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Le Conseil municipal du 25 septembre a adopté une délibération qui valide la cession de terrains, à une filiale de Bouygues, pour construire un projet expérimental de logements qui essayera d’avoir le plus petit impact possible sur l’environnement, une très faible consommation d’eau, d’énergie et rejetant très peu de déchets.
Le concept ABC – pour « Autonomous Building for Citizens » – est issu de programmes de recherche et développement, menés par Bouygues Construction. Il intègre de nouvelles solutions sur les plans technique et architectural et optimise les process de construction.
Destot et S. Siebert, en juillet 2013, font voter une délibération au Conseil municipal lançant une collaboration entre la ville et Bouygues.
Destot et le PDG de Bouygues Construction signent le 22 janvier 2014 (juste avant les élections municipales) un partenariat de recherche, développement et innovation pour la réalisation d’un démonstrateur expérimental sous la forme d’un îlot d’habitat collectif d’environ 90 logements visant l’autonomie en eau, en énergie et l’optimisation de la gestion des déchets, qui sera construit sur la ZAC Presqu’île. La ville s’engage à céder à Bouygues un terrain sur la Presqu’Ile permettant de construire ces 90 logements.
Nous avions attiré l’attention
Donc le 30 juin 2017, une majorité d’élus métropolitains a décidé de faire gérer les parkings par une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique) avec des arguments qui sont faux. Il faudra un jour comprendre pourquoi une telle décision a été prise, reléguée en dernier point à l’ordre du jour d’un conseil pour éviter un large débat, alors que les inconvénients d’un tel choix sont contraires aux intérêts bien compris de la métropole.
L’Etat prépare une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau. Le dossier est envoyé aux diverses collectivités qui doivent donner un avis avant que l’enquête soit mise à la disposition du public. Le Conseil de la Métropole se réunit le 8 juillet et le Conseil municipal de Grenoble le 10 juillet.
A la métropole, certains élus proposent de créer une SEMOP pour gérer les parkings en ouvrage, au lieu de choisir la gestion en régie ou en SPL comme le propose la majorité municipale de Grenoble. Il serait aussi acceptable de confier cette gestion à une SEM à condition que son actionnariat comprenne moins de 20 % de parts au privé. Cette proposition de SEMOP est inacceptable au vu des inconvénients développés ci-dessous.
De très nombreuses colonnes montantes d’électricité ne sont pas entretenues par les concessionnaires du réseau de distribution public (GEG à Grenoble et ENEDIS, ex ERDF ailleurs), considérant qu’elles appartiennent aux copropriétés, alors que certaines ont été intégrées dans la concession. A Grenoble une grande partie des colonnes montantes ne fait pas partie de la concession faite à GEG d’après le contrat voté en 2012. Or, d’après la loi, le périmètre du service public va jusqu’au compteur, compteur compris, donc la colonne montante en fait partie. D’où l’interrogation suivante : qui doit entretenir ces colonnes qui sont pour un grand nombre en mauvais état ? Il s’agit de sommes considérables ! On parle de plusieurs milliards d’euros pour la France entière et de dizaines de millions d’euros pour Grenoble. De très nombreux procès sont en cours !
On apprend que le Préfet de l’Isère a déféré le 22 février 2016 au tribunal administratif, la délibération adoptée le 18 décembre 2015 par le conseil de la métropole qui autorisait le Président à signer l’avenant n° 6 au contrat de délégation du stade à la société Sogestal. La Métro a transmis le 21 décembre la délibération à la préfecture pour le contrôle de légalité. Le Préfet a donc choisi le dernier jour du délai pour faire son recours (délai de 2 mois), sans avoir demandé à la métropole de revenir sur sa décision. Rappel, le contrat de DSP a été signé par l’ancien président M. Baïetto et a démarré fin 2012. Le nouvel avenant attaqué par le Préfet, décidait que la Métro verserait 750 000 € de plus chaque année à Sogestal pour équilibrer sa gestion. Le Préfet estime que cela supprime le risque qu’avait pris la société en passant le contrat. Or dans un contrat de DSP, le délégataire gère à ses risques et périls. L’argument du préfet est donc important.
Le 29 janvier 2016, une ordonnance (n° 2016-65) donne des précisions intéressantes sur les contrats de concession. Dans les délégations de service public, il était toujours indiqué que le délégataire devait gérer le service public à ses risques et périls. Dans les faits, les contrats acceptés par les collectivités délégantes étaient faits de telle façon qu’il n’y avait jamais de risque car dès lors qu’il apparaissait un risque, des avenants venaient vite corriger cela.
