La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis intitulé « Usages de drogues et droits de l’homme ». Cet avis est daté du 8 novembre 2016. Il a été adopté par 22 voix pour, 5 contre et 11 abstentions, il est publié au Journal officiel du 5 mars 2017.
La CNCDH est assimilée à une Autorité Administrative Indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007, elle est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’homme. Elle produit de nombreux avis qui sont peu diffusés.
Depuis quelques années se développe une offensive sécuritaire qui prend des proportions très inquiétantes en s’attaquant aux libertés fondamentales de notre société. L’affaire du burkini a démontré que certains élus étaient prêts à s’affranchir des règles les plus élémentaires de notre Constitution. Heureusement le Conseil d’Etat saisi par la Ligue des droits de l’homme dans une ordonnance de référé liberté a suspendu un arrêté municipal interdisant ce type de tenue sur une plage, qui a porté « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) vigile essentiel de la défense des libertés individuelles et collectives milite pour la suppression de l’état d’urgence qui est maintenant totalement dévoyé de sa mission initiale de lutte contre le terrorisme. La LDH dans un communiqué du 16 mai demande aux députés de mettre un terme à ce régime d’exception.
