Il aura fallu presque 3 ans pour que la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires soit votée. Elle a été fortement enrichie par le débat parlementaire. Elle traite de la déontologie et de la prévention des conflits d’intérêts, des cumuls d’activités, de la modernisation des droits et obligations des fonctionnaires, de l’exemplarité des employeurs publics notamment de l’amélioration de la situation des agents contractuels et du dialogue social dans la fonction publique… Il faudra de nombreux décrets d’application pour que toutes les propositions de la loi voient le jour.
L’article 1 précise comment le fonctionnaire doit exercer sa fonction :
Suite à un long parcours les « maisons de naissance » vont pouvoir démarrer. Il s’agit que des sages-femmes puissent faire des accouchements en dehors d’une maternité. Sur les 9 maisons autorisée en France, une se trouvera à Grenoble. C’est la loi du 6 décembre 2013 qui a démarré le processus : « A titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser la création de structures dénommées « maisons de naissance », où des sages-femmes réalisent l’accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse… Ces autorisations portent sur une durée maximale de cinq ans. 
