Le dossier de l'eau de Grenoble

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ENGLISH SUMMARY English article by PSIRU

RESUMIDO EN ESPAÑOL

MARS 2000 : Remunicipalisation ! Intervention de nos élus en conseil municipal Intervention de Pierre Kermen

Livre d'or

Historique

Un combat exemplaire

Des actions profitables aux usagers (17 mai 1999)

Les propositions de l'ADES

Comprendre et expliquer le dossier de l'eau

Gazette 28 : supplément "spécial eau"

TRIBUNAL ADMINISTRATIF Jugement du 12-5-99 Jugement du 7-8-98 Dispositions annulées le 7-8-99 Intervention de Pierre Kermen du 21-11-98

CONSEIL D'ETAT L'arrêt du 1-10-97 Déclaration de Raymond Avrillier du 20-10-97 L'avis du 3-12-97 Déclaration de Raymond Avrillier du 15-12-97

ASSAINISSEMENT Rapport 2000 Le service public Le contrôle de délégation

Communiqués Avant la remunicipalisation Après la remunicipalisation

A LIRE... Le Rouge & le Vert Brochure "Autopsie d'un waterl'eau" Jugement en 1e instance d'A. Carignon

Juriclasseur

Récapitulatif des jugements, arrêts et instances

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