Archives du 28 mai 2011

Le jugement annulant la révision simplifiée du PLU de la Presqu’île

Publié le 28 mai 2011

Il est utile de rappeler que les moyens d’illégalité soulevés par les requérants ont été consignés par eux dans les registres de l’enquête publique : le maire était donc parfaitement informé de ces illégalités avant de faire adopter la révision simplifiée le 26 octobre 2009 par le Conseil municipal (seuls les élus écologistes ont voté contre). En toute connaissance de cause, il a pris le risque de voir cette décision annulée, il doit en assumer les conséquences.

Aux termes du jugement du tribunal administratif du 16 mai 2011 portant sur 4 délibérations :

  1. « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la ZAC de la Presqu’île (…) eu égard à la très importante superficie concernée et à la diversité du programme de construction de 830 000 m2 de surface hors œuvre nette, échelonné jusqu’en 2033 (…) ledit projet ne saurait être regardé comme une opération au sens de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme ; que dès lors, les requérants sont fondés à soutenir que la procédure de révision simplifiée ne pouvait être engagée pour permettre la réalisation de la ZAC de la Presqu’île »
  2. « (…)les requérants étant fondés à demander l’annulation de la délibération n°5 approuvant la révision simplifiée du PLU de Grenoble pour permettre la réalisation de la ZAC, et dès lors qu’ils démontrent que la délibération n°4 méconnaît les dispositions du document d’urbanisme remises en vigueur, il y a lieu de faire droit à leurs conclusions aux fins d’annulation par voie de conséquence de la délibération n°4 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Presqu’île »
  3. « (…) Considérant en troisième lieu, qu’aux termes de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales: « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.»; que les requérants soutiennent que deux membres du conseil municipal, M. Siebert et Mme Fioraso, sont liés au commissariat de l’énergie atomique (CEA), ce dernier poursuivant des intérêts distincts de ceux de la commune de Grenoble, que Mme Fioraso est également intéressée à l’affaire en tant que présidente d’une société d’économie mixte, le projet litigieux permettant le développement de ladite société, et que M. de Longevialle, adjoint au maire, est délégué au sein de l’établissement public foncier local de la région grenobloise, cet établissement intervenant dans le périmètre de la ZAC en cause; que cependant, en raison du caractère d’établissement public du CEA et dès lors que Mme Fioraso préside la SEM précitée en qualité de représentante de la commune de Grenoble et que M. de Longevialle n’intervient dans l’établissement public foncier local de la région grenobloise qu’en qualité de représentant de la commune de Grenoble, les requérants n’établissant pas au demeurant que ces conseillers aient exercé une influence effective sur le vote de la délibération n°6, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales doit être écarté; (…) les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation de la délibération n°6 en date du 26 octobre 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a désigné le concessionnaire d’aménagement de la ZAC Presqu’île et lui a confié les missions nécessaires à la réalisation de la ZAC et a approuvé le traité de concession, des décisions du maire de Grenoble de signer le traité de concession et l’avenant au contrat avec l’architecte en chef annexés à la délibération n°6 »
  4. « Considérant qu’il résulte de ce qui précède [la méconnaissance des compétences du conseil municipal fixées aux articles L.2121-29 et L.2241-1] que les requérants sont fondés à demander l’annulation de la délibération en date du 22 février 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé la convention foncière de la ZAC de la Presqu’île et ses annexes et la décision du maire de Grenoble de signer ladite convention foncière »
  5. « Sur l’application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative: Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de M. COMPARAT et autres, qui ne sont pas partie perdante, la somme demandée par la commune de Grenoble à ce titre »

[pour information le maire de Grenoble demandait à condamner les requérants à lui verser 10 500 euros à ce titre]

En conséquence le tribunal administratif décide :

« Article 1er : La délibération n°5 en date du 26 octobre 2009 approuvant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme de Grenoble, la délibération n°4 en date du 26 octobre 2009 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Presqu’île et la délibération en date du 22 février 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé la convention foncière de la ZAC de la Presqu’île et ses annexes et la décision du maire de Grenoble de signer ladite convention foncière sont annulées. »

L’adjoint aux finances bientôt remplacé (limogé ?)

Publié le 28 mai 2011

Le maire a annoncé qu’il confiait la délégation à la politique de la ville au 1er adjoint J. Safar, suite à la demande de J-Ph. Motte d’être déchargé de cette délégation. Le maire a précisé qu’il attribuerait prochainement la délégation des finances à un autre adjoint.

Ce changement pourrait être interprété par des mauvaises langues comme un désaveu du travail de l’adjoint aux finances, nous n’irons pas jusque là, bien qu’il y ait à dire sur son manque de rigueur en ce qui concerne la mécanique budgétaire de la commune. Nous avons pu assister lors du dernier conseil municipal (23 mai 2011) à une série d’affirmations étonnantes de sa part en ce qui concerne des dépenses d’investissement du budget principal durant l’année 2010.

Le groupe « écologie et solidarité » a critiqué la faible dépense en investissement, 10M€ de moins que prévu au budget primitif 2010, contrairement aux engagements de la majorité municipale. Malgré cette diminution de 10 M€ l’augmentation du taux des impôts décidée en 2009 a été maintenue sans aucune justification. Inversement les impôts locaux auraient pu être fortement réduits dans le budget 2010, comme l’avaient proposé les élus écologistes.

Pour essayer de masquer cette réalité implacable, l’adjoint s’est livré à un numéro d’équilibriste assez curieux, ajoutant aux dépenses réelles de l’année 2010, les reports sur 2011 des dépenses engagées en 2010, mais non payées.

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Les tarifs du chauffage urbain, suite…

Publié le 28 mai 2011

Dans le cadre des formations de l’ADES, « pour des citoyens actifs, comprendre l’action publique pour la transformer », le 18 mai, V. Comparat (OFiPoPu) a fait une formation sur les tarifs du chauffage urbain en direction des usagers de ce service. Il a expliqué comment aurait dû être élaboré le tarif par des élus soucieux du bon fonctionnement de ce service. En repartant des réalités de la gestion du service par la Compagnie de Chauffage (CCIAG), il a montré que les tarifs ont été fixés a un niveau beaucoup trop élevé (8,8 M€ de trop) par rapport aux dépenses réelles du service, donc au service rendu. Il a aussi indiqué que la CCIAG était devenue une belle mécanique capitaliste pour enrichir ses actionnaires (publics et privés) au détriment des usagers et indépendamment du versement des dividendes. Nous reviendrons sur cette question importante, car une Société d’Economie Mixte devrait avoir, comme premier objectif, de rendre un service public au meilleur coût pour les usagers et non pas enrichir ses actionnaires. Une gestion en régie ne pourrait pas avoir cette dérive.

La pression du « Collectif pour un chauffage urbain juste et durable » se fait de plus en plus forte sur les élus, notamment de Grenoble et d’Echirolles. Des premiers résultats sont obtenus, mais uniquement sous forme de promesses orales, donc non actées. Les tarifs pourraient être revus à l’automne et des réponses aux nombreuses questions posées rendues sous peu. La mobilisation doit s’amplifier. Déjà 8 copropriétés ont voté qu’elles pouvaient aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG depuis le 1er juillet 2008.

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Les bons usages

Publié le 28 mai 2011

«…On veut encourager la mixité d’usages en tirant partie de ce qu’il y a de plus riche en terme d’emploi et d’insertion…» a dit M. Destot à l’occasion d’une délibération concernant (une fois encore) la presqu’île, lors du dernier conseil municipal. L’intention est louable mais mérite cependant d’être confrontée à la réalité. Et la réalité, c’est qu’en matière d’urbanisme, si certains grands projets sont contestés, d’autres moins médiatiques le sont aussi. Outre la méthode employée par la ville, qui fait peu de cas de la concertation, la multiplication de petites opérations immobilières qui modifient parfois profondément les équilibres d’un quartier, suscitent les réactions des habitants. C’est le cas par exemple du collectif « Vivre à Berriat ». Né du combat pour la sauvegarde de la maison Joya, un bâtiment classé, appelé à la démolition, ce collectif d’habitants est aujourd’hui mobilisé sur trois opérations en cours. D’une part les locaux laissés libres par le Greta (organisme de formation de l’éducation nationale) installé depuis de très nombreuses années dans le quartier, un entrepôt voué à la démolition et enfin un îlot de bâtiments d’activités au destin identique. A eux trois ils sont le symbole d’un quartier populaire en mutation qui a toujours su resté vivant par un subtil mélange entre activités et logements. Or des projets en cours, il ne sortira que des logements. Le collectif « Vivre à Berriat » n’est évidemment pas opposé à la construction de logements, mais il lui a fallu engager divers recours, gracieux auprès de la ville, et contentieux au tribunal pour faire valoir le point de vue des habitants. Ils demandent donc une concertation qui permettrait de discuter les points suivants :

  • « le maintien d’activités dans les locaux de l’îlot d’Alembert.
  • la non démolition de l’entrepôt classé rue Raspail et la recherche d’un projet de rénovation.
  • des logements sociaux de qualité et accessibles en terme de coûts avec des volumétries et des formes adaptées à ce secteur du quartier. »

Le maintien des activités et des logements sociaux ? Voilà qui ressemble étrangement à la « mixité des usages… » chère au maire de Grenoble. On ne voit pas dans ces conditions, sauf à se déjuger, quelles raisons le conduiraient à ne pas répondre favorablement aux demandes du collectif « Vivre à Berriat ».

A suivre.

Pour en savoir plus sur les actions engagées par le collectif “Vivre à Berriat” http://vivaberriat.canalblog.com

M. Destot essaye de faire voter le projet « Ecocité » sans débat !

Publié le 28 mai 2011

Le 23 mai 2011, au Conseil municipal de Grenoble, le maire rapporte sur une délibération très importante, la délibération n° 7 sur le projet « Ecocité ». Il propose de passer au vote sans débat expliquant que la délibération a été vue en commissions (comme toutes les autres comme il se doit). Protestation des élus écologistes qui tiennent à intervenir sur cette modeste délibération qui engage la Ville et la Métro pour seulement 263 M€ ! Avec le risque d’amplifier une ville à 2 vitesses puisque tous les investissements seront mis sur la polarité nord-ouest, donc pour Grenoble, les quartiers Presqu’île et Esplanade. Raté, le maire a été obligé de laisser le débat s’ouvrir.

A la Métro, le NPPV bientôt interdit ?

Publié le 28 mai 2011

Lors du dernier conseil de Métro, G. Kuntz, représentant “Ecologie & solidarité” ne prend pas part au vote (NPPV) sur une délibération. Le Président s’offusque et explique qu’à Eybens (où il est maire) le NPPV est interdit. L’élu doit ou s’abstenir ou sortir ! A Eybens, zone de non droit, c’est M. Baïetto qui fait la loi et il voudrait faire de même à la Métro. Jusqu’à présent les élus étaient libres de leur vote… A suivre

Pour le maintien de la déchetterie Jacquard

Publié le 28 mai 2011

Une réunion organisée par l’Union de Quartier Foch-Aigle-Libération le samedi 21 mai 2011 a débattu du projet de future déchetterie rue Balzac. Les personnes présentes n’étaient guère satisfaites par les réponses formulées par l’adjoint à l’immobilier et l’urbanisme. Certaines se sont plaintes de n’avoir pas été entendues depuis plusieurs années. D’autres de n’avoir eu connaissance de certains projets que très récemment. Toutes ont regretté constater que les choses sont décidées à l’avance, et que la qualité de vie des habitants actuels et leur avis ne sont pas pris en compte. Un membre de l’Union de Quartier a demandé en fin de réunion : “Etes-vous favorable  au maintien de la déchetterie sur le site Jacquard ?” La réponse (à main levée) à été oui  à la quasi unanimité des habitants présents.

Malheureusement c’est ce qui se passe systématiquement dans toute la ville sur les projets d’aménagement, il n’est pas tenu compte des avis des habitants.

Avenir des foyers logement des personnes âgées

Publié le 28 mai 2011

Le vice-président du Comité communal d’action sociale – CCAS, O. Noblecourt adjoint au maire, veut fermer un des foyers logement de la Villeneuve et diminuer des services comme la restauration dans d’autres foyers, car ce type d’établissement serait en crise. De fortes protestations se font jour et des manifestations ont lieu lors des conseils municipaux. Le maire devrait rendre un arbitrage en juillet sur le choix du  foyer à fermer à la Villeneuve. Dans une lettre aux habitants il contredit son adjoint en affirmant qu’il faut « renforcer le modèle des logements foyers personnes âgées… et par une organisation plus efficace des services actuellement offerts par ces logements foyers au Centre-Ville et à la Villeneuve ». Une organisation plus efficace est effectivement contradictoire avec la disparition d’un service par la fermeture d’un des foyers logement. Une clarification rapide s’impose.

Le secteur culturel isérois attend qu’André Vallini tienne sa promesse

Publié le 28 mai 2011

Le 24 mai 2011, Les acteurs culturels de l’Isère communiquent :

« Face à la diminution du budget de la culture du Conseil Général de l’Isère depuis 2008 (- 27%), les acteurs culturels de l’Isère se sont mobilisés. Fin 2010, ils ont interpelé André Vallini, président du conseil général, sur la mise en danger de leurs structures et de leurs actions depuis trois ans. Ils ont demandé le maintien des financements 2011 à hauteur des subventions de l’année 2010, accompagné d’une concertation entre les acteurs culturels et les élus.

A la suite de cette mobilisation, André Vallini s’est engagé devant les représentants des acteurs culturels à rétablir les crédits dédiés au spectacle vivant à hauteur de ceux de l’année 2010, c’est-à-dire 1 600 000 Euros  de rattrapage. Cet engagement a été confirmé en séance plénière le 16 décembre 2010.

Sur cette base, les acteurs culturels ont élaboré leurs saisons, leurs projets artistiques et leurs actions culturelles de l’année.

Or, lors d’une réunion au Conseil Général le lundi 23 mai rassemblant les représentants du milieu culturel, Pascal Payen, nouveau vice-président à la culture, et Emmanuel Henras, nouveau directeur de la culture et du patrimoine, ont fait savoir que cet engagement ne serait pas tenu. Seul, un montant de 280 000 Euros a été inscrit au vote du budget supplémentaire pour l’année 2011.

Indignés par le non respect de cette promesse, les acteurs culturels demandent solennellement à André Vallini de revenir sur cette décision et d’honorer sa parole ».