Souvenez-vous de la déclaration de N. Sarkozy, sur l’environnement « ça commence à bien faire » ou les prises de position d’A. Vallini sur les lourdeurs administratives qui l’empêchait de faire rapidement un échangeur autoroutier. Un sondage effectué par OpinionWay pour l’Association Fête de la nature réalisé en ligne les 4 et 5 mars auprès de 1.006 personnes de plus de 18 ans représentatives de la population française, selon la méthode des quotas, indique que 83 % des Français souhaitent que la protection de la nature prime sur le développement économique et des transports dans leur région !
15% seulement jugent « préférable de favoriser le développement économique et les transports quittent à menacer la nature ».
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Un sondage qui ne va pas plaire à tout le monde
Consultation du public sur la Convention Interrégionale du Massif des Alpes
Une consultation du public s’ouvre le 4 mars sur les documents relatifs au projet de convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015–2020. Cette nouvelle convention pour le massif alpin constitue le principal outil d’intervention de la politique de la montagne, elle est la déclinaison opérationnelle du nouveau schéma interrégional du massif alpin qui vient d’être réactualisé. L’objectif principal est de permettre la meilleure valorisation possible des atouts des territoires de montagne.
Clauses environnementales dans les marchés publics
Les articles 45 et 53 du Code des Marchés publics permettent respectivement d’insérer des clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures et de la sélection des offres. Cette clause « permet d’examiner le savoir-faire des candidats en matière de gestion environnementale au travers de l’appréciation de leurs capacités professionnelles et techniques ». La définition des besoins en termes d’exigences environnementales permet de sélectionner l’offre correspondante en fonction de plusieurs critères comme celui des « performances en matière de protection de l’environnement » ou bien celui concernant « le caractère particulièrement innovant de l’offre ».
Ondes électromagnétiques, la loi est publiée
La loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal Officiel du 10 février.
La loi portée par les écologistes vise à mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques, en instaurant une procédure de concertation locale lors de l’implantation d’une antenne-relais.
Le groupe UDI s’est abstenu et l’UMP a voté contre. Cette loi est en retrait par rapport au texte initial porté par la députée Laurence Abeille, notamment quant aux éléments d’information transmis au public.
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