En forme de testament, le gouvernement a présenté le 12 avril un programme de stabilité pour la période 2017 à 2020 qui doit être donné à la Commission européenne avant la fin avril. Le déficit des finances publiques serait de 2,8% du PIB en 2017. Ce programme poursuit la politique d’austérité en visant en 2020 seulement 1,3 % du PIB de déficit public et en poursuivant le serrage de vis sur les collectivités locales. Il faut que cette politique s’arrête car elle a des conséquences lourdes et négatives sur l’économie locale.
Les conséquences sur l’investissement local ont été très dures. Il y a eu une baisse de 8,3% en 2014, puis de 9,7 % en 2015 et de 3,3% en 2016. Soit une diminution de 20 % en 3 ans !!! Et il n’y a pas d’étude sur les conséquences sur l’emploi d’une telle politique.
Et si les collectivités n’ont pas diminué plus leurs investissements c’est parce qu’elles ont augmenté les recettes provenant des impôts locaux de 2,6 %, donc en augmentant les taux de 1,6% environ.
La troisième édition des budgets participatifs est lancée. Vous avez jusqu’au 17 avril 2017 pour proposer un projet d’investissement qui vous semble intéressant pour votre quartier ou pour la ville. Les Grenoblois de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité peuvent proposer une idée de réalisation, qui réponde aux critères suivants :
Le 26 janvier suite au passage au Sénat, le parlement a définitivement autorisé l’approbation de l’accord Franco-italien sur la réalisation de la ligne TGV Lyon-Turin. Seuls les parlementaires EELV ont voté contre. Et ce après un simulacre de débat de 30 minutes au Sénat, qui fait quand même mieux que l’Assemblée Nationale ou le vote a eu lieu sans débat ! Le député M. Destot, qui en était le rapporteur, n’a donc soutenu le projet qu’en commission des Affaires Etrangères ou il a dû avouer, face aux questions de Cécile Duflot, que le plan de financement (pourtant indispensable pour obtenir le cofinancement Européen) n’existait pas… Donc la tactique du lobby de ce projet inutile continue : « le chantier est lancé (sur des crédits d’étude !), ce serait ballot de stopper là »… alors que 95% des travaux restent à faire d’ici 2033 ! Avec cette adoption, les appels d’offres pour les marchés de travaux pourront être lancés pour un démarrage espéré des chantiers en 2018.
Un décret (n° 2016-892 du 30 juin 2016) vient préciser que des investissements très importants des collectivités publiques devront être précédés d’une étude d’impact décrivant les coûts de fonctionnement qui seront induits par sa réalisation. C’est une décision intéressante, par contre les seuils définis pour caractériser l’importance de l’investissement sont beaucoup trop élevés. Donc il y aura très rarement cette obligation. Mais les collectivités peuvent sans y être obligées, faire ce travail utile pour une prise de décision éclairée.
La « Ruche aux projets » s’est déroulée le 21 mai et a permis de sélectionner 30 projets à faire expertiser par les services municipaux pour les chiffrer et vérifier leur conformité au règlement.
Une nouvelle étude confirme l’impact très important de la politique gouvernementale sur l’investissement des collectivités locales. Il y a une baisse de 19 % de l’investissement dans le bloc local (communes plus intercommunalité) en deux ans (2014 et 2015).
On avait l’habitude d’entendre les patrons des BTP se plaindre de l’insuffisance des commandes publiques, qui sont effectivement leur fonds d’activité. C’était amusant de voir ces tenants du libéralisme demander à l’Etat et aux collectivités de venir les alimenter en activités. Mais le 5 novembre, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tenu une conférence de presse qui apporte des précisions très inquiétantes suite à la politique gouvernementale d’étranglement des collectivités locales. Il y a une brutale accélération des baisses de chiffres d’affaires depuis que l’Etat a annoncé en 2014 le programme de baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités. Le secteur des travaux publics dépend à 70 % des commandes publiques principalement des collectivités locales. Le secteur du bâtiment dépend moins des commandes publiques, mais cela représente tout de même 30 % de son chiffre d’affaire.
