Archives pour le mot-clef ‘fichage’

Le fichier « Base élèves » mis à mal au Conseil d’Etat !

Publié le 1 juillet 2010

Le 30 juin a eu lieu l’audience au Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les isérois Vincent Fristot et Mireille Charpy contre le fichier Base élèves. Le rapporteur public a recommandé l’annulation de nombreux aspects de ce fichier. Si l’arrêt du Conseil d’Etat confirme les conclusions du rapporteur public, ce sera une grande victoire du droit contre l’arbitraire et les atteintes aux libertés.

Vidéosurveillance : le collège d’éthique change de nature, mais reste sous dépendance

Publié le 1 juillet 2010

Notre lettre hebdomadaire est très efficace. Après que nous ayons indiqué que la délibération de création du collège d’éthique était grossièrement illégale, le premier adjoint va proposer lors du conseil municipal du 5 juillet une délibération pour changer la nature de ce collège… mais sans rien changer à sa constitution ou son fonctionnement. Le 17 mai 2010, le Conseil municipal (sauf les écologistes) décidait la création du collège d’éthique conformément à l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Or la délibération violait cet article ! Du coup pour sortir de cette ornière le Conseil du 5 juillet est prié de voter que ce collège n’est pas créé suite à cet article et qu’il deviendrait subitement indépendant de la mairie. Mais rassurez vous, rien n’est changé, tout est concocté par le maire et son premier adjoint (la composition, son fonctionnement…) c’est l’indépendance dans la dépendance !

Le verrouillage politique est clair, sur les 15 membres invités par le maire à la réunion de mise en place du collège le 21 juin, une majorité (8) sont des élus de la majorité municipale ou des membres du comité de soutien à la liste de M. Destot lors des élections municipales ! Les écologistes ont bien eu raison de ne pas marcher dans cette mascarade.

Non au développement de la vidéosurveillance

Publié le 14 mai 2010

L’ADES est opposée à ces développements mettant en cause les libertés, et qui sont de plus inefficaces face aux incivilités ou violences qui se développent dans le domaine public. La présence humaine ne peut pas être remplacée par des caméras.

Le journal grenoblois “ Le Postillon ” mène une campagne très active contre les installations de caméras à Grenoble.

La Ligue des droits de l’homme a édité un petit fascicule “Contre la liberté surveillée, guide pratique de la vidéosurveillance ”.

Voici quelques extraits de la brochure de la LDH :

“ La LDH rappelle et maintient sa franche opposition à la multiplication de systèmes de vidéosurveillance en ce que ces systèmes sont attentatoires à la liberté fondamentale de circuler sans entrave ni surveillance, attentatoires à la vie privée, et sont un outil de contrôle social.

La LDH réaffirme son opposition à toute participation aux comités d’éthique ”

Le maire propose lors du conseil municipal du 17 mai, la mise en place d’un comité d’éthique en parallèle avec la multiplication des caméras dans la ville, espérant que ce comité fera disparaître comme par miracle les atteintes aux libertés causées par les nouvelles caméras.

Ces caméras et leur exploitation vont coûter cher et créer des illusions, alors qu’il serait plus efficace de renforcer la présence humaine, notamment des éducateurs dans les quartiers de la ville. N’ y aura-t-il que les élus écologistes pour s’opposer à cette politique sécuritaire qui ne veut pas dire son nom ?

La majorité municipale va mal

Publié le 29 avril 2010

Depuis quelques semaines et surtout depuis le mauvais score du PS à Grenoble aux régionales, ça s’agite dans la majorité municipale à Grenoble.

Les groupes politiques se multiplient dans la majorité (7 pour l’instant), le site de la mairie n’est pas du tout à jour, par exemple, M. De Longevialle est toujours président du groupe Modem !

Certains élus de la majorité avaient demandé la démission du directeur général d’Alpexpo, ce dernier s’était exécuté, mais il a été remis en selle par le maire qui lui renouvelle toute sa confiance !

L’adjointe au logement qui tacle (à juste titre) les conseillers généraux socialistes de Grenoble qui ont voté l’abandon par le CGI des subventions pour la construction de logements sociaux (PLUS). Les deux conseillers généraux PS présents à ce moment là n’ont pas du tout apprécié cette mise en cause publique en conseil municipal le 26 avril.

Le PC râle dans la presse (mais pas au conseil municipal…) parce qu’il n’y a pas eu de débat dans la majorité sur la vidéo-surveillance et qu’il apprend les décisions d’implantation de caméras par la presse.

Le groupe GO tente, via son site internet, de mettre en cause la politique municipale appliquée pour les repas dans les cantines scolaires, en soutenant les demandes d’un groupe de pression exigeant des repas sans viande pour des motifs religieux. Mais évidemment il n’y a pas de débat sur cette question au conseil municipal.

Vidéo-surveillance : nos éluEs pointent les risques

Publié le 29 avril 2010

Le groupe des éluEs Ecologie et Solidarité à la ville a déposé une question orale sur la vidéo-surveillance lors du conseil municipal du 26 avril en rappelant les règles qui doivent être suivies à ce sujet, et en insistant sur le respect des libertés individuelles qui peuvent être atteintes avec la multiplication de telles installations dans l’espace public.

A lire sur leur site

La résistance au fichage des enfants (base élèves) est légitimée par l’ONU !

Publié le 8 avril 2010

Le Collectif national de résistance à Base élèves communique

« Nous le savions : des directrices et directeurs d’école refusant d’inscrire leurs élèves dans Base élèves 1er degré (BE1D) sont menacés de sanctions ou ont déjà été victimes de sanctions. Ce que nous pouvons dire maintenant, c’est que ces directeurs ont acquis le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant. En effet, deux experts, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit à l’éducation et sur les droits de l’homme des migrants ainsi que le Comité des droits de l’enfant Nations Unies considèrent que la base élèves constitue une menace pour le droit à l’éducation des enfants, en particulier des enfants migrants.

En novembre 2009, le Collectif national de résistance à Base élèves, la Ligue des droits de l’Homme et le syndicat enseignant SNUipp-FSU Isère sont intervenus auprès de la Rapporteuse spéciale en faveur des directeurs menacés de sanctions parce qu’ils refusaient d’inscrire leurs élèves dans le fichier “base élèves”.

Le rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde vient d’être publié. Il révèle que le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sont intervenus auprès du gouvernement français. Le gouvernement français n’a toujours pas répondu à leur demande. Aujourd’hui la Représentante «exhorte le Gouvernement à répondre au plus vite aux craintes exprimées dans celles-ci». (Les échanges sont secrets jusqu’à la date de la parution du rapport.)

Aux paragraphes. 839 et suivants (voir ci-dessous), se trouve résumée la communication envoyée le 10 décembre dernier aux autorités françaises en faveur des directrices et directeurs isérois menacés de perdre leur poste parce qu’ils refusent de ficher les enfants. (Les faits, bien qu’avérés, sont relatés au conditionnel du fait que le Ministère n’a pas donné de réponse.)

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Journée nationale d’action contre le fichage des enfants le 27 mars

Publié le 18 mars 2010

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves (CIRBE) appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars prochain. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien.

Si vous souhaitez participer à la journée du 27 mars ou faire part de vos idées, n’hésitez pas à contacter le CIRBE par mel : baseeleves@gmail.com

Mobilisation contre le fichage « Base élèves »

Publié le 18 février 2010

L’ADES soutient les actions du Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves (CIRBE). La répression se poursuit contre les directeurs qui refusent d’entrer dans cette logique de flicage.

Après le retrait d’emploi de direction et la mutation d’office de Jean-Yves Le Gall l’année dernière, malgré les milliers de plaintes déjà déposées par des parents dans toute la France, malgré les nombreuses irrégularités qui entourent Base élèves, malgré les recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU, l’Inspectrice d’Académie de l’Isère sanctionne toujours les directeurs résistants à Base Elèves :

  • jusqu’à 11 journées de salaire retirées à plusieurs directrices et directeurs d’écoles (5 journées retirées pour le seul mois de décembre),
  • menaces de retrait d’emploi de direction.

Ce sont 5 directeurs qui ont été convoqués par l’Inspectrice d’Académie de l’Isère parce qu’ils refusent toujours de remplir Base élèves. En octobre 2009, des Inspecteurs de circonscription de l’Education nationale de l’Isère leur avaient remis en main propre une drôle de missive : l’Inspectrice d’académie de l’Isère leur demandait de saisir leurs élèves dans Base élèves durant toute la semaine du 19 au 23 octobre 2009 -une durée inédite- pour leur annoncer une retenue de cinq journées de salaire en cas de refus et les menacer de retrait d’emploi de direction. Il s’agissait des écoles de Séchilienne, Prunières, La Morte, Montagne et St Gervais.

Voir le site du CIRBE

Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Publié le 1 décembre 2009

edvige-jesigne

Pétition du Collectif « Non à EDVIGE » – Lancée le 30 novembre 2009

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des
« amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d’enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :

  • La disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l’état de santé.
  • La limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l’accès à ces données.
  • Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :

  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence.
  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.
  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou qu’elles en proviennent.
  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.
  • Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d’Etat, demande :

  • Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.
  • La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.
  • L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.
  • L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.
  • La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant cette pétition.

Les signatures individuelles sont recueillies en ligne sur le site http://www.nonaedvige.sgdg.org.

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.sgdg.org.

En cas de recueil de signatures sur support papier, renvoyer les informations suivantes à : Non à EDVIGE ! C/o Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet, 75018 Paris, France. Nom Prénom Adresse Signature

« EDVIGE », c’est fini ! Mon oeil…

Publié le 10 octobre 2008

Retrait d’« EDVIGE » – Non à « EDVIRSP »

Manifestation à Grenoble

Jeudi 16 octobre 2008 (jour de la sainte Edwige), à 18 heures, rue Félix-Poulat

Réunion publique à Grenoble

Jeudi 16 octobre à 20 h 30, salle 150, Galerie de l’Arlequin

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Pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE

Publié le 11 septembre 2008

http://nonaedvige.ras.eu.org/

Vous avez aimé la Base élèves et les prélèvements d’ADN abusifs ? Vous allez adorer Edvige !!!

Téléchargez et faites signer la pétition papier !

Sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel du 1er juillet 2008, a considérablement accru les capacités de fichage de nos concitoyens. Ce fichage sera assuré, à l’avenir, par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST).

A cette fin, un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.

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Retrait de la base élèves !

Publié le 4 juin 2008

logo retrait base élèvesMANIFESTATION SAMEDI 14 JUIN 2008
Non à une école privée de moyens, instrument de contrôle social.
Pour le retrait de « Bases élèves », le fichage des enfants

à 14 h place Grenette à Grenoble, pour obtenir le retrait de Base élèves et de SCONET.

Tract d’appel à la manifestation PDF (400 Ko)

Contactez le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves) en envoyant un mél à baseeleves@gmail.com
Consultez notre blog : http://baseeleves38.wordpress.com

Les organisations de l’Isère qui appellent à la manifestation : le CIRBE et les syndicats de l’éducation SNUIPP et FSU, le PAS, SUD Éducation, la SDEN CGT, le SNEP, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), l’Association Démocratie Écologie et Solidarité (ADES), le Centre d’Information Inter Peuples (CIIP), le Collectif Unitaire AntiDélation (CUAD), le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), la Confédération Syndicale des Familles (CSF), Ras l’Front, ATTAC, les Alternatifs, les Verts, la LCR, le PCF, le PS, CMA250.

Refus des prélèvements d’ADN abusifs

Publié le 1 avril 2008

Mise à jour avril 2008

Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au Ministère de l’Intérieur, le prélèvement d’ADN ne se limite plus aux crimes, mais est dégainé à tout va : manifestants anti-Minatec par exemple. Cette dérive constitue une atteinte aux libertés fondamentales, et un risque pour les justiciables, car plus on fait de tests, plus on risque de se tromper.

Un cas à Grenoble : les contre-plaquistes

Rappel des faits

À la veille de l’anniversaire de la « Semaine sanglante » (*), dans la nuit du 16 au 17 mai 2003, huit citoyens Grenoblois ont mené une action symbolique pour commémorer cet événement : ils ont remplacé les plaques de la rue Thiers par d’autres intitulées « Rue de la Commune de Paris », d’où leur nom de « Contre-plaquistes ». Arrêtés, ils sont restés en garde à vue pendant 16 heures.

Leur intention n’était pas de s’approprier ces plaques mais de les remettre symboliquement au maire de Grenoble. Un premier procès les a déclarés coupables de « vol aggravé » tout en les « dispensant de peine ».

Deux ans plus tard, ils ont été convoqués au commissariat de police pour prélèvement biologique en vue d’un fichage d’empreinte génétique. Ce qu’ils ont refusé.

Nouveau procès et condamnation à une amende de 150 € avec sursis. Pour le principe, ils ont fait appel.

Leur recours s’est tenu le jeudi 31 mai 2007.

Dans le jugement rendu le 5 juillet, la Cour d’Appel de Grenoble les a relaxés.

Mais le 10 juillet, le Procureur général près de la Cour d’Appel leur a notifié son pourvoi en cassation « contre l’arrêt rendu par la Chambre correctionnelle de la dite Cour ».

L’arrêt de la Cour de cassation

Nous venons d’apprendre que dans son arrêt, la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du Procureur général de la Cour d’Appel de Grenoble : le jugement – la relaxe de cinq « Contre-plaquistes » – prononcé le 5 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Grenoble, est donc définitif.

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