Lundi 17 octobre, à partir de 18 h Place Edmond Arnaud à Grenoble : « Cérémonie solennelle : dévoilement de la plaque en mémoire du 17 octobre 1961 et dépôt de gerbes.
Avec la participation du Maire de Grenoble, du Consul d’Algérie et d’un représentant du Collectif grenoblois 17 octobre 1961.
Manifestation : départ après la cérémonie en cortège jusqu’à l’Isère (jet de fleurs en hommage aux victimes) »
A l’ADES, nous sommes partisans de l’impôt direct pour financer les politiques publiques essentielles, ainsi que le stipule la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 en son article 13, un texte qui est, rappelons-le, au fondement de notre constitution mais qui n’est plus affiché nulle part dans les institutions de la République (communes, département, région, écoles, etc.). La déclaration parlait d’ailleurs de « contribution » (qui faisait référence à un certain consentement, une décision commune, ensemble) vocable utilisé jusque dans les années soixante-dix dans les administrations fiscales, là où aujourd’hui on ne parle plus que d’impôt (une décision imposée). L’étymologie a une grande importance pour le gouvernement d’une société.
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Or, tout le monde l’admet, les impôts locaux ne répondent pas à cette exigence constitutionnelle. Les parlementaires et les gouvernements successifs n’ont pas pris la responsabilité républicaine de rétablir des impôts locaux équitables que prônait l’article 13. La conséquence de cette défaillance est qu’il faut manier la modification des taux des impôts locaux (seule compétence des collectivités locales) avec de grandes précautions ou trouver les moyens de corriger les inégalités par une modulation des tarifs des services publics en fonction des revenus quand c’est possible. Pourquoi faire simple et juste quand on peut faire compliqué et injuste.
Comment se fait-il que depuis 20 ans, l’agglomération grenobloise soit hors la loi en n’ayant pas de PDU « Plan de Déplacements Urbains » ? On peut s’étonner que le Préfet ne soit pas intervenu plus tôt auprès du SMTC (autorité compétente pour arrêter un PDU) afin de faire respecter la loi qui stipule en son article L1214-3 du code des transports : « L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». L’article L1214-17 du même code précise : « En l’absence d’approbation du projet de plan de déplacements urbains, l’autorité administrative compétente de l’Etat peut engager ou poursuivre son élaboration… ».
Le 6 octobre le SMTC a donc enfin décidé de lancer l’élaboration d’un PDU et va s’efforcer de le faire en relation avec le Grésivaudan et le Voironnais soit les communautés d’agglomération voisines ce qui est logique mais qui serait encore plus pertinent si ce périmètre était étendu aux massifs montagneux de la grande région rurbaine, soit l’espace des pendulaires. Quoi qu’il en soit, l’objectif est de reprendre les travaux d’élaboration afin arrêter le PDU en 2019 dernier délai.
On apprend que le groupe PS à la mairie a déposé un recours au tribunal administratif contre la tarification sociale du stationnement payant sur voirie pour les résidents ! Venant de personnes qui se disent encore de gauche, c’est vraiment surprenant. Ils auraient pu mettre en cause la délibération du 20 juin 2016, estimant que les augmentations des tarifs étaient excessives. Non, ce qu’ils attaquent c’est juste le principe de la tarification sociale du ticket résident. Leurs grands discours sur la solidarité dont ils sont friands pèsent peu face à leurs pratiques bien misérables. Ainsi, le premier recours de l’opposition socialiste municipale s’en prend à une mesure sociale et qui sait, socialiste, de la majorité ! Les masques tombent !
Entre 1983 et 1995, les Grenoblois ont payé cher, très cher la gestion de la droite sous la houlette du maire corrompu.
En 1996, la justice s’est prononcée sur la corruption qui sévissait à Grenoble sous le mandat de M. Carignon qui a bénéficié d’avantages matériels pour satisfaire ses ambitions personnelles, totalisant 2,9 millions d’euros. Il s’agissait notamment :
Ces cadeaux lui ont été offerts par les groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX qui ont obtenu en échange, en 1989, la délégation du service des eaux de la ville à leur filiale commune créée pour l’occasion, la société COGESE.
Corinne Morel Darleux, conseillère régionale d’Auvergne Rhône Alpes (RCES) et Pierre Mériaux, conseiller municipal délégué à la Montagne (Grenoble) critiquent la nouvelle politique montagne du Président de la Région. Voici des extraits de leur courrier qui explique pourquoi ils n’ont pas participé au congrès de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) des 12 et 13 octobre à Saint-Dié-Des-Vosges.
A l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rappeler « l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent ». L’article L.314-2 du Code de l’urbanisme prévoit que « si les travaux nécessitent l’éviction définitive des occupants, ceux-ci bénéficient des dispositions applicables en matière d’expropriation. Toutefois, tous les occupants de locaux à usage d’habitation, professionnel ou mixte ont droit au relogement »,
La SOREQA (Société Publique Locale d’Aménagement de Paris) contestait cette disposition du code de l’urbanisme estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Elle estimait que l’obligation de relogement des occupants est impossible à satisfaire lorsqu’ils sont des étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour.
La loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.
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