Le conseil municipal devrait se prononcer lundi 17 octobre sur un nouvel avenant au contrat de concession qui fixe de nouveaux tarifs pour le service public du chauffage urbain.

La délibération est inscrite le plus tard possible (en 56ème position sur 62 !), alors qu’il s’agit d’un dossier qui fait polémique depuis des années dans la ville et l’agglomération.

Contrairement à ce qui avait été promis au « collectif des usagers pour un chauffage urbain juste et solidaire », il n’y a pas eu réponses à leurs questions précises et pas de discussion ouverte sur ces nouveaux tarifs. Le collectif a demandé aux élus de ne pas voter cet avenant.

Encore une fois il s’agit d’une décision bricolée, qui va baisser un peu les tarifs, qui reconnait qu’en 2008 il y a eu des erreurs, mais qui oublie de faire la transparence sur les comptes d’exploitation de ce service et n’envisage pas de rembourser les surfacturations des années précédentes.

Mercredi 12 octobre, l’ADES a tenu une conférence de presse qui fait le point sur ce dossier et rappelle qu’un service public n’est pas une machine financière servant à multiplier les capitaux des actionnaires ; mais le maire et le 1er adjoint en charge de ce dossier, laissent faire, ce qui n’a rien de surprenant et correspond bien à l’image de cette majorité qui a oublié les principes élémentaires de la solidarité.

Comme nous l’avions indiqué, les communes délégantes ont annoncé que le tarif nominal du chauffage urbain sera diminué de 8%. La communication du 1er adjoint de Grenoble sur ce sujet a été particulièrement alambiquée, démontrant son incapacité à régler les questions de fond. Il n’a pas voulu parler de baisse tarifaire mais seulement de modération tarifaire, car évidemment il ne sait pas de quoi demain sera fait (prix de l’énergie, météorologie défavorable ou pas).

L’ADES a protesté contre cette proposition qui ne règle en rien le fond de la question. En effet la marge avant impôt du service public sera toujours trop importante, les dividendes aux actionnaires toujours présents.

A propos des dividendes, ces derniers temps la Compagnie de chauffage – CCIAG distribuait 900 k€ à ses actionnaires dont 450 k€ à la ville de Grenoble qui a 52 % des actions. J. Safar annonce qu’il y en aura 150 k€ de moins pour la ville, soit 300 k€ de moins au total pour l’ensemble des actionnaires ; les dividendes resteront donc à 900 – 300 = 600 k€ dont 300 k€ pour Grenoble. La rémunération des capitaux investit par les actionnaires sera encore de 12%, on est loin d’une politique de gauche et citoyenne.

Cet abandon de 150 k€ de dividendes par la ville n’est pas un effort contrairement à ce que veut faire croire l’adjoint aux finances. Rappelons que les dépenses de chauffage urbain de la ville atteignaient 2,4 M€ en 2010, la baisse de 8 % représente une économie de 200 k€. L’abandon des 150 k€ de dividendes est inférieur de 50K€ à la baisse des tarifs, la ville ne fait aucun effort dans cette opération.

Il y aura donc toujours des charges qui ne devraient pas exister dans un tel service public essentiel. Les communes et la CCIAG n’ont toujours pas mis à plat l’économie de ce service public.

Les semaines qui viennent vont être cruciales pour la fixation de nouveaux tarifs du chauffage urbain par le vote d’un nouvel avenant à la concession par les communes délégantes. En effet, la direction de la Compagnie de Chauffage soucieuse de faire d’importants profits pour rémunérer directement ou indirectement ses actionnaires se bat pour éviter une diminution trop forte des tarifs.

Par ailleurs, au cours des derniers mois, les maires des communes se sont trouvés confrontés aux sollicitations de plus en plus virulentes du collectif « Pour un chauffage urbain juste et solidaire » : ce collectif qui regroupe de nombreuses copropriétés et associations de locataires, dénonce, au nom des usagers, des tarifs ne répondant pas aux exigences d’un service public digne de ce nom.

Le 30 août dernier, des salariés de la CCIAG (dont des membres du comité de direction) ont signé un courrier pour faire pression sur les maires des communes délégantes et les membres du Conseil d’Administration de la SEM.

Ce courrier adressé au maire de Grenoble (et curieusement à en tête officiel de la CCIAG : serait il piloté par la direction ?), attaque l’ADES, l’OFiPoPu et les copropriétés qui se mobilisent. Extraits :

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Suite aux intenses mobilisations des usagers du chauffage urbain, activement aidés par le travail de l’OFiPoPu et de l’ADES, la majorité municipale de Grenoble a enfin bougé. Il aura fallu un peu plus de 3 ans pour qu’elle s’aperçoive enfin que les tarifs arrêtés le 1er juillet 2008 ne correspondaient pas au service rendu. Pourtant dès juin 2008, les élus écologistes avaient indiqué que ces tarifs étaient irréguliers et que le Compte d’Exploitation Prévisionnel sur lequel était fondé les nouveaux tarifs était faux et ne représentait pas du tout la réalité de l’exploitation. Mais comme d’habitude la majorité n’écoute pas ceux qui lui portent la contradiction. Il faut préciser que depuis 2005, le maire refuse de regarder la réalité en face. Il sait que le contrat de concession est illégal mais ne fait rien, aidé en cela par la lenteur de la justice administrative qui n’a toujours pas jugé des recours de 2005-2006 !

Le 5 juillet le maire confirme par écrit au collectif pour un « chauffage urbain juste et solidaire » ce qui avait été annoncé lors de la rencontre du 28 juin à la mairie.

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De nombreuses copropriétés envisagent d’aller en justice pour faire reconnaître que les tarifs du Chauffage urbain sont trop élevés et demander le remboursement du trop perçu. Récemment la copropriété où habite le maire vient de décider de le faire au cas où les élus ne reviendraient pas sur les tarifs excessifs. Conclusion, si cela se fait, M. Destot devra payer dans ses charges de copropriété une somme (très modique) pour financer les frais d’avocats qui seront engagés contre les tarifs décidés par la Ville !

Lors de diverses réunions avec le collectif « pour un chauffage urbain juste et durable », le 1er adjoint a expliqué à propos des tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise – CCIAG :

• qu’il y avait eu un défaut de vigilance politique de la part de la majorité municipale dans la gestion des tarifs du chauffage urbain. Une remarque qui ne tient pas car cette majorité municipale aurait dû, une fois de plus, écouter le groupe des élus écologistes et l’ADES qui ont expliqué depuis des années que les tarifs étaient irréguliers et trop élevés. C’est pourtant consciente de ce fait qu’elle a voté le 23 juin 2008 des nouveaux tarifs encore plus élevés que les anciens, déjà trop élevés.
• Il reconnaît que les marges de la CCIAG dépassent ce qui était prévu, mais n’entend pas les faire diminuer rapidement.
• « Une baisse des tarifs n’était pas tabou ». Le collectif a naturellement pensé que la baisse pouvait être discutée et mise en place rapidement. Et bien non ! Lors de la réunion du 11 mai, le 1er adjoint a expliqué qu’il était impossible de changer les tarifs au risque pour la ville d’être rappelée à l’ordre par le contrôle de légalité et la chambre régionale des comptes ! Ces arguments n’ont aucun fondement puisque la loi impose à toute administration d’abroger immédiatement tout règlement illégal. Les tarifs d’un service public sont un acte réglementaire et doivent représenter la contrepartie exacte du service rendu. S’ils sont trop élevés c’est qu’ils sont irréguliers, et doivent donc être changés rapidement. De plus dans le contrat Ville-CCIAG il est prévu une clause de rencontre pour examiner la pertinence des tarifs. Donc la majorité municipale n’a aucune excuse pour ne pas baisser les tarifs.

Le 18 avril 2011, un rassemblement de plus de 200 personnes a été organisé devant la Mairie de Grenoble par le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (plus de 30 associations de locataires et copropriétaires de toute l’agglo !) ; puis une délégation a été reçue en mairie pour renégocier les tarifs. Il s’agit à présent d’interpeller Echirolles, une autre commune déléguant son service public du chauffage urbain à la CCIAG, qui réalise des profits, verse des  dividendes, alors que les familles ne peuvent plus payer…

Samedi 14 mai à 15h à l’entrée sud de la Cité Viscose à ECHIROLLES. Ligne bus 1 – arrêt Vaillant Couturier

A l’appel de : CNL, CSF, CLCV, le Collectif pour un chauffage juste et solidaire.