Archives pour le mot-clef ‘Cie de chauffage’

Services publics de l’énergie : une atteinte grave à la démocratie

Publié le 6 octobre 2012

Question : êtes vous d’accord pour qu’une municipalité décide de l’évolution de services publics essentiels jusqu’en 2035 et 2042, sans débat public préalable ?

Evidemment non, puisque vous connaissez par cœur la charte de la démocratie locale votée par le conseil municipal de Grenoble et qui l’engage.

Comme l’indique le site internet de la Ville : « La Charte de la démocratie locale affirme que chacun, sur la base d’une information régulière et de qualité, peut  contribuer à améliorer la vie locale en participant à la conception des politiques publiques municipales. » En voici quelques articles :

Article 1 : La Ville de Grenoble s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions.

Article 8  : La Ville de Grenoble s’engage à associer la population à toutes les étapes de la réalisation d’un projet, de la conception à la mise en œuvre et à l’évaluation, en assurant la continuité des démarches de concertation. Les moyens de la concertation sont proportionnés à l’importance du projet.

Article 10 : Sur chaque « grand projet » relevant de sa compétence, la Ville de Grenoble s’engage à mettre en place une consultation des Grenoblois, ainsi qu’un comité de suivi et d’évaluation composé des acteurs locaux concernés.

Etc,etc…

Or on apprend que le 22 octobre prochain le Conseil municipal est appelé à voter la prolongation de la concession à GEG (Gaz Electricité de Grenoble) pour la distribution d’électricité et de gaz à Grenoble, jusqu’en 2042 ! Mais ce n’est pas tout, la même formule sera appliquée un peu plus tard pour la concession du chauffage urbain à la Compagnie de chauffage – CCIAG jusqu’en 2035.

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Chauffage urbain, la mobilisation continue

Publié le 22 septembre 2012

Le cabinet conseil CAILA, missionné pour examiner la réalité financière du service public du chauffage urbain (CCIAG) a commencé cet été son travail. Un premier compte-rendu de ses premières observations aux communes et au collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a eu lieu le 6 septembre. Certaines remarques confortent les positions du collectif. Mais le plus gros du travail reste à faire, notamment l’expertise de la comptabilité analytique de la CCIAG qui a brutalement changé le 1er juillet 2008, sans que les communes aient donné leur accord…

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Plus de pauvres et des riches encore plus riches…

Publié le 14 septembre 2012

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 7 septembre 2012, une étude sur les niveaux de vie des Français en 2010. Celle-ci révèle une progression de la pauvreté qui touche désormais 14,1% de la population. Soit 1 million de personnes de plus qu’en 2008. Merci Sarkozy-Fillon-Copé…

En 2010, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels (1 610 euros par mois), soit une diminution de 0,5% par rapport à 2009. Seul le niveau de vie des personnes les plus aisées repart à la hausse (+ 1,3 % en euros constants) après avoir stagné en 2009 (+ 0,2 %). 8,6 millions de personnes vivent en 2010 en-dessous du seuil de pauvreté monétaire établi à 964 euros par mois. Parallèlement, les inégalités ont continué de se creuser par le haut. Ainsi, entre 1996 et 2010, le niveau de vie moyen des 10% les plus aisés a augmenté d’environ 2,1% par an en moyenne contre 1,4% pour l’ensemble de la population. En 2010, c’est l’évolution des salaires, limitée dans le bas de la distribution des revenus, qui explique en partie l’accentuation des inégalités, les 10% les plus aisés ayant bénéficié à la fois de salaires plus dynamiques et des rendements élevés de leurs placements.

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Service public du chauffage urbain de Grenoble : la délégation au privé se fissure !

Publié le 14 septembre 2012

Le 17 juillet 2012, le tribunal administratif de Grenoble juge, enfin, que les tarifs du chauffage urbain de Grenoble sont illégaux depuis mars 1983 jusqu’au 1er juillet 2008 !

C’est le 29 octobre 2004 que le Conseil d’administration de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) décide une brutale augmentation des tarifs (11%), au moment où le maire de Grenoble exige de différents services publics gérés par des établissements publics municipaux une modération de leurs augmentations des tarifs, notamment pour les loyers d’ACTIS et pour la Régie des Eaux. Mais pour le maire pas question de contraindre la CCIAG, société d’économie mixte qui est dirigée dans les faits par un grand groupe privé (Dalkia, filiale de Véolia, ex-Générale des Eaux), d’agir de même.

Raymond Avrillier qui était à l’époque administrateur de la SEM CCIAG en tant que représentant du conseil municipal de Grenoble vote contre cette augmentation injustifiée, demande au président de la CCIAG d’annuler cette décision, et demande au maire et au conseil municipal, responsables de ce service public, de revenir sur cette décision qu’il analyse comme irrégulière. Le maire et le président de la CCIAG refusent.

L’ADES qui est depuis longtemps locataire d’un local relié au chauffage urbain fait de même un peu plus tard.

Devant les refus de la CCIAG et du maire de revenir sur cette augmentation, Raymond Avrillier (le 28 février 2005) puis l’ADES (le 25 avril 2006) déposent des recours en annulation au tribunal administratif de Grenoble. L’ADES estimant que les tarifs sont illégaux depuis 1983, demande leur annulation.

Le tribunal administratif de Grenoble donne raison aux requérants :

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Les tarifs du chauffage urbain illégaux ?

Publié le 22 juin 2012

Le 22 juin, le Tribunal administratif examinait certains recours contre les tarifs du chauffage urbain à Grenoble.

Il s’agissait de trois recours :

  • un déposé dès 2005 par Raymond Avrillier, alors conseiller municipal et administrateur de la SEM Compagnie de Chauffage (CCIAG), contre les tarifs et la décision du conseil d’administration de la CCIAG qui les avaient augmenté brutalement de 11% en octobre 2004.
  • Deux déposés par l’ADES en 2006, estimant que les tarifs étaient illégaux depuis 1983 et que la convention de délégation de service public signée en 1983 était entachée d’illégalité, car signée par un maire incompétent pour le faire, et qui demandait au maire d’aller faire juger cette illégalité par le tribunal.

Lors de l’audience du 22 juin, le rapporteur public a donné raison aux requérants sur les recours contestant la légalité des tarifs, au motif que les tarifs n’étaient pas déterminés par la convention et ses avenants. Rappel, dans la convention et ses avenants, seul un tarif maximum était indiqué et c’était le conseil d’administration de la CCIAG qui fixait les tarifs d’un service public et non le conseil municipal.

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Chauffage urbain, bientôt du nouveau

Publié le 8 juin 2012

Avant la fin du mois de juin, le Tribunal administratif va enfin se prononcer sur la légalité des tarifs du chauffage urbain à Grenoble, suite à plusieurs recours.

Le premier recours a été déposé le 28 février 2005 par Raymond Avrillier qui était alors conseiller municipal, membre du Conseil d’administration de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Soit plus de 7 ans pour juger d’un dossier pourtant simple ! Les autres recours ont été déposés par l’ADES et des adhérents en 2006, 2008 et 2011.

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Chauffage urbain, les élus jouent la montre

Publié le 25 mai 2012

Tout usager du chauffage urbain sait que les factures de la Compagnie de chauffage (CCIAG) sont trop élevées notamment à cause des décisions des élus des majorités des 6 communes qui ont voté des tarifs ne répondant pas aux critères de ceux d’un service public.

Depuis des mois le « Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » qui regroupe de nombreuses copropriétés et les associations de locataires, se mobilise pour exiger des communes la mise en place d’un tarif correct et le remboursement du trop perçu ces dernières années.

Cette mobilisation a obligé les élus à diminuer un peu les tarifs dès le 1er novembre 2011 et à engager des discussions avec le collectif pour préparer de nouveaux tarifs. Malheureusement les discussions trainent en longueur et les nouveaux tarifs ne verront pas le jour avant longtemps, alors qu’il était prévu de les instaurer dès juillet 2012.

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Pas de rejetons du corrompu en Isère…

Publié le 13 avril 2012
dessin "autopsie d'un Waterl'eau"

Dessin Cled'12, tous droits réservés

Le premier secrétaire fédéral du PS de l’Isère a déclaré lors du meeting du PS le 5 avril à Grenoble : « Nous ne laisserons pas proliférer en Isère les rejetons de Carignon ». Voila une promesse que nous pouvons partager. Mais, emporté qu’il était par l’enthousiasme du moment, son auteur a fait une magistrale impasse sur la situation grenobloise.

Car à la mairie de Grenoble, le maire M. Destot, le PS, le PC et GO citoyenneté ont passé en 2008, lors des élections municipales, une alliance avec, non pas des rejetons du corrompu, mais pire, avec ses compagnons de route patentés.

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Chauffage urbain, la course de lenteur

Publié le 6 avril 2012

Nous avions indiqué que les 6 communes délégantes devaient mettre en place un groupement de commande pour décider en commun d’une expertise sur la gestion du service public délégué à la Compagnie de chauffage. Le projet de convention avait plusieurs options pour répartir la charge financière entre les 6 communes. Grenoble a voté que le coût de l’expertise soit payé à égalité par les communes. Mais le Conseil municipal de la Tronche a pris l’option que le coût soit proportionnel à la longueur des canalisations d’eau chaude dans chaque commune. Les maires sont-ils incapables de se mettre d’accord pour se partager 45 000 € ?! Conclusion il va falloir reprendre cette question à zéro ! Les usagers qui s’impatientent devant la lenteur des décisions des communes apprécieront.

Chauffage urbain : contrôle de la délégation

Publié le 30 mars 2012

Les six collectivités concédantes du service public du chauffage urbain, Grenoble, Echirolles, Eybens, La Tronche, Le Pont de Claix, Saint-Martin d’Hères vont constituer un groupement de commande pour la mise en place d’une étude relative au contrat de chauffage urbain avec la Compagnie de Chauffage (CCIAG).

L’objet de ce groupement de commande est :

  • de faire réaliser par un expert ou un groupement d’experts, prestataires de service, un contrôle de la délégation de chauffage urbain :
  • Diagnostic de la gestion actuelle du service public du chauffage urbain.
  • Analyse des formules tarifaires mises en œuvre dans les contrats de chaleur pour les saisons 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014.
  • Analyse et commentaire du rapport annuel du délégataire.
  • d’envisager des mesures d’ajustement aux contrats de concession des six collectivités en fonction des conclusions de la mission de contrôle.
  • de préparer le cas échéant une rédaction de nouvelles modalités contractuelles à intervenir.
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    Les tarifs du Chauffage urbain bientôt jugés

    Publié le 16 mars 2012

    Incroyable mais vrai : le Tribunal administratif de Grenoble va enfin juger les recours déposés ces dernières années contre les tarifs du chauffage urbain. Le premier recours date de… février 2005, soit plus de 7 ans ! Pourtant il ne s’agit pas d’un dossier complexe, qui aurait nécessité une expertise… Cette lenteur inadmissible est difficilement compréhensible car dans ces questions contractuelles le temps est précieux. En effet la délégation de service public du chauffage urbain arrivera à échéance fin décembre 2017 pour Grenoble. Les conditions concrètes d’une éventuelle annulation des tarifs sont différentes si l’annulation arrive en 2006 soit 11 ans avant la fin du contrat plutôt qu’en 2012 soit seulement 5 ans avant la fin. Les conséquences économiques pour le délégataire (ici la CCIAG) ne sont pas du tout les mêmes. La justice tient de plus en plus compte du temps qui reste et se montre souvent très indulgente lorsque ce temps est relativement court.

    Au cours du deuxième trimestre 2012 le tribunal administratif de Grenoble se prononcera sur les tarifs d’avant 2008 et sur les tarifs depuis juillet 2008 jusqu’à octobre 2011. Des annulations apporteraient un soutien important aux usagers du chauffage urbain qui poursuivent leurs mobilisations pour obtenir le remboursement des trop perçus dans leurs factures et voir définir enfin des tarifs justes et solidaires pour cet important service public trop longtemps laissé sans contrôle.

    Les tarifs du chauffage urbain en surchauffe

    Publié le 3 mars 2012

    De nombreuses copropriétés s’apprêtent à déposer un recours au Tribunal de Grande Instance de Grenoble pour se faire rembourser des tarifs trop élevés depuis la saison 2007/2008. En effet les élus ne prennent pas en compte, pour l’instant, cette revendication.

    Des discussions ont démarré entre le collectif « pour un chauffage urbain juste et solidaire » et les 6 communes qui ont délégué leur service de chauffage urbain à la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Ces discussions devraient déboucher pour la fin de l’année sur la mise au point d’un nouveau tarif correspondant réellement au service rendu.

    Maintenant ce sont des locataires de Grenoble Habitat qui montent au créneau. Ils se sont réunis en un collectif d’habitants à Malherbe et demandent au bailleur social de leur rembourser le trop perçu dans les factures de chauffage. A Grenoble Habitat de se retourner à son tour, en tant qu’abonné, vers la CCIAG pour se faire rembourser ces trop perçus. Il serait intéressant que l’ensemble des bailleurs sociaux, s’ils veulent défendre les intérêts de leurs locataires, engagent une démarche commune vers la CCIAG pour que ces trop perçus soient enfin remboursés. Il y aurait alors une baisse des charges pour les locataires. Avis donc à ACTIS, Grenoble Habitat, Opac 38, SDH…

    Chauffage urbain, Safar s’échauffe puis se refroidit

    Publié le 5 février 2012

    Le 25 janvier, a eu lieu à la mairie de Grenoble une réunion entre les 6 communes délégantes et le « Collectif pour un Chauffage urbain Juste et Solidaire. »

    J. Safar (adjoint au maire) a voulu imposer un ordre du jour qui aurait renvoyé les discussions à plus tard et surtout avec d’autres interlocuteurs dans le cadre d’un comité des usagers regroupant de nombreux représentants qui pour la plupart ne se sont pas intéressés aux tarifs du chauffage urbain.

    Bien évidemment le collectif ne l’entendait pas ainsi, lui qui a depuis des mois fait des demandes précises qui n’ont jamais reçu de réponse. Il a demandé que les points de l’ordre du jour soient inversés : d’abord ses questions et le calendrier de travail, puis le comité des usagers.

    J. Safar a voulu imposer la discussion sur le comité des usagers. Devant le blocage il a décidé une suspension de séance. Au retour il a admis que sa méthode n’était pas la bonne et décidé d’un calendrier de travail sur certains des points demandés par les usagers. Il est clair que des communes n’entendent plus suivre aveuglément la ville de Grenoble.

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    Chauffage urbain, des habitants du quartier Malherbe interpellent les élus



    Publié le 5 février 2012

    A l’occasion d’une rencontre organisée le jeudi 26 Janvier 2012 par l’Union de Quartier Malherbe, des locataires de Grenoble Habitat ont vivement interpellé les élus pour exiger le remboursement du trop perçu dans les tarifs par la compagnie de chauffage. Sur la défensive, le maire de Grenoble ainsi que le président de la compagnie de Chauffage, n’ont pas convaincu les habitants présents. La constitution d’un comité d’usagers qu’ils proposent n’est pas à la hauteur des demandes, comme l’a confirmé la position du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire  le mercredi 25 janvier. Une 
habitante a demandé si le fait que la ville soit principale actionnaire de Grenoble Habitat et de la Compagnie de Chauffage ne constitue pas un conflit d’intérêt flagrant quant au règlement de la question du trop perçu. Les élus ont ensuite éviter de répondre et ont changé de sujet ce qui a eu pour conséquence de vider la salle de moitié. Les habitants en colère se sont donnés rendez-vous pour une prochaine rencontre collective 
pour exiger de Grenoble Habitat le remboursement du trop perçu et la baisse des charges.

    Chauffage urbain : des marges de manoeuvre sur les tarifs existent

    Publié le 7 janvier 2012

    Jusqu’à ces dernières années l’incinération des farines animales était une recette pour la Compagnie de chauffage (CCIAG.) En réalité depuis quelques saisons cette incinération est devenue une charge et donc un coût que la CCIAG intègre normalement dans le service rendu. Cette nouvelle donne nous a conduit à commettre une erreur dans notre article du 22 décembre dernier, rectifiée par un communiqué de l’ADES dès le 26 décembre 2011.

    Nous avons déjà insisté sur la très forte augmentation des capitaux propres de la CCIAG par des tarifs excessifs permettant de faire des marges considérables. Pour la CCIAG la constitution de capitaux propres élevés permet de solliciter des emprunts bancaires à des taux intéressants. Mais pour nous, ce n’est pas aux usagers d’un service public d’assurer un capital élevé au gestionnaire du service, c’est aux actionnaires. Actuellement le capital social apporté par les actionnaires est de 5 millions d’euros alors que les capitaux propres atteignent 25 millions d’euros soit 5 fois plus. Pour GEG les capitaux propres n’atteignent pas deux fois le capital social.

    Il y a donc des réserves importantes à la CCIAG pour rembourser le trop perçu ces dernières années et fixer des tarifs encore plus bas que ceux arrêtés au 1er novembre 2011, sous la pression des usagers.

    La mobilisation doit se maintenir sur les élus des 6 communes délégantes afin que rapidement de justes tarifs soient édictés pour rembourser le trop perçu et gérer le service public au mieux des intérêts des usagers.

    Tarifs chauffage urbain : rectification importante

    Publié le 26 décembre 2011

    Une information donnée le 22 décembre 2012 sur notre site internet était erronée.

    En effet, depuis la saison de chauffe 2008/2009 (1er juillet 2008 au 30 juin 2009), l’incinération des farines animales est devenue une charge pour la Compagnie de chauffage – CCIAG et non pas une recette.

    Dans l’avenant voté en octobre 2011, apparait une valeur négative pour l’incinération des farines animales pour la saison 2011/2012, soit – 4,14 € HT/MWh. Mais cette valeur est arrêtée au 1er avril 2008, soit à une époque où la CCIAG était payée pour incinérer ces farines.

    Donc les tableaux d’indexation au verso des factures de la CCIAG sont corrects, leur mise en cause n’a pas lieu d’être.

    L’ADES, retire cette fausse information de son site et présente ses excuses à la CCIAG pour cette erreur dans l’interprétation de la grille tarifaire arrêtée depuis le 1er novembre 2011.

    Chauffage urbain : prix compétitif pour les actionnaires

    Publié le 2 décembre 2011

    La Compagnie de chauffage – CCIAG vient de lancer une campagne publicitaire sur la baisse des tarifs du chauffage urbain à grand renfort d’affiches 4m x 3m dans toute l’agglomération. Sans aucun scrupule elle déclare que ses prix sont compétitifs. « Chauffage urbain baisse du tarif au 1er novembre 2011- Un service public de qualité qui préserve l’environnement à un prix compétitif »

    En réalité, c’est l’hommage du vice à la vertu lorsqu’on sait que la direction de la CCIAG a tout fait pour conserver des marges financières importantes lui permettant d’augmenter fortement ses capitaux. Cette campagne pourrait être considérée comme mensongère puisqu’elle oublie de préciser que la baisse de tarif n’a pas été une décision de la CCIAG, mais qu’elle lui a été imposée par les communes délégantes soumises à la pression et la colère des usagers qui sont aussi des électeurs.

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    Dernières nouvelles du chauffage urbain

    Publié le 11 novembre 2011

    Le 1er adjoint de Grenoble n’a toujours pas mis à exécution ses promesses faites lors du conseil municipal du 17 octobre de rencontrer les élus écologistes pour travailler sur le dossier des tarifs du chauffage urbain. Le maire n’a toujours pas transmis les documents demandés sur les puissances tarifaires…

    La forte pression des usagers du chauffage urbain porte petit à petit ses fruits. Certaines communes délégantes (hors Grenoble) commencent à vouloir enfin reprendre le contrôle de la délégation de ce service public à la CCIAG. Lors du conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 20 octobre, la délibération à propos des nouveaux tarifs indiquait les revendications supplémentaires de 3 communes, revendications qui rejoignent les nôtres :

    « A l’issue des différentes rencontres entre les communes délégantes sur le service public du chauffage urbain, les Villes de Pont de Claix, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères portent conjointement les revendications suivantes :

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    Chauffage urbain, suite

    Publié le 5 novembre 2011

    Les différents conseils municipaux ont adopté avec plus ou moins de difficultés les avenants changeant les tarifs du chauffage urbain à partir du 1er novembre 2011. Lors du Conseil municipal du 17 octobre à Grenoble, le 1er adjoint s’est engagé à travailler avec les élus écologistes sur leur proposition d’amendement, c’est suite à cet engagement positif que le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » s’est abstenu sur l’avenant, alors qu’il avait prévu de voter contre. Pour l’instant cette réunion de travail n’a toujours pas eu lieu. Souhaitons que le 1er adjoint tienne rapidement cette promesse faite publiquement lors d’un conseil municipal. Les élus « Ecologie et solidarité » ont demandé des renseignements précis sur l’évolution des puissances tarifaires suite à l’adoption de l’avenant, ils n’ont toujours rien reçu…

    Conseil municipal du 17 octobre 2011 – Chauffage urbain

    Publié le 21 octobre 2011

    Depuis des mois, le maire quitte le conseil municipal bien avant son terme. C’est un grand mystère, va-t-il prochainement démissionner ? Il semble que la gestion de la ville ne l’intéresse plus. On pouvait penser qu’après les primaires socialistes il reprendrait du service, il n’en a rien été, lundi 17 octobre, il a fui le conseil municipal après la suspension de séance, pourtant il y avait une délibération sur le chauffage urbain très importante qui aurait exigé sa présence tant ce dossier est « chaud ».

    Baisse des tarifs du chauffage urbain

    Le 1er adjoint a présenté le nouvel avenant au contrat de concession qui doit baisser légèrement les tarifs du service public, pour lui ce sera environ 8 % de baisse si les prix des énergies ne dérapent pas.

    Très curieusement il a pris des précautions infinies en expliquant que ce n’était qu’une étape, que tout était à examiner…

    Seuls les élus « écologie et solidarité » ont proposé une solution qui permette de sortir de ce dossier par le haut. Ils ont proposé un amendement qui baissait plus fortement les tarifs et permettait de commencer à rembourser les surfacturations du passé. Curieusement le 1er adjoint a laissé croire que ce remboursement n’était pas possible, s’appuyant sur l’interdiction de pratiquer des tarifs rétroactifs. Effectivement un règlement (un tarif) ne vaut que pour l’avenir, mais la proposition des élus écologistes n’a rien de rétroactif, elle fixe le tarif en fonction du service rendu, comme le délégataire a fait d’énormes réserves, l’économie de la délégation permet de dégonfler ces très importantes réserves par des tarifs appropriés. La proposition a été refusée.

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