Le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, est obligé de manger son chapeau en renonçant à sortir du dispositif « Zéro artificialisation nette« . Comme l’indique Le Monde du 25 février 2024 : « Le président (Les Républicains, LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, renonce finalement à ne pas respecter le dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi « climat et résilience » votée en 2021. Il l’indique dans un courrier adressé le 19 février aux maires de la deuxième région de France, queLe Mondea pu consulter. « Si nous continuons de suspendre la procédure d’intégration du ZAN, nous risquons d’une part de perdre ces acquis, d’avoir moins d’hectares disponibles et plus de contraintes administratives, et d’autre part de voir arriver des contentieux sur toutes les décisions que nous prendrons et tous les actes d’urbanisme que vous prendrez », justifie M. Wauquiez auprès des élus. »
Comme il n’a qu’une majorité relative à l’Assemblée Nationale, le gouvernement essaye d’avancer par décrets plutôt que par des lois. L’associations des maires de France indique que « le gouvernement, en décidant de supprimer 10 milliards d’euros de crédits, semble bien sortir des clous fixés par la LOLF (Loi d’orientation des finances publiques). Celle-ci prévoit en effet qu’un simple décret d’annulation de crédits « ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours » – au-delà de ce seuil, une loi de finances rectificatives est nécessaire. Or la somme totale des crédits ouverts en loi de finances pour 2024 est très précisément de 586 620 606 852 euros. Les 10 milliards ponctionnés par décret représentent 1,7 % de ce total, et non 1,5 %. » La légalité ne semble pas le souci premier du gouvernement on l’a déjà vu avec la loi immigration…
Le DAL 38 fait semblant de découvrir le projet de rénovation des Volets Verts à l’Abbaye, alors que c’est un des projets le plus discuté depuis de longues années. Ce qui est assez cocasse c’est de lire leur dernier communiqué où ils se félicitent de l’action de Grenoble Habitat, lequel contrairement à ACTIS, rénove deux bâtiments.
Ils devraient en conclure que les SEM de l’habitat ont des possibilités notamment financières dues à leurs statuts, qui facilitent des investissements pour toutes sortes d’opérations de constructions neuves et de réhabilitations.
Profitons de cette actualité pour rappeler les dégâts faits sur le logement social par les différents gouvernements. Depuis le projet de loi de finances 2011 (sous Sarkozy) qui a institué un prélèvement sur les finances des bailleurs sociaux, principalement les Offices Publics de l’Habitat dont Actis, leurs finances sont plus tendues, sauf lorsque les collectivités de rattachement leur apportent des aides conséquentes, comme à Nantes, Lyon, Rennes… Les gouvernements Macron maintiennent et accélèrent ce prélèvement sur les ressources des bailleurs. Cette situation entraîne obligatoirement une baisse des ressources, qui impacte davantage les organismes dont une grande partie du parc se situe dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville.
Les mensonges de la Ministre de l’Education Nationale n’en finissent pas. Concernant le rapport sur l’établissement privé Stanislas : « je vais être très claire, ce rapport d’inspection n’est pas sur mon bureau », déclarait Amélie Oudéa-Castéra vendredi 12 janvier au micro de Mediapart. Si la ministre affirme ne pas l’avoir, le rapport a pourtant été remis au ministère de l’éducation le 1er août dernier. Depuis, Gabriel Attal comme Amélie Oudéa-Castéra refusent de le rendre public. Mediapart le publie en intégralité. Le portrait dressé de cet établissement privé sous contrat du VIe arrondissement de Paris, où sont scolarisés les trois enfants de la ministre, est édifiant. Quatre inspecteurs ont été saisis en mai 2023, après les révélations de Mediapart sur l’établissement, et ont auditionné 106 personnes avant de remettre leurs conclusions cet été. Ce rapport de trente pages montre que l’établissement, qui compte des classes de maternelle, primaire, collège, lycée et classes préparatoires, ne respecte pas la loi en obligeant tous ses élèves à suivre une heure hebdomadaire de catéchèse (l’enseignement de la religion catholique), de la maternelle aux classes prépa. Dans ces cours, des intervenant·es tiennent des propos homophobes, anti-avortement, font la promotion des thérapies de conversion et demandent à « pardonner aux violeurs »…
A peine arrivé, le nouveau gouvernement des communicants se prend les pieds dans le tapis. Le 1er ministre se sentant obligé d’agir, d’agir et d’agir… promet lors de la visite au CHU de Dijon qu’il y aura 32 milliards supplémentaires pour les hôpitaux. Erreur ! la somme (en fait 30 milliards) a déjà été votée dans la loi de programmation des finances publiques, ça a donc fait pschitt. Le ministère a été obligé de rétropédaler en indiquant que les déclarations de Gabriel Attal correspondent à « la hausse du budget de la branche maladie qui a été adoptée dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale » Faux, c’est la loi de programmation des finances publiques (LPFP) qui fixe une trajectoire pour les cinq ans à venir. A l’article 18, la trajectoire d’évolution de l’objectif des dépenses d’assurance maladie prévoit entre 2023 et 2027 une augmentation de ces dépenses de 30 milliards d’euros (et non 32). Il ne s’agit pas d’ailleurs du budget de l’hôpital seul mais de l’ensemble des dépenses prévisionnelles d’assurance maladie, la médecine de ville constituant le premier poste de dépenses ...
Fabien Mulyk, maire de Corps et ancien vice-président du conseil départemental était poursuivi pour fraude électorale lors des élections régionale et départementales, où il votait pour deux autres électeurs sans procuration. Lors de l’audience du tribunal judiciaire il a été requis contre lui en plus d’une amende, 5 ans d’inéligibilité. Le jugement sera rendu le 23 janvier. Les conseillers départementaux écologistes se sont indignés du soutien qui a été apporté à ce délinquant par la majorité de droite à l’assemblée départementale. C’est une très mauvaise habitude de faire des louanges aux délinquants dans ces assemblées, comme l’a fait Carignon au dernier conseil municipal, remerciant Pinel pour son action au conseil municipal. Notre démocratie représentative est parfois bien malade.
Les grandes manœuvres politiques pour l’élection municipale de 2026 à Grenoble sont enclenchées. Les oppositions municipales ne pensent qu’à cela depuis mars 2020 et le sénateur de droite Michel Savin en appelle au rassemblement des oppositions à Grenoble autour d’Alain Carignon. Comme repoussoir on ne fait pas mieux. Il n’est pas sûr que cette perspective de se retrouver dans le wagon de queue de l’ancien maire corrompu autour duquel les délinquants fleurissent enchante les autres groupes d’opposition.
Encore la démonstration que le groupe bien à droite dirigé par Carignon spécialiste des fausses informations, nage en pleines contradictions. Il n’arrête pas d’expliquer qu’il y a trop de constructions de logements à Grenoble et en même temps que la ville perd des habitants et que c’est très inquiétant : 158 240 habitants en 2020 alors qu’il y en avait 160 779 en 2014. Pourtant il n’est pas difficile de comprendre ce qui se passe. Depuis de longues années, le nombre moyen d’habitants par logement à Grenoble diminue régulièrement (voir le graphique ci-dessous) ; il était de presque 3 en 1968, il n’était plus que 1,965 en 2009 ; 1,917 en 2014 et 1,896 en 2020. La légère diminution de population notée en 2020 est uniquement due à cette diminution de l’occupation des logements. Pour maintenir une population constante à Grenoble il faut construire plus de nouveaux logements qu’actuellement (tant que le nombre de logements vides ne diminue pas). S’il y avait le même nombre moyen de personnes par logement en 2020 qu’en 2014, Grenoble aurait 160 000 habitants ou le même nombre qu’en 2009, la population serait de 164 000 habitants. Ne pas construire assez entraine une diminution automatique de population…
L’ancien maire corrompu et ses collègues du conseil municipal multiplient les recours contre les décisions de la Ville qui essayent de bloquer l’activité municipale. Le dernier recours portait contre l’abattage de certains peupliers rue Aimon de Chissé à l’Ile Verte, qui sera effective lors des travaux concernant la Place aux Enfants. Selon les spécialistes, ces arbres présentaient un réel danger de chute. Le tribunal administratif a rejeté ce recours par une simple ordonnance car il était « manifestement irrecevable ». Ce refus est notamment motivé car aucun des requérants ne résidaient près des arbres et que ces arbres ne font pas partie d’un espace boisé classé. Ce type de guérilla est totalement inutile mais pèse sur les finances communales, c’est vraiment de la pure politique politicienne.
Le même résultat est arrivé au recours porté par l’association Vivre à Grenoble, ressuscitée à cette occasion, dont les membres sont des opposants politiques à la mairie. Leur référé liberté a été refusé par le tribunal administratif «l’opération d’abattage prévue les 21 et 22 décembre 2023 ne portent pas une atteinte manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». L’association devra verser 1000 € à la Ville et à la Métro.
Nicolas Pinel, bras droit d’Alain Carignon a devancé la décision préfectorale suite à sa condamnation définitive, en démissionnant de son mandat de conseiller municipal de Grenoble et conseiller communautaire métropolitain. Il sera remplacé à la ville par Mme Charah Bentaleb (12ème de la liste) et à la Métro par Mme Brigitte Boer conseillère municipale (8ème de la liste). Ce groupe politique de droite avait eu 7 élu-es lors de l’élection municipale, mais n’en a plus que 6 après le départ du groupe de Mme Roche, 4ème de la liste qui s’était demandée ce qu’elle venait faire dans cette galère. Nicolas Pinel, directeur de campagne de la liste Carignon n’était que 11ème sur la liste, pour qu’il devienne élu, A. Carignon a organisé le retrait des numéros deux et trois (contre leur gré : Magali Feret et Jérôme Odier) et les numéros 7 et 9 (Harout Agobian et Romain Branche), ce qui a permis à Nathalie Béranger (10ème de liste) et Nicolas Pinel de devenir conseillers municipaux.
Au Lycée Professionnel Vaucanson à Grenoble, dont la gestion du bâtiment dépend de la Région, donc du président L. Wauquiez, les températures dans une classe ne dépassent pas les 13 °C et des salles ne sont plus chauffées. Le système de chauffage a été confié à une entreprise privée, du coup la direction du lycée ne peut plus le contrôler en direct. Et cette situation dure depuis plusieurs mois… Le service de communication de la Région, évoque une politique d’économies d’énergie… Vive la gestion privée du chauffage au lycée Vaucanson, merci M. Wauquiez. Il semblerait que le président de la Région préfère s’occuper des jeux Olympiques d’hiver en 2030, plutôt que de ses lycées.
Les conseils municipaux de Grenoble, sont devenus des lieux d’interminables monologues des oppositions qui n’ont de cesse de proférer des critiques excessives, des propos à la limite de l’insulte, mais sans aucune proposition concrète, argumentée, construite, tenant compte de la réalité de toutes les situations. Toute intervention est bonne pour faire une campagne électorale permanente, comme si les élections municipales étaient pour demain. Les oppositions ne proposent jamais d’alternatives crédibles, qui permettraient de débattre et de délibérer sur des arguments solides, sachant que les grenoblois ont voté majoritairement en 2020 pour une majorité de gauche et écologiste.
La loi interdit au règlement intérieur des assemblées de limiter le temps de parole des élu-es. Les oppositions pensent que plus elles interviennent et plus elles apparaissent comme positives vis-à-vis des citoyens. Il n’y a pas d’étude sérieuse qui le démontre. Les discours excessifs en tous genres aboutissent à de la lassitude et n’offre pas un spectacle d’élu.e.s responsables et crédibles. Leurs messages disparaissent sous le flot des paroles. Les commissions municipales officielles, qui permettent la rencontre des services pour demander toutes précisions sur les projets de délibérations, sont souvent boycottées par de nombreux élu-es de l’opposition. Or le travail sur les délibérations commence par l’étape des commissions, afin de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause durant les séances de conseil.
Lors du conseil municipal du 13 Novembre, un élu (Maxence Alloto, GDES) est intervenu lors d’une délibération sur le marché de Noël, à 0h30, pour tenter d’obtenir une suspension de séance permettant à un commerçant mécontent de ne pas avoir été retenu cette année au marché de Noël de s’exprimer devant le conseil. Cette position a été soutenue par Alain Carignon qui a surenchéri et commencé à filmer cet « incident » avec son téléphone. Mais ce type d’intervention dans un conseil municipal ne se fait pas et le maire l’a tout naturellement refusée. Le maire a précisé que le commerçant, présent depuis le début du conseil à 15h00, avait refusé un rendez-vous et qu’il était impossible de perturber ainsi, à travers des doléances sur un cas particulier, le travail normal d’un conseil municipal. Par ailleurs l’adjoint au commerce Alan Confesson a expliqué la procédure suivie pour sélectionner un panel de commerçants pour le marché de Noël, en suivant une procédure mise en place au temps où Maxence Alloto avait cette délégation. Il n’est pas convenable que des élus participent à une telle action démagogique de manipulation de la colère d’un commerçant, ce qui met directement en cause le travail des services municipaux.
Réponse de Maxence Alloto conseiller municipal de Grenoble cité dans l’article ci-dessus :
« Le commerçant m’avait contacté plus de 15 jours avant le conseil municipal pour m’expliquer sa situation j’ai aussitôt sollicité le cabinet du Maire de Grenoble pour qu’il puisse organiser une rencontre avec Monsieur Le Maire ou bien son adjoint. Aucune rencontre n’a eu lieu.
Nous avons donc interrogé l’adjoint au Maire sur la date à laquelle cette commission s’est réunie. Or, il semble que, soit elle ne se soit pas réunie, soit son périmètre ait été restreint au point que seuls les services et M. Confesson lui-même aient été présents.
Et pourtant la tenue de cette commission, dans le cadre défini par la délibération n°62-31755, votée lors du Conseil Municipal du 15 mai 2023, n’est pas facultative c’est une obligation juridique.
Nous avons d’ailleurs sollicité le Maire par courrier afin de connaître les détails de la procédure mise en œuvre, qui, vous le constaterez en visionnant le Conseil Municipal du 20 novembre, semble s’être écartée des règles édictées dans la délibération qui les a fixées.
Notre groupe n’a fait que veiller à la bonne application des règles décidées et portées collectivement.«
Eric Ciotti, nouveau chef de la droite dite républicaine, préférait voter pour Zemmour que Macron, à l’élection présidentielle. Il a nommé A. Carignon « Monsieur Audiovisuel des LR ». Cette nomination est normale puisque le 8 décembre 2016, Alain Carignon invite Éric Zemmour à une conférence au Prisme de Seyssins. Entre zemmouriens le courant passe mieux. C’est la confirmation que l’ancien maire corrompu est très à droite.
La droite LR est bien mal en point. Voilà que le président de la Région Aura, qui veut être candidat à l’élection présidentielle part en guerre contre la loi ZAN (zéro artificialisation nette). La loi Climat et Résilience de 2021 a confié à la région le soin de fixer un objectif de limitation d’artificialisation des sols au sein des Sraddet (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), la région doit donc le faire. Pourtant cette loi est bien timide puisque la ZAN ne s’appliquera totalement qu’en 2050. Comme le dit le communiqué des élu-es écologistes de la région et les parlementaires écologistes d’Aura : « La 5ème République n’avait jamais vu un président de Région annoncer qu’il allait s’affranchir des lois. Après ses récentes sorties contre les autorités administratives indépendantes chargées de faire respecter les normes environnementales, nous vivons aujourd’hui la nouvelle attaque d’un roitelet qui se croit au-dessus des lois de la République. ».Mais devant la levée de boucliers face à sa déclaration, ce dernier commence à rétropédaler. Si le Sraddet n’est pas corrigé, il y a un gros risque qui pèsera sur le Lyon-Turin puisque pour réaliser les 140 km en France, la consommation foncière serait prélevée sur les disponibilités foncières des seules communes traversées, au lieu d’être mutualisée sur un plus grand territoire. Et s’il devenait président, il déclare aussi vouloir supprimer une grande partie des autorités indépendantes qui offrent une garantie de démocratie et de sécurité d’installations sensibles comme le nucléaire ou de préservation de la santé des populations… Rien que çà !
La planification écologique à la sauce Macron. Pour les transports collectifs, il propose une aide de 700 millions d’euros pour la réalisation des RER métropolitains dans 13 agglomérations. En moyenne, pour lui, le coût moyen d’un RER métropolitain est de 800 millions d’euros, ce qui semble nettement sous-estimé. La subvention Macron n’est pas à la hauteur des enjeux puisqu’elle atteindra à peine 7 % des investissements.
Le Rassemblement National n’acceptait pas d’être classé comme étant d’extrême-droite lors de la présentation des listes aux élections sénatoriales. Il a déposé un référé suspension contre la circulaire ministérielle concernant le nuancier des listes. Il estime « que la circulaire contestée est entachée d’incompétence et ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, que le rattachement de la nuance politique » Rassemblement National » au bloc de clivages » extrême droite » méconnaît le principe d’égalité devant la loi et entre les candidats, qu’il porte atteinte à la sincérité du scrutin, qu’il est entaché de détournement de pouvoir et d’erreur manifeste d’appréciation ». Le juge des référés du Conseil d’Etat a répondu : « En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée ».
Voilà la nouvelle idée des macronistes : la copine de Brigitte Macron, propulsée « secrétaire d’Etat chargée de la Ville », Mme Agresti-Roubache, a choisi l’hebdo d’extrême-droite JDD pour sa première interview. Son mari est « ancien doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université d’Aix-Marseille ». Elle a proposé le 29 août 2023 sur LCI d’expérimenter la mise en place d’un uniforme à l’école seulement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et par simple modification du règlement intérieur des établissements : le parfait exemple d’une politique de classe, de discrimination et ne respectant pas notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le nouveau ministre de l’éducation nationale fait de nombreux effets de manche pour exister. Il décide de l’interdiction de l’abaya à l’école, Télérama du 30 août titre un article d’une professeure de droit public (G. Calves) : “Un emballement ahurissant face à une mesure qui existe déjà”. Effectivement la loi du 15 mars 2004 interdit « dans les écoles, les collèges et les lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. ». Donc si l’abaya est un signe d’appartenance religieuse, il est déjà interdit. Si ce n’est pas le cas il ne peut être qu’autorisé (voir plus loin la décision du conseil d’Etat). Conclusion toute cette agitation ne sert à rien sauf à développer une politique très politicienne et peut être un peu démagogique, qui tente de faire oublier les vrais problèmes de la rentrée scolaire, dont le manque d’enseignants devant les élèves.
Le ministre Darmanin a affirmé que toutes les manifestations de dénonciation des violences policières seront interdites par les préfectures dans les prochains jours. L’atteinte à la liberté de manifester devient systématique.
Tout cela ressemble plutôt à un état d’exception camouflé qu’à une fête républicaine.
Suite aux pillages qui ont eu lieu à Grenoble, le groupe d’opposition mené par Carignon verse comme d’habitude dans la démagogie en proposant que la ville crée avec la Métro un fonds de solidarité pour les commerçants grenoblois victimes des pillages. Pourtant tout le monde le sait, la ville n’a pas cette compétence et donc ne peut pas décider des versements d’argent à un commerce sans qu’une convention existe avec la Région ou à moins que l’Etat crée un tel fonds de solidarité au niveau national avec la possibilité pour les collectivités d’y participer. Cela avait été le cas lors de la crise sanitaire. L’ancien maire corrompu a été un spécialiste des illégalités dans la gestion de la ville entre 1983 et 1995, il poursuit les mêmes méthodes qui conduiraient à la catastrophe s’il était aux affaires.
Mais pourquoi le président de la Métro s’évertue dans nombre de ses décisions à désigner Mme Veyret comme première vice-président de la Métro alors qu’elle en est la 20ème. En effet il a fait élire les Vice-présidents par ordre alphabétique le 18 septembre 2020. Le tribunal administratif puis le Conseil d’Etat ont bien affirmé que c’était le premier élu c’est à dire Nicolas Béron Perez qui est de droit 1er vice-président. Le Conseil d’Etat (n°447449) le 16 juillet 2021 :« les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur élection et que le tableau est déterminé conformément à cet ordre. Il résulte de l’instruction que la désignation des vice-présidents a été, en l’espèce, mise au vote selon le classement des noms des intéressés dans l’ordre alphabétique, ainsi que cela avait été annoncé par le président de Grenoble-Alpes-Métropole au cours de la séance, de sorte que c’est également selon cet ordre qu’est déterminé le rang de chacun des vice-présidents au sein du tableau. » Donc le président Ferrari se complait à rester dans l’illégalité depuis septembre 2020. Il aurait pu corriger tout cela par exemple le 7 juillet au moment de désigner un nouveau vice-président en faisant réélire dans l’ordre qui lui convenait l’ensemble des vice-présidents, mais il ne l’a pas fait.
Le 15 juin 2023, la CNCCFP publie son rapport d’activité pour l’année 2022, qui a été marquée par l’organisation des deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives.
Dans un document de synthèse la CNCCFP propose en conclusion des pistes des modification des lois pour lui permettre un contrôle plus efficace et traite de l’affichage irrégulier en dehors des panneaux officiels notamment de l’affichage dans les permanences des candidats (ce qui est moins connu).
« Comme le détaille son rapport d’activité, la CNCCFP a amélioré ses méthodes de contrôle au cours d’une année 2022 d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions. Elle est allée jusqu’au bout de ses attributions.
La législation n’ayant pas évolué, elle reprend la « conclusion » de son rapport d’activité 2021. Sans être exhaustif, trois modifications de la loi permettraient des évolutions bienvenues :
Le 26 mai 2023 après un conseil de métropole plutôt studieux et calme, Christophe Ferrari, président de la métropole Grenoble-Alpes-Métropole, a envoyé une lettre au groupe « Une métropole d’avance (UMA) » (avec copie aux autres groupes de la majorité de la métropole) intitulée : « Abrogation de la délégation d’un Vice-Président du groupe UMA ». Selon sa décision annoncée, cette abrogation serait effective le 16 juin 2026 et elle vise Lionel Coiffard l’un des deux coprésidents du groupe UMA.
Dans un communiqué, l’ADES a exprimé « son désaccord avec l’annonce du président de La Métro de sa future décision d’abroger la délégation du vice-président Lionel Coiffard chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets. Il s’agit d’une des politiques essentielles de la métropole et les délibérations préparées par Lionel Coiffard ont toutes été adoptées sans difficulté par le conseil de métropole depuis le début du mandat. Qu’est-il exactement reproché à Lionel Coiffard qui pourrait fonder une telle décision ? La position du président de la métropole est-elle partagée par l’ensemble de la majorité métropolitaine ?
Pour l’ADES, la priorité devrait être de mobiliser toutes les énergies pour préparer au mieux les politiques publiques essentielles afin d’assurer un avenir vivable pour toutes et tous dans notre agglomération où les situations sociales se dégradent à cause d’une politique gouvernementale défaillante. »
Naissance d’un nouveau mouvement politique centriste dans l’agglomération. Il s’appelle « Territoires singuliers » créé par Christophe Ferrari qui a pris grand soin de ne pas se référer à la gauche en appelant à sa constitution, ce qui a fonctionné puisque des élus bien connus pour ne pas être de gauche l’ont rejoint. Est-ce que cela prépare les élections sénatoriales et/ou un changement de majorité à la métropole ? N’oublions pas que Ferrari a été élu président de la Métro grâce aux voix de droite (LR, macronistes et pro-Carignon). Au lieu de se définir en positif son mouvement se définit contre des supposés radicaux, les écologistes, et contre la gauche pro-Nupes. Ce positionnement très centriste n’a pas de programme politique bien sérieux ; d’autant plus qu’il prône une réconciliation qui s’apparente plutôt à une convergence gauche-droite plutôt qu’une réconciliation à gauche. Les personnes qui soutiennent cette initiative pour le moment ne sont pas bien nombreuses. Il faut se souvenir que Ferrari a soutenu des candidats à l’élection départementale contre des candidats uniques de la gauche. Ses candidats ont été balayés au premier tour.
Lors du conseil municipal, M. Carignon adepte des infox ou des Fake News, a fait une intervention qui essayait de le dédouaner d’avoir vendu par corruption le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble en 1989 à la Lyonnaise des Eaux, en expliquant que la majorité de gauche et écologiste aurait fait pire que lui en cédant la propriété des champs de captages de Rochefort à la métropole. Lui n’aurait vendu que la gestion mais pas la propriété du service !!!
M. Carignon devrait s’astreindre à s’inscrire à des formations sur les lois et règlements de notre République, ce qui lui éviterait de raconter n’importe quoi.
Que dit la loi lorsqu’il y a transfert de compétence pour un service public ? : « Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence (article L1321-1 du CGCT)…
Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit (article L1321-2 du CGCT) ».
La conclusion est simple et claire, la métropole ayant, de par la loi, la compétence eau potable au 1er janvier 2015, il y a eu transfert gratuitement de la propriété des biens des services de l’eau des 49 communes à la Métro. C’est ainsi que les champs de captages de Rochefort appartiennent en toute propriété à la Métro.
Conclusion, zéro pointé pour l’ancien maire corrompu… Il n’y a pas eu vente d’un patrimoine, mais remise de ce patrimoine à la métropole.
