Archives du 7 janvier 2012

Chauffage urbain : des marges de manoeuvre sur les tarifs existent

Publié le 7 janvier 2012

Jusqu’à ces dernières années l’incinération des farines animales était une recette pour la Compagnie de chauffage (CCIAG.) En réalité depuis quelques saisons cette incinération est devenue une charge et donc un coût que la CCIAG intègre normalement dans le service rendu. Cette nouvelle donne nous a conduit à commettre une erreur dans notre article du 22 décembre dernier, rectifiée par un communiqué de l’ADES dès le 26 décembre 2011.

Nous avons déjà insisté sur la très forte augmentation des capitaux propres de la CCIAG par des tarifs excessifs permettant de faire des marges considérables. Pour la CCIAG la constitution de capitaux propres élevés permet de solliciter des emprunts bancaires à des taux intéressants. Mais pour nous, ce n’est pas aux usagers d’un service public d’assurer un capital élevé au gestionnaire du service, c’est aux actionnaires. Actuellement le capital social apporté par les actionnaires est de 5 millions d’euros alors que les capitaux propres atteignent 25 millions d’euros soit 5 fois plus. Pour GEG les capitaux propres n’atteignent pas deux fois le capital social.

Il y a donc des réserves importantes à la CCIAG pour rembourser le trop perçu ces dernières années et fixer des tarifs encore plus bas que ceux arrêtés au 1er novembre 2011, sous la pression des usagers.

La mobilisation doit se maintenir sur les élus des 6 communes délégantes afin que rapidement de justes tarifs soient édictés pour rembourser le trop perçu et gérer le service public au mieux des intérêts des usagers.

Rocade Nord : sanction sévère !

Publié le 7 janvier 2012

Dessin Cled'12 (tous droits réservés), publié dans Le Rouge & le Vert n°106 de juillet-septembre 2007

Une sanction sévère vient de tomber contre le Président du conseil général de l’Isère et ceux qui soutenaient le projet de rocade nord.

Au moment où, sous la houlette du MEDEF et de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Isère), les tenants d’un contournement autoroutier nord de Grenoble redonnent de la voix, le Tribunal administratif de Grenoble annule la consultation bidon de 2007 sur la rocade-Nord !

Le 25 mai 2007, la commission permanente du Conseil Général vote une délibération décidant de consulter les électeurs de la région urbaine sur l’intérêt d’inclure la rocade-nord dans les solutions pour “améliorer les déplacements dans l’agglomération grenobloise”.

Tous les conseillers généraux, sauf les 3 élus écologistes, votent cette délibération. Les élus votent cette délibération sans même connaître les questions qui seront posées.

Raymond Avrillier, Vincent Comparat accompagnés d’Olivier Bertrand (conseiller général) déposent des recours en annulation de cette délibération qu’ils considèrent comme illégale.

Cette consultation (dite “consultation-bidon”) organisée au début de l‘été a été une véritable manœuvre d’intoxication. Il s’agissait d’un référendum caché pour faire adopter le projet de rocade. Le Président du conseil général répondant le 22 juin 2007 à la question : « Et si la rocade est jugée inutile ? »,  déclare : « je suis très clair, si les Isérois n’en veulent pas nous ne la ferons pas. »

La question posée était tellement orientée, et la présentation du projet tellement idyllique mais fallacieuse, que le résultat ne pouvait pas faire de doute. De surcroît les électeurs n’avaient pas eu accès aux différentes opinions sur ce projet alors que c’est une obligation légale dans une consultation des électeurs.

Le Tribunal administratif de Grenoble dans un jugement du 29 décembre 2011 vient de donner raison aux écologistes : la commission permanente n’avait pas le droit de décider une consultation dans de telles conditions d’absence de respect de la démocratie, le Président était donc incompétent pour l’organiser.

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Création de “richesse” dans les grandes villes

Publié le 7 janvier 2012

L’association des maires des grandes villes de France a fait réaliser une étude sur la « richesse » produite dans les grandes villes (en réalité la valeur ajoutée), rapport non publié pour l’instant. Les Echos du 15 décembre 2011 en ont donné les premiers résultats.

Rappel, la valeur ajoutée est définie comme la différence entre la valeur finale de la production par tous les agents économiques (entreprises, associations, administrations, individus…) et la valeur des biens qui ont été consommés par le processus de production.

En Rhône-Alpes, 30% de la valeur ajoutée est apportée par le Grand Lyon, 7 % par Grenoble, 5% par St Etienne et 1 % par Valence.

Pour de nombreuses agglomérations, la valeur ajoutée annuelle se situe autour de 40 000 € par habitants, Paris domine avec 80 500 €/h et les villes qui produisent le moins sont Le Mans, Lorient, Cherbourg, Argenteuil et Nimes avec moins de 20 000 €/h.

Les Echos ne donnent pas la valeur ajoutée par Grenoble ou son agglomération, mais elle doit être de l’ordre de 40 000 €/h si on la compare à la majorité des agglomérations citées.

L’ordre de grandeur de la valeur ajoutée à Grenoble doit donc être environ de 5 à 6 milliards d’euros.

Ce chiffre montre qu’il faut relativiser le discours pseudo-keynésiens de la majorité municipale sur l’importance qu’elle accorde au niveau des dépenses d’investissement du budget principal de la ville. Il est clair que diminuer de quelques millions d’euros le niveau d’investissement du budget principal n’aura quasiment aucune influence sur l’activité dans la ville, puisque cela représente moins de un pour mille de la valeur ajoutée locale.

La baisse des impôts proposée par le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » ne mettrait pas en péril la situation économique à Grenoble. Par contre dépenser plus en fonctionnement pour créer des emplois pérennes (non délocalisables) ou stabiliser des associations dont la quasi-totalité du budget est affectée aux salaires, ou choisir des investissements utiles au quotidien est beaucoup plus efficace pour défendre la qualité de vie pour tous dans la ville, que d’investir des millions sans contrepartie dans des opérations privées ou de prestige.

Emploi et nouvelles technologies

Publié le 7 janvier 2012

Dans un article du Monde du 3 janvier 2012, il est indiqué que l’incubateur “Grain” (Grenoble Alpes Incubation) créé en 1999 a favorisé la création de 132 entreprises, mais qu’elles n’ont engendrées que 800 emplois salariés. Faut-il pour autant ne plus soutenir la création d’entreprises par des chercheurs ? Certainement pas. En revanche ce résultat permet de relativiser le discours lancinant du maire et de sa majorité sur la création d’emplois grâce aux innovations high-tech.

Si on veut réellement créer de l’emploi à l’aide de subventions publiques c’est dans les secteurs à faible capitalisation que ce sera le plus efficace, notamment dans la majorité des activités publiques (dont la recherche publique) ou de l’économie sociale et solidaire.

Les propositions budgétaires des élus « Ecologie et Solidarité » sont beaucoup plus efficaces pour l’emploi local (non délocalisable) que la politique de la majorité municipale.

Dans un incubateur comme Grain, il serait important que les subventions publiques soient délivrées avec des contreparties en cas de succès de l’entreprise, par un remboursement de tout ou partie du coût de l’incubation, ainsi le coût pour les collectivités publiques serait minimisé ou l’efficacité de l’incubateur renforcée par des moyens supplémentaires.

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Région Grenobloise

Publié le 7 janvier 2012

Le 19 décembre 2011, le comité syndical de l’Etablissement public du Schéma de cohérence territoriale (EP SCOT), a arrêté le projet de SCOT de la région Grenobloise qui décrit l’avenir de la région grenobloise à l’horizon 2030.

Les objectifs principaux du SCOT sont de tendre vers “un meilleur équilibre des territoires et une meilleure proximité entre l’habitat, l’emploi, les services et les commerces, de promouvoir la préservation de la biodiversité et des espaces naturels et agricoles, la ville des courtes distances et les modes alternatifs à la voiture pour se déplacer, un cadre de vie agréable tout en confortant le développement et l’attractivité de la région grenobloise”.

Le comité syndical représente les communautés d’agglomération de Grenoble et de Voiron et les communautés de communes de la région grenobloise, soit 28 membres titulaires et autant de suppléants. Ils représentent 16 intercommunalités regroupant 273 communes, surtout des vallées, tout en ignorant certains massifs montagneux (principalement Chartreuse et Vercors) qui sont exclus du périmètre et où pourtant résident de nombreux « pendulaires ». Pour la Métro, il y a 9 titulaires (mais pas de représentant des écologistes qui pourtant représentent plus de 10 % des électeurs dans l’agglomération).

Le projet de SCOT a été mis en chantier depuis 3 ans et a donné lieu à plusieurs réunions publiques.

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Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale est arrêté

Publié le 7 janvier 2012

Suite à la séance de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et des amendements adoptés le 12 décembre, le préfet de l’Isère a arrêté le 22 décembre 2011, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Isère.

En ce qui concerne la Métro, il y a deux prescriptions :

  • le rattachement de la commune de Miribel-Lanchâtre à la Métro
  • la fusion-extension de la Métro, de la communauté de commune du Balcon Sud de la Chartreuse et de la commune de Miribel-Lanchâtre.

Ce schéma sera révisé au moins tous les 6 ans.

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Situation inacceptable faite aux demandeurs d’asile

Publié le 7 janvier 2012

La préfecture de l’Isère organise une file d’attente spécifique aux demandeurs d’asile. Afin de les décourager, cette queue peut démarrer la nuit, voire 24 heures avant l’ouverture des services, quelles que soient les conditions climatiques ! Certains demandeurs d’asile sont obligés de subir cette attente plusieurs fois avant d’avoir enfin accès au guichet.

L’APARDAP (Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection), soutenue par d’autres associations, a décidé de jouer les observateurs la première semaine de janvier 2012, en étant présents à 8h45 avant l’ouverture des guichets de la Préfecture pour constater ce qui se passe, discuter avec les primo-arrivants, noter les refus de guichets…

Il est éventuellement prévu vers la mi-janvier une manifestation de protestation devant la préfecture si cette situation inadmissible se prolongeait.