La loi de régression sociale imposant les 1607 h dans la fonction publique territoriale

Publié le 10 décembre 2021

Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.

La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.

Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.

Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.

C’est d’autant plus condamnable que le 9 décembre, lors de la réunion sur les salaires dans la fonction publique le gouvernement a refusé catégoriquement la réévaluation du point d’indice qui est gelé depuis de longues années, alors que l’inflation repart. Il y a une perte significative de revenus chez les fonctionnaires depuis des années.

Nous sommes dans un état de droit, en conséquence les collectivités sont obligées d’appliquer la loi, sinon le refus sera immédiatement annulé par la justice administrative. Il peut y avoir des velléités de faire semblant de résister artificiellement, mais c’est vain avec en plus du risque non négligeable de se voir imposer un carcan qui annulerait les dérogations réfléchies et travaillées par les élu-es.

Cette loi qui porte en germe la remise en cause du statut de la fonction publique, la suppression inéluctable de postes de fonctionnaires, le rapprochement avec les méthodes de gestion du privé et … des restrictions du droit de grève. Sans parler du principe de libre administration des collectivités qui est largement attaqué.

Donc le conseil municipal de Grenoble, comme le conseil de métropole doivent adopter des délibérations qui organisent le temps de travail conformément à la loi, mais en utilisant toutes les dérogations possibles.

L’ADES estime qu’il faut poursuivre la réduction du temps de travail hebdomadaire pour aller vers une nouvelle étape : 32 heures par semaine sans réduction de salaire et pour les fonctionnaires avec compensation par l’Etat pour les finances des collectivités locales et sans dégradation des statuts de la Fonction Publique. Cela sans pour autant reculer l’âge du départ en retraite, sans détériorer les conditions de vie ni être contraints de travailler plus longtemps alors que les jeunes ont du mal à accéder à leur premier emploi et à s’insérer dans le monde des « actifs ».

Parce que c’est le sens du progrès social : libérer du temps pour la vie personnelle, citoyenne, associative ou culturelle sans dégrader la qualité des services publics.

Parce que c’est nécessaire pour aller plus et mieux vers le partage solidaire du travail favorisant la création d’emplois.

Mots-clefs : , , , , , , ,

Le commentaires sont fermés.