Un rapport de la Cour des comptes pointe un fiasco de l’Etat dans la lutte contre la pollution de l’air. Nous sommes bien placés pour l’observer et le respirer à Grenoble où les efforts faits par les collectivités ne peuvent pas pallier l’absence de politique nationale.
Archives pour le mot-clef ‘état’
Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air mises en cause
Publié le 29 janvier 2016
Prévention de la radicalisation : renforcer la place des maires
Publié le 19 décembre 2015
Dans une circulaire du 2 décembre, les ministres de l’Intérieur et de la Ville proposent de renforcer la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville.
« Les conseils départementaux sont le plus souvent associés aux cellules de suivi, au titre de leurs compétences en matière de protection de l’enfance… En revanche, il apparaît qu’à ce stade, les communes et les intercommunalités sont peu impliquées dans le dispositif préventif »
Etat d’urgence : un nouvel outil de la Préfecture contre les sans-papiers
Publié le 19 décembre 2015
Le Réseau Education Sans Frontières de l’Isère communique sur l’utilisation scandaleuse de l’état d’urgence envers des familles de migrants pour leur faire peur et les faire fuir :
« Au moins 2 perquisitions en 2 jours sur l’agglomération grenobloise… Suite aux perquisitions subies la semaine dernière par deux familles que nous soutenons, le Resf38 tient à alerter sur le nouvel usage scandaleux fait par la préfecture de l’Isère de « l’état d’urgence » décidé par le gouvernement. La façon dont se sont passées ces perquisitions montre clairement qu’il ne s’agissait aucunement de lutte anti-terrorisme.
La déficience de l’État face au quotidien banal d’une association d’hébergement en centre-ville
Publié le 11 décembre 2015
Le président-directeur de l’ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels) vient d’adresser une lettre ouverte au préfet de l’Isère pour décrire la situation de la vie quotidienne d’une association chargée d’une mission de service public qu’elle ne va plus pouvoir assumer si l’Etat continue de faire tout et son contraire. L’ODTI est une résidence sociale et un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ayant pour mission d’assurer l’accueil, le logement, l’accompagnement et l’insertion sociale de personnes migrantes, une mission de service public déléguée par l’Etat. Premier paradoxe, l’administration décide de lui confier des migrants et ensuite place ces mêmes migrants dans une situation administrative (OQTF Obligation de quitter le territoire français) ce qui les prive de ressources, de toutes aides publiques et de tous droits sociaux, y compris ceux de rester dans le CHRS. Seul l’Etat, en mobilisant ses forces de l’ordre a le droit d’exécuter de telles décisions mais comme il est généralement dans l’incapacité de le faire, il laisse toutes les difficultés et tous les risques à la charge de l’association et de ses personnels. Deuxième paradoxe, l’Etat s’en prend donc à des personnes avec qui l’ODTI a bâti de longue date des projets d’intégration ce qui va les rejeter dans la jungle métropolitaine, mais laisse libres comme l’air, les dealers et des mafieux qui occupent nuit et jour les locaux de l’ODTI et qui mettent en coupe réglée le quartier Très-Cloîtres depuis des années. Mieux vaut s’en prendre aux illégaux inoffensifs qu’aux illégaux nuisibles et transformer ainsi ces illégaux inoffensifs en illégaux nuisibles. Pour survivre et être tranquilles, ces personnes placées en OQTF n’ont qu’à se transformer… en dealers.
Le 25 novembre, journée de défense du service public
Publié le 27 novembre 2015
Le maire et sa majorité avaient décidé de fermer de nombreux services publics afin de créer un choc dans l’opinion pour faire comprendre à tous les Grenoblois quelles étaient les conséquences des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville. Les élus se sont mobilisés pour expliquer au personnel municipal et aux habitants la réalité des difficultés. Globalement on peut dire que cela a été une réussite. Grâce à ce choc, les Grenoblois ont mieux compris les difficultés financières de leur ville.
L’Assemblée générale du personnel, réunie au Palais des Sports, a fait le plein et des discussions approfondies ont permis aux personnels de mieux comprendre la situation. Contrairement à certaines rumeurs, l’ambiance était très constructive, démontrant que lorsque les explications sont données, les personnes comprennent et peuvent adhérer aux solutions proposées qui cherchent à sauvegarder au mieux le service public. Certains personnels croyaient (encore une rumeur) qu’ils risquaient une perte de salaire, ils ont été rassurés car la maitrise de la masse salariale ne joue pas sur les rémunérations. Par contre le pilotage va être exigeant pour vérifier chaque remplacement et renforts, si possible non pas au cas par cas, mais en prévoyant mieux les effectifs selon les besoins des services définis par une programmation pluriannuelle. Les personnels ont émis de nombreuses idées pour améliorer le fonctionnement des services. On peut en conclure que prendre parfois un peu de temps pour réfléchir et discuter est utile et positif pour l’avenir, surtout dans cette situation très difficile pour la ville.
Les élus ont été (aussi) fortement présents devant les écoles et les lieux d’accueils du public, et qu’ils ont pu échanger de vive voix avec les habitants, les parents d’élèves, ce qui a été grandement apprécié. Ceux-ci étaient plutôt bien au fait de la situation et ils ont exprimé leur soutien, ce qui fait grincer les dents de l’opposition. Il n’y a pas eu de conflits ou d’énervement.
Baisse des dotations de l’Etat pour les nuls
Publié le 27 novembre 2015
Lors du débat d’orientation budgétaire du 20 novembre nous avons assisté à une discussion un peu surréaliste. Le groupe des élus PS et assimilés tentant de minimiser l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville.
Il est vraiment nécessaire de préciser simplement la situation réelle qui affecte la ville et d’en mesurer l’ampleur exacte, car c’est une situation unique depuis la libération.
Pour simplifier prenons l’exemple d’un salarié qui gagnerait 30 000 € par an en 2014. Il avait eu des augmentations régulières depuis plusieurs années et en 2009 il avait eu une grosse augmentation de 1100 € et avait adapté ses dépenses à cette situation plutôt confortable. Mais maintenant, sans l’avertir, son employeur décide de lui diminuer sa paye annuelle de 600 € soit une baisse de 2% sur son salaire de départ (ce qui peut paraître faible) et de le faire chaque année par rapport à l’année précédente. Comment va-t-il estimer sa perte de pouvoir d’achat à l’avenir. Va-t-il se dire que chaque année il perd 600 € ou bien au bout de 3 ans ne va-t-il pas affirmer qu’il a vraiment perdu 1800 € de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 qu’il avait, soit 6% ! Evidemment qu’il mesurera la perte de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 € de départ car il avait adapté son train de vie sur 30 000 € et maintenant cette austérité lui impose de vivre avec 28 200 € par an.
Attention de ne pas abuser de l’état d’urgence !
Publié le 21 novembre 2015
Suite aux attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur le territoire métropolitain et en Corse à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure.
L’état d’urgence était défini par la loi du 3 avril 1955, qui va être modifiée par la loi actuellement discutée au parlement qui va le prolonger pour trois mois avec de très importants changements. Le premier ministre précise le contenu de la nouvelle loi, qui a été votée en urgence.
Le 25 novembre : fermeture exceptionnelle des services publics à Grenoble
Publié le 13 novembre 2015
Quelles sont les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat sur les services publics locaux ? C’est pour faire comprendre à tous que le fonctionnement de la machine municipale est lourdement atteint par cette baisse, que le maire a décidé de faire de la journée du 25 novembre, une journée sans services publics municipaux pour montrer les dangers de cette politique irresponsable du gouvernement. Cette décision est d’intérêt général car c’est l’avenir de la ville qui est en cause. Tout le monde est touché par cette austérité imposée : les habitants d’abord, leurs associations par la baisse de leurs subventions, les entreprises par la diminution des marchés, les personnels municipaux par la diminution des moyens de travail, les élus empêchés de mettre en place tous leurs engagements pour lesquels ils ont été élus.
Rythmes scolaires : chers et bénéfices encore à prouver !
Publié le 13 novembre 2015
© Ville de Grenoble
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), a rendu son enquête sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes. « À la rentrée 2014, 98 % des élèves de classes maternelles et élémentaires avaient accès à de Nouvelles Activités Périscolaires (Nap) sur les heures dégagées par la réforme. Les Nap sont réparties sur quatre jours, pour 66 % des élèves de maternelle et 59 % de ceux scolarisés en classes élémentaires. Gratuites dans 66 % des communes, les activités proposées sont diversifiées et ont été fréquentées par la grande majorité des élèves tout au long de l’année scolaire 2014/2015. Les communes déclarent un coût annuel moyen brut de la réforme par enfant inscrit aux Nap de 223 euros. Lorsqu’elles sont éligibles aux aides de la caisse d’Allocations familiales (Caf), celles-ci couvrent en moyenne 22 % de ce coût. ». Les frais de personnels représentent les trois quarts de ce coût.
Baisse des dotations de l’État : toujours aussi violente
Publié le 6 novembre 2015
Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
Le code des relations entre le public et l’administration
Publié le 30 octobre 2015
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
Baisse des dotations de l’Etat adoptée sans gloire à l’Assemblée nationale
Publié le 23 octobre 2015
La publication « mairie-info » rend compte du vote vendredi 16 octobre, en première lecture, par les députés de l’article sur la baisse de la dotation aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour 2016. Ce fut un grand moment de démocratie au Palais Bourbon puisque le gouvernement – en grande difficulté – a dû recourir à un artifice pour faire passer cet article qui organise la faillite des collectivités locales et revient en définitive sur les lois de décentralisation de 1982 en niant l’autonomie financière des collectivités locales. Comme quoi une pression vigoureuse sur les parlementaires pourrait faire évoluer le projet de loi.
Les multiples dégâts du projet de loi de finances 2016
Publié le 16 octobre 2015
Fin septembre, le gouvernement a rendu public son projet de loi de finances pour 2016 (PLF2016) avec des motivations fausses comme celle du ministre des finances qui ose déclarer : « compte tenu du dynamisme des assiettes, les ressources des collectivités locales continuent à progresser », ce qui est un gros mensonge, comme le prouve la situation grenobloise, qui voit ses recettes diminuer très fortement. La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur les finances locales. La commission d’enquête parlementaire visant à « évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité » poursuit ses auditions. Les associations d’élus des collectivités territoriales ont réagi dans un communiqué :
La baisse des dotations de l’Etat va se poursuivre
Publié le 9 octobre 2015
Le projet de loi de finances pour l’année 2016 a été présenté le 30 septembre par le gouvernement et la baisse de 3,67 milliards de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue. Ce qui représente une diminution des recettes pour Grenoble de plus de 5,6 M€ par rapport à la DGF de 2015. L’étranglement se poursuit. Il est urgent d’intervenir auprès des parlementaires pour qu’ils ne votent pas cette loi en l’état car les conséquences sur le service public local seront très négatives. La loi de Finances réforme la DGF, il est encore trop, tôt pour en connaître les conséquences pour le budget grenoblois. Mais il y a de quoi s’inquiéter car les communes qui ont une forte pression fiscale pourraient être désavantagées par rapport à celles qui prélèvent peu d’impôts ; or Grenoble est championne dans la pression fiscale. On devrait vite connaître l’ampleur des dégâts qui attend notre ville.
Rénovation des relations entre pouvoirs publics et associations
Publié le 9 octobre 2015
Depuis la signature, le 14 février 2014, de la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, ces dernières attendaient avec impatience la suite des propositions des pouvoirs publics. Le 29 septembre, le premier ministre signe une circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.
Forte mobilisation contre la baisse des dotations de l’État aux communes
Publié le 25 septembre 2015
L’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.
Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.
Voir le site de l’AMF.
A480, le lobby autoroutier a frappé : vers l’asphyxie de la cuvette
Publié le 11 septembre 2015
Au journal officiel du 23 août 2015 parait un décret n° 2015-1044 approuvant un avenant à la convention passée entre l’Etat et « la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions ».
Concrètement, l’Etat confie à AREA la portion d’autoroute entre St Egrève et Claix (15 km = toute la traversée de l’agglo) pour que cette société élargisse l’A480 à 2 fois 3 voies ce qui lui coûtera 300 M€, en contrepartie AREA obtient la prolongation de sa concession jusqu’en 2036 et une augmentation de ses tarifs de péage pour se rembourser de cette somme. Les personnels de l’Etat qui s’occupaient de l’A480 sont priés de partir à AREA.
Finances des collectivités : dans le rouge vif !
Publié le 31 juillet 2015
Nous faisons un point régulier sur les conséquences de la politique gouvernementale qui consiste à étrangler financièrement les collectivités locales pour rentrer à toute force dans les critères de Maastricht. Jusqu’en 2014, l’Etat se désengageait lentement mais surement en diminuant année après année ses dotations aux collectivités. A partir de 2014 c’est le début de la grande purge qui va s’amplifier à partir de 2015. Pour Grenoble, en 2013 les dotations avaient été diminuées de 0,8 M€, en 2014 de 2,5 M€ et en 2015 c’est plus de 5,7 M€ en moins et cette diminution va continuer en 2016 et 2017, soit plus de 44 M€ en moins de recettes pour la ville sur 4 ans !
Comme chaque année, l’Observatoire des finances locales (OFL) fait un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Le rapport 2015 (du 16 juillet) tire le signal d’alarme avant la présentation en septembre de la loi de finances 2016 qui va poursuivre la politique d’austérité si les protestations ne s’amplifient pas.
Prévention de la corruption
Publié le 3 juillet 2015
La France s’est dotée d’un outil pour prévenir la corruption suite aux dérives découvertes dans les années 1980-1990, notamment à Grenoble. Malheureusement cet outil est insuffisamment utilisé et ses moyens limités. Le Service central de prévention de la corruption (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Voici comment se présente le SCPC sur le site du ministère de la justice :
Une commission d’enquête sur la baisse des dotations de l’Etat
Publié le 26 juin 2015
Une initiative intéressante et qu’on souhaite fructueuse : à la demande du groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine, la commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté le 16 juin la création d’une commission d’enquête sur « les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité ».
En théorie, il aurait mieux valu que cette étude sur les conséquences de cette politique d’austérité soit faite avant de la décider !
