Alors qu’on pouvait espérer pour 2017 un relâchement de l’austérité imposée aux collectivités locales, c’est l’inverse qui pointe à l’horizon. Lors du Conseil des ministres du 13 avril 2016, le gouvernement prévoit de couper encore plus les crédits aux collectivités locales puisqu’il parle d’un milliard d’euros de plus que les 3,6 milliards prévus en 2017. Soit pour Grenoble cela pourrait conduire à une diminution de 7,5 M€ sur les dotations de 2017 par rapport à 2016 si cela est confirmé !!!
Face à cette situation mortifère pour les activités des collectivités locales, les associations d’élus locaux viennent de faire deux communiqués le 28 avril appelant à l’arrêt de toute nouvelle ponction financière pour 2017 et refusant cette version du pacte de stabilité.
Le 4 avril 2014, le conseil municipal désignait le maire et ses adjoints. Hakim Sabri a été nommé 2ème adjoint en charge des finances. Entre 2008 et 2014 il était conseiller municipal d’opposition dans le groupe « Ecologie et Solidarité » et durant ces 6 années il a présenté chaque année un budget alternatif au budget de la majorité gauche-droite qui, à peine réélue, augmentait le taux des impôts locaux de 9 % après avoir promis de ne pas le faire !
Le gouvernement vient de rendre public les dotations aux collectivités pour l’année 2016. Mauvaise nouvelle pour la ville de Grenoble, la dotation forfaitaire est fixée à 28,24 M€ alors qu’elle était prévue de 29 M€ dans le budget primitif voté en décembre 2015. Il manque donc 0,75 M€, ce qui va peser encore plus lourdement sur la gestion de la ville. La Métro reçoit à peu près les dotations qu’elle avait prévue : dotation d’intercommunalité 15,75 M€ (prévu 15,9 M€) et dotation de compensation 71,9 M€ (prévu 71,7 M€).
Comme les élections régionales ont eu lieu en décembre 2015, le budget 2016 ne pouvait être que voté tardivement. Il doit être voté avant le 31 mai 2016. Comme la loi l’impose, un débat d’orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu moins de deux mois avant le vote du budget. Le 17 mars l’assemblée régionale a débattu sans vote sur les orientations budgétaires qui donne les grandes lignes du prochain budget.
L’observatoire « Clameur » (Foncia, Nexity, Groupe SNI, Century 21, SeLoger.com…) met à jour chaque semestre un tableau de bord qui analyse les évolutions intervenues depuis 1998 sur les marchés locatifs privés de 1.532 villes et des Etablissements Publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants, couvrant 95,9% du marché locatif privé de la Métropole.
Des collectivités ont créé des budgets annexes pour tenter de diminuer la baisse des dotations de l’Etat. En effet le calcul de la baisse des dotations pour l’année N prend comme référence les recettes de fonctionnement du budget principal de l’année N-2. Il est donc tentant de faire diminuer artificiellement ces recettes en les faisant arriver dans un budget annexe. Autant il est obligatoire de faire des budgets annexes pour les services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement par exemple), autant pour les services administratifs c’est exceptionnel, doit être justifié et doit recevoir l’accord du comptable public qui est de plus en plus réticent.
Vendredi 4 mars le conseil de la métropole a voté le budget 2016. Il comprend le budget principal et les budgets annexes : déchets, assainissement, eau, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement, réseau de chaleur et le budget annexe du Contrat de Développement Durable. Les comparaisons avec les budgets passés sont difficiles car il y a eu la création de la communauté d’agglomération à 49 communes en 2014, puis le passage en métropole au 1er janvier 2015 avec d’importants transferts de charges et de recettes par les communes.
