Durant la semaine dernière, on a eu droit tous les jours aux hésitations, à l’ultimatum sans cesse repoussé du repreneur qui essayait par tous les moyens de faire baisser les prix. Il faut avouer que racheter le GF 38 tenait du plus haut masochisme. M. Granturco aurait donc décidé de ne pas racheter le club de football professionnel.
Le GF 38 ne va pas poursuivre son appel à la DNCG (le « gendarme du foot professionnel »), il sera donc rétrogradé administrativement à la fin de la saison et aura sa masse salariale bloquée.
Mais la majorité municipale continue de vouloir s’occuper de ce qui ne la regarde pas, au lieu de laisser cette société privée régler ses problèmes, elle aurait demandé à M. Granturco de revenir sur sa décision, et de s’associer à d’autres repreneurs. Le feuilleton n’est pas terminé.
Toute cette aventure va coûter très cher aux contribuables grenoblois, il est temps d’en faire le bilan et d’arrêter les frais. La Ville doit soutenir le sport amateur, notamment scolaire qui manque cruellement d’équipements. Le plus triste, c’est que le stade ne peut pas être utilisé pour cela, n’ayant ni piste d’athlétisme ni salles utilisables pour le sport scolaire par exemple.
Le rachat du GF38 par M. Granturco devrait se “finaliser” dans les semaines qui viennent. Le repreneur compte sur le soutien des contribuables de Grenoble et de la Métro. A. Pilaud, adjoint au maire en charge des clubs professionnels confirme que la ville a une convention avec la société privée GF38 pour des missions d’intérêt général : contre la drogue, le hooliganisme et pour la gestion du centre de formation. Manière de doper les finances de la société privée SAOS GF38 (SAOS comme société anonyme à objet sportif, et non SOS comme…).
Il est donc utile de rappeler ce qui est autorisé comme subvention d’une collectivité locale à un club professionnel. Il y a trois activités qui sont reconnues d’intérêt général (voir article R. 113-2 du code du sport) :
la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formations agréés ;
la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
Il convient donc de rester vigilant sur les relations entre la ville et la société GF38, comme sur le montant du loyer du stade que doit la société GF38 à La Métro, et qui est très loin de couvrir les frais de fonctionnement de l’équipement, sans parler des amortissements de l’investissement (voir à ce sujet les analyses de l’OfiPoPu).
Quant aux achats d’emplacements publicitaires par la ville et ses satellites, et les achats groupés de places par les collectivités, nous en parlerons prochainement.
M. Granturco est un homme très pressé, il a fait un excès de vitesse important sur l’autoroute en venant à Grenoble et s’est fait confisquer son véhicule ! La DNCG a fixé au 20 janvier la date d’appel pour le GF38 pour éviter la rétrogradation administrative (descente dans une division inférieure) et l’interdiction de recruter. Le repreneur négocie toujours avec Index pour clarifier certains dossiers louches, dont il ne voudrait pas se retrouver en responsabilité, va-t-il arriver à ses fins ?
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Comme prévu, le patron japonais d’Index cherche à vendre la société anonyme à objet sportif GF38. M. Thierry Granturco est sur les rangs, il est avocat d’affaires, c’est à la mode dans le monde du foot professionnel puisque le président de la ligue de football professionnel, M. Frédéric Thiriez, est avocat près du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation (M. Thiriez a été l’avocat du maire de Grenoble, M. Destot, contre nos recours en annulation des montages avec la Lyonnaise des Eaux). Le repreneur exige que tout soit bouclé pour début janvier 2011 : il en appelle aux “ efforts des collectivités territoriales ” mais exige au moins 70 % des actions pour avoir les mains libres. Toutefois il n’est pas prêt à apporter un gros capital dans l’immédiat. Avant de se retirer des commandes du club, le patron d’Index devra rembourser les fameux 1,4 M€ versés à la société Voyager de Toulouse dans des conditions plus que douteuses. En bon juriste, M. Granturco doit savoir que les collectivités locales n’ont pas le droit d’aider un club professionnel, mais il connaît aussi les manières de contourner les obstacles ! Il doit savoir tout de même qu’un recours a été déposé contre le contrat de location du stade au GF38, au motif que le loyer exigé est beaucoup trop faible. Si le tribunal administratif suit la jurisprudence Olympique Lyonnais – stade de Gerland, le loyer devra être fortement réévalué.
La rédaction de Le Rouge & le Vert est interpellée par plusieurs personnes qui nous disent : “Nous comptons sur vous pour que ce ne soient pas encore une fois les contribuables qui payent pour le GF38”.
La commission de contrôle de la ligue de football, la DNCG avait exigé du GF38 le versement de 5 M€ sur un compte bloqué avant le 9 décembre 2010. Le propriétaire japonais, Index est en train d’essayer de vendre tout ou partie du GF38 et il a demandé un délai pour se mettre à jour, jusqu’au 21 décembre. La DNCG lui a accordé un dernier délai au 20 décembre pour éclaircir la situation : verser les 5 M€ et préciser ce que signifie le curieux contrat de 1,4 M€ avec la société toulousaine Voyager. Si Le GF38 ne remplit pas ces obligations, la DNCG peut imposer une rétrogradation administrative. Celle-ci viendrait en plus de l’éventuelle mais probable rétrogradation sportive vu le classement actuel en ligue 2 du GF38, qui se retrouverait alors en CFA. Pour améliorer le tableau, le GF38 n’est plus qualifié pour la coupe de France car il a perdu son match contre Raon l’Etape, un club jouant en CFA (équivalent de la 4ème division !). Une défaite sportive de plus à laquelle s’ajoute un nouveau manque à gagner.
La majorité municipale déclare : « A vouloir jouer la liquidation ou le dépôt de bilan, un certain nombre de gens croient que c’est plus facile de récupérer un club au tribunal de commerce pour un euro. Mais la mairie ne soutiendra aucun repreneur qui a joué un rôle pour la liquidation du club » ! Comme quoi il y a beaucoup d’agitation dans les coulisses. Un rappel : il est interdit à une collectivité publique de venir en aide à un club professionnel, qui est une société purement privée, donc la mairie n’a pas à soutenir x ou y, à moins que le GF38 redevienne un club amateur.
Le grand stade avait été construit pour héberger le GF38 promis à un grand avenir en ligue 1 afin d’améliorer l’image de Grenoble, c’est un échec sur toute la ligne qui coûte très très cher aux Grenoblois, et en terme de rayonnement pour la ville et l’agglomération.
Il ne reste plus au maire de Grenoble qu’a remettre à Index la Grande Médaille de la Ville de Grenoble, comme il l’a fait pour le futur ex-président de la CCI au motif qu’il avait notamment œuvré pour la candidature de Grenoble aux JO de 2018 et le projet de rocade-nord, deux échecs retentissants (voir le Dauphiné libéré du 12 décembre 2010)…
Le 30 novembre l’organisme de contrôle et de gestion du football Français (DNCG) a demandé au club de produire pour le 9 décembre un certain nombre de documents et par conséquent décidé de mettre sa décision définitive en délibéré. M. Ino (directeur général délégué du GF38) a transmis ces demandes à l’actionnaire majoritaire du club, qui est coutumier du fait de ne pas fournir les documents dans les délais exigés par la DNCG. En attendant, sur le plan sportif, après une saison catastrophique en ligue 1, le club est lanterne rouge de la ligue 2, et en a sans doute assez d’être mis à l’index.
Le GF 38 sera-t-il vendu avant le 9 décembre ? Suspens insoutenable !
La situation financière du GF 38 est très inquiétante, cela devient une habitude. Jeudi 25 novembre les dirigeants sont entendus par la commission nationale de contrôle de la ligue de football. Il s’avère que le club a de plus en plus de mal à payer ses factures. Son déficit de recettes est important (vente de joueurs à un faible prix, faible nombre de spectateurs) et il n’arrive plus à assumer toutes ses charges, à l’exemple de son loyer à la Métro. Dans son édition du 21 novembre, le Dauphiné Libéré indique que le club est en procès avec des entreprises qui lui réclament plusieurs millions d’euros. Le GF38 a passé un contrat de 1,4 M€ pour des prestations de services concernant le nettoyage, la sécurité et la maintenance informatique avec la société Voyager à Toulouse. Ce contrat, dont le montant est très supérieur aux coûts des mêmes services effectués lorsque le club était en ligue 1 avec trois fois plus de spectateurs, vient en doublon de contrats déjà existants avec d’autres sociétés pour le nettoyage et la sécurité ! A noter que la société Voyager a un capital social de 302 € et un chiffre d’affaire de 10 000 € en 2009 !
Le propriétaire du GF38 cherche à vendre, soit à un pool d’investisseurs français, soit à un groupe asiatique. Rien n’est fait. Que ce soit du coté sportif comme du coté financier, le GF38 n’a pas la cote. A suivre.
Le directeur général délégué du GF38 confirme ce que nous indiquions depuis plusieurs mois :
« Nous avons entamé des discussions avec la ville de Grenoble et la Métro afin de voir comment on pourrait réduire nos charges, notamment à travers le loyer du stade. Les collectivités locales se sont montrées tout à fait coopératives »
La ville de Grenoble serait-elle appelée pour ce qui n’est pas de sa compétence ?
Le mardi 19 octobre, le Dauphiné Libéré rend compte d’une interview de l’adjoint au maire A. Pilaud à propos de l’avenir de la société privée GF38.
On y apprend que l’actionnaire japonais Index ne serait plus opposé à une ouverture du capital.
Il faut rappeler que le sport amateur est reconnu d’intérêt général par la loi et qu’en conséquence une commune peut participer à son développement et lui apporter des subventions. Par contre la loi interdit à une collectivité publique d’apporter une aide à un club sportif professionnel qui est un organisateur de spectacle sportif, activité qui n’est pas reconnue d’intérêt général. Cela n’a pas l’air de gêner l’adjoint au maire, ni d’ailleurs le maire, qui apportent une aide claire à cette entreprise privée jusqu’à s’ingérer dans sa mutation.
« La ville ne se désintéresse pas du tout du foot et veut devenir, l’acteur principal des mutations du club. Les années précédentes nous étions déjà intervenus discrètement notamment pour qu’Index respecte ses engagements auprès de la DNCG. On est le sherpa du sauvetage et de l’évolution du club. On a certes aucune légitimité. Mais on a l’histoire, le stade et la connaissance de l’ensemble des réseaux pour nous ». Précision, le stade fait partie du domaine public de la Métro et non de la ville, la Métro appréciera cet accaparement de la Ville de Grenoble.
« Nous avons beaucoup travaillé avec les dirigeants du GF38 et d’Index pour que le club ne se trouve pas en cessation de paiement. Avec un certain nombre d’employés fidèles nous avons donc travaillé à faire rentrer des recettes sur des choses dues. » Si la Ville pouvait avoir la même sollicitude avec les associations qui interviennent dans l’action sociale…
Interrogé par le journaliste Jean-Jacques Bourdin jeudi 7 octobre 2010 matin sur BFM, M. Migaud, président de la Cour des comptes par la volonté de M. Sarkozy est appelé à répondre à la question suivante : « Combien fait 9 x 7 ? »
M. Migaud éclate de rire et répond : « Vous avez… je vous répondrai juste après, 9 x 7 = 76, mais… C’est important de bien savoir compter. ». Le présentateur lui demande s’il est sûr de sa réponse: « Je vous l’ai dit : 76. A mon sens… ».
Nous avons donc enfin une explication aux différentes manipulations financières de M. Migaud à la communauté d’agglomération La Métro :
Le président Migaud s’engage officiellement devant tout le conseil de Métro que le grand stade d’agglo ne coûtera pas plus de 30 M€ millions d’euros, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 50 M€, puis un an plus tard qu’il ne coûtera pas plus de 65 M€, puis un an plus tard le coût final est de 78 M€, ah ! nous oublions : il s’agit de prix hors taxes…
Des bruits insistants indiquent que le propriétaire japonais (Index Holding) qui est en difficulté se prépare à vendre des actifs, dont le GF38, à un groupe asiatique ! Il y a fort à parier que le rachat du GF38 ne coûtera pas très cher vu l’état dans lequel se trouve l’équipe, qui pour l’instant serait relégable en nationale. On peut même se demander si le GF 38 arrivera à honorer sa convention de location du stade avec la Métro.
A ce sujet il faut noter que pour minimiser le coût du stade, la Métro avait indiqué au compte administratif 2009 en recette un reversement de 242 000 € du GF38 en remboursement de la taxe foncière du stade. Or il s’avère que ceci était faux, le GF 38 pour 2009 ne doit rembourser que 81 157 €. Reste donc 160 000 € aux frais de la Métro. Le coût du fonctionnement du stade est donc nettement plus élevé que ce qui a été indiqué aux élus lors du vote du compte administratif 2009. Sans compter les frais financiers et l’amortissement du stade, la Métro indiquait qu’en 2009 le stade n’avait coûté que 750 000 € en fonctionnement. En fait c’était plutôt 910 000 €, puisque sont oubliées un nombre de dépenses annexes non négligeables (voir http://ofipopu.org/wordpress/2010/06/02/lettre-n%c2%b017-bis-combien-coute-le-stade-des-alpes-a-la-metro/). Pour 2010 et les années suivantes, la location du stade va baisser de près de 500 000 € à cause de la très faible assistance du public lors des matchs (moins de 5000 spectateurs dernièrement), d’où une charge supplémentaire pour la Métro. Quel gâchis…
La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
Le 2 juillet au Conseil de Métro, une délibération propose un calcul de la part de la taxe foncière que devrait rembourser le GF38. La Métro propose seulement 33,4 % de la totalité de la taxe en s’appuyant sur des occupations des locaux annexes au stade, alors que la valeur locative cadastrale a été définie par voie d’appréciation directe liée au coût total du stade. Une délibération de la Métro indique que le GF38 occupait le stade à 56 % de son utilisation annuelle (19 jours sur 34), c’est ce chiffre qui a été utilisé pour calculer le loyer que paye le GF 38 à la Métro.
Accepter le chiffre de 33,4 % est encore un cadeau fait à cette société privée commerciale. Décidément la gestion de l’argent public laisse beaucoup à désirer à la Métro
Le 24 juin 2010, la commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG n’a mis aucune restriction au maintien du GF 38 en Ligue 2 pour la saison prochaine. Les supporters vont être soulagés car ils craignaient la descente un cran plus bas en National. Mais les ennuis ne sont pas terminés puisque l’actionnaire japonais a décidé d’importantes économies, notamment sur la masse salariale, la construction d’une équipe performante sera donc difficile.
Des bruits insistants venant de la Métro laissent à penser que la redevance que versera le GF38 à la Métro sera en forte baisse : 1,2 M€ en 2009, 1 M€ en 2010 et 0,65 M€ en 2011. C’est-à-dire que la Métro estime une chute très importante des spectateurs, ou qu’elle accepte de revoir à la baisse le montant du loyer. Rappelons que le stade est déjà loué à prix cassé au GF38 ou à tout autre organisateur de manifestation, cela va être encore pire à l’avenir.
Quel gâchis d’argent public. Le coût du stade va peser de plus en plus lourd sur le budget de la Métro, d’où des projets d’augmenter les impôts (TEOM et taxes d’habitation et foncière) dans les prochaines années. Il va bien falloir qu’un jour toutes ces dépenses de prestige cessent.
Le parking sous le stade (440 places) est désespérément vide ! Les statistiques sur le nombre d’entrées sont catastrophiques. Depuis son ouverture en janvier 2008 ce sont en moyenne 800 entrées par mois, soit 27 par jour !!! Et la fréquentation a tendance à diminuer.
Les recettes totales pour les entrées payantes (plus de 30 minutes) et les abonnements n’ont pas dépassé 75 000 euros pour 28 mois, soit 90 euros par jour ! Quel gâchis. Un tel ouvrage a coûté environ 12 millions d’euros d’argent public pour rien. Seuls les écologistes au sein du conseil municipal s’étaient opposés à cette réalisation. La Métro a acheté pour 3 millions d’euros de places, somme destinée à assurer (partiellement) le fonctionnement du stade – c’était un deal avec la Ville de Grenoble pour obtenir le permis de construire de cet équipement.
Et dire que le SMTC a voté début 2004 une subvention de 1,1 M€ à la Ville de Grenoble pour la construction de ce parking au motif que son positionnement le rendait très attractif !!!
Le concert de Johnny du 1er juillet 2009 dans le stade des Alpes a coûté au minimum 270 000 €, et n’a rapporté comme location que 50 000 €. Sachant que le prix des places devait être au moins de 50 ou 100 €, la billetterie a dû rapporter de 1 à 2 M€.
Faire ce cadeau de plus de 200 000 € à une personne qui ne paye pas ses impôts en France est scandaleux. Le manque de rigueur dans l’utilisation de l’argent public des élus gauche droite PS est inquiétant. Rappelons qu’ils subventionnent fortement la société privée GF38 en lui proposant une location du stade à prix cassé.
Le journal Le Monde du 30 avril 2010 a consacré un dossier à la sécurité dans les stades de foot et l’exemple de ce qui se passait à Grenoble faisait l’objet d’un article très intéressant. Une carte indiquait aussi que durant la saison actuelle de ligue 1, c’est à Grenoble qu’il y a eu le plus d’incidents lors des matchs. Depuis le début de la saison 2009-2010 ce sont 3000 policiers qui ont été mobilisés pour assurer la sécurité des matchs du GF38 ! Mauvais pour le rayonnement de Grenoble !
Le GF 38 indique que la sécurité lui coûte 1 M€ sur un budget de 27 M€, et que le problème le plus inquiétant est celui de la fragilité des sièges qui doivent être remplacés en nombre après chaque match aux frais du club suivant la convention passée par la Métro.
Les charges annuelles qui pèsent sur le budget de la Métro sont d’environ 7,4 millions d’euros, et ceci pour 30 ans. Les recettes actuelles (essentiellement le GF38) n’atteignent que 1,4 M€ pour 2010, et ne devraient pas augmenter, au contraire puisque le GF 38 va être rétrogradé en ligue 2 ou en Nationale, avec moins de spectateurs et donc la redevance va diminuer.
Le stade coûte donc environ 6 M€ par an à la Métro, et ce pour 30 ans !
Malheureusement ce stade n’est utilisé que pour des spectacles lucratifs, en général privés, 34 fois dans l’année (dont 19 par le GF 38). C’est la première fois qu’un grand équipement public ne peut pas être utilisé par les scolaires, les clubs amateurs ou le grand public comme le fait la patinoire d’agglomération ou comme le faisait l’ancien stade Berty.
Les 6 M€ sont donc une subvention versée par la Métro à des sociétés privées sans aucune contrepartie, et représentent 60 % de la nouvelle fiscalité mixte que paye les contribuables de l’agglomération. Merci MM. Destot et Migaud…
Sur le plan du spectacle sportif, c’est définitif le GF 38 ne sera plus en ligue 1 la saison prochaine. Mais son actionnaire principal INDEX Corporation a des problèmes financiers et tarde à apporter de l’argent frais. Donc le gendarme financier du foot français, la DNCG, doit recevoir des garanties financières avant samedi 17 avril. Sans ses garanties le club sera administrativement relégué en nationale. Quel gâchis financier.
La semaine prochaine l’ADES fera le point sur le coût du stade des Alpes pour la Métro (voir à ce sujet l’article de l’OFiPoPu). A suivre.
Il est clair que le GF38 est promis à la ligue 2 vu son classement actuel. Mais si le 15 avril 2010 le club n’apporte pas des garanties financières solides à la DNCG (direction nationale du contrôle de gestion), il pourrait bien se retrouver déclassé en National !
Le 30 juin 2009 lors de l’arrêt des comptes de la société GF38, les capitaux propres avaient fondus à cause d’un résultat déficitaire énorme de 5,3 M€ ! Est-ce qu’Index Corporation va remettre des capitaux dans l’affaire ? Décidemment le rayonnement de grenoble risque d’en prendre encore un coup. A suivre
La relégation en ligue 2 du club de foot GF38 est l’hypothèse sur laquelle tout le monde travaille.
A l’occasion de la venue du président japonais de la SA GF38 il y a quelques jours, des petites phrases indiquent qu’il y a des discussions pour faire baisser le loyer que paye le club à la Métro. L’ADES rappelle que le loyer actuel est beaucoup trop faible au regard des règles de location d’un tel édifice public à une société à but lucratif. Les contribuables doivent savoir qu’ils aident sans le savoir une société purement privée, organisatrice de spectacles sportifs, ce qui est interdit par le droit national et européen. La création du nouvel impôt (taxe d’habitation et taxe foncière) par la Métro en 2009 visait notamment à venir en aide aux actionnaires de la SA GF38.
Conseil municipal de Grenoble, ta démocratie fout le camp !
Lors du dernier conseil municipal le maire a tenu un propos étonnant. Il considère que les débats de fond ne doivent pas se faire au Conseil mais dans les commissions préparatoires. Drôle de conception de la démocratie. La loi instaure le conseil municipal en assemblée délibérante qui gère les affaires de la commune, et les conseillers doivent délibérer en connaissance de cause et donc avoir les explications suffisantes pour se prononcer. Les commissions municipales sont là, en théorie, pour préparer les décisions, mais les membres de la majorité municipale n’y viennent pas (un, deux ou trois conseillers dans le meilleur des cas) et les projets de délibérations sont distribuées en séance, autant dire qu’elles ne servent pas à préparer le débat mais seulement de première information.
Donc refuser le débat de fond au conseil, signifie que le maire considère le conseil comme une chambre d’enregistrement et que l’exécutif (lui) s’occupe de tout ! Où est la séparation des pouvoirs, pourtant fondement de la démocratie représentative ?
D’ailleurs quand vous assistez au conseil vous êtes surpris du silence dans les rangs de la majorité, visiblement il y a des consignes de se taire. Heureusement les écologistes sont là pour créer et imposer le débat, la droite étant en général assez absente se contentant de quelques interventions.
Le coût de l’investissement avait dérapé de manière catastrophique et la Métro a été obligée de payer la TVA.
On en sait un peu plus sur les coûts de fonctionnement. Ils sont prévus à environ 2 M€ sans compter les intérêts de la dette (au moins 1,8 M€) et il faudrait aussi ne pas oublier les amortissements de l’équipement (environ 3 M€). Les calculs faits par la Métro pour donner un coût de location à la journée se fondaient sur 34 jours d’occupation chaque année dont 19 pour le GF 38. Le GF 38 devrait donc payer un « loyer » d’environ 3 M€. Or il en paye moins de 1 M€.
Le stade qui est utilisé très majoritairement par des organisateurs privés (contrairement à la patinoire d’agglomération) coûte de plus en plus cher au contribuable, qui sponsorise sans le savoir des activités commerciales très lucratives, la justice devrait dire le droit à ce sujet prochainement.
La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
Expulsions ça suffit !
