Communiqué du 4 mars 2010

Interrogé par France Bleu Isère le 25 février puis par le Dauphiné Libéré, l’ancien président du Conseil général déclare à propos du jugement définitif de la Cour des Comptes du 30 avril 2009 (arrêt n° 54814) qui lui impose de rembourser au Conseil général la somme de 253 126 € (augmentée des intérêts) solidairement avec M. X. Peneau :

« C’est une erreur d’affectation de dépense : en clair, la dépense considérée aurait dû être effectuée par le conseil général au lieu de l’être par la société d’économie mixte Grenoble Isère Développement (GID). Si elle avait été effectuée par le conseil général, elle ne donnerait pas lieu à déclaration de « gestion de fait ». Cette faute d’affectation effectuée par les services du département a donné lieu, comme il est naturel, à une amende au responsable de la collectivité que j’étais qui doit assumer ce qui a été accompli par son administration. »

Ceci est complètement faux !

S’appuyant sur les faits révélés par le tribunal correctionnel de Grenoble (13 juillet 1999, voir en annexe ci-dessous), la Chambre Régionale des Comptes dans le jugement 2004-03 GF du 30 septembre 2004, a indiqué que M. Carignon, en tant que Président du Conseil Général avait participé activement au rachat de la concession par le département (fausse concession de réalisation de l’échangeur routier d’ALPEXPO à la SADI, devenue GID), et savait qu’il faisait supporter au département partiellement une charge sans contrepartie, puisque reposant sur une prestation jugée fictive et qu’au surplus le directeur de la société Rhoddlams a déclaré aux services de police que 50 % des honoraires ont été reversés à M. Carignon en espèces !

Ceci a été validé en appel par la Cour des Comptes, qui rajoute que le jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 13 juillet 1999 a établi que la somme « indûment » versée par la SADI à la société Rhoddlams a servi pour partie à financer les activités du parti politique auquel appartenait M. Carignon.

Conclusion

Il ne s’agit donc pas d’une « petite » erreur d’affectation de dépense, mais bien de manipulation irrégulière d’argent public. Le Conseil général ne doit pas répondre positivement à la demande de remise gracieuse de cette somme. M. Carignon ferait mieux de se taire et d’assumer ce qu’il a fait au lieu de réviser l’histoire et d’essayer de se présenter en victime.

A lire ou relire sur les affaires du corrompu : la brochure de l’ADES « un corrompu de retour aux affaires » éditée en 2003 au moment où le corrompu était élu président de l’UMP 38, vous pouvez nous la commander).

Annexe : extrait du jugement du 13 juillet 1999 du tribunal correctionnel

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Communiqué du 7 janvier 2010

L’honneur gagné, auprès de Messieurs Hortefeux et Sarkozy, du directeur de cabinet de M. Carignon pour services rendus au temps du système de corruption.

« Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements,

Au titre du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé au grade de chevalier M. Peneau (Xavier, Pierre), administrateur civil au ministère ; 36 ans de services civils et militaires. »

M. Péneau a été un homme clef du système Carignon à Grenoble et en Isère dans les années quatre-vingt dix, simultanément directeur général des services du département de l’Isère avec comme président M. Carignon et directeur de cabinet de M. Carignon au conseil général puis directeur de cabinet de M. Carignon maire de Grenoble (Note 1) .

M. Péneau ayant été tenancier de « Château » viticole, marchand de vins et de tonneaux, entre sa démission forcée du poste de sous-préfet de Montmorency et sa nomination au ministère de l’Intérieur, sa légion d’honneur, comme sa carrière, sera bien arrosée.

M. Péneau étant redevable, conjointement avec M. Carignon, d’argent public du département de l’Isère pour immixion illégale dans les fonctions de comptable et extraction irrégulière de mandats fictifs de la caisse publique à hauteur de 253 126,35 euros sur l’opération « échangeur d’Alpexpo », la remise de décoration donnera lieu à de chaleureux échanges.

Nul doute que la remise de cette distinction honorifique sera faite par M. Sarkozy et M. Hortefeux, ses parrains, en présence du conseiller politique de M. Hortefeux, M. Carignon.

Un arrosage ne manquera pas d’être organisé.

Au tableau d’honneur de M. Péneau :

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