Archives pour le mot-clef ‘état’

Forte mobilisation contre la baisse des dotations de l’État aux communes

Publié le 25 septembre 2015

DefenseServicePublicL’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.

Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.

Voir le site de l’AMF.

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A480, le lobby autoroutier a frappé : vers l’asphyxie de la cuvette

Publié le 11 septembre 2015

Journal officielAu journal officiel du 23 août 2015 parait un décret n° 2015-1044 approuvant un avenant à la convention passée entre l’Etat et « la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions ».

Concrètement, l’Etat confie à AREA la portion d’autoroute entre St Egrève et Claix (15 km = toute la traversée de l’agglo) pour que cette société élargisse l’A480 à 2 fois 3 voies ce qui lui coûtera 300 M€, en contrepartie AREA obtient la prolongation de sa concession jusqu’en 2036 et une augmentation de ses tarifs de péage pour se rembourser de cette somme. Les personnels de l’Etat qui s’occupaient de l’A480 sont priés de partir à AREA.

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Finances des collectivités : dans le rouge vif !

Publié le 31 juillet 2015

tirelireNous faisons un point régulier sur les conséquences de la politique gouvernementale qui consiste à étrangler financièrement les collectivités locales pour rentrer à toute force dans les critères de Maastricht. Jusqu’en 2014, l’Etat se désengageait lentement mais surement en diminuant année après année ses dotations aux collectivités. A partir de 2014 c’est le début de la grande purge qui va s’amplifier à partir de 2015. Pour Grenoble, en 2013 les dotations avaient été diminuées de 0,8 M€, en 2014 de 2,5 M€ et en 2015 c’est plus de 5,7 M€ en moins et cette diminution va continuer en 2016 et 2017, soit plus de 44 M€ en moins de recettes pour la ville sur 4 ans !

Comme chaque année, l’Observatoire des finances locales (OFL) fait un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Le rapport 2015 (du 16 juillet) tire le signal d’alarme avant la présentation en septembre de la loi de finances 2016 qui va poursuivre la politique d’austérité si les protestations ne s’amplifient pas.

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Prévention de la corruption

Publié le 3 juillet 2015

SCPCLa France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :

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Une commission d’enquête sur la baisse des dotations de l’Etat

Publié le 26 juin 2015

Contre l'austeriteUne initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».

En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !

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Les déplacements en Isère dans le CPER 2015-2020

Publié le 22 mai 2015

CPERLe Contrat de Plan Etat-Région Rhône Alpes a été signé le 11 mai : « Avec les contributions de l’Europe, des Départements, de la Métropole de Lyon, de la Métropole de Grenoble, de l’Agglomération de St Étienne et des autres collectivités territoriales, ainsi que des différents maîtres d’ouvrage, ce sont plus de 4,5 milliards d’euros qui viennent au service de l’investissement et de l’emploi en Rhône-Alpes. Avec le soutien à la politique de la ville et au renouvellement urbain, ce montant est porté à près de 6 milliards d’euros. »

Ce CPER sera exécuté sous un autre mandat, peut être sous une autre majorité et dans un autre cadre régional avec la création de la grande région Auvergne-Rhône Alpes.

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Le Contrat de plan Etat-Région (2015-2020) est mis à la consultation du public

Publié le 10 avril 2015

RhoneDu 1er avril au 1er mai 2015, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes est mis à la consultation du public (uniquement sur ses aspects environnementaux). Le CPER est un document par lequel l’Etat et la Région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants.

Il est un outil de la mise en cohérence des actions de l’Etat et de la Région. Il traduit les priorités partagées par l’Etat et la Région en matière d’aménagement et de développement solidaire et durable du territoire régional.

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