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Dépénalisation du stationnement, ça avance

Publié le 30 janvier 2015

PVstationnementDès le 1er janvier 2016, la loi du 27 janvier 2014 impose aux communes ou aux intercommunalités d’établir pour le stationnement payant sur voirie une redevance pour occupation du domaine public. En cas de non paiement dans les horodateurs dès le début du stationnement, l’automobiliste devra payer un « forfait post-stationnement ». Le montant du forfait « ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue, hors dispositifs d’abonnement, par le barème tarifaire de paiement immédiat en vigueur dans la zone considérée. »

C’est donc le bon moment pour que la ville lance le travail de diagnostic partagé avec les habitants sur la politique du stationnement à Grenoble, comme promis lors de l’élection municipale.

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