Il y a de très nombreux exemples où des lois votées ne sont pas appliquées, notamment par l’absence de décrets d’application. Il y a aussi des cas où la mauvaise volonté de l’exécutif est évidente quand ça le dérange. C’est l’exemple de l’encadrement et de la garantie universelle des loyers prévus par la loi Alur. Mais il y a aussi l’absence du rapport du gouvernement au parlement imposé par la loi sur les colonnes montantes d’électricité qui aurait dû être rendu depuis plus de 6 mois. Sans parler de la fameuse réforme des valeurs locatives pour la détermination des impôts locaux de 1992, qui a été abandonnée en rase campagne.
Archives pour le mot-clef ‘parlement’
La volonté du législateur parfois niée par le gouvernement !
Publié le 3 février 2017
Eco-Emballages offre des voyages à un député grenoblois…
Publié le 4 novembre 2016
Joël Guerriau , Catherine Tasca, Eric Brac (ex-DG d’Eco-Emballages), Dominique Gillot et Michel Destot à Mayotte en 2015 (photo extraite d’un communiqué d’Eco-Emballages).
Le site « Déchets infos » s’interroge sur le lobbying de la société Eco-Emballages auprès de parlementaires. « On croyait qu’Eco-Emballages était un éco-organisme exclusivement chargé de promouvoir, développer et financer l’élimination et la valorisation des déchets d’emballages ménagers. Apparemment, on s’était trompé. L’entreprise a aussi développé depuis longtemps une activité d’organisateur de voyages, en particulier pour quelques élus soigneusement choisis. Bien entendu, officiellement, il ne s’agit que de voyages de travail qui s’inscrivent dans le cadre des missions de la société, résultant de son agrément. Mais au vu du détail des pérégrinations et de leurs participants, on est en droit de se poser quelques questions, au moins pour certains voyages et certains participants. »
Cette information est reprise par le Canard enchainé du 2 novembre 2016 :
Révision de la Constitution à l’Assemblée nationale
Publié le 12 février 2016
La loi constitutionnelle présentée par le gouvernement a été débattue à l’Assemblée nationale.
L’article 1er qui propose d’inscrire l’état d’urgence a été voté le 8 février par une large majorité (103 contre 26) mais avec beaucoup d’élus absents. Parmi les 5 députés des circonscriptions couvrant l’agglomération grenobloise (M.N. Battistel, G. Fioraso, M. Issindou, M. Destot et P. Ribeaud), Michel Issindou a voté pour les quatre autres étant absents.
L’article 2 sur la déchéance sur la nationalité a été débattu et voté le 9 février. Il a été adopté à une faible majorité (162 contre 148). Parmi les députés de l’agglomération, deux ont voté contre, Marie-Noëlle Battistel et Michel Destot, deux ont voté pour : Michel Issindou et Pierre Ribeaud. G. Fioraso étant absente.
Déchéance de nationalité dans la Constitution … NON dit le conseil municipal
Publié le 5 février 2016
Lors du Conseil municipal du 25 janvier 2016, la majorité municipale a proposé un vœu en direction des parlementaires de l’Isère pour qu’ils refusent de voter l’introduction de la déchéance de nationalité dans la Constitution proposée par le gouvernement. Ce vœu rappelle le calamiteux discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en 2010 qui allait dans ce sens et qui avait choqué de très nombreux Grenoblois ; malheureusement la proposition actuelle est pire démontrant la dérive actuelle du gouvernement. De plus en plus de voix s’élèvent contre cette proposition inefficace qui remet en cause des fondements de notre République.
Il est regrettable que des élus qui se réclament de la gauche ou de la République aient voté contre ce vœu ou aient refusé de participer au vote.
Lettre ouverte aux parlementaires de l’agglomération
Publié le 13 novembre 2015
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes demande aux parlementaires de ne pas voter la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, prévue par le gouvernement. La loi de finances sera votée définitivement fin décembre 2015.
L’affaire est trop grave pour ne pas réagir et va avoir des conséquences négatives sur tous les Grenoblois : moins d’emplois, moins de services publics, moins de subventions aux associations…
Jamais dans le passé la ville n’a connu une telle situation financière. C’est un véritable sinistre. Grenoble est une des grandes villes les plus atteintes par cette politique. Si le gouvernement persiste dans cette folie austéritaire, pour éviter la mise sous tutelle par la préfecture, la Ville n’aura d’autre choix que diminuer fortement ses dépenses de fonctionnement et d’investissement avec des conséquences très négatives sur l’emploi et les services publics.
