Pour celles et ceux qui s’intéressent au développement des énergies renouvelables, le préfet de la région Rhône-Alpes informe de la mise à disposition du public du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) à partir du 28 septembre 2015 et pour une durée d’un mois.
Le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE).
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.
Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais pas au détriment des départements, comme envisagé au départ. Sous la pression des sénateurs, les députés ont malheureusement renoncé à l’élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers intercommunaux. Décidément on n’en a pas fini avec les intercommunalités lieu des arrangements entre grands élus, sans programme politique et sans responsabilité devant les électeurs.
Ça y est, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi 15 janvier qu’il valide la loi portant sur le redécoupage de la France en treize régions au 1er janvier 2016.
Les élections régionales sont donc repoussées à décembre 2015 au lieu de mars.
Plus de 60 députés et 60 sénateurs (UMP et RDSE) l’avaient saisi en invoquant plusieurs motifs supposés irréguliers, dont 2 principaux :
Ces arguments on été rejetés par les juges constitutionnels, enterrant définitivement tout espoir pour les parlementaires de stopper cette réforme.
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