Les différents conseils municipaux ont adopté avec plus ou moins de difficultés les avenants changeant les tarifs du chauffage urbain à partir du 1er novembre 2011. Lors du Conseil municipal du 17 octobre à Grenoble, le 1er adjoint s’est engagé à travailler avec les élus écologistes sur leur proposition d’amendement, c’est suite à cet engagement positif que le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » s’est abstenu sur l’avenant, alors qu’il avait prévu de voter contre. Pour l’instant cette réunion de travail n’a toujours pas eu lieu. Souhaitons que le 1er adjoint tienne rapidement cette promesse faite publiquement lors d’un conseil municipal. Les élus « Ecologie et solidarité » ont demandé des renseignements précis sur l’évolution des puissances tarifaires suite à l’adoption de l’avenant, ils n’ont toujours rien reçu…
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Conseil municipal du 17 octobre 2011 – Chauffage urbain
Depuis des mois, le maire quitte le conseil municipal bien avant son terme. C’est un grand mystère, va-t-il prochainement démissionner ? Il semble que la gestion de la ville ne l’intéresse plus. On pouvait penser qu’après les primaires socialistes il reprendrait du service, il n’en a rien été, lundi 17 octobre, il a fui le conseil municipal après la suspension de séance, pourtant il y avait une délibération sur le chauffage urbain très importante qui aurait exigé sa présence tant ce dossier est « chaud ».
Baisse des tarifs du chauffage urbain
Le 1er adjoint a présenté le nouvel avenant au contrat de concession qui doit baisser légèrement les tarifs du service public, pour lui ce sera environ 8 % de baisse si les prix des énergies ne dérapent pas.
Très curieusement il a pris des précautions infinies en expliquant que ce n’était qu’une étape, que tout était à examiner…
Seuls les élus « écologie et solidarité » ont proposé une solution qui permette de sortir de ce dossier par le haut. Ils ont proposé un amendement qui baissait plus fortement les tarifs et permettait de commencer à rembourser les surfacturations du passé. Curieusement le 1er adjoint a laissé croire que ce remboursement n’était pas possible, s’appuyant sur l’interdiction de pratiquer des tarifs rétroactifs. Effectivement un règlement (un tarif) ne vaut que pour l’avenir, mais la proposition des élus écologistes n’a rien de rétroactif, elle fixe le tarif en fonction du service rendu, comme le délégataire a fait d’énormes réserves, l’économie de la délégation permet de dégonfler ces très importantes réserves par des tarifs appropriés. La proposition a été refusée.
Tarifs du chauffage urbain, ni justes, ni solidaires
Le conseil municipal devrait se prononcer lundi 17 octobre sur un nouvel avenant au contrat de concession qui fixe de nouveaux tarifs pour le service public du chauffage urbain.
La délibération est inscrite le plus tard possible (en 56ème position sur 62 !), alors qu’il s’agit d’un dossier qui fait polémique depuis des années dans la ville et l’agglomération.
Contrairement à ce qui avait été promis au « collectif des usagers pour un chauffage urbain juste et solidaire », il n’y a pas eu réponses à leurs questions précises et pas de discussion ouverte sur ces nouveaux tarifs. Le collectif a demandé aux élus de ne pas voter cet avenant.
Encore une fois il s’agit d’une décision bricolée, qui va baisser un peu les tarifs, qui reconnait qu’en 2008 il y a eu des erreurs, mais qui oublie de faire la transparence sur les comptes d’exploitation de ce service et n’envisage pas de rembourser les surfacturations des années précédentes.
Mercredi 12 octobre, l’ADES a tenu une conférence de presse qui fait le point sur ce dossier et rappelle qu’un service public n’est pas une machine financière servant à multiplier les capitaux des actionnaires ; mais le maire et le 1er adjoint en charge de ce dossier, laissent faire, ce qui n’a rien de surprenant et correspond bien à l’image de cette majorité qui a oublié les principes élémentaires de la solidarité.
Propositions pour des tarifs justes et solidaires pour le service public du chauffage urbain
Conférence de presse du 12 octobre 2011
Le service public communal du chauffage urbain est géré dans des conditions particulières à Grenoble. (cf. annexe 1 en fin d’article).
Depuis des années, les tarifs du chauffage urbain sont contestés car ils sont injustes tant d’un point de vue social qu’écologique. Ils sont même irréguliers, et pas moins de quatre recours en annulation de la légalité des tarifs ont été déposés pour excès de pouvoir. Illégalités toujours devant le Tribunal administratif qui tarde de manière anormale à les juger (le premier, qui demande l’annulation de la hausse de 11% des tarifs en 2004 date de début 2005 !).
Il aura fallu une mobilisation exemplaire de nombreux usagers regroupés dans « le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » et les fédérations de locataires pour qu’enfin le maire de Grenoble daigne bouger.
En juin 2011, le maire de Grenoble admet enfin que les tarifs sont exagérés, et que les marges financières de la Compagnie de Chauffage sont excessives, alors qu’il soutenait l’inverse en 2008. Le maire annonce qu’un nouvel avenant (le 7ème) au contrat de délégation de service public avec la Compagnie de Chauffage et que les tarifs vont être revus à la baisse pour limiter la marge avant impôts (les profits) de la société Compagnie de Chauffage, sur le service public du chauffage urbain, entre 1 à 2 M€ par an.
Pour ce faire, la majorité municipale a demandé à un cabinet privé (le même qui avait déjà formulé les propositions erronées de 2008) de lui faire des propositions pour une nouvelle tarification. Le cabinet PÖYRY assisté d’ACTI-conseil a rendu son rapport le 30 août 2011 proposant de revoir les modalités d’indexation des tarifs en fonction des coûts des énergies et proposant une baisse d’environ 8 % des tarifs nominaux. Un deuxième rapport de ce cabinet remis le 20 septembre précise les baisses de tarif en diminuant un peu moins la partie proportionnelle (6%) et un peu plus la partie fixe (10%), soit encore une diminution de 8% en moyenne. Le cabinet a supposé que la puissance tarifaire restait constante.
Les 6 communes délégantes sont appelées à voter de nouveaux tarifs par avenant à la convention de concession de délégation de service public afin que ceux-ci soient mis en place le 1er novembre 2011. Le Conseil municipal de Grenoble se prononcera le 17 octobre 2011. Certaines communes s’interrogent et ne voteront peut-être pas l’avenant proposé car il reste de nombreuses zones d’ombres dans ce dossier.
Tarifs du chauffage urbain au-dessus de tout, les communes en-dessous…
Comme nous l’avions indiqué, les communes délégantes ont annoncé que le tarif nominal du chauffage urbain sera diminué de 8%. La communication du 1er adjoint de Grenoble sur ce sujet a été particulièrement alambiquée, démontrant son incapacité à régler les questions de fond. Il n’a pas voulu parler de baisse tarifaire mais seulement de modération tarifaire, car évidemment il ne sait pas de quoi demain sera fait (prix de l’énergie, météorologie défavorable ou pas).
L’ADES a protesté contre cette proposition qui ne règle en rien le fond de la question. En effet la marge avant impôt du service public sera toujours trop importante, les dividendes aux actionnaires toujours présents.
A propos des dividendes, ces derniers temps la Compagnie de chauffage – CCIAG distribuait 900 k€ à ses actionnaires dont 450 k€ à la ville de Grenoble qui a 52 % des actions. J. Safar annonce qu’il y en aura 150 k€ de moins pour la ville, soit 300 k€ de moins au total pour l’ensemble des actionnaires ; les dividendes resteront donc à 900 – 300 = 600 k€ dont 300 k€ pour Grenoble. La rémunération des capitaux investit par les actionnaires sera encore de 12%, on est loin d’une politique de gauche et citoyenne.
Cet abandon de 150 k€ de dividendes par la ville n’est pas un effort contrairement à ce que veut faire croire l’adjoint aux finances. Rappelons que les dépenses de chauffage urbain de la ville atteignaient 2,4 M€ en 2010, la baisse de 8 % représente une économie de 200 k€. L’abandon des 150 k€ de dividendes est inférieur de 50K€ à la baisse des tarifs, la ville ne fait aucun effort dans cette opération.
Il y aura donc toujours des charges qui ne devraient pas exister dans un tel service public essentiel. Les communes et la CCIAG n’ont toujours pas mis à plat l’économie de ce service public.
Des tarifs toujours trop élevés pour le chauffage urbain
Communiqué du 20 septembre 2011
Comme prévu, les communes délégantes du service public du chauffage urbain ont indiqué au collectif des usagers pour un chauffage juste et solidaire et aux associations de locataires que les tarifs seront diminués de seulement 8 % par rapport aux tarifs nominaux actuels.
Cette baisse est très insuffisante et n’est pas fondée sur une expertise contradictoire des charges réelles du service public. Récemment, l’Observatoire des Finances et des Politiques Publiques (OFiPoPu) a chiffré la baisse nécessaire des tarifs entre 16 et 20 % pour faire fonctionner correctement de service public.
Des avenants seront proposés aux différents conseils municipaux en octobre pour une application au 1er novembre.
Cette proposition de baisse des tarifs ne répond pas, loin de là, aux demandes des usagers et aux exigences de la règlementation.
L’ADES, en tant qu’usager du chauffage urbain, rappelle qu’elle a engagé des recours contre les tarifs de ce service public, auprès du Tribunal administratif de Grenoble depuis plus de 5 ans et qu’ils ne sont toujours pas jugés.
Cette baisse, même insuffisante, démontre que les tarifs arrêtés au 1er juillet 2008 étaient beaucoup trop élevés et que les usagers seront légitimés pour demander un remboursement du trop perçu.
L’ADES avec les élus « Ecologie et Solidarité » poursuivra son combat pour que les tarifs des services publics de la ville de Grenoble soient calculé au juste prix et pour que des intérêts privés n’interfèrent plus dans leur gestion.
Chauffage urbain suite…
Dans un article précédent nous indiquions qu’un courrier de salariés de la Compagnie de Chauffage (CCIAG) avait été envoyé aux maires des communes concédantes pour faire pression. Ce courrier très maladroit a été mal reçu par certaines communes. Rédigé sur papier à en tête officiel de la CCIAG, il avait donc la bénédiction de la direction, d’autant plus qu’il reprenait in extenso des phrases de la direction prononcées lors d’un récent conseil d’administration.
De nombreuses contre vérités sont affirmées dans ce courrier :
- Les avenants de juillet 2008 suivraient la plupart des recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Or la CRC a déposé ses recommandations en septembre 2009, il était donc impossible que ces avenants en tiennent compte.
- Les usagers demanderaient un changement de statut de la CCIAG pour passer en régie municipale. C’est inexact puisque la proposition est de passer en régie intercommunale. Il serait totalement insensé de créer 6 régies municipales qui géreraient chacune son chauffage urbain. Pour le maintien de l’entité de la CCIAG, il est préférable de passer en régie intercommunale. Ainsi, disparaît la délégation de service public qui doit être renouvelée régulièrement avec le risque de ne pas être retenue. C’est ce qui a failli se passer en 2005 lors du renouvellement par la Métro de la délégation d’Athanor. Une partie du personnel de la CCIAG aurait dû partir dans l’autre société si la délégation n’avait pas été renouvelée. Donc pour la stabilité des emplois des personnels, le statut de régie intercommunale est bien préférable à celui de société d’économie mixte (SEM).
- « La CCIAG est une entreprise citoyenne qui allie performance économique et respect environnemental ». En fait elle n’est pas si citoyenne que cela puisqu’elle profite de toutes les occasions pour augmenter fortement ses capitaux propres (les capitaux qui appartiennent aux seuls actionnaires). Les actionnaires ont apporté seulement 5 millions d’euros (le capital social) et grâce à la gestion très capitaliste de cette SEM, les capitaux propres fin juin 2010 atteignaient plus de 21 M€, et cela va continuer. Donc les actionnaires on multiplié par 4 les capitaux investis, et en plus ils reçoivent des dividendes ! La CCIAG est une entreprise capitaliste très performante dirigée par un salarié des actionnaires privés. Au lieu de se désendetter, elle augmente les capitaux propres et va permettre aux actionnaires privés de réaliser une très belle opération financière en fin de concession s’ils le désirent. Il est désolant de voir des communes délégantes, dont la plupart se disent de gauche, favoriser ce type de développement capitaliste qui n’a rien à voir avec un service public digne de ce nom.
Les tarifs de la Compagnie de Chauffage en débat
Les semaines qui viennent vont être cruciales pour la fixation de nouveaux tarifs du chauffage urbain par le vote d’un nouvel avenant à la concession par les communes délégantes. En effet, la direction de la Compagnie de Chauffage soucieuse de faire d’importants profits pour rémunérer directement ou indirectement ses actionnaires se bat pour éviter une diminution trop forte des tarifs.
Par ailleurs, au cours des derniers mois, les maires des communes se sont trouvés confrontés aux sollicitations de plus en plus virulentes du collectif « Pour un chauffage urbain juste et solidaire » : ce collectif qui regroupe de nombreuses copropriétés et associations de locataires, dénonce, au nom des usagers, des tarifs ne répondant pas aux exigences d’un service public digne de ce nom.
Le 30 août dernier, des salariés de la CCIAG (dont des membres du comité de direction) ont signé un courrier pour faire pression sur les maires des communes délégantes et les membres du Conseil d’Administration de la SEM.
Ce courrier adressé au maire de Grenoble (et curieusement à en tête officiel de la CCIAG : serait il piloté par la direction ?), attaque l’ADES, l’OFiPoPu et les copropriétés qui se mobilisent. Extraits :
Tarifs du chauffage urbain… rendez vous en septembre
Suite aux intenses mobilisations des usagers du chauffage urbain, activement aidés par le travail de l’OFiPoPu et de l’ADES, la majorité municipale de Grenoble a enfin bougé. Il aura fallu un peu plus de 3 ans pour qu’elle s’aperçoive enfin que les tarifs arrêtés le 1er juillet 2008 ne correspondaient pas au service rendu. Pourtant dès juin 2008, les élus écologistes avaient indiqué que ces tarifs étaient irréguliers et que le Compte d’Exploitation Prévisionnel sur lequel était fondé les nouveaux tarifs était faux et ne représentait pas du tout la réalité de l’exploitation. Mais comme d’habitude la majorité n’écoute pas ceux qui lui portent la contradiction. Il faut préciser que depuis 2005, le maire refuse de regarder la réalité en face. Il sait que le contrat de concession est illégal mais ne fait rien, aidé en cela par la lenteur de la justice administrative qui n’a toujours pas jugé des recours de 2005-2006 !
Le 5 juillet le maire confirme par écrit au collectif pour un « chauffage urbain juste et solidaire » ce qui avait été annoncé lors de la rencontre du 28 juin à la mairie.
Les tarifs du chauffage urbain devraient baisser en novembre 2011
Lors d’une rencontre le 28 juin entre la mairie et le collectif « Pour un chauffage urbain juste et solidaire », J. Safar a enfin annoncé que les tarifs baisseraient au 1er novembre 2011. Mais on ne sait pas de combien. En octobre, le maire proposera des avenants au contrat de délégation qui fixeront de nouveaux tarifs à partir d’un compte d’exploitation prévisionnel revu, où la marge de la CCIAG (Compagnie de Chauffage) devrait être diminuée. Il faudra examiner cela de près car l’absence de comptabilité séparée pour l’activité du chauffage urbain au sein de la CCIAG rendrait possible l’augmentation artificielle des charges du service, ce qui diminuerait d’autant la marge.
Donc la mairie reconnaît enfin que les tarifs arrêtés au 1er juillet 2008 ne correspondent pas au service rendu, c’est une première victoire de la forte mobilisation des usagers, mais la lutte continue pour que les nouveaux tarifs soient justes et solidaires et pour imposer les remboursements des trop perçus depuis le 1er juillet 2008.
Les tarifs du chauffage urbain, suite…
Dans le cadre des formations de l’ADES, « pour des citoyens actifs, comprendre l’action publique pour la transformer », le 18 mai, V. Comparat (OFiPoPu) a fait une formation sur les tarifs du chauffage urbain en direction des usagers de ce service. Il a expliqué comment aurait dû être élaboré le tarif par des élus soucieux du bon fonctionnement de ce service. En repartant des réalités de la gestion du service par la Compagnie de Chauffage (CCIAG), il a montré que les tarifs ont été fixés a un niveau beaucoup trop élevé (8,8 M€ de trop) par rapport aux dépenses réelles du service, donc au service rendu. Il a aussi indiqué que la CCIAG était devenue une belle mécanique capitaliste pour enrichir ses actionnaires (publics et privés) au détriment des usagers et indépendamment du versement des dividendes. Nous reviendrons sur cette question importante, car une Société d’Economie Mixte devrait avoir, comme premier objectif, de rendre un service public au meilleur coût pour les usagers et non pas enrichir ses actionnaires. Une gestion en régie ne pourrait pas avoir cette dérive.
La pression du « Collectif pour un chauffage urbain juste et durable » se fait de plus en plus forte sur les élus, notamment de Grenoble et d’Echirolles. Des premiers résultats sont obtenus, mais uniquement sous forme de promesses orales, donc non actées. Les tarifs pourraient être revus à l’automne et des réponses aux nombreuses questions posées rendues sous peu. La mobilisation doit s’amplifier. Déjà 8 copropriétés ont voté qu’elles pouvaient aller en justice pour se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG depuis le 1er juillet 2008.
Chauffage urbain : le gag…
De nombreuses copropriétés envisagent d’aller en justice pour faire reconnaître que les tarifs du Chauffage urbain sont trop élevés et demander le remboursement du trop perçu. Récemment la copropriété où habite le maire vient de décider de le faire au cas où les élus ne reviendraient pas sur les tarifs excessifs. Conclusion, si cela se fait, M. Destot devra payer dans ses charges de copropriété une somme (très modique) pour financer les frais d’avocats qui seront engagés contre les tarifs décidés par la Ville !
Tarifs de la CCIAG : les contradictions du 1er adjoint
Lors de diverses réunions avec le collectif « pour un chauffage urbain juste et durable », le 1er adjoint a expliqué à propos des tarifs de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise – CCIAG :
- qu’il y avait eu un défaut de vigilance politique de la part de la majorité municipale dans la gestion des tarifs du chauffage urbain. Une remarque qui ne tient pas car cette majorité municipale aurait dû, une fois de plus, écouter le groupe des élus écologistes et l’ADES qui ont expliqué depuis des années que les tarifs étaient irréguliers et trop élevés. C’est pourtant consciente de ce fait qu’elle a voté le 23 juin 2008 des nouveaux tarifs encore plus élevés que les anciens, déjà trop élevés.
- Il reconnaît que les marges de la CCIAG dépassent ce qui était prévu, mais n’entend pas les faire diminuer rapidement.
- « Une baisse des tarifs n’était pas tabou ». Le collectif a naturellement pensé que la baisse pouvait être discutée et mise en place rapidement. Et bien non ! Lors de la réunion du 11 mai, le 1er adjoint a expliqué qu’il était impossible de changer les tarifs au risque pour la ville d’être rappelée à l’ordre par le contrôle de légalité et la chambre régionale des comptes ! Ces arguments n’ont aucun fondement puisque la loi impose à toute administration d’abroger immédiatement tout règlement illégal. Les tarifs d’un service public sont un acte réglementaire et doivent représenter la contrepartie exacte du service rendu. S’ils sont trop élevés c’est qu’ils sont irréguliers, et doivent donc être changés rapidement. De plus dans le contrat Ville-CCIAG il est prévu une clause de rencontre pour examiner la pertinence des tarifs. Donc la majorité municipale n’a aucune excuse pour ne pas baisser les tarifs.
Rassemblement pour un chauffage urbain juste et solidaire ! Pour la baisse des tarifs !
Le 18 avril 2011, un rassemblement de plus de 200 personnes a été organisé devant la Mairie de Grenoble par le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (plus de 30 associations de locataires et copropriétaires de toute l’agglo !) ; puis une délégation a été reçue en mairie pour renégocier les tarifs. Il s’agit à présent d’interpeller Echirolles, une autre commune déléguant son service public du chauffage urbain à la CCIAG, qui réalise des profits, verse des dividendes, alors que les familles ne peuvent plus payer…
Samedi 14 mai à 15h à l’entrée sud de la Cité Viscose à ECHIROLLES. Ligne bus 1 – arrêt Vaillant Couturier
A l’appel de : CNL, CSF, CLCV, le Collectif pour un chauffage juste et solidaire.
CCIAG, le 1er adjoint ne connait pas son dossier…
Le premier adjoint, Jérôme Safar, à propos du mécontentement des usagers du chauffage urbain a déclaré (voir le Dauphiné Libéré du 20 avril 2011) : « Il est difficile d’expliquer aux usagers que sans la nouvelle tarification, les charges auraient été encore plus lourdes… »
Comme quoi les usagers n’y comprennent rien, alors qu’on leur a fait des tarifs très avantageux depuis le 1er juillet 2008, ce sont vraiment des ingrats.
Cette position est celle des élus de la majorité municipale depuis le début de cette affaire. C’est d’ailleurs bizarre puisque dans la délibération du 23 juin 2008 autorisant le maire à signer les avenants au contrat de concession et instaurant les nouveaux tarifs il est indiqué que l’opération devait être neutre pour les usagers. Ou bien c’est neutre ou bien c’est avantageux, il faudrait choisir !
La vérité toute simple est que les nouveaux tarifs sont beaucoup plus défavorables que les anciens. Il est pourtant très simple de le prouver. En reprenant le compte d’exploitation de la Compagnie de chauffage – CCIAG pour la saison 2007/2008, qui était la dernière avec les anciens tarifs, il est facile de calculer ce qu’auraient été les recettes du service public avec les nouveaux tarifs, s’ils avaient été appliqués dès le 1er juillet 2007. Voici les résultats sur la différence entre produits et charges du service public :
CCIAG, est-ce que les tarifs vont enfin diminuer ?
La mobilisation de nombreux usagers du chauffage urbain, copropriétaires ou locataires, va en s’amplifiant jour après jour. La manifestation lors du Conseil municipal du 18 avril a été un franc succès et a obligé J. Safar à recevoir une délégation et à reconnaître qu’il y avait un problème avec la tarification. Mais aucune décision sur la diminution des tarifs n’a été prise.
L’OFiPoPu, l’Observatoire des finances et des politiques publiques (www.ofipopu.org) vient de rendre public une nouvelle analyse sur les tarifs en démontrant que la majorité municipale octroyait une sur-rémunération à la Cie de chauffage (CCIAG) qui ne répond pas aux exigences légales et règlementaires. Pour revenir à une tarification correcte il faudrait diminuer les tarifs de 14 à 19 % environ.
Les responsables politiques trainant les pieds, il est probable que des actions en justice soient nécessaires pour leur rappeler ce que doit être un vrai service public.
A droite un revenant
Dans un entretien que lui a accordé le Dauphiné Libéré du 17 février 2011, Richard Cazenave n’exclut pas de se représenter aux élections législatives de 2012 et aux municipales de 2014 à Grenoble. Voici un petit résumé de la carrière politique de cet artisan actif du «système Carignon».
Directeur de la Compagnie de Chauffage (CCIAG) de 1983 à 1989 puis président de 1989 à 1995 et administrateur minoritaire en 1995.
Conseiller régional de 1986 à 1998 (Vice Président de 1992 à 1998). Député de 1988 à 2007 dans la circonscription taillée sur mesure par Pasqua pour la droite. Conseiller municipal de Grenoble de 1989 à 1995 avec Carignon et dans l’opposition de 1995 à 2001.
Exclu de l’UMP le 15 mai 2007 lorsqu’il se présente contre Carignon aux législatives de 2007, le 9 juillet 2010 le comité départemental de l’UMP s’est prononcé positivement pour sa réintégration (qui n’est pas encore officielle).
En 1995, lorsque la municipalité de gauche et écologiste chasse la droite corrompue de la mairie, c’est un écologiste, Vincent Fristot, qui devient Président de la CCIAG et découvre de nombreuses malversations (documents antidatés, dépenses qui n’obéissent pas à l’objet de la société…). Il dépose plainte, et R. Cazenave et d’autres responsables de la CCIAG sont mis en cause pour abus de biens sociaux et autres délits, ils seront condamnés par la justice.
En 1999, le maire agit pour limiter les pouvoirs du président écologiste de la CCIAG et faire stopper les poursuites contre R. Cazenave. Alors que la CCIAG s’était constituée partie civile et demandait le remboursement des sommes détournées par son ancien directeur général et son ancien président, M. Destot a fait retirer la demande de partie civile de la SEM, lors du procès en appel à Aix-en-Provence.
Mais pourquoi Michel Destot veut-il arrêter ou atténuer les poursuites contre R. Cazenave ? Voici ce qu’il disait à l’époque (Le Point du 8 février 1997) :
« Nous nous sommes battus en temps utile contre les agissements d’Alain Carignon et de son équipe. Désormais, j’ai envie de parler de l’avenir. La succession des scandales a terni l’image de la ville. Et je m’emploie surtout à la redorer pour attirer des investisseurs. »
La vérité historique nous oblige à dire que Michel Destot ne s’est pas beaucoup battu contre le système Carignon. Si quelques rares socialistes ont agi au coté des écologistes le maire, lui, n’a jamais voulu remettre en cause les liens entre la ville et les grands groupes (Générale et Lyonnaise) qui avaient pénétrés les services publics grenoblois à travers les différentes SEM. Il a beaucoup défendu la présence de la Lyonnaise dans l’eau et à GEG et de la Générale (devenue Véolia) dans la Compagnie de Chauffage et il est le premier défenseur des tarifs excessifs de la CCIAG.
R. Cazenave a aussi été trésorier du RPR de l’Isère et a été mis en cause pour financement irrégulier du parti politique dans l’affaire « cabinet Martin ». Il lui était reproché d’avoir utilisé des fonds détournés de la comptabilité du cabinet Martin, créé à Lyon et spécialisé dans l’ingénierie thermique, afin de financer illégalement le RPR. Il a été condamné par la cour d’appel de Lyon en 2005.
Donc R. Cazenave veut revenir aux affaires. Il est tout de même curieux que la droite n’arrive pas à couper définitivement avec les personnes qui ont participé au système de corruption qui a coûté très cher aux Grenoblois. Il faut dire que le maire actuel leur donne un bon coup de main en recyclant dans sa majorité des personnes ayant participé de près à ce système.
Chauffage urbain, ça chauffe de plus en plus
Les tarifs décidés par la majorité municipale et appliqués par la Compagnie de Chauffage (CCIAG) sont beaucoup trop élevés par rapport au service rendu. De plus en plus de copropriétés interviennent auprès des élus et de la CCIAG pour que les tarifs soient revus à la baisse, mais en vain.
Il n’est pas acceptable qu’un service public fasse plus de 4 millions d’euros de bénéfices net.
De plus une copropriété a découvert récemment que la CCIAG avait majoré indûment le coût de l’abonnement, en contradiction avec le règlement du service : en effet, il est prévu une dégressivité de l’abonnement en fonction de la puissance tarifaire et ceci n’est pas appliqué correctement dans ce cas précis. Mais cette copropriété est-elle la seule dans ce cas ?
D’autres questions se posent sur le calcul de l’abonnement au moment du changement de tarifs en juillet 2008.
Un recours au Tribunal de Grande Instance de Grenoble devrait marquer le début de l’intervention du judiciaire dans cette affaire, alors que la justice administrative a été saisie depuis des années mais qu’elle n ‘a toujours pas rendu de jugement.
Chauffage urbain, ça chauffe de plus en plus
Les communes et la Compagnie de Chauffage (CCIAG) ont décidé de changer les tarifs du chauffage urbain au 1er juillet 2008. Dans les avenants au contrat de concession il était prévu une clause de revoyure au bout d’un an pour vérifier notamment la pertinence des tarifs. Les communes et la CCIAG se sont revues mais sans changer les tarifs qui pourtant sont excessifs et sont dénoncés par les usagers. La colère monte dans les copropriétés, mais la mairie de Grenoble fait la sourde oreille. On pourrait penser que la Ville aurait intérêt à ce que les tarifs baissent puisque sa facture de chauffage urbain atteint 2,4 M€ ; en fait il n’en est rien puisque les dividendes versés (450 000 €) grâce aux énormes bénéfices faits par la CCIAG, dépassent de beaucoup la diminution qui pourrait être faite sur la facture de chauffage (350 000 €) si les tarifs étaient corrects. Encore un impôt caché dans des factures d’un service public.
Il parait que la CCIAG fait examiner par ses avocats la possibilité d’un dépôt de plainte en diffamation contre l’OFiPoPu (Observatoire des Finances et des Politiques Publiques), dirigé par V. Comparat, qui dénonce la surfacturation des tarifs du service public du chauffage urbain. Ce serait enfin l’occasion de créer un débat public contradictoire qui est systématiquement refusé par la majorité municipale “ droite-gauche ” et la CCIAG. A suivre.
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Conseil municipal, vote du budget 2011
Lundi 20 décembre à 17 h, aura lieu le conseil municipal qui votera le budget 2011 de la ville.
Pour se faire élire, la majorité droite-gauche avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux, mais à peine élue elle les augmentait violemment (en moyenne de 12%, mais beaucoup plus pour les bas revenus). Les écologistes ont démontré que cette augmentation était inutile à condition de faire des économies sur le train de vie de la ville et d’éviter les investissements de prestige ou qui ne sont pas du ressort d’une commune. La majorité s’est constituée une cagnotte en début de mandat en espérant qu’après 6 ans les électeurs auront oublié ce mauvais coup. Le budget proposé est malheureusement dans la continuité des précédents. Au moment où la réforme des collectivités territoriales est mise en place et l’austérité budgétaire de l’Etat amplifiée, il aurait été de bonne politique de s’interroger sur les grandes priorités d’intervention d’une Ville comme Grenoble afin de lutter contre la ville à deux vitesses et la dégradation des conditions de vie de très nombreux habitants. Le groupe des élus « Ecologie et solidarité », Verts, ADES, Alternatifs fera des propositions alternatives au conseil municipal démontrant qu’une autre politique de gauche et écologique est possible en diminuant la pression fiscale. Les impôts locaux sont très injustes et très peu redistributifs, il faut donc les fixer à un niveau acceptable par la grande majorité des habitants et ne pas céder à la facilité. La politique c’est faire des choix, mais la majorité hétéroclite est trop divisée pour les faire.
Au-delà du budget de la ville, il serait très important de veiller à ce que les tarifs des services publics essentiels soient fixés au plus juste prix, c’est ce qu’exige la solidarité la plus élémentaire. Or dans le tarif de l’électricité les usagers payent l’éclairage public qui devrait être intégralement payé par l’impôt, en effet la taxe d’habitation est en partie dépendante des revenus et de la structure familiale alors que le tarif de l’électricité est le même pour tous les usagers. Mais surtout il faudrait que les tarifs de la Compagnie de Chauffage, votés par la majorité soient fortement diminués (de 10 à 15 %) pour éviter que les usagers payent des dividendes excessifs aux actionnaires, des impôts sur les sociétés et des surfacturations irrégulières. Souhaitons que l’année 2011 voie ces tarifs diminués, la mobilisation de nombreuses copropriétés étant de plus en plus forte à ce sujet.
