On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
Voici leur communiqué :
Emprunts toxiques Métropole : non au délit de citoyenneté !
Ce jeudi a eu lieu l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble examinant le recours introduit par des citoyennes et citoyens membres du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette publique) contre les délibérations de la Métro de juillet 2016 retirant la plainte contre la banque DEXIA qui a proposé en 2006 pour financer le stade des Alpes de souscrire des emprunts basés sur le cours en euro du franc suisse. Ceux-ci se sont révélés toxiques dès 2011 avec des taux d’intérêts à 2 chiffres dépassant les 20 % ! Au lieu de poursuivre en justice la banque qui a vendu de tels emprunts appelés Tofix (on n’invente rien !), la Métro par 61 voix contre 53 (droite et écologistes) a préféré souscrire un nouvel emprunt pour rembourser le capital de 17,5 millions d’euros, des intérêts de 10 M€ des 3 années les plus toxiques et surtout une indemnité pour remboursement anticipé évaluée à 24M€ lors du vote, au final payée à 25,5 M€. Le détail du calcul de cette dernière basé sur des spéculations sur l’évolution du taux de change du franc suisse jusqu’en 2023 a été refusé aux élu.e.s malgré leur demande. Une facture de plus de 25 M€ a donc été payée sans savoir ni à quoi elle correspondait, ni au final à quelle banque elle serait reversée, car une autre banque dite de contrepartie se cache derrière DEXIA.
Le Collectif d’audit citoyen du Gard (CAC 30) indique que le 6 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé trois délibérations de Nîmes Métropole validant la sortie d’un emprunt toxique en reconnaissant le bienfondé des recours en justice de deux élus et d’un citoyen dénonçant les graves manquements du président (Yvan Lachaud) de cette collectivité à son devoir d’information. Rappelons que les élus, pour prendre une décision en connaissance de cause, doivent avoir l’ensemble des informations pertinentes avant de voter une délibération.
Cette décision est intéressante puisque trois citoyens du CAC38, ont déposé un recours contre les délibérations de la métropole grenobloise acceptant le 1er juillet 2016 la transaction avec la SFIL (issue de la banque DEXIA nationalisée) et la convention avec l’Etat pour « désensibiliser » les emprunts toxiques utilisés notamment pour financer la construction du Stade des Alpes. La pression du CAC 38 et des élus RCSE ont obligé l’exécutif de la Métro de donner de nombreuses informations aux élus avant le vote. Le tribunal administratif de Grenoble dira dans quelques mois, si ces délibérations ont bien été prises légalement.
Ce vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.
Avant de juger de l’intérêt financier et comptable de cette opération, il ne faudrait pas exonérer les responsables qui ont plongé la collectivité dans cette situation.
Le « collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC38) » organise jeudi 28 avril 20 h à la Maison du Tourisme une soirée sous ce titre. Il s’agira d’abord de dénoncer les méfaits de la finance qui ont conduit des collectivités à souscrire à des emprunts toxiques. L’agglomération n’a pas été épargnée par ces pratiques, puisque par exemple la Métro a signé de tels emprunts auprès de DEXIA pour financer les travaux du stade. Voir à ce sujet ce billet de l’ADES ou cet article récent de la Gazette des Communes.
À cette soirée sera invité Patrick Saurin auteur de « Emprunts toxiques, une affaire d’État », membre de SUD BPCE, du CAC, et du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).
En 2015, les collectivités territoriales ont emprunté à un taux record de 1,75 % en moyenne pour des prêts à moyen et long terme indique l’Observatoire Finance Active spécialisée en gestion de dette.
Cette situation découle des taux négatifs pratiqués par la Banque centrale européenne (BCE) et la concurrence entre sources de financement. Les prêts auprès de la Caisse des Dépôts, ou de la Banque européenne d’investissement, ou encore via l’Agence France locale, sont obtenus au taux moyen de 1,58%.
Les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi avantageuses et devraient se poursuivre. La ville de Grenoble, asphyxiée par les baisses violentes des dotations de l’Etat, pourrait légèrement desserrer l’étau en augmentant un peu le stock de sa dette pour profiter de cette situation inédite.
D’autant plus que lors du transfert du service de la voirie à la métropole cette dernière s’est engagée à rembourser les annuités d’emprunt que la ville avait pris pour financer les investissements de voirie ces dernières années, ce qui allège les remboursements d’emprunts pendant 15 ans.
La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport pour l’année 2016, dans lequel une partie est consacrée à la gestion de l’extinction des emprunts toxiques de Dexia. Noter que c’est D. Migaud qui a décidé des emprunts toxiques de la Métro et qui ensuite à la Cour des Comptes demande au gouvernement de faire voter une loi qui rend très difficile l’annulation de ces emprunts.
La Cour des Comptes dans ce rapport indique : « En juillet 2013, la Cour avait recommandé, à la suite de la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 (département de la Seine-Saint-Denis) de « prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêt passés entre les établissements de crédit et le secteur public local ». Cette recommandation a été mise en œuvre par l’adoption de la loi du 29 juillet 2014 de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation a circonscrit le risque juridique de nullité des contrats de prêt.Elle n’épuise pas, cependant, l’ensemble des contentieux, notamment, en matière de manquement à l’obligation d’information et de mise en garde.
La Métro est en train de préparer son budget 2016. Une question peu évoquée mais importante est celle des emprunts toxiques qui sont une bombe à retardement qui a commencé à être amorcée. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique de l’Isère (CAC 38) a tiré le signal d’alarme et suit de près cette question en relation avec les responsables de la Métro et ses services et apporte de nombreuses précisions sur la situation actuelle de ces emprunts toxiques.
Il y a 4 emprunts toxiques mais un seul, pour l’instant a vu ses taux d’intérêts déraper. Les trois autres sont encore en sommeil, ils représentent 43 M€ à rembourser jusqu’en 2027 et 2032, ils ont donc le temps de se réveiller ! Le coût de sortie de ces 4 emprunts est exorbitant (environ 50 M€ !).
Nous recevons cette plaquette accessible ici réalisée par le syndicat Sud BPCE. Ce document à vocation pédagogique est à destination des salariés du Groupe BPCE, mais il s’adresse également aux militants engagés dans le mouvement social et plus largement aux citoyens désireux de comprendre la réalité du système bancaire actuel.
Dans cette plaquette, à partir de chiffres et d’informations provenant d’organismes officiels, ce syndicat s’est attaché à mettre en lumière le poids des banques dans notre économie, la nature de leurs activités, l’utilité réelle de ces activités et leurs conséquences pour notre vie de tous les jours. Il a également pointé la responsabilité de la finance dans la crise qui a suivi la faillite de Lehman Brothers en 2008 et qui se prolonge encore aujourd’hui. Il nous propose aussi de mettre en débat des éléments de réflexion pour la mise en place d’un système bancaire alternatif. Il termine en proposant « Vous pouvez bien sûr diffuser ce document auprès de vos réseaux. ». Dont acte…
Le 1er juillet 2016, le conseil de la métropole délibérait pour arrêter l’action en justice contre la banque Dexia qui avait prêté, à la demande de M. Migaud et de Mme Fioraso, d’importants prêts toxiques qui proposaient les premières années des taux d’intérêts faibles pour attirer le client mais qui allaient devenir très toxiques à partir du moment où l’euro a décroché du Franc Suisse. Ce retrait de la plainte a été obtenue à une très faible majorité. Le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique Isère (CAC 38) a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette délibération, mais le tribunal ne l’a pas suivi. La Métro a demandé au tribunal que les requérants soient sanctionnés d’une somme de 3000 €. Le tribunal lui a accordé 1200 €. Mais les requérants estiment qu’ils ont agi dans l’intérêt général et critiquent fortement cette condamnation.
Ce vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.
Le « collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC38) » organise jeudi 28 avril 20 h à la Maison du Tourisme une soirée sous ce titre. Il s’agira d’abord de dénoncer les méfaits de la finance qui ont conduit des collectivités à souscrire à des emprunts toxiques. L’agglomération n’a pas été épargnée par ces pratiques, puisque par exemple la Métro a signé de tels emprunts auprès de DEXIA pour financer les travaux du stade. Voir à ce sujet 
Nous recevons cette plaquette accessible 
