C’est un conseil municipal qui va se terminer très tard, à moins que les oppositions ne le quittent rapidement… Au menu, les Comptes Administratif de l’année 2015 (attention prendre de l’aspirine car c’est compliqué avec les transferts à la métropole, voir article) et de nombreuses délibérations sur tous les domaines d’activité municipale.
Archives du 17 juin 2016
Conseil municipal le 20 juin à 18 h
Publié le 17 juin 2016
Une photographie des finances de la ville de Grenoble fin 2015
Publié le 17 juin 2016
Le 20 juin seront adoptés au Conseil municipal les comptes administratifs 2015 des budgets (principal et annexes) de la ville. Un compte administratif (CA) retrace dans le détail l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées dans l’année, il s’agit d’une photographie exacte de la situation financière alors que le budget prévisionnel n’est par définition qu’une prévision soumise à de nombreux aléas.
Une précision utile puisque certains élus des oppositions contestent les chiffres édités :
Comme l’impose la loi, les chiffres du CA doivent correspondre exactement à celui du compte de gestion du trésorier public qui dépend de l’Etat. Le grand principe de la gestion financière publique c’est la séparation entre l’ordonnateur (le maire) et le comptable (le trésorier public). Il est interdit au maire de manier de l’argent et toute facture ou titre de recette est gérée par la trésorerie qui est totalement indépendante de l’exécutif. Par contre le trésorier n’a pas le droit de contester l’opportunité d’une dépense ou d’une recette, il vérifie que l’acte financier a bien été prévu dans le budget prévisionnel de la ville et qu’il répond aux exigences légales et règlementaires ; si ce n’est pas le cas, il refuse de l’accepter.
Conclusion : les chiffres produits dans le CA sont issus d’un double contrôle, celui des services de la ville et celui des services de l’Etat. Donc inutile de contester les chiffres, par contre leur interprétation est libre.
Élargissement de l’A480 : comment se prennent les décisions ?
Publié le 17 juin 2016
Pour élaborer le décret du 21 août 2015 approuvant la concession de l’A480 à AREA, le gouvernement devait obtenir le feu vert de la Commission Européenne.
Lentement quelques bribes d’informations sont lâchées par le ministère de l’environnement. Dans un document de mai 2014, le ministère transmet des informations à la commission européenne pour que cette dernière ne bloque pas le Plan de Relance Autoroutier (PRA) proposé par le gouvernement.
La Commission européenne transmet sa décision favorable le 28 octobre 2014.
Un plan de sauvegarde des services publics locaux : une obligation
Publié le 17 juin 2016
Autant on peut discuter sur telle ou telle mesure annoncée par la mairie, autant il ne faut pas se tromper sur l’obligation d’un plan de sauvegarde à partir du moment où les augmentations des taux des impôts sont exclues (engagement de l’ensemble des listes aux municipales de 2014).
Pourquoi est-ce obligatoire ? Contrairement à l’Etat une commune ne peut pas faire n’importe quoi et emprunter pour financer son fonctionnement. Un plan de sauvegarde est un plan permettant de diminuer les dépenses de fonctionnement pour les adapter aux recettes et dégager une épargne suffisante pour investir un minimum permettant d’assurer la pérennité du service public. Il n’y a pas de solution miracle pour trouver des recettes importantes dans les deux ans qui viennent. La solution de la droite locale de tout vendre au privé n’est ni acceptable, ni rapide. Donc il faut économiser rapidement environ 14 M€ en deux ans pour absorber la baisse des dotations et retrouver un peu d’épargne. La ville a déjà économisé fortement en 2015 et 2016, toutes les économies faciles ont été faites, mais elle n’a plus d’épargne suffisante.
Politique politicienne
Publié le 17 juin 2016
Revoilà M. Destot qui donne des leçons de courage à son successeur. Il ferait mieux d’être plus discret puisqu’à deux titres il est le principal responsable de la dégradation des finances de la ville. En tant que député il a voté sans réticences l’austérité imposée par la baisse des dotations de l’Etat qui étrangle les collectivités et en tant que maire en 2 ans, il a détérioré l’état des finances de la ville en augmentant fin 2013 (et en le cachant) de 7 M€ les dépenses de personnel et laissant filer les dépenses de fonctionnement, d’où la disparition de l’épargne de la ville dès 2014. Le courage demanderait à ce qu’il propose des solutions alternatives, mais comme toutes les oppositions, il n’en a aucune.
Le mécanisme d’interpellation citoyenne est en train de prendre
Publié le 17 juin 2016
La ville de Grenoble a mis en place un nouveau mécanisme d’interpellation citoyenne du Conseil municipal à partir d’une pétition dépassant 2000 signatures de Grenoblois qui pourrait ensuite déboucher sur une votation citoyenne en octobre de chaque année La mise en route est simple, mais le chemin peut être semé d’embuches.
Rappel du processus : Si vous voulez interpeller le conseil municipal, vous rédigez le texte d’une pétition, vous le proposez à l’examen de la ville par le site internet (ou dans une Maison des Habitants) afin qu’elle vérifie que la question entre bien dans ses compétences. Si c’est le cas, la mairie met cette pétition sur son site internet et délivre des exemplaires de la pétition avec le logo de la ville (c’est discutable car cela pourrait être pris comme un document officiel émanant de la mairie, ayant son aval, ce qui n’est pas le cas).
À Grenoble, nous avons un magicien des finances !!!
Publié le 17 juin 2016
Pour répondre au maire, un magicien des finances sort de son chapeau les solutions miracles pour redresser les finances de la ville. Matthieu Chamussy explique que si la ville vend le bâtiment du crédit agricole (8 M€) et Alpexpo elle pourrait faire 0,6 M€ d’économies en fonctionnement dans les intérêts de la dette chaque année. Ce montant des intérêts correspond à 20 M€ de capital donc l’apport d’Alpexpo à la vente serait de 12 M€ pour Grenoble, soit 17 M€ au total (la ville a 78 % du capital de la SPL). Il faut vraiment être magicien pour trouver (vite) un acheteur à ce prix pour une société qui n’a presque plus de capital et qui est endettée. De plus il ajoute que l’acquéreur d’Alpexpo devra payer 660 000 € par an de taxe foncière à la ville, il faudrait donc à toute vitesse repasser une délégation de service public avec le nouvel acquéreur. Il faudrait que le magicien explique pourquoi cela pourrait se faire maintenant alors que la ville n’a pas trouvé de nouveau délégataire intéressé. A moins que le magicien vende les terrains de la ville à cet acquéreur privé pour une bouchée de pain, ce qui permettra à l’acquéreur de faire des affaires juteuses et de payer les 17 M€ d’achat d’Alpexpo. CQFD. Après Carignon et Cazenave, voilà le magicien qui veut vendre la ville au privé. Merci, à Grenoble on a déjà donné.
Les finances 2015 du SMTC : correctes
Publié le 17 juin 2016
Jeudi 16 juin, le SMTC a adopté le compte administratif 2015 qui donne la réalité des finances à fin 2015. Les recettes de fonctionnement subissent une forte baisse de 25,4 M€ due principalement à la diminution des subventions de la Métro et du département (23 M€) et aussi du versement transport qui diminue, car 2014 avait été une année anormalement forte. La fréquentation du réseau a connu un bond important + 5,4% en raison de la nouvelle ligne de tram E et de l’extension de la ligne B ainsi que pour les bus. Le SMTC a bien maîtrisé ses charges de fonctionnement (moins 1,2 M€ par rapport à 2014).
Une raison de plus pour dire non au Center parcs à Roybon
Publié le 17 juin 2016
Dans Le Monde du 13 juin des informations importantes sont apportées sur la baisse des loyers qu’impose « Pierre & Vacances » lors du renouvellement du bail de location dans les résidences de tourisme, au grand dam des propriétaires qui se sentent grugés. Qui va vouloir se lancer dans l’achat d’un appartement à Pierre & Vacances à Roybon si par malheur cette réalisation voyait le jour ? Les propriétaires achètent ces appartements pour un placement car il y a de gros avantages fiscaux (pas de TVA à l’achat et déductions fiscales pouvant atteindre 3600 € par an pendant 9 ans). Dans l’exemple donné par Le Monde, le bail ne dure que 9 ans et s’il n’est pas renouvelé c’est au propriétaire de se débrouiller pour louer l’appartement et qui doit s’acquitter des charges de copropriétés et des charges de remise en état.
La Métro organise une livraison de marchandises moins polluante
Publié le 17 juin 2016
Depuis quelques années, la Métro et le SMTC ont travaillé avec de nombreux partenaires publics et privés, sur la question des livraisons des marchandises notamment dans le centre de l’agglomération afin d’en atténuer les nuisances et les dépenses d’énergie.
Le 29 janvier 2015 a été signé par la Métro et le SMTC et une vingtaine de partenaires « un plan d’actions en faveur d’une logistique urbaine durable dans la métropole grenobloise »
« Ce plan comprend 16 actions pour optimiser les flux de marchandises au sein de la métropole grenobloise : évolution de la réglementation des livraisons, amélioration de la desserte du centre-ville via un Centre de Distribution Urbaine (CDU), optimisation du fonctionnement des aires de livraison, création d’outils d’observation… »
