Le Conseil constitutionnel valide les 1607 heures dans la fonction publique territoriale : le 29 juillet il relève qu’en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu contribuer à l’harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale ainsi qu’avec la fonction publique de l’Etat afin de réduire les inégalités entre les agents et faciliter leur mobilité. Ce faisant, il dit avoir poursuivi un objectif d’intérêt général. Le Conseil constitutionnel rejette donc la QPC présentée par quelques communes.
L’INSEE publie les principales données du dernier recensement pour les collectivités : évolution de la population, les logements, les couples, familles et ménages, les diplômes et les niveaux de formation, population active et chômage, revenus et pauvreté des ménages, salaires et revenus d’activité…Pour la ville de Grenoble voir ici et pour la métropole grenobloise là.
Emploi dans les quartiers prioritaires : mieux adapter les dispositifs aux difficultés des habitants Dans un rapport publié le 20 juillet, la Cour des comptes dresse un bilan sévère des dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Malgré la mobilisation des services publics de l’emploi et les 800 millions d’euros par an en faveur de l’emploi des habitants des QPV, le taux de chômage y est toujours presque trois fois plus élevé qu’ailleurs. La raison : deux facteurs en limitent l’efficacité : l’insuffisante adaptation des dispositifs à la spécificité et aux besoins des QPV et de leurs habitants et le manque d’efficience dans le déploiement de la politique de l’emploi.
Les applications de guidage doivent informer sur l’impact environnemental des déplacements. Un décret et un arrêté du 3 août imposent que les applications sur smartphone ou tablette de guidage / mobilités doivent notamment indiquer : les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) avec leurs mesures de restriction de circulation ; ne pas favoriser exclusivement ni l’utilisation du véhicule individuel, ni l’usage massif de voies secondaires non prévues pour un transit intensif ; un classement des itinéraires suggérés en fonction de leur impact environnemental, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
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