
Le Mois de l’énergie dans la métropole. Le Mois de l’Énergie se déroule dans la métropole grenobloise du 25 janvier au 26 février, avec une cinquantaine d’événements gratuits incitatifs pour réduire notre consommation énergétique. Lors de la journée du 20 février, il y a peu d’actions proposées;, de ce fait l’ADES organisera une réunion publique sur la politique énergétique dans l’agglomération (le 20 février à 20 h), Les précisions sur les intervenants à cette réunion seront apportées plus tard. Par ailleurs, la réunion sur la santé en ville sera reprogrammée prochainement, suite à son empêchement indépendamment de notre volonté, la société qui gère l’ouverture des portes ayant fait défaut.
Les sénateurs se prononcent pour le retour des néonicotinoïdes en agriculture ! Adoptée le 27 janvier 2025 à une large majorité (233 voix pour, 109 contre), la proposition de loi levant les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes et de certaines autres réglementations notamment sur la protection de l’eau, provoquant la colère des sénateurs de gauche et écologistes. Dès le 28 janvier cette proposition de loi sera examinée par l’assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il faut espérer un sursaut d’une majorité de député-es pour éviter cette catastrophe.
Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière. La circulaire aux préfets de Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière a été publiée le 24 janvier 2025. Elle abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 et en durcit les critères. La circulaire n’a pas valeur de loi et ne crée en aucun cas un droit opposable à la régularisation. Il s’agit d’instructions données aux préfets, sur la base de l’arsenal législatif existant, mais cherche à les empêcher d’avoir des interprétations locales.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). La Cour des comptes revient sur les erreurs sur la collecte de la THRS en 2023 qui a coûté 1,3 milliard d’euros à l’État et a au contraire profité au bloc communal, puisque l’Etat n’en pas demandé le remboursement. En cause, le lancement chaotique, quelques mois plus tôt, de la nouvelle application « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI). La campagne déclarative « s’est très mal déroulée ». Mi-septembre 2023, seuls 73,1% des propriétaires avaient rempli leur obligation déclarative. En parallèle, les déménagements et emménagements des locataires n’ont pu être correctement pris en compte par l’administration. « Plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants. L’administration a dû consentir des dégrèvements très importants, d’un montant supérieur à 1,3 Md€, intégralement supportés par l’État conformément aux dispositions du code général des impôts. »
Un décret qualifie d’intérêt général le projet de deux EPR à Penly (76). Paru le 25 janvier, il définit le premier site retenu pour le lancement du programme de six nouveaux réacteurs de technologie EPR2 en France pour 2035. C’est aussi le premier à utiliser les dispositions d’accélération de la loi du 22 juin 2023, dont l’article 8 permet de qualifier, par décret en Conseil d’État, la réalisation d’un réacteur électronucléaire de projet d’intérêt général. C’est-à-dire concrètement de lui appliquer un régime ad hoc, accéléré et simplifié, de mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
Drogues et addictions, chiffres clés de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). Cet organisme public indépendant, publie les données les plus récentes d’état des lieux sur l’usage de substances psychoactives. Mise à jour de façon régulière, elle propose une estimation du nombre de consommateurs, suit les évolutions et présente les chiffres clés par produit et pour les jeux d’argent et de hasard niveaux de consommation, offre et réponses publiques. Chaque rubrique par produit est accompagnée d’un QR-code pour accéder à des informations complémentaires sur le site de l’OFDT.
Quel chemin vers la neutralité carbone ? Une étude de l’INSEE du 23 janvier 2025. L’Union européenne et la France sont engagées à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Or, plusieurs chemins y conduisent, qui diffèrent entre eux par le profil de baisse des émissions et leurs implications économiques. Pour limiter le réchauffement à un niveau donné, le plus efficace devrait être de programmer d’entrée de jeu le respect d’un budget carbone, c’est-à-dire un plafond sur le cumul d’émissions. Cette approche assure une répartition des investissements limitant le coût de la transition. Il est alors préférable de choisir des cibles fréquentes (au maximum tous les cinq ans) calées sur la trajectoire respectant le budget carbone. Enfin, pour un même cumul d’émissions d’ici 2050, différer la transition entraîne des coûts plus élevés in fine et davantage d’actifs mis au rebut, rendant l’ajustement moins crédible.
Fin 2024, la santé financière de l’ensemble des collectivités s’est fortement dégradée. Avant même l’austérité qui sera imposée par la loi de finance 2025 par la diminution des recettes des collectivités locales et l’augmentation de leurs charges, leur situation financière s’est nettement dégradée fin 2024. La direction générale des finances publiques indique elle-même que les capacités d’épargnes brute et nette sont fortement impactées. Moins 16,1% en ce qui concerne l’épargne brute et 37,1% pour l’épargne nette. Les dégradations touchent toutes les strates de collectivités mais principalement les départements. Au moment où les besoins sociaux et les besoins d’isolation thermique des collèges, par exemple, sont en augmentation, c’est grave. Même si Bayrou prévoit des ponctions plus faibles que Barnier, la purge va être dure.
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