Parfois il faudrait que le bon sens reprenne le dessus quand on parle des dettes des collectivités locales. Une chose qu’il faut garder à l’esprit ce n’est pas le niveau absolu de la dette qui importe mais ce que la collectivité peut supporter sans courir le risque d’être asphyxiée par sa dette. Suivant le niveau de ses ressources elle peut supporter une dette plus ou moins importante. Contrairement à l’Etat, les collectivités ont été protégées par la loi qui leur a interdit d’emprunter pour autre chose que les investissements et les règles budgétaires sont strictes. Malgré cela, nous avons connu par le passé des irrégularités et des illégalités manifestes dans la gestion du budget de la ville durant les années de corruption.
Archives pour le mot-clef ‘budget alternatif’
Les dettes publiques locales
Publié le 31 octobre 2014
Budget 2015 de Grenoble
Publié le 17 octobre 2014
Le calendrier se précise pour l’élaboration du budget. La majorité a décidé de reporter le vote du budget en février 2015 afin de laisser du temps au débat public et mesurer au mieux l’impact du passage à la Métropole et d’affiner l’atterrissage de l’état des finances de la ville fin 2014.
C’est une sage décision car on ne mesure pas encore totalement l’ampleur des dégâts que l’ancienne majorité a laissé en 2014 et tous les détails de la loi de finances 2015 qui sera votée fin décembre 2014.
L’asphyxie financière de la ville : en marche !
Publié le 3 octobre 2014
Le projet de loi de finance 2015 confirme l’organisation de l’asphyxie financière des collectivités et notamment des communes. La ville de Grenoble a déjà été fortement atteinte en 2014 en voyant les dotations de l’Etat diminuer de plus de 2 M€. Pour 2015 ce sera plus de 5 M€ de moins par rapport à 2014 et cette purge sera poursuivie en 2016 et 2017, soit en 4 ans une diminution de plus de 17 M€ sur un montant initial de 46 M€ en 2013 ! Le gouvernement explique que l’évolution naturelle des impôts locaux par l’inflation et l’augmentation du nombre de bâtiments soumis à l’impôt compensera cette baisse. Ceci est totalement faux puisqu’à taux constant l’évolution du montant des impôts locaux sera seulement de 2 M€ et non de 5 M€ à Grenoble.
La politique d’austérité va être violente pour la ville, si rien ne change
Publié le 19 septembre 2014
Malheureusement le gouvernement poursuit sa volonté de baisser les dotations aux collectivités locales de 3,6 milliards d’euros pour 2015 et les deux années suivantes pour atteindre 11 milliards sur les 3 ans. Pour Grenoble cela devrait se traduire par une diminution de plus de 7 millions d’euros pour 2015 et au total 21 millions en 3 ans. Or les dotations de l’Etat ont été de seulement 43,5 M€ en 2014, ce qui a mis fortement en difficulté le bouclage du budget supplémentaire et a imposé d’augmenter un peu la dette. Les conséquences vont être dramatiques et il est essentiel que les habitants en soient informés pour qu’ils puissent participer en connaissance de cause à la préparation du budget 2015.
NON à l’austérité financière, renforçons les services publics !
Publié le 29 août 2014
La politique gouvernementale va amplifier la politique d’austérité. Cela devrait malheureusement se traduire dans la prochaine loi de finances notamment par des coupes sombres dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales et donc aux communes. Déjà en 2014 la purge a été sévère, le gouvernement avait diminué les dotations de 1,5 milliards d’euros. Pour la ville de Grenoble il y a eu plus de 2 M€ de diminutions par rapport aux dotations de 2013. Il est urgent de demander aux parlementaires de ne pas accepter une telle politique qui aurait des conséquences dramatiques sur les politiques publiques locales. Nous suggérons au conseil municipal de Grenoble d’intervenir fortement dans les semaines qui viennent pour éviter la catastrophe annoncée pour les 3 prochaines années.
En effet le gouvernement avait annoncé qu’entre 2015 et 2017 il y aurait 11 milliards de diminutions aux collectivités. Si cela s’ajoute à la purge de 2014, cela représenterait pour Grenoble une diminution supplémentaire de plus de 7M€ chaque année. Donc entre 2015 et 2018 les finances de la ville verraient une diminution de 21 M€ dans ses dotations par rapport à 2014.
Formation sur le budget, une pleine réussite !
Publié le 27 juin 2014
La nouvelle majorité l’avait promis, elle l’a fait. Voila une vraie innovation démocratique : former les citoyens pour qu’ils puissent s’approprier le fonctionnement des services publics. Comment changer et améliorer des services publics si on n’en comprend pas le fonctionnement ? Le 25 juin, environ 150 Grenobloises et Grenoblois ont passé 3 heures à travailler sur le fonctionnement du budget de leur ville. Le service des finances, directeur en tête, a expliqué rapidement les grandes règles qui gouvernent les budgets publics, partant des exigences de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 où tout est résumé dans le marbre constitutionnel. Ensuite dans des ateliers, répartis dans toutes les salles de réunion, des petits groupes de 5 personnes ont joué à répartir les différentes recettes et dépenses décrites sur des cartes, dans les cases fonctionnement et investissement, avec les vrais chiffres du budget 2014. Ensuite, ces groupes ont pu simuler des variations dans un budget tout en respectant les règles d’équilibre exigées par la loi. Ainsi, tous les participants ont maintenant une idée plus précise de la délicate machine budgétaire. Nul doute que ce seront des participants actifs lors des réunions publiques préalables à l’élaboration du budget 2015 qui sera voté en décembre 2014. Félicitation à la mairie d’avoir eu cette très bonne idée, qui n’avait jamais pu être faite précédemment malgré nos demandes incessantes. Le changement c’est maintenant !
La démonstration d’une mauvaise gestion financière en 2013
Publié le 27 juin 2014
Pour juger de la bonne gestion d’une équipe municipale, il faut comparer les prévisions budgétaires votées en décembre de l’année précédente (budget primitif noté BP) et la réalité des résultats en fin d’année décrits dans le compte administratif (ou CA). Jusqu’à l’année 2012, la réalité décrite dans le budget primitif était correcte puisque l’écart entre la réalité et les prévisions oscillait entre 1 et 2 M€ soit beaucoup moins d’1% des dépenses (250 M€ environ), ce qui était très correct.
Mais pour l’année 2013 ce n’est plus le cas l’écart atteint plus de 9 M€ ! (voir graphique) soit plus de 7 M€ de dérapage inhabituel.
Inédit : une formation pour les citoyens sur le budget municipal !
Publié le 20 juin 2014
Vous voulez comprendre comment fonctionne le budget de la ville : réunion de formation le Mercredi 25 juin à 18 h à la mairie (salon de réception), jusqu’à 21 h.
Le budget est un acte politique important pour une ville. Mais c’est un processus complexe. Pour que les citoyens puissent en discuter, une formation peut être nécessaire, pour en comprendre les mécanismes et ne pas être rebutés par des notions comptables difficilement compréhensibles. L’équipe municipale s’était engagée à préparer le budget de façon ouverte et publique. Aujourd’hui, elle propose une formation ouverte à tous, pour comprendre les tenants et aboutissants du budget de la ville de Grenoble.
Utilisation de l’argent public : le débat et les actes sont lancés
Publié le 20 juin 2014
La nouvelle majorité fait ce qu’elle n’a cessé de dire durant la campagne électorale : l’argent public (l’argent des contribuables) est rare, il faut l’économiser au maximum. Elle a déjà commencé par la diminution des indemnités des élus, la suppression des voitures de service à la disposition des élus et elle poursuit par de gros morceaux : le Palais des Sports et Alpexpo. Elle commence à examiner toutes les dépenses qui ne se justifient pas ou qui manquent de transparence par exemple les versements à la société du Tour de France.
Et si on reparlait finances…
Publié le 9 mai 2014
Notre article du 26 avril intitulé «Si on parlait finances» a fait réagir l’opposition PS. Nous tenons à rassurer cette opposition qui n’a rien à proposer mais seulement à se plaindre de n’avoir pas accès aux informations. Contrairement à ce que déclare l’ex-adjoint aux finances de M. Destot, l’ADES n’a pas eu accès à des informations qui auraient été dissimulées aux membres des trois oppositions (FN, PS, UMP) au sein du Conseil municipal. Pour savoir ce qui s’est passé dans la gestion des finances de la commune de Grenoble, il n’y a pas besoin d’avoir accès à des informations secrètes. J. Safar, en charge du dossier jusqu’au 4 avril 2014, connaît parfaitement le budget 2013 qu’il a piloté dans les moindres détails. Il ne devrait donc pas être surpris par les annonces de l’ADES, ni se plaindre de manière mensongère qu’il est privé d’informations. N’était-il pas le seul jusque-là à détenir les comptes de la commune ? Au lieu de répondre sur le fond, il botte en touche en faisant semblant d’être surpris de ne pas avoir les informations. De deux choses l’une : ou bien ce que dit le Rouge et le Vert est faux et alors que J. Safar en apporte la preuve ou bien c’est vrai et alors, en responsable, il doit reconnaitre que sa gestion a été mauvaise.
Gaspillages d’argent public : quelques exemples
Publié le 22 février 2014
Il y a de nombreuses formes de gaspillage d’argent public :
- les dépenses qui ne servent pas l’amélioration des services publics. Par exemple la préparation de la candidature aux JO de 2018, le stade des Alpes et son parking inutile, les dépenses de propagande (Grenoble Factory), le train de vie exagéré de certains élus… Tout le monde le sait bien et une gestion rigoureuse de la ville permettrait de substantielles économies ;
Conférence débat sur les emprunts toxiques
Publié le 25 janvier 2014
Le collectif isérois pour un audit citoyen de la dette publique (CAC38) organise une conférence débat sur le thème :
« Prêts toxiques des collectivités locales une action citoyenne est possible », avec Patrick Saurin
Mercredi 5 février 2014 à 20 h 00
Maison des associations 6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble
Patrick Saurin est membre de l’exécutif national du syndicat Sud BPCE, du Comité d’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), du collectif pour un audit citoyen de la dette publique ( CAC), Patrick Saurin a été chargé de clientèle auprès des collectivités publiques pour les Caisses d’épargne. Son dernier ouvrage: « Les prêts toxiques, une affaire d’État » (Démopolis et CADTM 2013)
Budget : la Métro aurait pu mieux faire
Publié le 18 janvier 2014
Vendredi 17 janvier, le nouveau conseil de la Métro a voté son budget pour 2014 dans la continuité du budget précédent. Malheureusement ce budget n’arrive toujours pas à trouver le bon équilibre qui permettrait à la Métro de stabiliser ses finances. Depuis des années sa dette ne cesse d’augmenter, ce qui est encore tenable grâce aux taux d’intérêts très bas actuels, mais ce n’est pas soutenable à moyen terme.
La dette atteint au 1er janvier 2014 la somme importante de 366 M€. Il est prévu cette année d’augmenter encore la dette de 14 M€ ! Les habitants de Grenoble vont s’apercevoir que la TEOM va encore augmenter ainsi que les tarifs de l’assainissement, alors qu’il était possible de ne pas faire ces augmentations.
La Tour Perret : une action urgente à budgéter par la Ville
Publié le 14 décembre 2013
La Tour Perret se dégrade : cliquez sur l’image pour agrandir (photos DR)
L’ADES rappelle la pétition lancée pour sauver la Tour Perret, qui est soutenue activement par les associations suivantes :
Fondation du Patrimoine
Patrimoine et Développement du Grand Grenoble
APHID (Association pour le Patrimoine et l’Histoire de l’Industrie en Dauphiné)
AVIPAR (Association de Valorisation et d’Illustration du Patrimoine Régional)
FAPI (Association pour le Patrimoine et l’Histoire de l’Industrie en Dauphiné.
Pour la signer : http://sauvonslatourperret.blogspot.fr/
Il est utile de rappeler que dès le budget 2014 il faut que des crédits soient prévus pour qu’en urgence les interventions de purge et de sécurité soient réalisées rapidement, et ceci avant de lancer de nouvelles études.
Un budget 2014 sans débat
Publié le 6 décembre 2013
Le lundi 16 décembre le conseil municipal votera le budget 2014 et les taux des impôts. Suite au débat d’orientation budgétaire on est sûr que la majorité votera un budget dans la triste continuité de ceux des années précédentes. Les Grenoblois verront leurs impôts communaux augmenter de 1,5 %. Le changement le plus notable est l’augmentation des dépenses de personnels pour le changement des rythmes scolaires. Cette absence d’innovation dans la politique municipale montre bien que si les Grenoblois élisent l’équipe Safar, rien ne changera. Heureusement les élus écologie et solidarité démonteront qu’il y a une alternative à cet immobilisme.
Bien comprendre le budget municipal
Publié le 6 décembre 2013
Que faut-il savoir sur le budget de Grenoble pour comprendre les stratégies qui sont derrières et quelles alternatives proposer ?
1- Il faut distinguer deux parties ou sections dans un budget : le fonctionnement (pour les dépenses courantes) et l’investissement (tout ce qui modifie le patrimoine de la ville). La section de fonctionnement doit avoir un solde positif (d’au moins le montant des amortissements des biens de la ville). Ce solde positif appelé autofinancement brut est viré en recettes d’investissement. La ville n’a pas le droit d’emprunter pour financer du fonctionnement, c’est la grande différence avec l’Etat qui lui peut le faire. C’est pourquoi les collectivités locales sont peu endettées par rapport à l’Etat.
2- Les recettes de fonctionnement. Avant de fixer les dépenses, il faut savoir qu’elles vont être les recettes possibles en fonctionnement. A Grenoble la Métro verse à la ville 52 M€ de dotation chaque année (c’est stable) et l’Etat 44 M€ (c’est en diminution constante). Les recettes diverses hors impôts qui proviennent de l’activité de la ville et de subventions sont d’environ 50 M€ et il n’est pas possible d’augmenter cette somme de manière significative. La seule variable envisageable c’est le montant des impôts locaux. La ville a le droit de ne voter qu’un taux, elle ne peut pas intervenir sur les bases des impôts qui, elles, sont fixées par une loi. La majorité garde les mêmes taux en 2014 qu’en 2009 d’où une recette fiscale de 138 M€. Total des recettes de fonctionnement : 238 M€
ZAC : La folie des grandeurs
Publié le 23 novembre 2013
La politique d’aménagement de la majorité municipale va étrangler financièrement la ville durant les 20 prochaines années. Il est impératif de freiner ce rythme et de hiérarchiser les projets.
Le coût pour le budget municipal des 3 grandes ZAC qui sont lancées : Esplanade, Flaubert et Presqu’île va atteindre en moyenne 6,3 M€ par an pendant au moins 20 ans. Sans parler des éternels dérapages, par exemple le coût du pont sur l’Isère en face de la rue Durand Savoyat qui n’est toujours pas budgété, mais comme le dit le maire : « c’est la métropole qui deviendra compétente ». Pauvre Métro ! Alors que ses finances sont difficiles à équilibrer, on charge toujours plus sa barque ! La métropole, si elle existe, va commencer une nouvelle vie plombée par des charges accrues alors que l’équilibre financier actuel est d’ores et déjà très fragile ! L’envol du Bel Oiseau, emblème de la Métro va rencontrer de sérieuses difficultés pour prendre de la hauteur !
Finances : les incompétences de la droite
Publié le 23 novembre 2013
Lors du débat d’orientation budgétaire, l’opposition de droite affirme qu’il manque 3 millions d’euros pour boucler le budget. Bigre : les fonctionnaires ne vont donc pas être payés et les subventions aux associations coupées ?
Voila la réalité proposée par majorité :
Débat d’orientation budgétaire, la continuité sans changement
Publié le 16 novembre 2013
Lundi 18 novembre le conseil municipal va débuter par le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui donne les grandes lignes du budget 2014 qui sera voté le 16 décembre.
J. Safar va présenter des orientations qui sont dans l’absolue continuité de tout ce qui a été fait durant ce mandat. Aucune remise en cause de la pression fiscale, pas d’économies qui auraient permis d’alléger un peu les impôts locaux, même politique d’investissement qui fait la part belle à des grands projets très contestés et aides économiques (sans contreparties en création d ‘emplois) qui ne sont pas du rôle d’une commune. Pas de dénonciation de la politique d’austérité du gouvernement qui va diminuer les dotations de l’Etat aux communes comme jamais auparavant !
Evidemment pas de débat public préalable à ces grandes orientations. A l’avenir, il faudra faire un grand effort pour débattre publiquement du budget avant les décisions et informer et éclairer les citoyens désireux de comprendre les choix possibles.
Politique financière, mauvaise note pour la majorité
Publié le 9 novembre 2013
Dessin Cled’12, tous droits réservés
A la veille des élections il y a toujours des polémiques simplistes sur la situation financière de la ville et sa gestion par la majorité municipale. Les magazines font de la vente avec des titres accrocheurs et des analyses malheureusement très incomplètes. A Grenoble la droite UMP raconte n’importe quoi et la majorité municipale n’assume pas ses choix en essayant de faire croire qu’elle gère mieux que la moyenne des autres grandes villes. Elle s’appuie sur une étude qui prend un cas particulier un couple avec 2 enfants. Ce qui n’est pas du tout représentatif des ménages grenoblois (seulement 8 % des ménages), et de plus ils calculent la somme des impôts de Grenoble de la Métro et du département, ce qui gomme la responsabilité de la seule ville. Il est plus correct de revenir à l’impôt par habitant et uniquement la part de Grenoble. Voila la réalité des chiffres que chacun peut vérifier (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/). La majorité ne gère pas mieux que la moyenne des autres grandes villes, et la brutale augmentation des impôts de 2009 est une exception grenobloise.
