Archives pour le mot-clef ‘droits des étrangers’

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Pour la reconnaissance de la citoyenneté locale

Publié le 7 mars 2010

Tract  diffusé le 6/3/10

Que vous soyez Français ou étranger, lorsque vous résidez de manière permanente dans une commune, vous participez à la vie locale dans tous ses aspects :

  • vous payez des impôts locaux (sauf si vous êtes exonéré pour des raisons de très faible revenu) qui servent à maintenir et développer les voies, les espaces et bâtiments publics ouverts à tous, à payer les fonctionnaires municipaux au service de toute la population sans distinction de nationalité…
  • vous utilisez et payez les services publics locaux : gaz, électricité, eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, transports publics, parfois le chauffage urbain, les cantines scolaires pour les enfants, les crèches ou les foyers ou établissements pour personnes âgées, les centres sociaux, les services de la mairie…

Et pourtant, seuls les Français et les résidents de l’Union Européenne peuvent désigner leurs représentants à la mairie pour gérer tout cela, car ils ont le droit de vote.

Depuis des années, à Grenoble et un peu partout en France, des associations et des mouvements politiques demandent de remédier à cette situation et de reconnaître la spécificité de la citoyenneté locale comme cela est déjà pratiqué par de nombreux pays européens.

Donner (à partir de 18 ans) le droit de vote et d’être élu à tous les résidents permanents serait leur permettre de participer à la gestion des affaires de leur cité à égalité de droits et de devoirs.

Mais cela, seule une loi ou un référendum peut le décider

En attendant cette loi ou ce référendum, un conseil municipal qui a compétence sur la gestion des affaires de la commune, donc sur ce qui intéresse tous les résidents, peut décider de reconnaître la spécificité de la citoyenneté locale en associant les résidents étrangers aux décisions qui les intéressent de multiples façons. Il peut aussi demander leur avis aux habitants par un vote sur la manière de reconnaître cette nouvelle citoyenneté.

L’ADES fera des propositions à ce sujet dans les mois qui viennent.

N’hésitez pas à nous contacter

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« 24 heures sans nous », une initiative intéressante

Publié le 2 mars 2010

Un collectif d’immigrés a lancé un appel pour organiser le 1er mars une journée sans immigrés, afin de montrer que leur présence et indispensable pour faire marcher l’économie de notre pays. Cette initiative symbolique peut amener chaque citoyen à s’interroger sur la manière dont sont traités les immigrés et à protester contre la politique indigne menée actuellement. Même si elle n’a pas eu un fort écho, cette manifestation devrait se répéter à l’avenir.

Profitons de cette rubrique pour réaffirmer la revendication de voir enfin les résidents étrangers (non communautaires) accéder au droit de vote aux élections locales. Ces derniers payent des impôts locaux, sont des usagers des services publics et participent à la vie de la cité, mais ils restent des citoyens de seconde zone, puisqu’ils n’ont pas le droit de participer à la désignation des élus, ni d’être élus dans un conseil municipal. Le 6 mars, place aux Herbes à Grenoble, l’ADES participera à une action rappellant l’urgence de faire voter une loi allant dans ce sens.

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Les événements récents qui nous font réagir (3)

Publié le 2 février 2010

puceRVExpulsions ça suffit !

Nous relayons la lettre ouverte de l’association Roms Action de Grenoble qui s’élève contre les expulsions de familles roumaines qui se multiplient notamment à Saint martin d’Hères.

puceRVConseil municipal de Grenoble, ta démocratie fout le camp !

Lors du dernier conseil municipal le maire a tenu un propos étonnant. Il considère que les débats de fond ne doivent pas se faire au Conseil mais dans les commissions préparatoires. Drôle de conception de la démocratie. La loi instaure le conseil municipal en assemblée délibérante qui gère les affaires de la commune, et les conseillers doivent délibérer en connaissance de cause et donc avoir les explications suffisantes pour se prononcer. Les commissions municipales sont là, en théorie, pour préparer les décisions, mais les membres de la majorité municipale n’y viennent pas (un, deux ou trois conseillers dans le meilleur des cas) et les projets de délibérations sont distribuées en séance, autant dire qu’elles ne servent pas à préparer le débat mais seulement de première information.

Donc refuser le débat de fond au conseil, signifie que le maire considère le conseil comme une chambre d’enregistrement et que l’exécutif (lui) s’occupe de tout ! Où est la séparation des pouvoirs, pourtant fondement de la démocratie représentative ?

D’ailleurs quand vous assistez au conseil vous êtes surpris du silence dans les rangs de la majorité, visiblement il y a des consignes de se taire. Heureusement les écologistes sont là pour créer et imposer le débat, la droite étant en général assez absente se contentant de quelques interventions.

Pour connaître les tenants et aboutissant des décisions allez sur le site du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » Verts, ADES, Alternatifs.

puceRVLe stade coûte de plus en plus cher

Le coût de l’investissement avait dérapé de manière catastrophique et la Métro a été obligée de payer la TVA.

On en sait un peu plus sur les coûts de fonctionnement. Ils sont prévus à environ 2 M€ sans compter les intérêts de la dette (au moins 1,8 M€) et il faudrait aussi ne pas oublier les amortissements de l’équipement (environ 3 M€). Les calculs faits par la Métro pour donner un coût de location à la journée se fondaient sur 34 jours d’occupation chaque année dont 19 pour le GF 38. Le GF 38 devrait donc payer un « loyer » d’environ 3 M€. Or il en paye moins de 1 M€.

Le stade qui est utilisé très majoritairement par des organisateurs privés (contrairement à la patinoire d’agglomération) coûte de plus en plus cher au contribuable, qui sponsorise sans le savoir des activités commerciales très lucratives, la justice devrait dire le droit à ce sujet prochainement.

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Mobilisation pour les sans-papiers

Publié le 15 septembre 2007

L’ADES et ses élu-e-s ont toujours participé à la mobilisation pour la défense des sans-papiers, notamment en s’investissant des les parainnages citoyens.

En cette rentrée 2007 la mobilisation continue !

  • RESF se mobilise pour qu’aucune chaise ne soit vide dans nos écoles

  • MARDI 18 SEPTEMBRE 17H double événement

    • D’une part une délégation de 15 représentants d’organisations associatives, syndicales, politiques (sous l’égide de la Coordination iséroise de soutien aux sans papiers) sera reçue par le Préfet de l’Isère, dans le cadre des rencontres annuelles qui ont toujours lieu en septembre, délégation qui compte bien exprimer sa profonde indignation et sa colère face à la véritable CHASSE AUX SANS PAPIERS et à la POLITIQUE DES QUOTAS et des CHIFFRES consistant à accroître à tout prix le nombre d’expulsions d’étrangers. Et nous demanderons au Préfet de l’Isère s’il compte « obéir » à l’injonction du Ministre Brice Hortefeux qui lui a demandé d’accélérer notablement son rythme d’expulsions.
    • Au même moment nous appelons à un RASSEMBLEMENT devant la Préfecture. La délégation sortira vers 17H45 de la Préfecture et pourra donc restituer le contenu de l’entrevue qui risque d’être « tendue » et répondre à vos questions.

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Forum Libération : pourquoi nous refusons d’y participer

Publié le 11 septembre 2007

Forum citoyen avec Libération

Cela devrait être selon Libé “le point de rencontre entre décideurs, politiques, intellectuels, entepreneurs, associations et lecteurs de Libération”

A voir. L’ADES est signataire du tract suivant, dont voici un extrait :

Nous, organisations associatives, syndicales, politiques, nous citoyens, citoyennes de Grenoble, nous refusons de cautionner un tel Forum dont les débats, qui se réduisent à des affrontements entre deux invités, sont pour le moins réducteurs et « pipés » d’avance. Des débats qui ont pour seul objectif de participer à la soi-disant « refondation de la gauche » sans proposer de véritable alternative sociale et politique. Nous refusons de cautionner une opération politicienne où seront présents les ministres d’un gouvernement qui organise et planifie la casse des solidarités et des acquis sociaux, la chasse aux étrangers et leur expulsion massive, quitte à les envoyer à la mort ( en Tchétchénie, au Kazakhstan, au Congo….)…

Des rassemblements sont donc prévus pour dénoncer cette mascarade :

Rassemblement à l’appel de mouvements politiques, associatifs et syndicaux “pourquoi nous refusons de participer à ce forum”
jeudi 13 septembre à 18h, devant la MC2, av. Marcellin Berthelot

Rassemblement à l’appel de RESF 38 pour dénoncer la politique du Gouvernement vis à vis des sans-papiers
jeudi 13 septembre à 18h, devant la MC2, av. Marcellin Berthelot
Dates du forum : 13, 14 et 15 septembre à Grenoble

http://www.liberation.fr/

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