Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C’est une bonne nouvelle, car le citoyen pourra trouver dans le même document les règles qui gouvernent les relations entre les administrations et le public, notamment les règles régissant l’accès aux documents administratifs, l’obligation d’accuser réception d’une demande, les motivations des décisions individuelles, le silence qui vaut approbation.
Voici la présentation de ce nouveau code par « Service public » Lire le reste de cet article »
L’application du principe de laïcité pose problèmes aux collectivités territoriales et fait débat. L’Observatoire de la laïcité a publié, jeudi 15 octobre, une nouvelle version de son « Guide de la laïcité » pour les collectivités locales, qui réactualise celui de décembre 2013. Destiné aux élus locaux et aux agents publics, ce court guide (14 pages), part de cas concrets pour poser des questions et y répond en s’appuyant sur une nombreuse jurisprudence.
De multiples initiatives se font jour pour que la COP21 soit un succès. De nombreuses collectivités locales se sont réunies le 15 octobre à Bruxelles, en présence de la Commission européenne, pour le lancement officiel d’une nouvelle « Convention des Maires ». Dans sa première version de 2008, la convention poursuivait l’objectif d’une réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire de ses signataires avant 2020. La nouvelle convention se montre plus ambitieuse puisque les maires, présidents d’agglomération et présidents de métropole signataires s’engageront sur une diminution d’au moins 40 % de ces mêmes émissions d’ici à 2030. Sur les 83 signataires français de l’actuelle convention – pour un total de 6 500 à l’échelle européenne, il y a Grenoble et la Métro. 
Lors du Congrès d’octobre de « Villes de France », Randstad a présenté son baromètre des ressources humaines. Pour ce baromètre, la baisse des dotations va influencer fortement les politiques menées par les collectivités en direction de leurs personnels. Les effectifs territoriaux vont subir un coup de frein. Cette étude estime qu’un nombre non négligeable de communes seront obligées de réduire leurs effectifs en 2015. Evidemment les mêmes causes produisant les mêmes effets, pour 2016 ce sera encore pire. La baisse des dotations est tellement brutale qu’il n’y a pas que l’investissement qui va diminuer fortement (avec des conséquences négatives sur l’emploi local), les économies forcées entraineront des diminutions des effectifs dans les collectivités. Ceci aura de fortes conséquences sur la consommation des ménages, les associations de commerçants devraient s’en inquiéter fortement.
À l’appel de l’association des maires de France (AMF), les maires seront dans les rues, le 19 septembre prochain, pour protester contre les baisses brutales et inéquitables des dotations de l’Etat aux communes jusqu’en 2017. Cette manifestation est prévue avant la présentation fin septembre de la loi de finances pour 2016 au parlement. Si on veut que cette manifestation ait du poids il faut y associer les habitants qui sont les premiers intéressés à avoir un service public local qui fonctionne correctement. Ce serait l’occasion pour faire une large information aux Grenoblois et aux habitants de la Métro sur les conséquences de cette politique désastreuse et faire pression sur les parlementaires qui auront à voter la loi de finances fin décembre 2015. Ce serait une bonne introduction à la préparation citoyenne du budget 2016 de Grenoble.
Nous faisons un point régulier sur les conséquences de la politique gouvernementale qui consiste à étrangler financièrement les collectivités locales pour rentrer à toute force dans les critères de Maastricht. Jusqu’en 2014, l’Etat se désengageait lentement mais surement en diminuant année après année ses dotations aux collectivités. A partir de 2014 c’est le début de la grande purge qui va s’amplifier à partir de 2015. Pour Grenoble, en 2013 les dotations avaient été diminuées de 0,8 M€, en 2014 de 2,5 M€ et en 2015 c’est plus de 5,7 M€ en moins et cette diminution va continuer en 2016 et 2017, soit plus de 44 M€ en moins de recettes pour la ville sur 4 ans !
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.
