Archives pour le mot-clef ‘Cie de chauffage’

Trop perçu dans les factures du chauffage urbain entre 2008 et 2011, suite et pas fin !

Publié le 11 janvier 2018

De nombreuses copropriétés, chauffées par le chauffage urbain, avaient déposé un recours au Tribunal de grande Instance (le 2 avril 2013) pour se faire rembourser le trop perçu dans leurs factures. Les tarifs du service public avaient été annulés par le tribunal administratif de Grenoble, le 16 janvier 2013 à la demande de l’ADES. Vu les marges excessives réalisées par la CCIAG entre 2008 et 2011, les syndicats de copropriétaires estimaient que le tarif ne représentait pas le service rendu et qu’il y avait surfacturation. Il aura fallu attendre le 18 décembre 2017 pour que le TGI prononce un premier jugement qui décide d’une expertise judiciaire pour déterminer s’il y a eu trop perçu et de combien. Il aura fallu plus de 4 ans pour que le TGI s’aperçoive que la fixation d’un tarif juste n’était pas évidente et qu’il décide de cette expertise (coût pour les requérants 10 000 €).

Extrait du jugement du 18 décembre : « Bien que l’exploitation ait été bénéficiaire au-delà même de ce que prévoyait le compte d’exploitation prévisionnel, cet élément est à lui seul insuffisant pour assurer de façon indiscutable le principe d’un trop perçu et, le cas échéant, déterminer son montant.

Le tribunal étant confronté à l’impossibilité de déterminer de façon certaine le principe et/ou le montant des « trop-versé » réclamés par les syndicats de copropriétaires, il convient de faire droit à la demande réclamée à titre subsidiaire par les syndicats requérants et d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire … aux frais des requérants. »

Les points forts des réseaux de chaleur

Publié le 5 janvier 2018

Dans l’agglomération, le développement du chauffage urbain est la pièce maitresse du schéma directeur de l’énergie, qui permettrait d’atteindre les diminutions attendues de la consommation d’énergie et des émissions des gaz à effet de serre. C’est pourquoi le classement du réseau de chauffage urbain sera prochainement arrêté obligeant dans la zone de forte densité du réseau actuel à se raccorder au chauffage urbain lors des changements de chaudières collectives. Les raisons pour lesquelles le développement du chauffage urbain est une nécessité sont rappelées par l’ADEME dans un avis de décembre 2017, qui précise les enjeux d’une politique énergétique répondant aux exigences de la lutte pour limiter l’impact du changement climatique.

« En France, près de la moitié de la consommation finale énergétique est consommée sous forme de chaleur (47%), le secteur résidentiel et tertiaire représente deux tiers de cette consommation finale. L’usage principal de cette chaleur est le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire. En 2017 la grande majorité (80%) de cette chaleur est produite à partir de sources non renouvelables, une évolution forte est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la loi : réduction des émissions de gaz à effet de serre, réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables…

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Chauffage urbain, quelques nouvelles

Publié le 17 novembre 2017

La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.

Suite à l’étude de la CLCV sur le service public du chauffage urbain au niveau national « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain », dont nous avons rendu compte le 3 novembre, lire ici,

Le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a fait un communiqué indiquant que le tarif attribué au service public de l’agglomération grenobloise était erroné.

Il précise, en fin de communiqué, que la ville de Grenoble (actionnaire majoritaire de la CCIAG) a demandé à Dalkia de bien vouloir se retirer de l’actionnariat (42% des actions), au motif que cette société a « participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années ».

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Chauffage urbain, une étude intéressante, mais à corriger

Publié le 3 novembre 2017

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers et qui représente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enquête auprès de ses adhérents sur le chauffage urbain et d’éditer l’étude : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».

Cette étude confirme ce que nous avons connu il y a quelques années dans le service public du chauffage urbain dans l’agglomération grenobloise. Pendant de très longues années, c’était le délégataire qui fixait les tarifs à la place des Conseils municipaux. Pendant de longues années, le directeur général de la CCIAG était désigné par l’actionnaire privé minoritaire. Pendant de longues années les élus ne contrôlaient pas ce service. La nouvelle majorité à Grenoble a mis fin à cette anomalie et la métropole a nettoyé le contrat de délégation pour le rendre plus acceptable pour les usagers en attendant de passer un nouveau contrat de DSP qui sera effectif fin juin 2018.

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« Biomax », la chaufferie bois sur la Presqu’île, c’est parti…

Publié le 24 mars 2017

Depuis des années, le préfet demandait l’arrêt de la vieille chaufferie du CEA (au fioul lourd) et avec l’arrêt d’Isergie, il manquait une source de chaleur pour le chauffage urbain au Nord-ouest de la ville. Le projet de nouvelle chaufferie se discute depuis des années. Le 3 juillet 2015, le Conseil métropolitain avait approuvé le projet de construction d’une Nouvelle Unité de Production de chaleur biomasse (Biomax) située sur la ZAC Presqu’île, sous maîtrise d’ouvrage déléguée au groupement CCIAG-Territoire 38.
Le 21 mars la ministre de l’environnement a désigné les premiers lauréats d’un appel d’offres pour le développement de sources de production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse. Elle précise que le projet Biomax, porté par la Métro est le premier projet qui bénéficiera d’un bonus car il a recours à l’investissement participatif.

Le 24 mars, la métropole approuve l’avant-projet définitif et les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2018 et Biomax devrait délivrer sa chaleur à partir de mars 2020. Elle devrait employer 17 personnes et délivrer de la chaleur dans le réseau du chauffage urbain et de l’électricité issue de la cogénération (si le dossier est accepté par l’administration). Elle pourra produire 183 GWh de chaleur et 37 GWh d’électricité. Avec cette nouvelle chaufferie biomasse, le taux d’énergie renouvelable délivré par le chauffage urbain passera de 60 à 70 %, d’où un gain dans les émissions de gaz à effet de serre et une diminution de la pollution atmosphérique.
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Avenir du service public du chauffage urbain

Publié le 10 mars 2017

Le 16 décembre 2016, le Conseil de métropole a décidé de passer une nouvelle délégation de service public (DSP) pour gérer le service du chauffage urbain. Nous étions intervenus avec nos élus pour favoriser la mise en place d’un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui aurait repris l’ensemble des activités de la Compagnie de chauffage et son personnel avec ses statuts. La majorité a préféré relancer une DSP ce qui permettait de mettre en concurrence les différentes propositions. Les nouvelles règles pour les concessions issues d’une directive européenne et traduites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 imposent une vraie concurrence sur des critères de sélection définis par la Métro. La Compagnie de Chauffage n’est donc pas assurée de remporter cette concession, même si elle est bien placée grâce à sa connaissance détaillée du fonctionnement du service et à la compétence de ses personnels.

Le réseau grenoblois étant le deuxième plus important réseau en France, il est clair que les grands groupes français tels que Dalkia (Edf) et Cofely (Engie) seront sur les rangs ainsi que des sociétés européennes.

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L’avenir du chauffage urbain dans l’agglomération : faire le bon choix

Publié le 18 novembre 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLe 16 décembre le conseil de la métropole va décider du prochain mode de gestion du chauffage urbain. Le contrat de concession passé entre les 6 villes (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, La Tronche, Le Pont de Claix, Eybens) et la CCIAG à partir de 1983 prendra fin le 30 juin 2018.

Pour aider à une prise de décision éclairée, la Métro a demandé au cabinet TILIA, spécialisé dans le domaine de l’énergie, un rapport sur l’ensemble de la politique énergétique de la Métro et en premier lieu un rapport sur le service public du chauffage urbain.

Le cabinet TILIA montre que deux solutions sont à privilégier, soit la gestion directe par un établissement public industriel et commercial (EPIC) que pourrait créer la Métro, soit une gestion déléguée à une Société d’Economie mixte (SEM) suite à un appel à publicité et concurrence sur un cahier des charges à définir.

Chaque solution a des avantages et des inconvénients et il serait important que la Métro, avant de prendre sa décision rende public le rapport TILIA et organise un débat avec les usagers du chauffage urbain qui ont été maltraités durant de longues années, suite à une longue absence de contrôle des élus de ce service essentiel.

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Avenir du chauffage urbain : prendre les bonnes décisions

Publié le 30 septembre 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLa métropole qui a la compétence chauffage urbain depuis 2015 doit décider d’ici à la fin de l’année 2016 comment elle envisage la gestion de ce service puisque le contrat de concession à la Compagnie de chauffage (CCIAG) se termine fin juin 2018. Pour préparer correctement l’avenir il est important de bien tirer les leçons du passé. La première caractéristique de ce service public c’est la compétence reconnue des salariés pour faire fonctionner correctement 7 jours sur 7 ce service public essentiel ; il faudra conserver cette compétence et même l’améliorer, ce qui suppose le maintien du collectif de travail par le prochain gestionnaire du service.

La deuxième caractéristique est liée à l’histoire : lorsqu’un service public n’est plus contrôlé (ou mal contrôlé) par ceux qui doivent le faire (l’assemblée délibérante, les élus, le préfet, la Chambre Régionale des Comptes, la justice, les usagers, les citoyens), sa gestion peut dériver dangereusement. Dans le passé sous le maire corrompu, certains se sont bien servis sur ce service public (dont un élu LR actuel) au détriment des usagers. La justice est passée mais de manière limitée. Entre 1995 et 2014, le refus du maire (M. Destot) de faire nommer à la CCIAG un directeur qui ne soit pas un salarié de l’actionnaire privé (Dalkia ex Générale de Chauffe) a empêché une gestion correcte du service d’où les dérives excessives et illégales sur les tarifs. L’ADES a fait annuler tous les tarifs de ce service depuis 1983 jusqu’à novembre 2011, car fixés illégalement.

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Chauffage urbain : pour un classement du réseau de chaleur

Publié le 24 juin 2016

Usine de la CCIAG à la PoternePar rapport à l’utilisation du gaz, le chauffage urbain est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre puisqu’il fait appel en grande partie à des énergies renouvelables (le bois) et assure la récupération de la chaleur de l’incinération des ordures ménagères.

A propos de l’extension du réseau il peut être intéressant de réfléchir au classement du réseau de chauffage urbain. Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid est une procédure permettant de définir des zones à l’intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau.

La procédure de classement d’un réseau de chaleur (ou de froid) permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau, pour les nouvelles constructions implantées sur des secteurs préalablement définis.

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L’avenir du chauffage urbain dans la métropole

Publié le 29 avril 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLe contrat de concession datant de 1983 entre les communes et la CCIAG prendra fin le 30 juin 2018. C’est à la métropole de décider quelle va être l’organisation du service public du chauffage urbain après cette date.

Une étude détaillée sur l’énergie est actuellement en cours pilotée par le cabinet Tilia qui doit rendre un premier rapport intermédiaire fin juin 2016 sur l’avenir du chauffage urbain. La majorité de la Métro s’était mise d’accord sur la mise en place d’« un service public local de l’énergie et plus particulièrement de l’efficacité énergétique, à la fois fournisseur, distributeur, force de conseil, pivot à l’égard des professionnels du secteur et acteur du financement…. Sera également ouvert, avec les usagers, le débat à propos du chauffage urbain et de sa tarification tandis que seront développés les liens entre les réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et envisagée l’opportunité de leur extension »

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Chauffage urbain, les dernières nouvelles

Publié le 1 janvier 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLe nouvel avenant au contrat de délégation est entré en vigueur le 1er janvier 2016, et prépare la fin de la délégation de manière positive pour les usagers en mettant au clair de nombreuses questions qui posaient problème, notamment la qualification des centrales, des branchements et des sous-stations comme biens de retour, ce qui fera économiser aux usagers des dizaines de millions d’euros à l’avenir. Seule la question du trop-perçu du fait de tarifs reconnus illégaux reste suspendue à une décision du Tribunal de Grande Instance.

Le préfet de l’Isère vient d’autoriser la prolongation de la chaufferie du CEA jusqu’au 31 mars 2020, ce qui permettra d’attendre la mise en route de la Nouvelle Unité de Production qui sera construite par la Métro sur la Presqu’île et qui fonctionnera à la biomasse, ce qui augmentera le taux d’énergies renouvelables utilisé par le chauffage urbain et diminuera les émissions de gaz à effet de serre.

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Chauffage urbain, les dernières nouvelles

Publié le 11 décembre 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneLors du prochain conseil de la Métro du 18 décembre, sera adopté le nouvel avenant au contrat de concession entre la CCIAG et la Métro, qui reprend les contrats des six communes : Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Eybens, La Tronche, le Pont de Claix. Il a été présenté au comité des usagers du chauffage urbain.

Ce devrait être le dernier avenant avant la fin de la délégation de service public (fin juin 2018). Cet avenant a enfin nettoyé le contrat des nombreuses erreurs qu’il contenait. Il a pris beaucoup plus de temps que prévu à être mis en place, car la Métro a dû reprendre ce dossier, nouveau pour elle. Elle a dialogué avec le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, puis a mis des mois à trouver les solutions dans un dossier très mal en point qu’avait laissé l’ancienne équipe municipale de Grenoble. L’incompétence de J. Safar, M. Destot et Ch. Crifo (personnes responsables de ce dossier), n’est plus à démontrer dans ce dossier.

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Changement de « gouvernance » à la CCIAG

Publié le 23 octobre 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneDepuis de longues années nous protestions contre le fait que les directeurs généraux des Société d’économie mixte locales CCIAG et GEG étaient des salariés de l’actionnaire privé, ce qui déséquilibrait profondément la gestion de ces sociétés en donnant le pouvoir réel aux actionnaires privés.

A GEG, le nouveau président, Vincent Fristot, a imposé le mois dernier qu’une nouvelle directrice générale soit enfin embauchée et salariée par la SEM et non par l’actionnaire privé.

De même le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a obtenu le départ, le 21 octobre, du directeur général qui était salarié de Dalkia et non de la SEM. En attendant l’embauche d’un nouveau directeur général par la SEM, c’est le Président qui deviendra mandataire social aidé par un simple directeur mis à disposition de Dalkia jusqu’à la fin de la convention qui imposait que Dalkia mette un directeur à la disposition de la CCIAG.

Cela signe enfin, la reprise effective du pouvoir par l’actionnaire majoritaire à la CCIAG.

Chauffage urbain, on attend avec impatience le prochain avenant

Publié le 30 septembre 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneIl était prévu, avant la prochaine saison de chauffe qui débute en novembre, que la Métro adopte un nouvel avenant à la concession du chauffage urbain à la CCIAG qui fixera de nouveaux tarifs jusqu’au 30 juin 2018, date de la fin du contrat de concession. Il est en cours de finalisation, avec peut être un léger retard. Il est nécessaire que la Métro communique vite vis-à-vis des usagers sur ce qu’elle prépare et démontre ainsi qu’une page sera tournée dans la gestion de ce service public très important, enfin repris en main par les élus après avoir été dominé par de puissants intérêts privés depuis 1983.

Pour l’instant ce sont les tarifs de l’avenant de 2013 qui s’appliquent et qui prévoient une très forte augmentation d’ici à 2018, notamment en prenant en compte la construction d’une nouvelle chaufferie (biomasse) sur la Presqu’île par la CCIAG. Au total c’est 16 M€ d’augmentations de prévues dans les tarifs (augmentation de l’abonnement).

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Le point sur le dossier « chauffage urbain »

Publié le 3 juillet 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneLe collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a tenu une réunion publique le 30 juin pour faire le point sur l’évolution du dossier chauffage urbain et notamment le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures aux usagers.

Le passage de la compétence « chauffage urbain » des communes à la Métro a entrainé du retard dans l’élaboration du futur avenant prévu pour octobre 2015. Cet avenant devrait régler les derniers défauts qui restent dans le contrat de concession qui se termine fin juin 2018 et opérer le remboursement du trop perçu.

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Agenda

Publié le 26 juin 2015

EsplanadeSamedi 27 juin à 10 h à la mairie : réunion publique de travail sur l’Esplanade. Après avoir travaillé le 16 juin sur les équipements, les espaces communs et la valorisation du patrimoine naturel et culture, le 27 juin les sujets sont : Quels usages de la Grande Esplanade, quelle circulation, quel stationnement, quelles mobilités douces ?
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Transition énergétique à la Métro

Publié le 17 avril 2015

logo MétroSuite à la délibération cadre sur la construction du schéma énergétique de l’agglomération, la Métro a lancé un marché public de service pour avoir les éléments nécessaires d’aide à la décision publique. Les offres doivent être déposées le 6 mai au plus tard. Une contrainte forte impacte le calendrier pour le rendu de l’étude, c’est la fin du contrat de concession en juin 2018 du chauffage urbain à la CCIAG. La Métro veut donc avoir les éléments de choix sur le mode de gestion de ce service pour juin 2016.

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Chauffage urbain, les tarifs en hausse continue

Publié le 3 avril 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneLe 30 septembre 2013 M. Destot et J. Safar faisaient voter un avenant fixant de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain contre l’avis du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. L’ADES, des élus et un usager ont déposé un recours en annulation de cette délibération et des tarifs votés. Cet avenant fixe les tarifs applicables du 1er novembre 2013 à la fin de la concession, fin juin 2018. L’instruction est close au Tribunal Administratif, mais l’audience n’est pas programmée, pas plus que pour le recours contre les tarifs applicables entre 2011 et 2013. La lenteur de la justice administrative est dommageable pour une bonne gestion des services publics.

Que de choses bizarres dans ce dossier depuis des années.

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Chauffage urbain : nouvelle unité de production de chaleur ?

Publié le 6 février 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneDepuis l’arrêt d’Isergie (cogénération chaleur-électricité sur la Presqu’île) et le prochain arrêt de la chaufferie du CEA, le secteur de la Presqu’île va manquer de source de chaleur. Globalement l’ensemble des centrales de chauffe a une puissance suffisante pour couvrir les besoins prévus, mais pour l’instant le maillage du réseau de chauffage urbain ne permettrait pas d’acheminer la puissance nécessaire sur la Presqu’île lorsque la chaudière du CEA s’arrêtera. Si Isergie n’avait pas été démantelée, une chaudière à gaz de moyenne puissance aurait suffit pour sécuriser le réseau pour un investissement modeste.

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Chauffage urbain : des précisions du Conseil constitutionnel

Publié le 30 janvier 2015

conseil constitutionnelLes locataires de trois sociétés d’HLM ont assigné leur bailleur en remboursement de charges liées au chauffage urbain au motif qu’elles leur avaient été indûment facturées. À cette occasion, ils ont soulevé trois Questions Prioritaires de Constitutionnalité portant sur l’article L. 442-3 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Les requérants mettaient en cause la constitutionnalité de cet article au motif qu’il rompait l’égalité entre les locataires suivant qu’ils étaient chauffés par le chauffage urbain ou par un autre mode de chauffage.

En effet, la loi n° 2010- 1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi « NOME », a modifié le paragraphe I de l’article L. 442- 3 du CCH. Dorénavant, cette disposition permet au bailleur de répercuter sur son locataire l’intégralité de la dépense engagée lorsqu’il acquiert la fourniture d’énergie auprès d’un prestataire extérieur distribuant un chauffage en réseau.

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