Le référé « mesures utiles » par la Ville a été utile, concernant le squat Jean Macé

Publié le 16 juillet 2021

Le 28 juin 2021, la commune de Grenoble avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour enjoindre au préfet de l’Isère de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin d’assurer l’hébergement des personnes se trouvant actuellement dans le campement situé rue Jean Macé à Grenoble et dont l’expulsion a été ordonnée par une décision du tribunal judiciaire de Grenoble.

Le 13 juillet le juge des référés a rejeté la demande de la Ville, car le préfet a pris les mesures nécessaires pour l’hébergement d’urgence de toutes les personnes expulsées.

Comme quoi l’action de la ville a accéléré la solution de l’hébergement d’urgence, sauf que de nombreuses personnes du squat ont disparu dans la nature puisqu’il ne restait que 39 personnes à expulser.

« Il résulte de l’instruction, notamment du compte-rendu de la réunion relative à la résorption des bidonvilles du 5 juillet 2021, à laquelle ont participé des représentant de l’Etat, de la commune de Grenoble et de Grenoble Alpes Métropole que des mesures ont été prévues par l’Etat pour assurer l’hébergement des personnes occupant ce campement à la suite de leur expulsion. En outre, il résulte des débats lors de l’audience du 13 juillet 2021 qu’à la date de la présente ordonnance, seuls 39 personnes sont présentes sur ce campement et qu’elles pourront toutes bénéficier d’un hébergement d’urgence après l’évacuation de celui-ci par la force publique, qui doit intervenir de manière imminente. Il résulte de ce qui précède que le préfet de l’Isère a déjà pris les mesures nécessaires pour assurer l’hébergement d’urgence des personnes concernées et que les conclusions de la commune de Grenoble aux fins d’injonction sont donc dépourvues d’utilité. »

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