© Ville de Grenoble
Conseil municipal lundi 23 février à 18 h : A l’ordre du jour, débats et votes des budgets 2015, budget principal et budgets annexes. Les taux des impôts ne varieront pas comme promis lors de l’élection de la nouvelle majorité. Puis seulement 32 délibérations sur tous les thèmes d’activité de la ville : urbanisme, logement, culture, scolaire, sport, subventions diverses… et les tarifs de l’utilisation du Palais des Sports qui redémarre en gestion directe par la ville ainsi que la création de deux postes de censeurs dans le conseil d’administration de la CCIAG pour permettre aux oppositions de suivre les travaux de cette SEM.
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Les 22 et 29 mars auront lieu les élections départementales qui remplacent les anciennes cantonales. A Grenoble il y a maintenant 4 cantons dont 3 sont purement grenoblois et le canton 2 qui s’étend du centre ville vers St Martin le Vinoux, Saint Egrève, Le Fontanil et les contreforts de la Chartreuse.
Le 7 février, les 150 habitants qui avaient participé aux réflexions sur la construction des prochains CCI, ont été invités par le groupe des 8 personnes qu’ils avaient désignées, pour faire partie de la commission extramunicipale qui rédige la délibération créant les CCI.
Si vous avez des informations sur des actes illégaux ou immoraux, vous pouvez maintenant les faire parvenir en toute sécurité et de manière anonyme à des journalistes qui pourront éventuellement les traiter.
Antoine Deltour est l’un des auteurs de la fuite de documents d’accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et des multinationales ; fuite qui a déclenché le scandale LuxLeaks. Il est actuellement inculpé au Luxembourg pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Il encourt de lourdes peines : 5 ans de prison et 1 250 000 € d’amende hors dommages et intérêts éventuels.
Dans sa dernière publication, Insee Analyses Rhône-Alpes N° 18 de février 2015, l’INSEE dresse un tableau des revenus en Région Rhône-Alpes, région riche avec de très fortes disparités.
L’Agence France Presse a fait le 4 février une synthèse sur l’insuffisance de préparation de notre pays face à un accident nucléaire.
Le code de la propriété des personnes publiques (article L2125-1) impose que : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Il y a quelques cas où l’utilisation peut être gratuite, notamment pour une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général. Tout club sportif professionnel est donc tenu de payer une redevance d’occupation du stade qu’il utilise si ce dernier est la propriété d’une personne publique.
Les articles 45 et 53 du Code des Marchés publics permettent respectivement d’insérer des clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures et de la sélection des offres. Cette clause « permet d’examiner le savoir-faire des candidats en matière de gestion environnementale au travers de l’appréciation de leurs capacités professionnelles et techniques ». La définition des besoins en termes d’exigences environnementales permet de sélectionner l’offre correspondante en fonction de plusieurs critères comme celui des « performances en matière de protection de l’environnement » ou bien celui concernant « le caractère particulièrement innovant de l’offre ».
