Le rachat du GF38 par M. Granturco devrait se “finaliser” dans les semaines qui viennent. Le repreneur compte sur le soutien des contribuables de Grenoble et de la Métro. A. Pilaud, adjoint au maire en charge des clubs professionnels confirme que la ville a une convention avec la société privée GF38 pour des missions d’intérêt général : contre la drogue, le hooliganisme et pour la gestion du centre de formation. Manière de doper les finances de la société privée SAOS GF38 (SAOS comme société anonyme à objet sportif, et non SOS comme…).
Il est donc utile de rappeler ce qui est autorisé comme subvention d’une collectivité locale à un club professionnel. Il y a trois activités qui sont reconnues d’intérêt général (voir article R. 113-2 du code du sport) :
- la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formations agréés ;
- la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale ;
- la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
Il convient donc de rester vigilant sur les relations entre la ville et la société GF38, comme sur le montant du loyer du stade que doit la société GF38 à La Métro, et qui est très loin de couvrir les frais de fonctionnement de l’équipement, sans parler des amortissements de l’investissement (voir à ce sujet les analyses de l’OfiPoPu).
Quant aux achats d’emplacements publicitaires par la ville et ses satellites, et les achats groupés de places par les collectivités, nous en parlerons prochainement.
M. Granturco est un homme très pressé, il a fait un excès de vitesse important sur l’autoroute en venant à Grenoble et s’est fait confisquer son véhicule ! La DNCG a fixé au 20 janvier la date d’appel pour le GF38 pour éviter la rétrogradation administrative (descente dans une division inférieure) et l’interdiction de recruter. Le repreneur négocie toujours avec Index pour clarifier certains dossiers louches, dont il ne voudrait pas se retrouver en responsabilité, va-t-il arriver à ses fins ?
La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
Expulsions ça suffit !
