Le 2 mars 2020, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie le deuxième état des lieux du sexisme en France, qui est une obligation annuelle depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.
L’état des lieux est accablant : une hausse de 46% des plaintes pour harcèlement sexuel en 2019.
Trois domaines ont été plus spécifiquement analysés par la commission stéréotypes du HCE :
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L’Etat a créé en octobre 2017 le groupement d’intérêt public (GIP) cybermalveillance.gouv.fr qui a pour missions d’aider les entreprises, les particuliers et les collectivités victimes de cybermalveillance, de les informer sur les menaces numériques et de leur donner les moyens de se défendre.
« Quelles sont les grandes tendances de la menace observées en 2019 sur la plateforme gouvernementale Cybermalveillance.gouv.fr ? Quelle est la part des cyberattaques chez les particuliers et les entreprises ? Quelles sont les principales causes de recherche d’assistance ? Enfin, quels outils pour répondre efficacement aux demandes d’assistance des victimes d’actes de cybermalveillance ? À l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC) les 28, 29 et 30 janvier 2020, Cybermalveillance.gouv.fr dévoile son premier rapport d’activité et présente sa nouvelle plateforme d’assistance. »
Le 26 février 2020 il met en ligne le rapport d’activité 2019 : « composé de quatre parties, le rapport détaille entre autres les missions du dispositif, un bilan chiffré des recherches d’assistance (nombre de parcours victimes, répartition des menaces par types de publics…) et apporte une analyse des grandes tendances observées cette année. »
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Le Conseil d’Etat sollicité par 13 recours concernant le droit à l’oubli (ou droit au déférencement sur internet) qui peut s’imposer à un exploitant de moteur de recherche, a posé une question préjudicielle en 2017 à la Cour de Justice de l’Union européenne. La CJUE a donné sa réponse le 12 septembre 2019 et le Conseil d’Etat a pris 13 arrêts le 6 décembre 2019.
Dans une fiche juridique le Conseil d’Etat rappelle la procédure pour les particuliers pour obtenir le déférencement :
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La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes avaient saisi le tribunal administratif de Marseille sur le projet de la région Sud de tester un système de contrôle d’accès utilisant la reconnaissance faciale dans deux lycées. Le 27 février celui-ci a donné raison aux associations en annulant la délibération du conseil régional du 14 décembre 2018 visant à mettre en place un dispositif de contrôle d’accès par comparaison faciale et de suivi de trajectoire.
Le tribunal soulève l’incompétence de la Région à ce sujet, la compétence étant celle du chef d’établissement et estime que le dispositif est disproportionné et que le consentement des élèves est biaisé :
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