Archives pour le mot-clef ‘GEG’

Compteurs Linky, une pétition de l’UFC- Que Choisir

Publié le 16 mars 2018

A propos du déploiement du compteur Linky, la Cour des Comptes a dénoncé un bénéfice excessif pour Enedis (500 millions d’euros). La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a essayé de faire un contre-feu le 9 mars : « le Président de la CRE élève le ton pour rappeler que son financement sera totalement neutre pour les clients grâce aux nombreux gains que ces compteurs permettront, notamment pour maitriser la demande d’énergie : au global, leur facture n’en sera pas affectée. » Donc la CRE affirme qu’à l’avenir l’électricité coûtera moins chère mais que pour les usagers la facture sera la même, il y en a donc un qui gagne !!!

L’UFC lance une pétition « refusons de payer pour Enedis » :

« Alors que le gouvernement avait toujours promis que le déploiement du compteur Linky serait gratuit pour les ménages, la Cour des comptes confirme, dans son rapport public annuel 2018, les alertes initiales de l’UFC-Que Choisir : ces compteurs, pensés par et pour Enedis, ont un intérêt trop limité pour le consommateur qui va pourtant les financer à travers sa facture d’électricité !

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Vigilance pour le renouvellement des concessions de distribution d’électricité (suite)

Publié le 16 février 2018

Nous avons déjà attiré l’attention sur la nécessité pour la métropole d’être vigilante pour le renouvellement des concessions électriques sur les territoires sur lesquels elle exerce la compétence de la distribution d’électricité, notamment en ce qui concerne le contrôle de la concession et la redevance que doit verser Enedis.

Un autre point très important doit être traité avec précaution et insistance, c’est celui des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles car les jurisprudences successives de la justice judiciaire et administrative sont en train de converger vers la reconnaissance que les colonnes montantes devraient être intégrées dans le service du public, sauf si le propriétaire de l’immeuble le refuse explicitement et ce serait au concessionnaire de faire la preuve de ce refus. Par exemple la Cour administrative d’appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt en ce sens le 23 janvier 2018.

L’analyse juridique de ces évolutions jurisprudentielles est faite par le cabinet d’avocats Seban le 8 février 2018, sous le titre : « Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes. »

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Compteurs Linky, une analyse de la Cour des Comptes

Publié le 9 février 2018

Le 7 février, la Cour des Comptes, rend son rapport annuel 2018 et dans la partie consacrée aux politiques publiques, elle analyse le développement des compteurs Linky. Elle conclut qu’il s’agit d’un dispositif qui sera coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis. Théoriquement dans un bon service public, c’est le consommateur qui doit être gagnant !

Voici les conclusions et recommandations de la Cour :

« Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets maîtrisés mais auxquels l’ensemble des acteurs doit continuer à apporter une attention soutenue. Néanmoins, l’analyse bénéfices-coût au niveau de la distribution ne peut à elle seule justifier économiquement le projet et, en l’état actuel des travaux, le système n’apportera pas les bénéfices annoncés en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’énergie. 

Il convient donc que l’État pilote effectivement les actions permettant de valoriser les contributions de Linky à la maîtrise de la demande d’énergie, en commençant par une meilleure information des usagers sur leur consommation, et que les apports du dispositif en matière de gestion du réseau de distribution électrique soient maximisés.

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Colonnes montantes d’électricité (suite)

Publié le 19 janvier 2018

Un nouveau jugement de la justice administrative oblige ENEDIS (ex ERDF) à incorporer dans le périmètre de sa concession les colonnes montantes d’électricité de sept offices publics de l’habitat (OPH). Le tribunal administratif de Clermont Ferrand, le 28 décembre 2017, a jugé dans le même sens que le tribunal administratif d’Amiens (17 février 2015), celui de Montreuil (9 mars 2017) et de la cour administrative d’appel de Douai (29 juin 2017).

Cette obligation découle de l’application d’un article du contrat de concession signé par ENEDIS. Il s’agit de l’article 15 qui est issu de modèle de cahier des charges négocié en 1992 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et Électricité de France. Cet article permet au propriétaire des colonnes montantes de les céder au concessionnaire (ENEDIS) pour qu’il les intègre dans le périmètre de la concession de distribution d’électricité, sans condition.

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Renouvellement des concessions d’électricité, il faut en reprendre le contrôle

Publié le 24 novembre 2017

Depuis la loi de nationalisation de l’électricité de 1946, la distribution d’électricité est effectuée par la filiale d’EDF, ENEDIS (ex ERDF) sur 95 % du territoire national. Les 5% restant sont des entreprises du secteur public local (régies, SEM, SPL, coopératives), appelées entreprises locales de distribution (ELD). Cette situation de monopole a ses avantages et ses inconvénients. Ce sont les communes, leurs groupements (la métropole à Grenoble) ou les syndicats d’électricité qui sont les autorités organisatrices du service et qui organisent la concession à EDF ou aux ELD. De très nombreuses autorités organisatrices ont laissé les mains libres à EDF et n’ont pas assuré le contrôle de la concession comme elles devaient le faire. En février 2017 France Urbaine (association d’élus des métropoles, agglomérations et grandes villes) demandaient à ses adhérents de ne signer qu’une prolongation d’un an de la concession en attendant que soit mis sur pied un cadre de concession plus équilibré entre EDF et les collectivités. C’est ce qu’a fait la Métro pour la concession de Fontaine qui venait à expiration cette année. En collaboration avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), France Urbaine a élaboré une plateforme de propositions pour améliorer les contrats de concession.

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La restructuration obligatoire de GEG au 1er janvier 2018

Publié le 13 octobre 2017

Suite à la nationalisation en 1946 du secteur du gaz et de l’électricité, EDF avait le monopole des concessions de la distribution d’électricité dans 95 % des communes. Dans les 5 % restants, ce sont des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assurent la gestion de la distribution, à condition qu’elles appartiennent au secteur public ou coopératif (régie, SEM, SPL, SICAE ou les coopératives d’usagers), la loi de nationalisation avait laissé cette possibilité aux communes dont le gestionnaire était public à la Libération.

A Grenoble, jusqu’en 1986, la distribution de gaz et d’électricité était assurée par une régie municipale, en 1986, le maire corrompu a décidé de créer une SEM à la place de la régie, SEM dont la gestion a été à plusieurs fois mise en cause par la justice administrative, MM. A. Carignon et M. Destot ont vu leurs signatures des contrats de concession de1986 et de 2012 annulées par la justice. On attend que le Président de la Métro applique rapidement le dernier jugement de février 2017 à propos du contrat de délégation de 2012 qui est en cours.

Suite aux décisions européennes de libéralisation du marché de l’énergie, la France a été obligée de séparer les activités de distribution et fournitures pour le gaz et l’électricité avec la séparation entre EDF et ERDF (devenu ENEDIS) et entre GDF (devenu ENGIE) et GRDF. Pour les ELD cette séparation est imposée par la loi pour celles qui dépassent 100 000 abonnés.

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Colonnes montantes d’électricité, le droit avance lentement

Publié le 7 juillet 2017

Plusieurs décisions de la justice administrative indiquent que le concessionnaire du réseau de distribution électrique (en général ENEDIS mais à Grenoble GEG) doit accepter d’incorporer dans la concession les colonnes montantes des copropriétés si elles le demandent.

Il y avait eu un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 17 février 2015, qui jugeait en ce sens à la demande d’un office public HLM. Enedis avait fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Douai avait transmis le dossier au Tribunal des conflits pour savoir si cette contestation entre un usager et le service public de distribution d’électricité devait se juger devant le juge judiciaire ou administratif.

Ce dernier a tranché, ce litige avec un office public HLM ressort de la justice administrative : (TC du 25 mai 2017 n° 4079) :

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Compteur Linky : dernières nouvelles

Publié le 19 mai 2017

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) qui dépend du ministère de l’écologie a rendu un rapport à la ministre de l’écologie qui plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités. « Le présent rapport a pour objectif d’analyser les causes des inquiétudes et des oppositions qui se sont manifestées dans la première phase de l’installation des compteurs communicants d’électricité, nommés compteurs Linky, et de proposer des pistes de solutions. »

En introduction, le rapport note que l’utilisation de compteurs pour la maitrise de l’énergie est très peu développée, ce qui est une critique importante de cette implantation et il note aussi qu’un nombre significatif de communes ont exprimés leurs réticences sur ces implantations mais que pour l’instant les tribunaux administratifs ont rejeté les recours visant à interdire l’implantation de ces compteurs.

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Un dernier gros dossier de la période Destot-Safar jugé illégal

Publié le 3 mars 2017

Le 22 octobre 2012, M. Destot faisait adopter une nouvelle concession à GEG pour la gestion des services publics de distribution de gaz et d’électricité pour 30 ans, sans examiner l’ensemble des scénarios possibles et sans débat public préalable, alors que la concession se terminait en avril 2016. Il n’y avait donc aucune urgence. Les 6 élu-es du groupe « Écologie et Solidarité » qui avaient voté contre ont déposé le 18 décembre 2012 un recours ainsi que deux anciens élus dont le président de l’ADES à l’époque.

Le tribunal administratif vient de juger le 28 février 2017 que de nombreuses irrégularités entachent cette concession, et annule la délibération du 22 octobre 2012 ainsi que la décision du maire de la commune de Grenoble de signer avec la société GEG le contrat pour 30 ans ; le maire et le directeur général de GEG de l’époque (détaché d’ENGIE Lyonnaise des Eaux) n’étant pas habilités à signer ce contrat, en conséquence le contrat devrait être résilié.

Ce jugement n’implique pas de conséquence sur l’organisation ou l’existence de la société GEG, donc aucune conséquence pour le personnel.

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Avis de l’ANSES sur l’exposition aux émissions des « compteurs communicants »

Publié le 16 décembre 2016

Le 5 décembre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu son avis relatif à l’évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants ».

Dans ce rapport de 123 pages, l’Anses reprend l’ensemble des conclusions et recommandations de son comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».
Le rapport est disponible sur le site de l’ANSES.

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Deux recours importants en cours de jugement au tribunal administratif

Publié le 2 décembre 2016

Tribunal AdministratifLe 1er décembre 2016 le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience d’examen des recours soutenus par l’ADES, et a mis en délibéré ses jugements qui seront rendus dans quelques semaines.

Un recours conteste la légalité de la composition du conseil de la Métropole.

Deux autres recours demandent l’annulation de la délibération d’octobre 2012 autorisant le maire (alors M. Destot) à signer avec GEG (présidé alors par M. Safar) un nouveau contrat de délégation des services publics de distribution du gaz et de l’électricité sur le territoire de Grenoble, l’annulation du refus du maire de résilier ce contrat, et l’annulation des clauses réglementaires de ce contrat dont les tarifs.

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Quoi de neuf sur les colonnes montantes d’électricité dans les bâtiments ?

Publié le 4 novembre 2016

colonne-montanteDe très nombreuses colonnes montantes d’électricité ne sont pas entretenues par les concessionnaires du réseau de distribution public (GEG à Grenoble et ENEDIS, ex ERDF ailleurs), considérant qu’elles appartiennent aux copropriétés, alors que certaines ont été intégrées dans la concession. A Grenoble une grande partie des colonnes montantes ne fait pas partie de la concession faite à GEG d’après le contrat voté en 2012. Or, d’après la loi, le périmètre du service public va jusqu’au compteur, compteur compris, donc la colonne montante en fait partie. D’où l’interrogation suivante : qui doit entretenir ces colonnes qui sont pour un grand nombre en mauvais état ? Il s’agit de sommes considérables ! On parle de plusieurs milliards d’euros pour la France entière et de dizaines de millions d’euros pour Grenoble. De très nombreux procès sont en cours !

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30 ans d’illégalités enfin reconnues à Grenoble dans le gaz et l’électricité

Publié le 2 septembre 2016

Tribunal AdministratifLe 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble, à la demande de Vincent Comparat, Gilles Kuntz et Raymond Avrillier par un recours enregistré le 22 avril 2010, annule les décisions illégales prises par Monsieur Carignon, maire, en avril 1986 et celles prises par Monsieur Destot et sa majorité en 2010 concernant le contrat de délégation de 30 ans avec GEG passé illégalement en avril 1986 et ses avenants n°2 de 1990 et n°6 décidé le 22 février 2010 et signé par Monsieur Destot. Le tribunal conclut que la convention de délégation de service public signée par Monsieur Carignon et Monsieur Gascon en 1986 est entachée d’illégalités et donc que tous ses avenants successifs sont, par voie de conséquence, aussi entachés d’illégalité.

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Vœu à la métropole sur le compteur Linky

Publié le 8 avril 2016

LinkyLe 1er avril le Conseil de la métropole a adopté un vœu sur le déploiement des compteurs Linky prenant en compte les réponses d’ERDF à certaines questions. Rappelons que sur l’agglomération il y a deux autorités organisatrices de la distribution de l’électricité : la métropole et le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) qui sont les propriétaires des compteurs électriques installés par les concessionnaires distributeurs qui sont ERDF pour la plupart des communes de la Métro et GEG pour Grenoble. Actuellement GEG n’a pas choisi le type de compteur communicant qui sera installé sur le territoire de Grenoble. La Métro devra choisir le compteur qui sera installé à Séchilienne, dont la distribution est en régie.

L’installation des compteurs communicants est imposée par la loi au concessionnaire ; certaines caractéristiques sont imposées mais le concessionnaire a une liberté dans le choix du modèle à installer. ERDF a fait le choix du compteur Linky.

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Implantation des compteurs Linky (suite)

Publié le 11 mars 2016

LinkyLes contestations de l’implantation des nouveaux compteurs communicants pour le gaz et l’électricité se développent, essentiellement sur deux aspects : les atteintes aux libertés et la pollution électromagnétique. Pour contester efficacement il est important de connaitre les arcanes du droit en la matière. La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ) a demandé une étude juridique à un cabinet d’avocats pour faire le point sur différentes questions liées à cette implantation et indiquer les voies de recours dont disposent les usagers qui sont opposés à cette implantation.

Rappel de la situation dans l’agglomération : les autorités organisatrices de la distribution du gaz et de l’électricité (AODG et AODE) sont, pour le gaz la métropole et pour l’électricité le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) et la métropole. Les communes ne sont plus depuis le 1er janvier 2015 les autorités concédantes de ces services publics. Les concessionnaires sont en majorité ERDF et GRDF et GEG pour Grenoble et la Métro pour Séchilienne géré en régie.

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Organisation du service public de l’électricité et du gaz à la Métro

Publié le 12 juin 2015

logo MétroEn France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG

Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole s’est donc substituée aux communes et a repris la gestion de leurs contrats de concession.

En fait c’est plus compliqué puisqu’il y a eu en Isère comme dans d’autres départements la création en 1994 du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère auquel ont adhéré 505 communes du département.

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Transition énergétique à la Métro

Publié le 17 avril 2015

logo MétroSuite à la délibération cadre sur la construction du schéma énergétique de l’agglomération, la Métro a lancé un marché public de service pour avoir les éléments nécessaires d’aide à la décision publique. Les offres doivent être déposées le 6 mai au plus tard. Une contrainte forte impacte le calendrier pour le rendu de l’étude, c’est la fin du contrat de concession en juin 2018 du chauffage urbain à la CCIAG. La Métro veut donc avoir les éléments de choix sur le mode de gestion de ce service pour juin 2016.

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Une initiative positive de la Faculté de droit de Grenoble

Publié le 13 mars 2015

faculte-droit-GrenobleLa Faculté de droit de Grenoble innove en organisant des débats ouverts sur des sujets d’actualité. A l’initiative de jeunes professeurs diverses réunions ont lieu soit en ville soit à la faculté.

Le Centre de Recherches Juridiques organise depuis plusieurs mois, des conférences-débat en ville sur des sujets d’actualité. La première séance avait pour thème les sondages politiques avec comme témoin R. Avrillier qui a mis en cause les sondages de l’Elysée. La deuxième conférence traitait de la métropolisation avec Eric Piolle et le 18 mars à 18 h 30 à la Maison du tourisme ce sera la présentation des élections départementales (sans témoin politique, vu la campagne en cours).

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Quel avenir pour GEG à la Métro ?

Publié le 12 décembre 2014

GEGDes changements très importants dans le périmètre d’action de GEG vont se faire jour pour les années à venir qui pourraient aider à la mise en œuvre une politique énergétique à l’échelle de l’agglomération, ou au contraire, si on n’y prend garde, contrarier la nouvelle politique voulue par la majorité de la Métro : « mettre en place un service public local de l’énergie » géré par la métropole.

La distribution du gaz et de l’électricité aux tarifs règlementés de vente restera de la compétence de la Métro par contre l’éligibilité à ces tarifs sera supprimée à de nombreux moyens et gros consommateurs qui devront aller s’approvisionner sur le marché, comme cela est déjà le cas pour les très gros consommateurs.

Le périmètre du service public va se restreindre ; par contre le marché concurrentiel va s’ouvrir et la question reste de savoir qui va en profiter ?

GEG poursuivra la gestion du service public de distribution sur la seule commune de Grenoble, avec une diminution sensible du nombre des usagers du service public. Par contre GEG, par l’intermédiaire de sa filiale, pourra concourir pour gagner des parts de marché auprès des clients (qui ne seront plus des usagers) qui se verront obligés de quitter les tarifs règlementés. Il serait de la plus haute importance que GEG puisse s’installer comme un opérateur important sur ce marché.

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Dernières actualités

Publié le 21 novembre 2014

PLU-PADDModification du PLU : La commission d’enquête publique sur la modification n° 3 du PLU de Grenoble a rendu son rapport et ses conclusions. C’est une note maximum que reçoit le dossier de la ville : avis favorable sans réserve et sans recommandation. Le conseil municipal de décembre pourra donc adopter cette modification sans problème. Les Grenoblois vont pouvoir retrouver un règlement d’urbanisme simple et compréhensible qui répond aux demandes faites durant la campagne électorale.

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