
Le président de la métropole conformément à la loi (article L.2122-18-1 du CGCT) a un pouvoir discrétionnaire pour retirer une délégation à un vice-président, mais il ne peut le faire dans un but autre que l’intérêt du service et le retrait ne peut pas être motivé par la volonté de rééquilibrer la répartition des délégations en fonction des différents courants représentés au conseil métropolitain (Conseil d’Etat, 20 mai 1994, n°126958). Or ce qui s’est passé le 4 avril 2025 lors du conseil de métropole peut interroger sur la régularité des décisions successives.
Le 3 avril 2025 par un arrêté, le président, retire sa délégation de chargé des sports au vice-président, Thierry Semanaz.
S’il y a retrait d’une délégation à un vice-président, le conseil métropolitain doit statuer sur le maintien ou non de la fonction de vice-président créée par le conseil en septembre 2020. Si le conseil maintient la fonction sans délégation, il ne peut plus y avoir de conseillers délégués.
Rappelons ce qui s’est passé lors du conseil du 7 juillet 2023 lorsque le président a demandé au conseil de ne pas maintenir Lionel Coiffard dans sa fonction de vice-président, après lui avoir retiré sa délégation : le conseil de métropole ne l’a pas suivi, le président a donc été obligé de lui redonner sa délégation pour maintenir l’exécutif en l’état.
Le 4 avril 2025, le conseil a voté contre le maintien de la fonction de vice-président pour Thierry Semanaz, mais personne n’a jamais mis en cause la qualité du travail de vice-président aux sports.
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