Archives du 23 décembre 2010

L’ADES a un nouveau Président : Jean-Marc Cantèle remplace Hakim Sabri

Publié le 23 décembre 2010

Hakim SABRI étant devenu Président du groupe des élus “Ecologie et Solidarité” Europe-Ecologie les Verts, ADES, Alternatifs à la Ville de Grenoble, il a demandé à être remplacé à la présidence de l’association.

Jean-Marc CANTELE a été élu à l’unanimité du Conseil d’administration comme nouveau Président.

Jean-Marc Cantèle

Photo GK, tous droits réservés

Militant depuis la création de l’ADES, il a été élu en 2001 conseiller municipal et nommé adjoint au maire chargé de l’Education, de la Vie Scolaire et de la Restauration Municipale. Il a accéléré fortement l’entretien du patrimoine scolaire en imposant un doublement du niveau des investissements, et en renforçant les moyens municipaux dans les écoles, notamment en rénovant les restaurants scolaires et en y créant le système “self service”. Il a permis entre autres, la reconstruction de l’école du Verderet, la création de l’école Lucie Aubrac modèle de bâtiment économe en énergie… Il a veillé au maintien de la mixité sociale avec le décloisonnement des sections internationales (Anglais, Italien, Espagnol…) ou encore l’implantation des Classes à Horaires Aménagés musique et danse à l’école Léon Jouhaux. Grâce à lui la Cuisine Centrale a été créée sur le site du MIN. Il a été l’instigateur du projet éducatif Grenoblois avec Cécil GUITART.

Professionnellement il a été travailleur social, puis journaliste et s’est de nouveau investi dans la Protection de l’Enfance jusqu’à ces derniers mois.

Les priorités d’actions de l’ADES pour 2011 : Démocratie, Ecologie, Solidarité

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Le maire nous raconte encore des histoires d’impôts !

Publié le 23 décembre 2010

Pour se faire élire en 2008, la majorité municipale avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux à Grenoble… Mais les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

Après avoir augmenté brutalement les taux de 9 %, le maire a promis que ce serait la seule hausse des taux durant le mandat, promesse qui ne devrait pas être difficile à tenir puisque la majorité s’est constituée une cagnotte avec cette augmentation en début de mandat, et que l’Etat revalorise chaque année les bases locatives suivant un coefficient proche de l’inflation.

Lors du dernier conseil municipal du 20 décembre 2010, le maire a solennellement déclaré qu’il sera démontré en 2014 (fin du mandat) que les impôts locaux grenoblois auront moins augmenté que l’inflation. Voici une nouvelle promesse qu’il va falloir vérifier de près le jour venu, mais qu’on peut déjà considérer comme perdue, et de loin vu les réalités ci-dessous !

Voici depuis 1995 (date de la prise de fonction du maire actuel) l’évolution des impôts locaux des Grenoblois (part communale) et de l’inflation mesurée par l’INSEE :

De 1995 à 2010 l’inflation a évolué de 26 % (la revalorisation des bases locatives de 23%), la taxe d’habitation (TH) ou la Taxe foncière (TFB) ont évolué de 42 %. Si on rajoute la TEOM à la taxe foncière depuis 2005, ce qui est logique puisque avant le service était rendu par la ville, donc à service public identique en 2010 la taxe foncière a augmenté de 63 % entre 1995 et 2010 !!!

En partant de 1998 (date souvent citée par le maire) voici les évolutions en 2010, inflation + 21 % (revalorisation des bases de 19%), TH ou TFB sans TEOM = + 30 %, TFB avec TEOM = 48,5 % !!!

Suivant la phrase que répète le maire à ses contradicteurs : “ il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai ”, nous attendons donc une forte diminution des taux des impôts avant 2014, chiche !

Budget 2011 : le premier adjoint fait une découverte !

Publié le 23 décembre 2010

Lors du vote du budget 2011 au Conseil municipal du 20 décembre, l’adjoint aux finances a fait des découvertes. Il s’est étonné que le budget alternatif des écologistes ne diffère que de 2,5 % du budget de la majorité “ droite-gauche ”, sous-entendu il ne s’agit que de détails à la marge. Il a presque raison puisque le budget principal de Grenoble s’élève au total à 320 M€ et que les écologistes ont toujours fait des propositions qui diffèrent de seulement 9 M€ de celles de la majorité soit, 2,8 % du budget principal ou 2,5 % du budget consolidé avec les budgets annexes.

Mais pourquoi 9 M€ ? C’est exactement la somme qu’a rapporté dans les caisses de la ville l’augmentation de 9 % des taux des impôts locaux effectuée en 2009.

Pour les budgets 2009 et 2010, les écologistes ont démontré qu’il était possible de faire une meilleure politique en diminuant les dépenses de 9 M€ et ainsi d’effacer la hausse des taux. Bien entendu il y avait d’autres dépenses supplémentaires notamment dans le social, mais compensées par d’autres économies.


Intervention de Hakim Sabri – budget 2011/conseil municipal de Grenoble déc.

Pour 2011 il y avait deux possibilités, soit recommencer les mêmes propositions, soit présenter un autre scénario répondant encore mieux à la situation concrète dans la ville ; toujours avec le même écart de 9 M€ par rapport aux propositions de la majorité. Les élu-e-s écologistes ont préféré démontrer qu’il était possible d’annuler les 2/3 de l’augmentation des impôts de 2009 soit 6 M€ et augmenter certaines dépenses de 3 M€ qui pouvaient apporter un sérieux et visible changement du service rendu aux habitants. Mais sans ces augmentations de dépenses pour la solidarité, il était parfaitement possible de poursuivre l’annulation des 9 M€, comme nous l’avions proposé pour 2009 et 2010.

Il s’agit donc bien là d’un choix alternatif basé sur plus de solidarité car nous ne sommes pas des populistes anti-impôts : les impôts locaux, injustes par leur mode de calcul, doivent être strictement limités pour faire face aux besoins des services publics dédiés à toute la population.

Voici les propositions alternatives que nous avons formulées pour le budget 2011 en plus de la baisse de 6 M€ des impôts locaux :

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Pendant les travaux, la casse de l’école publique continue

Publié le 23 décembre 2010

JC Carle, sénateur UMP de Hte Savoie, frappe à nouveau. Il est l’initiateur de la loi du 28 septembre 2009 qui oblige les communes à financer la scolarité des élèves de leur commune lorsqu’ils font le choix d’être scolarisés dans le privé d’une autre commune. A l’occasion du vote du budget 2011 de l’éducation, il a fait adopter par ses collègues un amendement permettant de prélever 4 millions d’euros à l’école publique au profit de l’enseignement privé sous contrat d’association.

Alors même que le gouvernement prévoit 16 000 nouvelles suppressions de postes en 2011, par ce tour de passe-passe, l’enseignement privé lui se voit doté d’environ 250 postes supplémentaires.

Une autre excellente idée, proposée cette fois par 81 députés parmi lesquels J. Remiller député-maire de Vienne (Isère), vise à exonérer les écoles privées sous contrat d’association de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Jamais en panne d’inspiration, ces députés dans l’article 2 de leur loi, indiquent que les pertes de recette des collectivités seraient compensées par une hausse de la dotation globale de l’Etat et par la création d’une taxe additionnelle.

Ou l’on voit que le démantèlement du service public de l’éducation se poursuit ainsi que le détournement des fonds publics au profit du privé.

Pendant ce temps, à la faveur d’une mission parlementaire, le retour à la semaine de 4,5 jours refait surface.

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Chauffage urbain, ça chauffe de plus en plus

Publié le 23 décembre 2010

Les communes et la Compagnie de Chauffage (CCIAG) ont décidé de changer les tarifs du chauffage urbain au 1er juillet 2008. Dans les avenants au contrat de concession il était prévu une clause de revoyure au bout d’un an pour vérifier notamment la pertinence des tarifs. Les communes et la CCIAG se sont revues mais sans changer les tarifs qui pourtant sont excessifs et sont dénoncés par les usagers. La colère monte dans les copropriétés, mais la mairie de Grenoble fait la sourde oreille. On pourrait penser que la Ville aurait intérêt à ce que les tarifs baissent puisque sa facture de chauffage urbain atteint 2,4 M€ ; en fait il n’en est rien puisque les dividendes versés (450 000 €) grâce aux énormes bénéfices faits par la CCIAG, dépassent de beaucoup la diminution qui pourrait être faite sur la facture de chauffage (350 000 €) si les tarifs étaient corrects. Encore un impôt caché dans des factures d’un service public.

Il parait que la CCIAG fait examiner par ses avocats la possibilité d’un dépôt de plainte en diffamation contre l’OFiPoPu (Observatoire des Finances et des Politiques Publiques), dirigé par V. Comparat, qui dénonce la surfacturation des tarifs du service public du chauffage urbain. Ce serait enfin l’occasion de créer un débat public contradictoire qui est systématiquement refusé par la majorité municipale “ droite-gauche ” et la CCIAG. A suivre.

Dessin Cled'12, tous droits réservés

GF38, tout s’accélère : les contribuables vont-ils encore payer les dettes ?

Publié le 23 décembre 2010

Comme prévu, le patron japonais d’Index cherche à vendre la société anonyme à objet sportif GF38. M. Thierry Granturco est sur les rangs, il est avocat d’affaires, c’est à la mode dans le monde du foot professionnel puisque le président de la ligue de football professionnel, M. Frédéric Thiriez, est avocat près du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation (M. Thiriez a été l’avocat du maire de Grenoble, M. Destot, contre nos recours en annulation des montages avec la Lyonnaise des Eaux). Le repreneur exige que tout soit bouclé pour début janvier 2011 : il en appelle aux “ efforts des collectivités territoriales ” mais exige au moins 70 % des actions pour avoir les mains libres. Toutefois il n’est pas prêt à apporter un gros capital dans l’immédiat. Avant de se retirer des commandes du club, le patron d’Index devra rembourser les fameux 1,4 M€ versés à la société Voyager de Toulouse dans des conditions plus que douteuses. En bon juriste, M. Granturco doit savoir que les collectivités locales n’ont pas le droit d’aider un club professionnel, mais il connaît aussi les manières de contourner les obstacles ! Il doit savoir tout de même qu’un recours a été déposé contre le contrat de location du stade au GF38, au motif que le loyer exigé est beaucoup trop faible. Si le tribunal administratif suit la jurisprudence Olympique Lyonnais – stade de Gerland, le loyer devra être fortement réévalué.

La rédaction de Le Rouge & le Vert est interpellée par plusieurs personnes qui nous disent : “Nous comptons sur vous pour que ce ne soient pas encore une fois les contribuables qui payent pour le GF38”.