Archives pour le mot-clef ‘GEG’

Colonnes montantes d’électricité, le droit avance lentement

Publié le 7 juillet 2017

Plusieurs décisions de la justice administrative indiquent que le concessionnaire du réseau de distribution électrique (en général ENEDIS mais à Grenoble GEG) doit accepter d’incorporer dans la concession les colonnes montantes des copropriétés si elles le demandent.

Il y avait eu un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 17 février 2015, qui jugeait en ce sens à la demande d’un office public HLM. Enedis avait fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Douai avait transmis le dossier au Tribunal des conflits pour savoir si cette contestation entre un usager et le service public de distribution d’électricité devait se juger devant le juge judiciaire ou administratif.

Ce dernier a tranché, ce litige avec un office public HLM ressort de la justice administrative : (TC du 25 mai 2017 n° 4079) :

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Compteur Linky : dernières nouvelles

Publié le 19 mai 2017

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui dépend du ministère de l’écologie a rendu un rapport à la ministre de l’écologie qui plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités. « Le présent rapport a pour objectif d’analyser les causes des inquiétudes et des oppositions qui se sont manifestées dans la première phase de l’installation des compteurs communicants d’électricité, nommés compteurs Linky, et de proposer des pistes de solutions. »

En introduction, le rapport note que l’utilisation de compteurs pour la maitrise de l’énergie est très peu développée, ce qui est une critique importante de cette implantation et il note aussi qu’un nombre significatif de communes ont exprimés leurs réticences sur ces implantations mais que pour l’instant les tribunaux administratifs ont rejeté les recours visant à interdire l’implantation de ces compteurs.

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Un dernier gros dossier de la période Destot-Safar jugé illégal

Publié le 3 mars 2017

Le 22 octobre 2012, M. Destot faisait adopter une nouvelle concession à GEG pour la gestion des services publics de distribution de gaz et d’électricité pour 30 ans, sans examiner l’ensemble des scénarios possibles et sans débat public préalable, alors que la concession se terminait en avril 2016. Il n’y avait donc aucune urgence. Les 6 élu-es du groupe « Écologie et Solidarité » qui avaient voté contre ont déposé le 18 décembre 2012 un recours ainsi que deux anciens élus dont le président de l’ADES à l’époque.

Le tribunal administratif vient de juger le 28 février 2017 que de nombreuses irrégularités entachent cette concession, et annule la délibération du 22 octobre 2012 ainsi que la décision du maire de la commune de Grenoble de signer avec la société GEG le contrat pour 30 ans ; le maire et le directeur général de GEG de l’époque (détaché d’ENGIE Lyonnaise des Eaux) n’étant pas habilités à signer ce contrat, en conséquence le contrat devrait être résilié.

Ce jugement n’implique pas de conséquence sur l’organisation ou l’existence de la société GEG, donc aucune conséquence pour le personnel.

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Avis de l’ANSES sur l’exposition aux émissions des « compteurs communicants »

Publié le 16 décembre 2016

Le 5 décembre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu son avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants ».

Dans ce rapport de 123 pages, l’Anses reprend l’ensemble des conclusions et recommandations de son comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».
Le rapport est disponible sur le site de l’ANSES.

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Deux recours importants en cours de jugement au tribunal administratif

Publié le 2 décembre 2016

Tribunal AdministratifLe 1er décembre 2016 le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience d’examen des recours soutenus par l’ADES, et a mis en délibéré ses jugements qui seront rendus dans quelques semaines.

Un recours conteste la légalité de la composition du conseil de la Métropole.

Deux autres recours demandent l’annulation de la délibération d’octobre 2012 autorisant le maire (alors M. Destot) à signer avec GEG (présidé alors par M. Safar) un nouveau contrat de délégation des services publics de distribution du gaz et de l’électricité sur le territoire de Grenoble, l’annulation du refus du maire de résilier ce contrat, et l’annulation des clauses réglementaires de ce contrat dont les tarifs.

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Quoi de neuf sur les colonnes montantes d’électricité dans les bâtiments ?

Publié le 4 novembre 2016

colonne-montanteDe très nombreuses colonnes montantes d’électricité ne sont pas entretenues par les concessionnaires du réseau de distribution public (GEG à Grenoble et ENEDIS, ex ERDF ailleurs), considérant qu’elles appartiennent aux copropriétés, alors que certaines ont été intégrées dans la concession. A Grenoble une grande partie des colonnes montantes ne fait pas partie de la concession faite à GEG d’après le contrat voté en 2012. Or, d’après la loi, le périmètre du service public va jusqu’au compteur, compteur compris, donc la colonne montante en fait partie. D’où l’interrogation suivante : qui doit entretenir ces colonnes qui sont pour un grand nombre en mauvais état ? Il s’agit de sommes considérables ! On parle de plusieurs milliards d’euros pour la France entière et de dizaines de millions d’euros pour Grenoble. De très nombreux procès sont en cours !

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30 ans d’illégalités enfin reconnues à Grenoble dans le gaz et l’électricité

Publié le 2 septembre 2016

Tribunal AdministratifLe 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Vincent Comparat, Gilles Kuntz et Raymond Avrillier par un recours enregistré le 22 avril 2010, annule les décisions illégales prises par Monsieur Carignon, maire, en avril 1986 et celles prises par Monsieur Destot et sa majorité en 2010 concernant le contrat de délégation de 30 ans avec GEG passé illégalement en avril 1986 et ses avenants n°2 de 1990 et n°6 décidé le 22 février 2010 et signé par Monsieur Destot. Le tribunal conclut que la convention de délégation de service public signée par Monsieur Carignon et Monsieur Gascon en 1986 est entachée d’illégalités et donc que tous ses avenants successifs sont, par voie de conséquence, aussi entachés d’illégalité.

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Vœu à la métropole sur le compteur Linky

Publié le 8 avril 2016

LinkyLe 1er avril le Conseil de la métropole a adopté un vœu sur le déploiement des compteurs Linky prenant en compte les réponses d’ERDF à certaines questions. Rappelons que sur l’agglomération il y a deux autorités organisatrices de la distribution de l’électricité : la métropole et le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) qui sont les propriétaires des compteurs électriques installés par les concessionnaires distributeurs qui sont ERDF pour la plupart des communes de la Métro et GEG pour Grenoble. Actuellement GEG n’a pas choisi le type de compteur communicant qui sera installé sur le territoire de Grenoble. La Métro devra choisir le compteur qui sera installé à Séchilienne, dont la distribution est en régie.

L’installation des compteurs communicants est imposée par la loi au concessionnaire ; certaines caractéristiques sont imposées mais le concessionnaire a une liberté dans le choix du modèle à installer. ERDF a fait le choix du compteur Linky.

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Implantation des compteurs Linky (suite)

Publié le 11 mars 2016

LinkyLes contestations de l’implantation des nouveaux compteurs communicants pour le gaz et l’électricité se développent, essentiellement sur deux aspects : les atteintes aux libertés et la pollution électromagnétique. Pour contester efficacement il est important de connaitre les arcanes du droit en la matière. La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ) a demandé une étude juridique à un cabinet d’avocats pour faire le point sur différentes questions liées à cette implantation et indiquer les voies de recours dont disposent les usagers qui sont opposés à cette implantation.

Rappel de la situation dans l’agglomération : les autorités organisatrices de la distribution du gaz et de l’électricité (AODG et AODE) sont, pour le gaz la métropole et pour l’électricité le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) et la métropole. Les communes ne sont plus depuis le 1er janvier 2015 les autorités concédantes de ces services publics. Les concessionnaires sont en majorité ERDF et GRDF et GEG pour Grenoble et la Métro pour Séchilienne géré en régie.

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Organisation du service public de l’électricité et du gaz à la Métro

Publié le 12 juin 2015

logo MétroEn France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG

Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole s’est donc substituée aux communes et a repris la gestion de leurs contrats de concession.

En fait c’est plus compliqué puisqu’il y a eu en Isère comme dans d’autres départements la création en 1994 du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère auquel ont adhéré 505 communes du département.

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Transition énergétique à la Métro

Publié le 17 avril 2015

logo MétroSuite à la délibération cadre sur la construction du schéma énergétique de l’agglomération, la Métro a lancé un marché public de service pour avoir les éléments nécessaires d’aide à la décision publique. Les offres doivent être déposées le 6 mai au plus tard. Une contrainte forte impacte le calendrier pour le rendu de l’étude, c’est la fin du contrat de concession en juin 2018 du chauffage urbain à la CCIAG. La Métro veut donc avoir les éléments de choix sur le mode de gestion de ce service pour juin 2016.

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Une initiative positive de la Faculté de droit de Grenoble

Publié le 13 mars 2015

faculte-droit-GrenobleLa Faculté de droit de Grenoble innove en organisant des débats ouverts sur des sujets d’actualité. A l’initiative de jeunes professeurs diverses réunions ont lieu soit en ville soit à la faculté.

Le Centre de Recherches Juridiques organise depuis plusieurs mois, des conférences-débat en ville sur des sujets d’actualité. La première séance avait pour thème les sondages politiques avec comme témoin R. Avrillier qui a mis en cause les sondages de l’Elysée. La deuxième conférence traitait de la métropolisation avec Eric Piolle et le 18 mars à 18 h 30 à la Maison du tourisme ce sera la présentation des élections départementales (sans témoin politique, vu la campagne en cours).

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Quel avenir pour GEG à la Métro ?

Publié le 12 décembre 2014

GEGDes changements très importants dans le périmètre d’action de GEG vont se faire jour pour les années à venir qui pourraient aider à la mise en œuvre une politique énergétique à l’échelle de l’agglomération, ou au contraire, si on n’y prend garde, contrarier la nouvelle politique voulue par la majorité de la Métro : « mettre en place un service public local de l’énergie » géré par la métropole.

La distribution du gaz et de l’électricité aux tarifs règlementés de vente restera de la compétence de la Métro par contre l’éligibilité à ces tarifs sera supprimée à de nombreux moyens et gros consommateurs qui devront aller s’approvisionner sur le marché, comme cela est déjà le cas pour les très gros consommateurs.

Le périmètre du service public va se restreindre ; par contre le marché concurrentiel va s’ouvrir et la question reste de savoir qui va en profiter ?

GEG poursuivra la gestion du service public de distribution sur la seule commune de Grenoble, avec une diminution sensible du nombre des usagers du service public. Par contre GEG, par l’intermédiaire de sa filiale, pourra concourir pour gagner des parts de marché auprès des clients (qui ne seront plus des usagers) qui se verront obligés de quitter les tarifs règlementés. Il serait de la plus haute importance que GEG puisse s’installer comme un opérateur important sur ce marché.

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Dernières actualités

Publié le 21 novembre 2014

PLU-PADDModification du PLU : La commission d’enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Grenoble a rendu son rapport et ses conclusions. C’est une note maximum que reçoit le dossier de la ville : avis favorable sans réserve et sans recommandation. Le conseil municipal de décembre pourra donc adopter cette modification sans problème. Les Grenoblois vont pouvoir retrouver un règlement d’urbanisme simple et compréhensible qui répond aux demandes faites durant la campagne électorale.

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Eclairage public : étude des scénarios possibles

Publié le 14 novembre 2014

Grenoble nuitLa Ville va prendre le temps d’examiner tous les scénarios qui permettent à la fois de défendre le service public et le lancement du plan lumière (engagement n° 40 de la nouvelle majorité). Des informations apportent des précisions sur la façon dont a été géré ce dossier par l’ancienne majorité qui a mis en grand danger l’avenir de GEG et de ses personnels.

Dans un communiqué du 13 novembre 2014, le maire de Grenoble indique qu’il « a sollicité officiellement le 7 novembre 2014 le Préfet de l’Isère pour un délai de 9 mois afin d’étudier la faisabilité de l’exploitation de l’éclairage public en régie municipale. A l’issue de cette étude, dont les conclusions seront rendues publiques, la municipalité choisira l’option la plus performante (régie ou marché CREM) pour réaliser son Plan lumière (importantes économies d’énergie, baisse de la pollution lumineuse, amélioration de la qualité de l’éclairage et de la tranquillité publique).

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GEG suite …

Publié le 31 octobre 2014

logo-cgt-minesLe syndicat CGT énergie de l’Isère a rendu publique le 23 octobre une analyse sur ce qui s’est passé sur l’avenir de GEG et de l’éclairage public suite à la commission d’appel d’offres qui a retenu le concurrent de GEG pour le marché de l’éclairage (CREM).

La CGT s’interroge à juste titre :

« Rappelons que c’est une première en France qu’une SEM à majorité municipale ne soit pas retenue dans un appel d’offres de cette nature. Cela ne mérite il pas quelques explications? Comment GEG à pu perdre cet appel d’offres ? Cet appel d’offres était-il vraiment nécessaire?

Qui est responsable de cette situation? »

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Affaire GEG, tout avait été dit et prédit en octobre 2012

Publié le 24 octobre 2014

GEGLe 20 octobre 2012, au conseil municipal, MM. Destot et Safar décident sans aucun débat public de faire voter la sortie de l’éclairage public du contrat de concession de GEG, ceci est aussi voté par l’UMP. Cette sortie de l’éclairage public ne pouvait se faire qu’en arrêtant la concession et en passant une nouvelle (pour 30 ans). A partir du moment où l’éclairage public est sorti du contrat, la ville est obligée de soumettre les marchés liés à cette activité à une mise en concurrence. Mise en concurrence dangereuse pour les salariés de GEG. L’ADES a décrit dans son hebdomadaire de l’époque les dangers de ces décisions et avait proposé des solutions pour permettre de reprendre en régie en 2016 (à la fin du contrat) l’éclairage public et l’ensemble des activités de GEG et de sauvegarder le collectif de travail de cette entreprise.

Relisez cet article prémonitoire et vous comprendrez tout ce qui est en train de se passer.

http://www.ades-grenoble.org/wordpress/2012/10/26/dossier-geg-le-retour-en-regie-publique-etait-possible-et-souhaitable/

Maintenant il faut réparer ces dégâts dans une situation difficile. La majorité, le maire et le Président de GEG ont pris l’engagement qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’emploi quelque soit la décision qui sera prise.

Inadmissible

Publié le 24 octobre 2014

CM211014 noirCe qui s’est passé lors du Conseil municipal de lundi 20 octobre est inadmissible dans une démocratie. La violence verbale et physique n’est pas tolérable et les personnes qui s’y sont laissés aller n’ont peut être pas mesuré les dégâts faits et ont desservi une cause qui était légitime au départ, la défense de l’emploi. Mais toutes les méthodes ne sont pas bonnes et les insultes et les attaques contre les personnes sont inacceptables.

Les salariés de GEG, par leurs représentants ont pu expliquer en toute liberté et dans le calme leurs inquiétudes et leurs revendications au début du Conseil municipal. Par contre un certain nombre (très excités) de personnes ont interdit la parole aux élus. Il n’y a même pas pu avoir la présentation du dossier puisque le courant a été coupé, ainsi que l’éclairage public, ce qui n’était jamais arrivé à Grenoble. L’exigence démocratique c’est que le débat contradictoire puisse se tenir afin que tout soit mis sur la table et lorsque tout est dit, la décision est prise par l’assemblée délibérante qui a été élue démocratiquement. Tout citoyen a alors le droit de contester cette décision si elle ne respecte pas le droit. Les élus ont été interdit de parole, ce n’est pas comme cela qu’on traite les affaires de la cité et ses services publics.

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Mensonges et manipulations à tous les étages

Publié le 24 octobre 2014

EMensongetrange collusion entre les oppositions UMP et PS au conseil municipal. Les mêmes mensonges et les mêmes connivences pour détériorer le débat public. C’est la gestion PS qui a laissé l’éclairage public se dégrader depuis plus de 10 ans. C’est J. Safar, président de GEG, qui a décidé en octobre 2012 de lancer le marché public de conception, réalisation, exploitation et maintenance( CREM) de l’éclairage public, soutenu par l’UMP et Chamussy, au lieu de mettre en place une régie municipale qui aurait pu acquérir avec l’aide des personnels de GEG les compétences nécessaires pour gérer correctement ce service. Maintenant les deux protagonistes se relayent dans les médias pour expliquer que cette solution qu’ils ont initiée est mauvaise et de jeter de l’huile sur le feu pour manipuler et instrumentaliser de justes inquiétudes du personnel de GEG : de vrais pompiers pyromanes.

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Une régie municipale maintiendra la totalité de l’emploi et des statuts des personnels

Publié le 24 octobre 2014

REGDans le débat fondamental sur l’avenir du service public de distribution du gaz et de l’électricité et de GEG, on s’aperçoit que la plupart des interlocuteurs ne savent pas ce que sont les règles qui régissent les régies municipales. Voici un rappel, en particulier pour les responsables des oppositions municipales qui sont particulièrement ignorants à ce sujet ou préfèrent mentir. Beaucoup de salariés de GEG pensent à tort que la régie ne permettrait pas de conserver la totalité des emplois et des activités actuelles de GEG.

Il y a deux sortes de régies, une régie à autonomie financière et une régie à personnalité morale et autonomie financière. C’est de la deuxième dont il faut parler ici. Il s’agit d’un EPIC (établissement public industriel et commercial). Le conseil d’administration est composé majoritairement d’élus nommés par le conseil municipal et de personnes qualifiées.

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