Le 22 juin, le Tribunal administratif examinait certains recours contre les tarifs du chauffage urbain à Grenoble.
Il s’agissait de trois recours :
- un déposé dès 2005 par Raymond Avrillier, alors conseiller municipal et administrateur de la SEM Compagnie de Chauffage (CCIAG), contre les tarifs et la décision du conseil d’administration de la CCIAG qui les avaient augmenté brutalement de 11% en octobre 2004.
- Deux déposés par l’ADES en 2006, estimant que les tarifs étaient illégaux depuis 1983 et que la convention de délégation de service public signée en 1983 était entachée d’illégalité, car signée par un maire incompétent pour le faire, et qui demandait au maire d’aller faire juger cette illégalité par le tribunal.
Lors de l’audience du 22 juin, le rapporteur public a donné raison aux requérants sur les recours contestant la légalité des tarifs, au motif que les tarifs n’étaient pas déterminés par la convention et ses avenants. Rappel, dans la convention et ses avenants, seul un tarif maximum était indiqué et c’était le conseil d’administration de la CCIAG qui fixait les tarifs d’un service public et non le conseil municipal.
On mesure aujourd’hui encore à quel point la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a toujours fait preuve d’audace et d’imagination. Le dernier exemple en date est survenu à la faveur de l’enquête publique sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui se déroule du 4 mai au 4 juillet 2012. Pour l’occasion elle a fait édifier le « plus grand bouchon du monde » s’esbaudit le quotidien régional qui note 3,38m exactement. Incroyable ! Alors champagne ? Rien compris.
Jeudi 21 juin, l’association « Vivre à Grenoble » est venue déposer à la mairie les 12000 signatures de la pétition protestant contre le projet de la mairie à l’Esplanade. Elle a déposé des exemplaires de la pétition à la majorité et aux deux oppositions municipales. Le nombre de signatures est un record historique démontrant que ce projet est refusé par un grand nombre d’habitants de Grenoble, mais aussi de l’agglomération, car le site de l’Esplanade est un patrimoine de toute l’agglomération et il est surprenant qu’il n’ait pas été débattu à ce niveau.
