Voilà un exemple édifiant d’un service public, indispensable, qui durant des années n’a pas été contrôlé par son autorité de tutelle, la Métro. Depuis décembre 2013, il n’y a plus de contrat de délégation entre la Métro et la SEM des PFI. Le Président Baïetto ne s’étant pas préoccupé de s’interroger sur la suite à donner, laissant la directrice générale de la SEM PFI libre de piloter le service ! La Métro est ultra-majoritaire (79,44%) dans le capital de la SEM mais ne l’a jamais contrôlée. La Chambre régionale des Comptes, en juin 2015 (voir notre article : https://www.ades-grenoble.org/wordpress/2015/06/26/les-pfi-epinglees-tres-severement-par-la-chambre-regionale-des-comptes/ ), a critiqué cette absence de contrôle et dénoncé de nombreuses irrégularités de gestion.
Sans contrat de délégation il était envisageable de réorganiser le service dans le cadre d’un établissement public ou d’une société publique locale (SPL).
Depuis de longues années nous protestions contre le fait que les directeurs généraux des Société d’économie mixte locales CCIAG et GEG étaient des salariés de l’actionnaire privé, ce qui déséquilibrait profondément la gestion de ces sociétés en donnant le pouvoir réel aux actionnaires privés.
Les parlementaires ont inventé une nouvelle forme de partenariat public/privé : la SEMOP = société d’économie mixte à opération unique. Le sénateur de l’Isère, Jacques Chiron en a été un fervent défenseur. L’objet de la SEMOP est très large : être chargée soit de la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement, soit de la gestion d’un service public pouvant inclure la construction d’ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service, soit de toute autre opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale.
