Archives du 17 décembre 2011

Budget 2012 de Grenoble : il y a loin du discours aux actes

Publié le 17 décembre 2011

Le budget 2012 proposé par le maire est dans l’absolue continuité des budgets précédant. Dans le discours tout parait bel et bon : solidarité et proximité sont les maîtres mots, mais dans les actes tout se poursuit comme avant :

  • Les frais de personnels sont sous évalués : Au même conseil sera voté la décision modificative n° 3 qui porte les frais de personnels à 124,6 M€ pour l’année 2011. Le budget 2012 n’inscrit que 125,2 M€ soit 0,5 % d’augmentation. La majorité va-t-elle diminuer le personnel en 2012 ?
  • Il n’y a pas de véritable restructuration de l’activité de la mairie vers plus de proximité, ni vers plus de solidarité.
  • Les investissements n’évoluent pas : toujours des sommes très importantes pour des actions économiques qui ne sont pas de la compétence de la ville. Grenoble est la seule commune qui pratique ces financements. Et les projets de prestige absorbent des financements qui manquent ailleurs.
  • Pour le soutien aux associations, notamment celles qui agissent dans l’action sociale, la priorité au financement sur projet est maintenue plutôt que d’assurer un fonctionnement pérenne. Des conditions qui ne permettront pas de répondre aux difficultés dans lesquelles elles sont confrontées en raison de la dégradation de la situation sociale et du désengagement de l’Etat ou d’autres collectivités.

Les élus « Ecologie et Solidarité » proposeront une réorientation profonde des priorités budgétaires pour une autre politique municipale dans les actes. La situation financière de la ville est plus favorable en 2012 que celle de 2011 et des économies importantes peuvent être faites en fonctionnement comme en investissement.

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Inscription sur les listes électorales, attention date limite 31-12-2011

Publié le 17 décembre 2011

Pour celles et ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales de leur commune, il ne leur reste plus que quelques jours pour se rendre à la mairie. Date butoir le 31 décembre 2011. Condition : être Français et âgé de plus de 18 ans en mai ou juin 2012 pour pouvoir participer aux prochaines élections présidentielles et législatives en 2012.

Mounier : le recteur un peu distrait ?

Publié le 17 décembre 2011

Tout le monde garde en mémoire la belle victoire des « Mounier » après le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble. On se souvient de sa lourde sanction contre les décisions à l’emporte-pièce du président du Conseil régional, de réduire la capacité d’accueil du lycée et d’en fermer les bâtiments, et contre celles du Recteur de modifier la zone de desserte de l’établissement ou de l’Inspectrice d’Académie de limiter le nombre d’élèves de classes de seconde. Ce faisant, le tribunal a ordonné qu’à compter du 30 juin 2012 le lycée retrouve sa situation initiale, celle d’avant ces décisions iniques, sachant que toute rentrée scolaire se prépare plusieurs mois en amont, donc dès aujourd’hui.

Or le Recteur, vient de proposer une DHG (dotation horaire globale), autrement dit les moyens humains en particulier en enseignants, correspondant à la situation actuelle, sans tenir compte de la décision du tribunal. Il faut dire que le Recteur a plusieurs fers au feu, comme par exemple la mise sous tutelle de l’Université de Savoie, brillant résultat de la politique d’autonomie des universités voulue par le gouvernement*. Aussi, comme nous ne sommes pas du genre à lui prêter de mauvaises intentions, nous mettrons cette erreur sur le compte d’une surcharge de travail bien compréhensible en cette fin d’année mouvementée. Nous ne doutons pas qu’il remédie à cette fâcheuse distraction dans les meilleurs délais, pour que la rentrée 2012 se réalise dans les conditions optimales, et qu’enfin s’engagent les travaux de réhabilitation tant attendus.

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La réforme de l’intercommunalité : l’accouchement d’une souris

Publié le 17 décembre 2011

Comme le prévoit la loi, le préfet de l’Isère va arrêter le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. Pour ce faire la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) a voté le 12 décembre 2011 sur les différents amendements au projet que lui avait soumis le préfet le 22 avril dernier. Pour être adopté un amendement doit obtenir 2/3 des voix des 55 membres de la CDCI c’est-à-dire au moins 37 voix.

En ce qui concerne l’extension de la Métro, le préfet avait préconisé :

  • le rattachement de Chamrousse et de Saint Martin d’Uriage en les détachant de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan présidée par le député F. Brottes.
  • Le rattachement de la communauté de communes des Balcons sud de la Chartreuse.
  • Le rattachement de la commune de Miribel-Lanchatre et de la communauté de communes du Sud Grenoblois (autour de Vizille) sans la commune de Laffrey.

La commune de Saint Martin d’Uriage était opposée à cette proposition ainsi que la communauté de communes du Sud Grenoblois.

Des amendements ont été adoptés par la CDCI et s’imposent au préfet :

  • La Métro, la communauté de communes du Sud Grenoblois et Chamrousse ont jusqu’au 1er janvier 2014 pour organiser la fusion dans la Métro (40 voix).
  • Pour Saint Martin d’Uriage, son rattachement à la Métro devient non pas une prescription mais une orientation (37 voix).

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A quand un vrai débat sur l’avenir du site universitaire et de recherche Grenoble – Savoie ?

Publié le 17 décembre 2011

C’est par voie de presse que la communauté universitaire et de recherche Grenoble / Savoie découvre qu’une nouvelle version du projet d’Idex a été déposée. Ce projet est ainsi présenté dans Le Dauphiné Libéré du 10/12/11, où l’on apprend que les 14 partenaires ont “décidé” de s’engager ensemble vers un projet d’établissement unique à l’horizon 2016.

Mais quels sont les conseils d’administration d’universités qui ce sont prononcés sur ce choix, quels débats ont eu lieu au sein des établissements et laboratoires pour élaborer ce projet ? Aucun !

Depuis le début de cette course à l’excellence (beaucoup d’appelés, peu d’élus à l’issue d’une concurrence effrénée et délétère), des organisations syndicales du campus et du polygone dénoncent le déni de démocratie sur des questions qui engagent l’avenir du site Grenoble / Savoie, les conditions de travail des personnels et d’accueil des étudiants.

Il est plus que temps qu’un large débat soit enfin organisé au sein de la communauté universitaire et de recherche Grenoble / Savoie, afin de décider démocratiquement de l’avenir du site.

Cachez cet art…

Publié le 17 décembre 2011

Il y avait l’islamisme et son pendant l’islamophobie, rien d’étonnant à ce qu’aujourd’hui, les intégristes catholiques créent son avatar la christianophobie. C’est dans l’air du temps, nous voilà cerné par les « phobistes » de tous poils et les intégristes de tous les pays. Unissez-vous ! La bonne nouvelle c’est que le chef de file des 50 députés signataires d’un texte (inspiré de CIVITAS organisation intégriste catholique) contre la prétendue christianophobie, n’est autre que Jacques Remiller, député-maire UMP de Vienne en Isère qui a entraîné dans son sillage un deuxième parlementaire UMP isérois en la personne de A. Moyne-Bressand. Cible de ces 50 parlementaires, le « Piss Christ » photographie  de 1987 de Andres Serrano, exposée à Avignon en 2010, puis les pièces de théâtre « Sur le concept du visage de Dieu » de Roméo Castellucci et plus récemment « Golgota Picnic » de Rodrigo Garcia , donnée au théâtre du Rond Point à Paris, toutes œuvres d’art jugées blasphématoires. L’histoire bégaie et l’inquisition, quelle qu’en soit la forme est toujours tapie dans l’ombre prête à surgir à tout moment contre la liberté de conscience et donc d’expression.

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Une histoire de tribunal administratif

Publié le 17 décembre 2011

Le 7 décembre 2011, au tribunal administratif avait lieu une audience sur un recours d’un Grenoblois contre la délibération du 30 mars 2007 de la Métro approuvant la convention entre la Métro et le GF38 pour l’occupation du stade des Alpes.

A la surprise du requérant, le rapporteur public a fait l’analyse qu’un contribuable et habitant de Grenoble n’avait pas intérêt à agir contre une telle délibération de la Métro et a proposé de considérer son recours comme irrecevable ! Dans une note déposée aussitôt au tribunal le requérant a fait valoir que :

  • les liens financiers entre la Métro et une commune comme Grenoble sont évidents.
  • les dépenses liées au stade ont des incidences sur les finances de la Métro et donc sur les reversements de la Métro à la commune.
  • les propriétaires paient la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant dépend de la situation financière de la Métro.
  • Depuis 2009, les contribuables des communes sont aussi des contribuables de l’agglomération en payant la fiscalité mixte.

Enfin le requérant a souligné qu’un tel jugement irait à l’encontre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, notamment de son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Dans sa grande sagesse le tribunal administratif a renvoyé le jugement à une nouvelle audience au mois de janvier 2012. Il sera intéressant qu’il précise comment se détermine le montant de la redevance d’occupation du domaine public, cela servirait pour la prochaine délégation de service public de gestion du stade.

Droit de vote pour les résidents étrangers aux élections locales

Publié le 17 décembre 2011

Le 8 décembre, jour où le sénat votait pour reconnaître le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, le collectif pour la votation citoyenne tenait un stand place Félix-Poulat pour défendre cette proposition.

Il est tout de même incroyable qu’en France, une telle décision n’ait pas pas été adoptée depuis de longues années puisqu’aucune action municipale ne fait référence à la nationalité d’un résident. Les étrangers qui résident de manière permanente, payent les impôts locaux, les services publics, votent pour les parents d’élèves, participent aux unions de quartier et au Conseils consultatifs de secteur, aux enquêtes publiques, aux concertations légales… Ils peuvent même participer aux consultations par vote des habitants si la commune le décide. Par contre ils ne peuvent pas élire le conseil municipal qui va pourtant organiser la vie de la cité dans laquelle ils participent pleinement. Par contre, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote pour les élections municipales et peuvent être élus conseillers municipaux mais ni adjoints, ni maire et ne sont pas des grands électeurs pour l’élection des sénateurs.

Le jugement condamnant J. Chirac intéresse Grenoble…

Publié le 17 décembre 2011

Le 15 décembre 2011, le tribunal correctionnel de Paris condamne à deux ans de prison avec sursis Jacques Chirac dans ses fonctions de maire de Paris, avant qu’il ne devienne Président de la République et soit protégé par l’immunité (très critiquable) attachée à cette fonction.

  • C’est uniquement par l’action tenace de Pierre-Alain Brossault, militant écologiste de Paris, que ces affaires ont été révélées, les autres partis et élus étant silencieux. En décembre 1998, Pierre-Alain Brossault a été autorisé par la justice administrative à déposer plainte avec constitution de partie civile dans l’intérêt des contribuables de Paris, et de la commune de Paris qui a refusé d’agir.
  • M. Chirac et le RPR (dont Jérôme Monod, PDG de la Lyonnaise des Eaux, a été le secrétaire général) ont mis en place un système de financement du RPR à travers des emplois fictifs dits de « chargés de mission » à la ville de Paris (dont 19 sont concernés par le jugement, parmi les 470 postes ainsi recrutés). La prescription a permis d’exclure les emplois d’avant 1992.
  • A la même époque, M. Carignon avait aussi mis en place un système de « chargés de mission » à la ville de Grenoble et au conseil général de l’Isère.

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