Archives pour le mot-clef ‘métropole’

Plan de protection contre le bruit dans l’environnement (PPBE) de la Métro

Publié le 2 septembre 2016

logo MétroUne consultation publique sur ce plan est ouverte jusqu’au 16 septembre 2016. Le PPBE porte essentiellement sur le bruit généré par les infrastructures de transport, dont les gestionnaires sont bien identifiés et qui cause la majeure partie des nuisances dominées par le bruit routier.

Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public pendant 3 mois du 16 juin au 16 septembre 2016. Les observations et témoignages du public sont recueillis par courrier électronique et postal, et par le biais du registre de consultation qui est mis à disposition du public à l’accueil de Grenoble-Alpes Métropole. A la suite de la consultation, une note de synthèse des témoignages recueillis et des réponses apportées sera annexée au PPBE finalisé.

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Formation citoyenne : transferts à la métropole, comprendre le mécanisme de « la dette récupérable »

Publié le 1 juillet 2016

tirelirePour celles et ceux qui s’intéressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce mécanisme car il a des conséquences sur la présentation des prochains comptes des communes qui ont décidé (comme Grenoble) de faire appel à « la dette récupérable » lors du transfert de compétence à la métropole. Il faudra alors corriger, en l’augmentant, l’épargne nette pour avoir la réalité de la situation financière, et en diminuant le montant de la dette réelle. Pour Grenoble cela signifie qu’il faut augmenter l’épargne nette indiquée dans le Compte Administratif 2015 de 3 M€ et diminuer le stock de la dette de 25 M€.

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Les vignettes pour réguler la circulation et diminuer la pollution seront disponibles à partir du 1er juillet

Publié le 24 juin 2016

vignettesLorsqu’une agglomération aura défini des ZCR « Zones de Circulation Restreinte », les véhicules qui n’auront pas de vignette, ne pourront pas y pénétrer. La mairie de Paris va instaurer dès le 1er juillet une vaste ZCR. Pour la mettre en place elle attendait les décisions du ministère de l’environnement au sujet des fameuses vignettes dites « CRIT’Air ». Contrairement aux premières annonces qui les limitaient à 4, il y en aura 6. Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignettes et seront donc interdits dans les ZCR. A Grenoble ces vignettes serviront à gérer les pics de pollution il n’est pas prévu pour l’instant d’instaurer une ZCR en dehors des pics de pollution.

Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules « propres » (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.

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L’état des finances de la métropole en 2015

Publié le 10 juin 2016

logo MétroLe 27 mai, le Conseil de la métropole a voté le compte Administratif (CA) pour l’année 2015 qui décrit la réalité des dépenses et des recettes. Globalement la situation financière est correcte car les baisses de dotation ont été compensées par l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui a doublé par le passage en métropole. Les transferts venant des communes ont amélioré de manière significative l’épargne de la Métro puisque la diminution des versements aux communes a dépassé l’augmentation des charges de fonctionnement transférées. En effet de nombreuses dépenses d’investissement des communes ont été déduites de l’attribution de compensation que versait la métropole aux communes. Cette augmentation de l’épargne est artificielle puisque parallèlement la métropole voit une forte augmentation de ses dépenses d’investissement qui compense l’augmentation de l’épargne.

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Consultation sur le « Plan de prévention du bruit dans l’environnement »

Publié le 10 juin 2016

lutte-bruitConformément à la loi, la métropole doit ouvrir une consultation des habitants sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Cette consultation aura lieu du 16 juin au 16 septembre 2016. Le dossier sera consultable à partir du 16 juin, au siège de la métropole 3, rue Malakoff et sur son site internet.

Il sera important que les habitants exigent que le plan ne se contente pas d’orientations certes généreuses mais propose des actions concrètes et contraignantes pour faire diminuer les nuisances dues aux bruits.

Le ministère de l’environnement a édité un guide pour l’élaboration d’un tel plan qui en précise les objectifs :

« Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes. L’objectif des PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà prises ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années. Jusqu’à présent, les politiques de lutte contre le bruit visent à limiter les niveaux de bruit en fixant des prescriptions propres à chaque source prise isolément. Les PPBE doivent permettre de remédier à cette segmentation de la lutte contre le bruit. Le dispositif législatif et réglementaire mis en place offre l’occasion d’aborder le problème du bruit de manière globale et concertée avec l’ensemble des parties prenantes de chaque échelon territorial notamment les décideurs publics, les maîtres d’ouvrages, les exploitants d’infrastructures et les riverains. Un PPBE est un document élaboré en vue du traitement du bruit dans l’environnement, en prenant en compte notamment le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et des industries. A minima la substance d’un PPBE est constituée de mesures qui visent à traiter ces quatre types de sources de bruit…

Les PPBE ont vocation à combiner au mieux, tant sur le plan technique, que stratégique et économique, les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre. Toutes les actions devront interagir dans le même but. Il convient de les élaborer et de les réviser en gardant à l’esprit la réduction des niveaux de bruit. Les PPBE sont finalement des documents d’orientation. Ils constituent en quelque sorte les « volets bruit » de Projets d’aménagement et de développement durable (PADD) des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). »

Pour télécharger le document cliquez ici.

Les Grenoblois sont plus diplômés que la moyenne

Publié le 27 mai 2016

logo inseeLes statistiques de l’INSEE donnent pour chaque quartier de Grenoble, la répartition du niveau de diplôme pour les 104 000 habitants de plus de 15 ans qui ne sont pas scolarisés (chiffres du recensement de 2012).

Sur l’ensemble de la ville il y a 16,9 % sans diplôme ; 5,4 % titulaires du certificat d’études primaire ; 4,5 % du brevet des collèges ; 14,6 % du CAP ou d’un BEP ; 15,3 % du baccalauréat ou d’un brevet professionnel ; 14,7 enseignement supérieur court et 28,7 % d’un diplôme d’enseignement supérieur long.

En France il y a 52 % d’habitants non scolarisés qui ont un diplôme du niveau baccalauréat ou supérieur, dans la métropole c’est très proche (52,9%) ; par contre à Grenoble c’est très supérieur (58,7%) à cause de l’importance des diplômés de l’enseignement supérieur long.

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