Archives pour le mot-clef ‘Carignon’

M. Charles Millon doit payer 330 000 € aux contribuables de la région !

Publié le 10 novembre 2010

Ancien Président de la région Rhône-Alpes grâce au soutien du Front National, M. Charles Millon avait été condamné par la justice administrative, suite à des recours de E. Tête conseiller régional écologiste, à rembourser des avantages obtenus indûment. Le Conseil d’Etat par un arrêt du 20 octobre 2010, vient clore cette saga judiciaire et obliger M. Millon à payer environ 330 000 € au Conseil Régional  en validant l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 8 avril 2008.

L’affaire date de 1989 et a été révélée lors de l’intervention de Raymond Avrillier et Etienne Tête sur la délibération du 28 juillet 1995 de la commission permanente du conseil régional.

Rappels : ont été annulées en première instance ou en appel successivement les délibérations :

  • du 10 février 1989 par laquelle le bureau du conseil régional de Rhône-Alpes a autorisé le président de la région à signer au nom de la région un bail portant sur un logement destiné à lui servir d’appartement de fonction ;
  • du 24 novembre 1989 par laquelle le bureau a autorisé le président du conseil régional à bénéficier d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ;
  • du 28 juillet 1995 de la commission permanente du conseil régional ayant pour objet la mise à disposition de personnel de maison au profit de Ch. Millon.

Voici encore un exemple de la lenteur de la justice administrative qui met plus de 20 ans pour trancher un litige ! Il faudrait que la loi impose des délais de jugement. Souhaitons que le Conseil régional mette tout en œuvre pour récupérer rapidement cette somme auprès de son ancien président.

En attendant M. Millon va, comme M. Carignon et M. Peneau (ancien directeur général des services du CGI), faire une demande de remise gracieuse au ministre des finances de M. Sarkozy, pour ses dettes de 234 206,84 euros et 91 904,01 euros d’argent public qu’il a détourné. Qui veut gagner des… ?

Attention, changement de date…

Publié le 6 novembre 2010

A la suite de difficultés pour retrouver les nombreux adhérents Isérois n’habitant pas en Isère, l’UMP Isère est contrainte de reporter l’élection de ses dirigeants pro-Carignon au 27 novembre (alors qu’elle était prévue initialement le 23 octobre).

A la question d’un journaliste, est-ce l’après Carignon qui se joue ici ? Le sénateur UMP, B.Saugey répond : « Le problème ne se pose pas ainsi… Alain Carignon a compris qu’il n’avait plus d’avenir personnel. Il conserve un pouvoir occulte et discret, une influence. On ne peut pas le nier ; c’est l’une des composantes du scrutin. Mais c’est tout… » !

L’UMP 38 en déliquescence…

Publié le 14 octobre 2010

L’UMP n’en fini pas d’essayer de survivre avec en son sein A. Carignon, le corrompu, qui entend continuer à tirer les ficelles. Le président sortant, M. Savin a démissionné car il y avait trop d’adhérents fantômes. Le bourrage des urnes n’est pas inconnu à Grenoble. Pour celles et ceux qui n’étaient pas à Grenoble dans les années Carignon (1983-1995) un petit rappel. En 1987, le corrompu organise avec le secrétaire général adjoint à la culture (H. Baile aujourd’hui conseiller municipal d’opposition de droite au conseil municipal depuis 2008) un putsch pour s’emparer de l’association de gestion de la Maison de la culture. Le 19 septembre 1987, 200 personnes se présentent pour adhérer à l’association et renverser la majorité. Le corrompu se félicite de “ la victoire de la liste conduite par mon ami Henri Baile ”. Le 12 avril 2003, A. Carignon est élu président de l’UMP 38 après que le nombre d’adhérents à l’UMP 38 soit passé de 1000 à 3200 !

Le 23 octobre 2010, les adhérents voteront pour leurs délégués qui désigneront ensuite le président du mouvement dans l’Isère. Pour voter il faudra fournir un justificatif de domicile (l’inscription sur une liste électorale n’étant pas suffisante !) et un système de procurations infalsifiables est mis en place. Le secrétaire national aux fédérations de l’UMP confirme les soupçons de fraude : “ J’ai bien constaté des inscriptions étranges, notamment quand il y a plusieurs noms qui n’ont rien à voir les uns avec les autres sur la seule et unique boîte aux lettres d’une même maison ”. Il précise qu’il y a deux fédérations qui posent problème, l’Isère et la Haute-Garonne ; seulement deux ?

Nous suggérons de renforcer le dispositif par un système de vidéosurveillance puisque l’UMP est pour sa généralisation afin de lutter contre les délinquants.

Survol rapide du feuilleton de l’été grenoblois

Publié le 8 septembre 2010

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu suivre les évènements de cet été à Grenoble, en voici un résumé à grands traits.

  • Dans la nuit du 15 au 16 juillet, deux braqueurs armés vident la caisse du casino d’Uriage ; ils sont pris en chasse jusqu’à la Villeneuve par la police, Karim Boudouda, l’un des deux malfaiteurs est abattu, au pied de son immeuble, galerie de l’Arlequin. Les nuits suivantes un groupe de jeunes a réagi violemment en caillassant deux trams et en mettant le feu à des dizaines de voitures stationnées dans la Villeneuve.
  • Le Gouvernement a organisé une réponse disproportionnée de la part des forces de police et de gendarmerie, notamment avec le survol plusieurs nuits de suite du quartier par un hélicoptère éclairant violemment l’intérieur des logements et empêchant les habitants de dormir. De plus le quartier a été bouclé plusieurs jours avec fouille corporelle aux entrées. Le tram a été arrêté, un service de bus a pris le relais en évitant de traverser le quartier. Lorsque le tram a été remis en circulation, il n’a fonctionné durant des semaines qu’à partir de 7 heures le matin pour s’interrompre à 20 h 00 le soir, ce qui a contribué à l’isolement du quartier.

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Le corrompu ferait mieux de se taire !

Publié le 23 juillet 2010

A . Carignon réapparait en essayant de faire croire qu’entre 1983 et 1995 tout allait bien à Grenoble. Effectivement tout allait bien pour les affaires ! Les Grenoblois ont durement payé cette période où les caisses de la Ville ont été vidées et où la dette a explosé. Les services publics locaux se sont dégradés, ACTIS qui s’appelait l’OPALE a été mis en quasi faillite ce qui a obligé à un redressement douloureux au détriment de l’accompagnement social des familles fragilisées. La politique d’attribution des logements sociaux a consisté à mettre au même endroit les familles à problèmes sans accompagnement. Le personnel municipal a été fortement réduit et démobilisé…

Il a fallu des années à la majorité de gauche et écologiste pour redresser la situation. Et la droite UMP à la mairie se ridiculise lorsqu’elle critique des manques de la politique sociale de la mairie, elle qui vote toujours contre les propositions, mêmes insuffisantes, de la majorité municipale.

MM. Carignon et Péneau doivent payer leur dette

Publié le 30 mai 2010

Le Conseil général a une drôle de façon de réclamer l’argent détourné. Il y a eu un jugement définitif de la Cour des Comptes le 30 avril 2009 ordonnant que MM. Carignon et Péneau «sont constitués conjointement et solidairement débiteurs envers le département de l’Isère de la somme de 253 126,35 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 30 septembre 2004. »

Ces personnes ont demandé une remise gracieuse de dette au motif que ces remises étaient une habitude, ce qui est faux. Le CGI a pris une délibération, en refusant un amendement des élus Verts qui précisait que ces personnes devaient payer solidairement cette dette, conformément au jugement de la Cour des comptes.

Curieusement la délibération propose de revenir sur le jugement en expliquant que seul M. Carignon devrait payer, estimant que M. Péneau était un maillon secondaire dans l’affaire ! Le Président du Conseil général (par ailleurs avocat) devrait pourtant savoir que ce n’est pas au CGI de dire le droit !

C’est en fait une façon de ne pas répondre exactement à la question posée par le ministère des finances qui doit recouvrer ces sommes. On peut craindre que ce dernier s’abstienne de recouvrer les fonds puisque la délibération n’est pas exactement celle attendue. A suivre.

Le nouveau mensonge de M. Carignon

Publié le 5 mars 2010

Communiqué du 4 mars 2010

Interrogé par France Bleu Isère le 25 février puis par le Dauphiné Libéré, l’ancien président du Conseil général déclare à propos du jugement définitif de la Cour des Comptes du 30 avril 2009 (arrêt n° 54814) qui lui impose de rembourser au Conseil général la somme de 253 126 € (augmentée des intérêts) solidairement avec M. X. Peneau :

« C’est une erreur d’affectation de dépense : en clair, la dépense considérée aurait dû être effectuée par le conseil général au lieu de l’être par la société d’économie mixte Grenoble Isère Développement (GID). Si elle avait été effectuée par le conseil général, elle ne donnerait pas lieu à déclaration de “gestion de fait”. Cette faute d’affectation effectuée par les services du département a donné lieu, comme il est naturel, à une amende au responsable de la collectivité que j’étais qui doit assumer ce qui a été accompli par son administration. »

Ceci est complètement faux !

S’appuyant sur les faits révélés par le tribunal correctionnel de Grenoble (13 juillet 1999, voir en annexe ci-dessous), la Chambre Régionale des Comptes dans le jugement 2004-03 GF du 30 septembre 2004, a indiqué que M. Carignon, en tant que Président du Conseil Général avait participé activement au rachat de la concession par le département (fausse concession de réalisation de l’échangeur routier d’ALPEXPO à la SADI, devenue GID), et savait qu’il faisait supporter au département partiellement une charge sans contrepartie, puisque reposant sur une prestation jugée fictive et qu’au surplus le directeur de la société Rhoddlams a déclaré aux services de police que 50 % des honoraires ont été reversés à M. Carignon en espèces !

Ceci a été validé en appel par la Cour des Comptes, qui rajoute que le jugement du tribunal de grande instance de Grenoble du 13 juillet 1999 a établi que la somme « indûment » versée par la SADI à la société Rhoddlams a servi pour partie à financer les activités du parti politique auquel appartenait M. Carignon.

Conclusion

Il ne s’agit donc pas d’une « petite » erreur d’affectation de dépense, mais bien de manipulation irrégulière d’argent public. Le Conseil général ne doit pas répondre positivement à la demande de remise gracieuse de cette somme. M. Carignon ferait mieux de se taire et d’assumer ce qu’il a fait au lieu de réviser l’histoire et d’essayer de se présenter en victime.

A lire ou relire sur les affaires du corrompu : la brochure de l’ADES « un corrompu de retour aux affaires » éditée en 2003 au moment où le corrompu était élu président de l’UMP 38, vous pouvez nous la commander).

Annexe : extrait du jugement du 13 juillet 1999 du tribunal correctionnel

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Carignon et Peneau doivent payer…

Publié le 25 février 2010

Suite au communiqué de presse du 7 janvier 2010 des écologistes grenoblois, sur la remise de la légion d’honneur à X. Peneau, le Canard Enchaîné du 24 février 2010 consacre tout un article sur les pressions exercées sur le Président du Conseil Général de l’Isère (CGI) pour qu’il fasse voter une remise gracieuse de la somme de 253 126 € que doivent solidairement A. Carignon et X. Peneau au CGI. Pour éviter de faire se prononcer le CGI durant la campagne des régionales, le Président Vallini repousse le vote à fin mars.

Rappel des faits

(que vous trouvez dans la brochure de l’ADES « un corrompu de retour aux affaires » éditée en 2003 au moment où le corrompu était élu président de l’UMP 38, vous pouvez nous la commander).

Le 13 juillet 1999 est révélé que M. Xavier Péneau et M. Alain Carignon, se sont immiscés sans titre dans la gestion des deniers publics irrégulièrement extraits de la caisse du département de l’Isère à hauteur de 1 660 400 F (253 126,35 €) correspondant au montant de la commission versée à la société Rhoddlams de feu M. Pacary qui en reversait une partie à M. Carignon (affaire du rond point d’Alpexpo). Pour avoir ensemble directement participé à la gestion de fait, ils ont été déclarés conjointement et solidairement comptables de fait des deniers du département de l’Isère et condamnés à rendre à la caisse publique du CGI la somme de 253 126 €. Depuis ils font des pieds et des mains faisant intervenir de puissants soutiens pour éviter d’avoir à rembourser les sommes détournées (voir l’article du Canard).

L’ADES attend du CGI qu’il maintienne sa demande de reversement de cette somme détournée illégalement de la caisse publique et que ces deniers publics servent à la politique sociale, et pas aux études sur la rocade-nord.

La droite dans la majorité municipale à Grenoble : une réalité

Publié le 18 février 2010

Assez silencieuse depuis le début du mandat la forte composante de droite de la majorité de M. Destot monte au créneau. Après M. De Longevialle qui rappelle d’où il vient et pourquoi il veut poursuivre sa carrière politique dans le sillage du maire (en tant qu’ancien agent immobilier, il se sent très à l’aise au poste d’adjoint à l’urbanisme…), M. Betto (ancien adjoint de A. Carignon pendant 12 ans) et maintenant adjoint de M. Destot rappelle pourquoi il a fait alliance avec ce dernier : « Mon combat politique, c’est que les Verts ne soient plus dans la majorité municipale en accord avec la Chambre de Commerce. Aux régionales, les Verts sont encore là et ils s’obstinent ! » (cité par le Dauphiné Libéré du 17 février 2010). Au moins les choses sont claires, on comprend mieux les liens étroits qui unissent la majorité droite-gauche et la CCI dont l’idylle a culminé lors de la candidature aux Jeux Olympiques. A suivre.

La légion d’honneur à M. Xavier Péneau : un exemple pour Grenoble et l’Isère

Publié le 8 janvier 2010

Communiqué du 7 janvier 2010

L’honneur gagné, auprès de Messieurs Hortefeux et Sarkozy, du directeur de cabinet de M. Carignon pour services rendus au temps du système de corruption.

« Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements,

Au titre du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé au grade de chevalier M. Peneau (Xavier, Pierre), administrateur civil au ministère ; 36 ans de services civils et militaires. »

M. Péneau a été un homme clef du système Carignon à Grenoble et en Isère dans les années quatre-vingt dix, simultanément directeur général des services du département de l’Isère avec comme président M. Carignon et directeur de cabinet de M. Carignon au conseil général puis directeur de cabinet de M. Carignon maire de Grenoble (Note 1) .

M. Péneau ayant été tenancier de « Château » viticole, marchand de vins et de tonneaux, entre sa démission forcée du poste de sous-préfet de Montmorency et sa nomination au ministère de l’Intérieur, sa légion d’honneur, comme sa carrière, sera bien arrosée.

M. Péneau étant redevable, conjointement avec M. Carignon, d’argent public du département de l’Isère pour immixion illégale dans les fonctions de comptable et extraction irrégulière de mandats fictifs de la caisse publique à hauteur de 253 126,35 euros sur l’opération « échangeur d’Alpexpo », la remise de décoration donnera lieu à de chaleureux échanges.

Nul doute que la remise de cette distinction honorifique sera faite par M. Sarkozy et M. Hortefeux, ses parrains, en présence du conseiller politique de M. Hortefeux, M. Carignon.

Un arrosage ne manquera pas d’être organisé.

Au tableau d’honneur de M. Péneau :

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Alain Carignon : un corrompu de retour aux affaires ?

Publié le 1 juin 2007

Après sa condamnation pour corruption, et l’éloignement de la vie politique qu’elle a entraîné, Alain Carignon se verrait bien de retour aux affaires iséroises ! Pour cela, il n’hésite pas à réécrire l’histoire et à minimiser les faits pour lesquels il a été condamné. Voici l’outil indispensable pour démonter le discours du corrompu, et empêcher son retour : notre brochure “un corrompu de retour aux affaires ?” :

A consulter aussi : le site internet NAC (non à carignon) : http://www.nonacarignon.info