Archives du 1 juillet 2010

Le Rouge & le Vert n°117

Publié le 1 juillet 2010

avril – juin 2010

couverture RV 117

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Au sommaire…

Edito

L’augmentation des impôts locaux en 2009 n’était pas nécessaire

Economie

Pour autre politique économique

Politique

La cuisine de la majorité « gauche-droite »

Déplacements

Attention, la rocade Nord n’est pas morte !

Le fichier « Base élèves » mis à mal au Conseil d’Etat !

Publié le 1 juillet 2010

Le 30 juin a eu lieu l’audience au Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les isérois Vincent Fristot et Mireille Charpy contre le fichier Base élèves. Le rapporteur public a recommandé l’annulation de nombreux aspects de ce fichier. Si l’arrêt du Conseil d’Etat confirme les conclusions du rapporteur public, ce sera une grande victoire du droit contre l’arbitraire et les atteintes aux libertés.

Vidéosurveillance : le collège d’éthique change de nature, mais reste sous dépendance

Publié le 1 juillet 2010

Notre lettre hebdomadaire est très efficace. Après que nous ayons indiqué que la délibération de création du collège d’éthique était grossièrement illégale, le premier adjoint va proposer lors du conseil municipal du 5 juillet une délibération pour changer la nature de ce collège… mais sans rien changer à sa constitution ou son fonctionnement. Le 17 mai 2010, le Conseil municipal (sauf les écologistes) décidait la création du collège d’éthique conformément à l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Or la délibération violait cet article ! Du coup pour sortir de cette ornière le Conseil du 5 juillet est prié de voter que ce collège n’est pas créé suite à cet article et qu’il deviendrait subitement indépendant de la mairie. Mais rassurez vous, rien n’est changé, tout est concocté par le maire et son premier adjoint (la composition, son fonctionnement…) c’est l’indépendance dans la dépendance !

Le verrouillage politique est clair, sur les 15 membres invités par le maire à la réunion de mise en place du collège le 21 juin, une majorité (8) sont des élus de la majorité municipale ou des membres du comité de soutien à la liste de M. Destot lors des élections municipales ! Les écologistes ont bien eu raison de ne pas marcher dans cette mascarade.

Attention, la TEOM va augmenter fortement à Grenoble fin 2010

Publié le 1 juillet 2010

tirelireLes propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :

  • La première, c’est la volonté de faire payer dans la TEOM, non seulement la collecte des ordures mais aussi leur traitement. Cette décision n’a jamais été prise suite à un débat général dans la Métro, elle se met en place sans discussion. Rappel : le conseil municipal de Grenoble était contre cette option lors du mandat précédant.
  • La deuxième serait la nécessité de créer un taux unique pour 2014 de la TEOM dans l’agglomération, alors qu’il était possible (comme l’avait demandé la ville de Grenoble sous la pression des écologistes) de faires des zones à taux différents en fonction de réalités différentes pour la collecte. Comme Grenoble, grâce aux écologistes, avait un taux de TEOM très faible, il faut rattraper année après année le taux moyen qui devrait être d’environ 6,8 % en 2014.
  • La troisième, qui est une vraie manipulation de la part du maire de Grenoble, c’est de faire payer dans la TEOM les 800 000 € que Grenoble avait pris dans son budget lors de la création de la TEOM en 2005 pour alléger la facture des contribuables grenoblois. Il y aura donc une sur-augmentation du taux de TEOM pour les habitants de Grenoble en 2010.

Rappel utile : le propriétaire peut mettre dans les charges locatives le montant de la TEOM. Donc locataires ou propriétaires il faudra payer et comme il n’y a pratiquement pas d’exonération de taxe foncière, les habitants aux faibles revenus vont encore devoir encore faire face à des augmentations inacceptables. Ce n’est certainement pas une politique de gauche et écologiste.

La saga de la taxe foncière du stade des Alpes

Publié le 1 juillet 2010

Stade des AlpesLa Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.

Le 2 juillet au Conseil de Métro, une délibération propose un calcul de la part de la taxe foncière que devrait rembourser le GF38. La Métro propose seulement 33,4 % de la totalité de la taxe en s’appuyant sur des occupations des locaux annexes au stade, alors que la valeur locative cadastrale a été définie par voie d’appréciation directe liée au coût total du stade. Une délibération de la Métro indique que le GF38 occupait le stade à 56 % de son utilisation annuelle (19 jours sur 34), c’est ce chiffre qui a été utilisé pour calculer le loyer que paye le GF 38 à la Métro.

Accepter le chiffre de 33,4 % est encore un cadeau fait à cette société privée commerciale. Décidément la gestion de l’argent public laisse beaucoup à désirer à la Métro

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