Archives pour le mot-clef ‘CCAS’

Analyse des besoins sociaux éditée par le CCAS, des précisions…

Publié le 1 novembre 2019

Grace à l’action tenace de notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008) nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles

Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans « socialiste », il y a surtout « liste » et pas « social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R. 123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :

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Analyse des besoins sociaux 2018-2019

Publié le 18 octobre 2019

Le dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait de la population grenobloise »

En introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par mandat municipal :

« L’observation sociale de la population grenobloise

Depuis le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux.

À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités, évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action sociale par la prise en compte de leurs besoins.

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Bilan municipal (suite) : nos écoles, nos cultures, nos jeunes enfants…

Publié le 28 juin 2019

La commune a pour compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale. Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en 2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.

La très mauvaise surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril 2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200 places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les 18-25 ans…

La municipalité ayant décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en fonction des priorités politiques portées par la majorité.

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Tout savoir sur les CCAS ou les CIAS

Publié le 7 juin 2019

Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020, l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux, mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie qui promet tout et n’importe quoi.

Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.

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Le collectif « Pas de bébés à la consigne » se mobilise contre les prochaines ordonnances

Publié le 19 avril 2019

Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000 euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000 euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS (chiffres 2015 moyennes).

Pour les familles à faible revenu, seules les crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les autres modes d’accueil sont trop chers.

Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.

Si 60% du coût est financé par la CAF et les familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités. Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la création de places de crèche, voir menacent leur existence.

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Un outil partagé pour accompagner les plus fragiles

Publié le 9 novembre 2018

La ville de Grenoble a créé en 2017, le site www.solidarites-grenoble.fr qui s’inscrit dans son « Plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours ». Il vise en effet à faciliter l’accès aux droits, en aidant les personnes en difficulté et celles qui les accompagnent à savoir où trouver le service ou le soutien dont elles ont besoin. Mais en fait il intéresse tout le monde grâce à la richesse de ses renseignements, notamment les associations qui souvent ont besoin de savoir où trouver telle ou telle information.

A l’origine le site était destiné à donner une information claire et simple aux personnes en grande précarité et aux personnes en position de les accueillir et les orienter (bénévoles et travailleurs sociaux) du bassin grenoblois : « Qui peut m’aider à répondre à ce besoin ? Où aller pour trouver telle réponse ? »

Des CCAS d’autres villes se sont rapprochés de la Ville de Grenoble pour reproduire le site. C’est pour faciliter la duplication du site qu’une licence Creative Commons pour les éléments iconographiques du site a été choisie.

Dans le cadre du Plan d’accès aux droits et contre le non-recours, la Ville de Grenoble a déployé d’autres actions innovantes telles que l’équipe juridique mobile et la caravane des droits.

Regards croisés sur le vieillissement dans l’agglomération

Publié le 2 décembre 2016

logo obsyL’OBS’y, réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise travaille en partenariat avec le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville et le CCAS de Grenoble, la CAF de l’Isère, le SMTC, l’Université Grenoble Alpes, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, l’Udaf Isère et l’AEPI. Il suit l’évolution de variables et d’indicateurs-clés pour le pilotage de l’action publique à l’échelle de l’agglomération, afin d’élaborer des diagnostics partagés sur différentes thématiques. Il édite deux types de publications : les regards croisés et les cahiers thématiques.

Il vient de produire un important dossier sur le vieillissement dans l’agglomération (55 pages) :

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Fermeture prochaine du Foyer Logement Notre-Dame

Publié le 25 novembre 2016

foyernotredameAu 8 de la rue Pierre Duclot près de la Place Sainte Claire, le Foyer Logement Notre Dame accueille depuis plus de 40 ans, 35 personnes âgées, dans un cadre très agréable, avec un grand jardin et en plein centre-ville avec toutes les facilités que cela offre, commerces, bibliothèques, tram…

Ce Foyer Logement est propriété d’ACTIS et géré par le CCAS.

En 1994, les services du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère avaient fait des observations mineures sur la sécurité incendie. Mais fin 2015, une demande de classement en ERP (Établissement Recevant du Public) de deux salles de restauration et d’animation a entrainé l’inspection de la sous-commission départementale de sécurité en mars 2016, qui a émis un avis défavorable mettant en cause de nombreux défauts importants touchant à la sécurité incendie exigeant de très nombreux travaux pour mise en conformité.

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Politique sociale et CCAS

Publié le 30 septembre 2016

CCASLors du Conseil municipal du 26 septembre, le CCAS a présenté son rapport d’activité pour l’année 2015. La majorité a beaucoup insisté sur le fait que la politique sociale ne pouvait pas se cantonner à l’action sociale portée par le CCAS, mais qu’elle irriguait l’ensemble des politiques publiques : scolaires, éducatives, culturelles, sanitaires, sportives, environnementales… De plus le CCAS offre des activités qui ne font pas partie de l’action sociale, mais de droit commun, par exemple les crèches.

Ce rappel était très utile face à la charge de M. O. Noblecourt qui ne voit la politique sociale que par l’entremise du CCAS. Il faut dire qu’il en avait fait son fief lors du dernier mandat. Pour lui, toucher à un cheveu du CCAS est antisocial. Pourtant il devrait se rappeler que sous son règne, il y a eu de nombreuses restructurations dont une fermeture d’un foyer logement (les Gentianes) et que cette fermeture allait permettre d’améliorer le service d’ensemble (tiens ça rappelle le plan de sauvegarde actuel !). A ce propos l’intersyndicale (CGT-CFDT) avait écrit une lettre le 12 juin 2012 où on lisait :

« Deux motifs sont avancés par le vice-président, Mr Noblecourt pour justifier cette nouvelle organisation : un déficit de 1 million d’euros et la nécessité de faire évoluer ces espaces vers des lieux de vie sociale ouverts sur les quartiers et les territoires.

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Une évolution très critiquable de la règlementation sur l’analyse des besoins sociaux des CCAS

Publié le 1 juillet 2016

ABSIl y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.

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Allègement des normes applicables aux collectivités locales : des dégâts collatéraux !

Publié le 16 octobre 2015

ABSTout le monde est d’accord pour simplifier les règlementations et les normes, mais il y a diverses manières de le faire. Soit on simplifie réellement la réglementation, soit quand on est paresseux on supprime certaines obligations. C’est ce que vient de proposer A. Vallini le secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale à propos de l’analyse des besoins sociaux des CCAS qui ne sera plus obligatoire tous les ans, mais tous les trois ans. Cette proposition est négative car l’obligation annuelle permet aux collectivités d’avoir un suivi pertinent de la situation sociale et de réagir rapidement si nécessaire. Les écologistes se sont battus pour que cette analyse des besoins sociaux ait lieu, elle était obligatoire mais non faite, l’imposer seulement tous les 3 ans c’est aller lentement mais sûrement vers sa disparition. Carton jaune au secrétaire d’Etat.

Hébergement des personnes âgées

Publié le 19 décembre 2014

VivreAuxVignesEn décembre 2014, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude traitant des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011. Elle établit la comparaison avec l’année 2007. Saisissons l’occasion de cette étude pour rappeler qu’il faut trouver les meilleures solutions pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. L’hébergement dans des établissements ne pourra pas régler seul la question du vieillissement et de plus il y a une réticence grandissante de nombreuses personnes d’adopter cette solution. Il existe à Grenoble, aux Vignes, à l’Ile Verte, l’expérimentation des appartements regroupés à services partagés qui assure le maintien à domicile de 14 ménages dont certains en grande dépendance. Malheureusement la règlementation ne reconnait pas cette solution qui ne vit que grâce à une mobilisation des familles regroupées dans l’association « Vivre aux Vignes » et un soutien d’ACTIS et du CCAS. Mais la solution n’est pas encore pérenne et il serait important qu’une commission au niveau de la Métro se penche sérieusement sur les formes que peut prendre le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.

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