Le budget 2006 de la Métro avait organisé un hold-up de 3 millions d’euros dans le budget annexe de l’assainissement pour équilibrer le budget principal en lourd déficit à cause des dépenses engagées pour le stade. R. Avrillier, qui était vice président chargé de l’assainissement, sachant que ce hold-up allait entraîner à terme des augmentations de tarifs aux usagers, s’était fermement opposé à cette décision avec le groupe des élus écologistes. Il a déposé un recours contre ce budget, et le tribunal administratif vient de lui donner raison en annulant le budget principal et le budget annexe de l’assainissement. Il aura fallu plus de 5 ans pour faire reconnaitre cette illégalité. Reste maintenant à régulariser cette situation, mais le vice président aux finances de la Métro a déclaré qu’il n’y avait rien à faire puisque le budget a été exécuté ! Voila une drôle conception du droit : l’illégalité est accomplie donc… il n’y a plus rien à voir ! Il n’est pas du tout sûr que ce soit aussi simple… à suivre.
Archives pour le mot-clef ‘Eau’
Financements politiques
Les lobbys des marchands d’eau et des marchands de nucléaire financent directement des candidats aux élections américaines de novembre 2010.
Après avoir financé pendant des années, et officiellement en 1993 et 1994, les candidats de droite et de “ gauche ”, en particulier à Grenoble et en Isère, ces grands groupes mondialisent leur corruption officielle : GDF Suez, Suez Environnement (ex Lyonnaise des eaux), Véolia (ex Générale des eaux), Sodexho, Areva et autres. A lire sur Rue 89.
Pour mémoire, voici en francs les dons des entreprises aux candidats qui seront élus aux élections législatives de mars 1993 dans l’Isère (journal officiel du 27 avril 1994) : A . Carignon RPR (409 000 F), G. Biessy PCF (427 417 F), M. Destot PS (118 084 F), D. Migaud PS (75 000 F).
Affaires politico-financières, petits arrangements entre castes
Cet été des négociations entre le maire de Paris, J. Chirac, et l’UMP ont abouti à un projet de protocole d’accord sur les affaires des emplois fictifs (embauches par Chirac, alors maire, de « chargés de mission » mis à sa disposition pour sa carrière politique). Sur 699 « chargés de mission » embauchés entre 1983 et 1995, la justice n’a retenu après prescription que 23 de ces emplois irréguliers, ayant coûté 2,2 millions d’euros au budget municipal. Le protocole d’accord qui doit passer prochainement au Conseil municipal de Paris prévoit le remboursement par Chirac et l’UMP de cette somme en contrepartie du retrait par la Ville de Paris de sa constitution de partie civile dans le procès qui va avoir lieu.
Cette décision de B. Delanoë est contestable : l’abandon officiel ou tacite de la constitution de partie civile signifie que le maire et le conseil municipal de Paris considèrent que la Ville de Paris n’a pas été abusée et qu’elle est remboursée. En effet il reste un préjudice moral que la Ville doit faire valoir, sinon l’opération aboutit une fois de plus à démontrer que la justice est à deux vitesses, les politiques s’arrangeant entre eux pour échapper aux sanctions prévues par la loi. Le retrait de la partie civile est une faute politique, comme l’a indiqué Eva Joly.
Mais l’attitude critiquable de B. Delanoë l’est cependant moins que ce nous avons connu à Grenoble et en Isère lors du traitement des conséquences de la gestion municipale et départementale du corrompu.
A Grenoble, M. Destot a cherché à étouffer les affaires politico-financières, contre l’action des seuls éluEs écologistes, notamment sur quatre dossiers municipaux après 1995 :
La valse des préfets sous le règne du corrompu, un peu d’histoire
Dessin Cled'12, tous droits réservés
Le préfet Jean-Paul Proust est décédé le 8 avril 2010. Il avait été préfet de l’Isère au moment où A. Carignon privatisait le service de l’eau à ses amis de la Lyonnaise des Eaux.
Il est intéressant de revenir sur cette période (voir pour les détails le livre de R. Avrillier et Ph. Descamps, « Le système Carignon »). Le 13 juillet 1989 A. Carignon fait voter au Conseil municipal la privatisation du service de l’eau et de l’assainissement à la COGESE, filiale à 100 % Lyonnaise des Eaux, il transmet la délibération et le contrat au préfet pour en faire contrôler la légalité. Le 26 octobre 1989, le préfet demande au maire de revenir sur cette décision car il estime que la légalité est mise en cause, notamment il entre dans le calcul du prix de l’eau des éléments qui n’ont rien à voir avec le service public. Le 30 octobre 1989, A. Carignon refait voter le conseil municipal sur le même contrat. Le Préfet Proust est nommé en Guadeloupe, le secrétaire général de la préfecture assure l’intérim et transmet au maire les mêmes critiques et menace de déférer la délibération au tribunal administratif. Il sera nommé ailleurs et le nouveau préfet ne bougera pas. A noter que le Gouvernement est à majorité socialiste, mais le corrompu avait tout de même ses entrées ! Les élus de l’opposition (écologistes et gauche) déposent un recours le 28 décembre 1989 qui sera rejeté par le tribunal administratif, seul R. Avrillier poursuivra en appel et c’est le 1er décembre 1997 que le Conseil d’Etat annulera la délibération de privatisation de 1989.
Mais ce n’était pas la première fois qu’un préfet ne faisait pas long feu à cette époque à Grenoble. Le préfet Pensa a voulu s’opposer en 1985 à la concession d’Aquapole (usine d’assainissement) à une filiale commune de la Générale des Eaux et de la Lyonnaise des Eaux. Avant même de déférer l’affaire au tribunal administratif le préfet change d’affectation et son successeur posera la première pierre d’Aquapole…
Lire ou relire à ce sujet nos ouvrages (vous pouvez nous les commander) :
Le « rayonnement » de la région grenobloise : sa cuvette et sa nappe, leurs contaminations nucléaires
Conférence de presse des écologistes grenoblois, le 30 octobre 2008
Des déchets anciens irradiants entreposés à Grenoble, sur le site du CEA
Les dispositifs de surveillance ne permettent pas actuellement d’évaluer la contamination des eaux souterraines et superficielles.
La nappe phréatique du site de la SICN à Veurey-Voroize est polluée à l’uranium.
Télécharger le texte en PDF (210 Ko)
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) vient de rendre un rapport sur l’état de la surveillance environnementale et le bilan du marquage des nappes phréatiques et des cours d’eau autour des sites nucléaires (15 septembre 2008). (1)
Les écologistes grenoblois rendent publiques des informations importantes que révèlent ce rapport, et annoncent les actions qu’ils ont engagées.
Révélations sur une personnalité qui s’est portée garante de la corruption à Grenoble
Conférence de presse de Raymond Avrillier (1), conseiller municipal, président du groupe des éluEs écologistes EGC de La Métro, et Vincent Fristot (2), conseiller municipal et communautaire écologiste, le 29 février 2008
Le contrat de corruption-délégation (3) entre M. Carignon et la Lyonnaise des eaux à Grenoble a été cautionné par le « directeur général de la Lyonnaise des eaux », M. Guy de PANAFIEU, les 21 juillet 1989 et 26 octobre 1989.
