Archives pour le mot-clef ‘Déplacements’

Conclusions des commissaires enquêteurs sur l’utilité publique de la rocade Nord : un véritable réquisitoire

Publié le 25 mars 2010

nitunnelniviaduc
Conférence de presse avec les élus écologistes de l’Isère – Mercredi 24 mars 2010 – Grenoble

La lecture du rapport des commissaires enquêteurs sur l’enquête d’utilité publique est édifiante : il apparaît à de nombreuses reprises que le maître d’ouvrage a effectué des manipulations grossières des études constitutives de l’étude d’impact.

La commission d’enquête note que les études ont été surabondantes : des dossiers de « plusieurs tomes d’un millier de pages ». Pourtant, il apparaît que ces études qui ont couté des millions d’euros aux contribuables isérois avaient comme principal objectif de travestir la réalité.

Sur la participation à l’enquête

Les commissaires notent une bonne participation et des conditions satisfaisantes de travail : les opposants au projet n’ont « en rien affectée la bonne tenue de l’enquête ».

La commission note que les arguments « pour » la rocade sont principalement ceux de la CCI.

Il y a eu une véritable participation citoyenne mais la commission « regrette » que les termes « rocade » et « réduction des bouchons » aient été associés dans la consultation citoyenne de l’été 2007 : la commission reprend donc les fortes critiques des écologistes sur les manipulations de cette consultation.

Sur les crédits (points positifs du projet)

On remarquera que la commission porte en crédit des points de pure forme et qui n’ont jamais fait l’objet de débat comme les effets sur le milieu aquatique. Mais même dans les crédits elle note les manipulations du dossier soumis à enquête notamment sur la rentabilité du projet très largement surestimée : « un taux de rentabilité 4 fois plus élevé » que celui d’une analyse réaliste du projet.

Sur les débits (points négatifs du projet)

Les remarques sont beaucoup plus nombreuses qu’en crédit et touchent à des points essentiels :

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Rocade nord : avis de décès !

Publié le 24 mars 2010

nitunnelniviaduc
La commission d’enquête sur le projet de rocade nord du Conseil général de l’Isère a rendu son rapport et ses conclusions le 22 mars 2010. Elle donne un avis négatif à l’utilité publique de ce projet. Même si formellement le projet n’est pas arrêté il vient d’essuyer un revers fondamental.

En effet, les motivations des commissaires enquêteurs, unanimes, sont d’une très grande sévérité sur le fond du projet qu’ils condamnent sans appel.

La commission d’enquête termine ses conclusions par ce jugement :

« Les inconvénients générés par ce projet de rocade, dans sa consistance et ses effets, l’emportent sur ses avantages sans qu’il soit possible, pour autant, d’y remédier, au risque de modifications trop substantielles qui en altéreraient son unité fonctionnelle et son économie générale, dès lors la commission d’enquête à l’unanimité de ses membres émet un avis défavorable à ce qu’il soit conféré le caractère d’utilité publique à ce projet de rocade nord de Grenoble. »

La plupart des critiques portées par les opposants sont reprises et parfois amplifiées par la commission d’enquête, par exemple :

  • la critique cinglante contre la consultation bidon de l’été 2007
  • la rentabilité économique du projet est très exagérée (d’au moins un facteur 4 !)
  • le projet augmentera les bouchons aux accès à l’agglomération
  • la hausse du trafic automobile et la baisse de la part modale pour les TC
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie ne répondent pas aux exigences du Grenelle de l’environnement et n’impliquent pas une diminution significative de la pollution de l’air
  • la sous estimation des risques pour la santé, notamment pour le CHU
  • les critiques très dures sur l’insertion urbaine du projet, son impact visuel, paysager, sur le patrimoine, sur la presqu’île scientifique, à Saint Martin le Vinoux et à la Tronche, dans une moindre mesure à Meylan
  • les critiques des communes sont considérées comme revêtant un intérêt général aussi légitime que celui du Conseil général
  • il y a tellement d’incertitudes sur les conséquences de ce projet qu’il n’est pas possible de garantir à la population une absence de préjudice sérieux !

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Rocade nord, le début de la fin…

Publié le 23 mars 2010

La commission d’enquête vient de rendre son rapport. D’après le Président du Conseil Général l’avis serait défavorable.

Il s’agit d’une très bonne surprise. Il faut dire que le dossier du conseil général était mauvais car fait à toute vitesse, et surtout les opposants s’étaient sérieusement préparé pour répondre à la commission d’enquête. Cet important travail sur tous les aspects du dossier a porté ses fruits et les commissaires enquêteurs en ont tenu compte.

Il faudra prendre le temps d’analyser dans le détail le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs dès que ceux-ci seront rendus publics.

La conséquence sur le plan juridique c’est qu’il n’y aurait pas besoin d’invoquer l’urgence pour faire un référé suspension contre une éventuelle Déclaration d’Utilité Publique.

Sur le plan politique cela fragilise complètement le projet, l’Etat aura du mal à le déclarer d’utilité publique au cas où le Conseil Général veuille poursuivre dans cette voie.

Il faut rester vigilant car dans ce dossier qui dure depuis trente ans, les coups tordus ont toujours été présents.

Rocade-nord, le conseil général s’entête…

Publié le 18 mars 2010

Avant même d’obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser la rocade-nord, le conseil général de l’Isère (CGI) a fait couper de nombreux arbres à la Tronche près du cimetière (là où la rocade serait en aérien pour y installer le péage), et va démolir sous peu une maison qui aurait pu être utilisée pour loger une famille… Il est prévu de protester sur place contre cette démolition qui ne se justifie pas et qui pourrait se dérouler la semaine prochaine.

Le rapport de la commission d’enquête sur la rocade devrait être rendu au Préfet après les élections régionales, il ne fallait pas que ce dossier vienne polluer le bon déroulement des élections et augmente encore le score des écologistes ! Le Préfet demandera ensuite au Conseil Général de prendre une délibération réaffirmant l’intérêt général de cet aménagement, ce n’est qu’après cette formalité que le Préfet pourra délivrer ou non la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui marquera le début de l’éventuelle réalisation de la rocade. Le CGI passera ensuite une délégation de service public avec une entreprise privée pour la charger de la réalisation effective des travaux et de l’exploitation ultérieure de l’ouvrage. Pour cela il faudra finaliser les aspects financiers de l’opération ce qui ne va pas être le plus simple car le coût réel de la rocade est beaucoup plus élevé que prévu et que le privé ne pourra pas aller au-delà de 200 M€, ce qui laisse une ardoise très lourde au CGI qui cherche toutes les solutions lui permettant d’étaler la facture. L’ADES a décidé d’utiliser tous les moyens du droit pour empêcher la réalisation de cette rocade qui est une aberration. Des recours sur des décisions préparatoires ont déjà été déposés et devraient être examinés prochainement par le tribunal administratif.

Rocade Nord : un projet qui n’est pas d’utilité publique, un dossier d’enquêtes qui souffre de graves insuffisances

Publié le 3 décembre 2009

nitunnelniviaduc
Voici l’avis que l’ADES a fait parvenir à la commission d’enquête sur la rocade-Nord.

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Extrait

Le code de l’environnement impose que le dossier d’enquête publique permette aux habitants (et aussi à l’administration) d’avoir une connaissance complète de l’opération projetée.

Nous avons démontré qu’il n’en était rien.

Le périmètre de l’étude d’impact est trop étroit et il manque les impacts de ce projet sur l’ensemble de la Région Urbaine et sur les autres modes de transport.

Le dossier présente des oublis et des manques importants et des études de trafic sujettes à discussion. Globalement il apparaît que le dossier a été bâclé sur de nombreux aspects. De nombreuses données sont oubliées, notamment celles qui seraient négatives par rapport au projet du Conseil Général de l’Isère. Parfois on peut se demander s’il n’y a pas une volonté de dissimuler des données essentielles défavorables au projet et donc une tentative de tromperie du public. C’est grave.

D’autres solutions moins chères, qui impactent moins l’environnement et qui sont durables sur le long terme sont possibles. L’ADES en a proposée une qui est raisonnable et dont la mise en route est immédiate avec des effets mesurables à court terme. La mise en œuvre de la rocade ne pourra pas se faire avant 2016 compte-tenu des délais indiqués par l’Etat pour l’aménagement de l’A 480. D’ici là, le grand basculement climatique risque d’avoir eu lieu renvoyant ce projet au musée des grands investissements inutiles et dangereux.

Plus grave, le projet du CGI, ne répond pas aux enjeux prioritaires des déplacements dans la Région Urbaine Grenobloise, il est contraire aux exigences des lois, règlements, conventions touchant aux enjeux climatiques. N’étant pas d’intérêt général, le projet ne peut pas être d’utilité publique, l’ADES demande à la commission d’enquête de rendre un avis globalement défavorable sur ce dossier et de refuser l’utilité publique pour ce projet.

Sommaire

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M. Destot et la rocade nord ou la parfaite illustration d’une politique droite-gauche

Publié le 21 novembre 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 20 novembre 2009

Le maire n’entend pas mettre en débat au Conseil municipal du 23 novembre la position de la Ville par rapport à l’enquête publique, malgré la demande fondée des éluEs Ecologie et Solidarité.

Vive la démocratie locale !

Un « oui mais » très politicien

Il s’interroge sur l’impact de la rocade sur la presqu’île scientifique. Ce n’est pas l’impact sur les habitants de Jean Macé ou du futur ensemble sur le terrain Schneider qui l’inquiète, non c’est le plat de nouille de l’échangeur des Martyrs !

« Si on fait ça, ce ne sera pas possible pour Grenoble. Donc, je dis que c’est sur ce point là qu’il va vraiment falloir travailler. » (Voir le Dauphiné Libéré du 20 novembre 2009).

Et il conclut par le refus d’inscrire le débat au Conseil municipal en préférant attendre après l’enquête publique !

Or une enquête publique est justement là pour préciser, analyser, pointer les manques des impacts d’un projet. Après l’enquête il sera trop tard, le dossier sera bouclé et si le dossier final évolue de manière substantielle, il faudra recommencer les procédures depuis le début !

Ou bien le dossier d’enquête permet une information complète des habitants et de l’administration sur les impacts d’un projet ou bien elle ne le permet pas et elle est irrégulière.

Le Maire joue donc double jeu : il se déclare favorable à la rocade et au même moment il donne des arguments pour qu’elle ne se fasse pas en mettant en avant des insuffisances du dossier d’enquête.

En expert de la politique politicienne, ce n’est pas le fond des choses qui l’intéresse, c’est de faire plaisir à tout le monde d’où le «oui, mais » à la rocade, en cette période préélectorale :

  • le oui pour faire plaisir à la Chambre de Commerce dont le Président est devenu son ami, ainsi qu’au lobby automobile et à l’électorat traditionnel de droite.

  • le mais pour essayer de satisfaire celles et ceux s’opposent à ce projet d’un autre âge.

Les communes de la Tronche, Meylan et Saint Martin le Vinoux ont pris des délibérations qui alimenteront l’enquête publique, seul Grenoble se tait. En fait le Maire craint que sa majorité n’éclate sur cette question ; elle est déjà en piteux état, il ne veut pas en rajouter.

Autre point inquiétant, le financement de la rocade

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M. Baïetto pris en flagrant délit de mensonge !

Publié le 22 octobre 2009

nitunnelniviaduc
Communiqué du 22 octobre 2009

Le 21 octobre, le vice-président du Conseil général chargé notamment des déplacements répond à la conférence de presse des Verts sur la rocade Nord où il professe une contre vérité flagrante.

Il déclare que le conseil général pratique une totale transparence en fournissant tous les documents demandés. Ceci est faux et est un gros mensonge. Le 24 septembre 2009, le Tribunal Administratif de Grenoble sur la demande de V. Comparat, a imposé au Conseil général de communiquer des documents demandés depuis novembre 2008 ! Le conseil général a en effet refusé de communiquer les documents relatifs à la validation par les bureaux d’études du montant de 580 M€ (valeur avril 2006) du coût estimé pour la rocade. Le conseil général a un mois pour donner ces documents. Ce n’est toujours pas fait.

Par contre une donnée intéressante ressort de ce communiqué. Il estime à 8000 heures de gagnées par jour dans les bouchons grâce à la rocade. Ceci est en totale contradiction avec ce qui est indiqué dans l’enquête publique qui essaye de démontrer que la rocade a un bilan socio-économique très positif en estimant à plus de 35 000 heures gagnées chaque jour dans les bouchons. L’ADES avait indiqué que cette valeur utilisée dans l’enquête publique était délirante. Nous remercions M. Baïetto d’apporter un démenti cinglant à l’enquête publique en cours.

L’avis de l’autorité environnementale du 17 septembre, jugeant de l’impact de la rocade, contredit les affirmations de M. Baïetto sur la diminution de la pollution atmosphérique par la rocade.

L’ADES appelle tous les habitants à participer à l’enquête publique pour y dénoncer les mensonges, les erreurs, les insuffisances substantielles dans l’information afin de démontrer que ce projet d’un autre âge n’est pas d’utilité publique et que l’argent public doit être employé à développer encore plus les alternatives à la voiture et rattraper les retards pris à ce sujet, et dont est responsable en partie M. Baïetto.

Rocade nord de Grenoble : Un projet ne répondant ni aux enjeux ni à l’intérêt général

Publié le 4 octobre 2009

nitunnelniviaduc

Ce texte critique du projet de rocade-nord, élaboré par l’ADES, a servi de base à de nombreux élus pour transmettre leurs oppositions à ce projet au Préfet de région, qui au titre d’autorité environnementale a donné un avis sur l’étude d’impact de la rocade. Ce texte peut servir de base à des interventions lors de l’enquête publique qui a lieu du 19 octobre au 1er décembre dans les communes de Grenoble, Saint Martin le Vinoux,  La Tronche et Meylan. A Grenoble le dossier d’enquête sera accessible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 50 à la Mairie. Le dossier sera consultable sur internet sur le site du Conseil général de l’Isère : http://www.rocade-nord.fr

Résumé

Un rappel des textes législatifs et réglementaires permet de dégager les grands principes qui doivent guider une politique des déplacements conforme à l’intérêt général.

La proposition de rocade nord du conseil général de l’Isère ne s’attaque pas aux grands enjeux qui se posent à l’agglomération et la région urbaine.

C’est une course sans fin et inefficace derrière l’accroissement du trafic automobile. La planification locale est insuffisante en ce qui concerne les alternatives à la voiture.

L’argent non mis dans la rocade, pourrait permettre enfin d’inverser les tendances passées et organiser les déplacements autour de solutions répondant à l’intérêt général en renforçant notamment pour les périurbains, l’utilisation des TER.

Les scénarios divers simulant les déplacements dans la région urbaine et l’agglomération grenobloise décrivent des tendances intéressantes pour les évolutions et les choix dans les déplacements pour le court et le moyen terme.

Ils démontrent que globalement les scénarios avec rocade ne répondent pas aux grands enjeux des déplacements qui sont en priorité les déplacements périurbains, ils entrent même en concurrence avec les moyens collectifs qui devraient être privilégiés notamment les TER cadencés.

La promesse de l’amélioration de la circulation au centre de l’agglomération pour permettre l’amélioration des transports en commun ne serait remplie que durant un court laps de temps, tous les gains de fluidité étant repris rapidement par la voiture. De plus cette amélioration des TC peut être réalisée sans la rocade, donc pour bien moins cher en diminuant les capacités des voiries qui sont alors libérées pour des TC en site propre.

Les hypothèses retenues par le Conseil général sur le nombre d’usagers qui pourraient utiliser la rocade avec un péage à environ 2 €, semblent très optimistes, notamment avec la question des heures creuses qui représentent tout de même presque la moitié du trafic automobile journalier. Durant ces heures creuses il n’y a pas de difficulté de déplacement en voiture dans l’agglomération et la région urbaine. Les gains de temps pour les automobilistes attendus par la mise en place de la rocade sont très surestimés.

Les pouvoirs publics doivent donc choisir une autre stratégie et réorienter les investissements prévus dans la rocade sur des alternatives efficaces et durables.

Le projet de la rocade est d’un autre âge et ne devrait pas être soutenu par les pouvoirs publics car ne répondant pas aux nouvelles exigences du Grenelle de l’environnement.

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Le Président du SMTC poursuit son sabotage des transports en commun

Publié le 11 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 10 juillet 2009

Le 10 juillet 2009, le Président du SMTC a décidé la suspension de la prolongation de la ligne B et le projet de ligne E suite à l’annulation du PDU par le Tribunal Administratif le 7 juillet. Le Président du SMTC fait semblant de craindre que le droit lui interdise de poursuivre ces projets !

Deux jours avant, M. Baïetto considérait ce jugement comme une péripétie, il a visiblement changé d’avis.

Le SMTC va faire appel du jugement annulant le PDU, ce qui est tout à fait son droit.

La position du Président du SMTC n’est pas tenable, car les lois et règlements donnent la priorité aux transports en commun et aux modes doux pour les investissements dans les déplacements. L’absence de PDU ne met donc pas en cause la réalisation des lignes de tram qui sont à priori d’intérêt général. Si le Président du SMTC avait eu le moindre doute, il aurait dû demander conseil au Tribunal Administratif sur les conséquences du jugement sur les projets de ligne de tram, avant de prendre une telle décision.

Cela démontre une nouvelle fois que le Président du SMTC a été désigné pour réaliser la rocade nord avant les transports en commun et retarder au maximum les lignes de tram.

Pour être logique, il reste à M. Baïetto, en tant que vice-président aux transports du Conseil général de vite proposer d’arrêter définitivement le projet de rocade nord, qui est effectivement atteint par l’absence de PDU. Tout ce qui peut favoriser le trafic automobile étant exclu par la loi.

L’ADES regrette que le SMTC, qui a la responsabilité de développer les transports en commun, soit géré par des élus inconséquents, incompétents et n’ayant plus le sens du bien public.

L’annulation du PDU énerve le Président du SMTC…

Publié le 8 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 8 juillet 2009

Suite au dépôt des conclusions du rapporteur public proposant l’annulation du PDU, le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun – SMTC, M. Baïetto, avait estimé qu’il s’agissait d’une question de forme et que si le PDU était annulé, le SMTC revotera.

Après le jugement annulant le PDU, il déclare : « Que veut-on vraiment ? Nous faire perdre du temps ? Faire perdre du temps aux juges ? ». Visiblement le Président du SMTC oublie ce qu’est un Etat de droit et que les citoyens ont le droit et le devoir de faire constater les illégalités de certaines décisions publiques. Il devrait au contraire se féliciter que la démocratie fonctionne et que l’intervention citoyenne permette d’améliorer les décisions quand elles ne sont pas correctes.

Le Président du SMTC est aussi le responsable au Conseil Général du projet de rocade-nord, le cumul des fonctions montre bien ici ses limites. Alors qu’il devrait être le garant du développement des transports en commun, il a accepté de leur faire prendre des années de retard pour permettre la mise en place de la rocade nord. Il est donc le premier responsable de l’illégalité du PDU.

Autant le Président du SMTC peut rester sourd aux demandes de débat démocratique, autant il est obligé de prendre en compte les décisions de justice même si c’est vraiment à contrecoeur :
« S’il faut retravailler une nouvelle version du PDU on le fera, on revotera. Je considère ceci comme une péripétie. »

L’énervement du président du SMTC vient du fait que l’illégalité du PDU enlève toute légitimité au projet de rocade-nord.

Il est temps de reprendre l’ensemble des questions de déplacements dans la région urbaine, de trouver les bonnes solutions à long terme pour les grands enjeux qui sont liés à la périurbanisation. Il est urgent d’offrir des alternatives aux déplacements périurbains en voiture par l’implantation de parkings relais et le développement accéléré des TER dans l’Y grenoblois.

Pour ce qui est de la circulation au centre de l’agglomération le développement des transports en commun et des modes doux permettra de limiter le trafic automobile et ses pollutions.

Il est urgent de repenser un nouveau PDU sans rocade-nord, ce projet d’un autre âge a déjà coûté beaucoup trop d’argent en études inutiles, fait prendre d’importants retards aux transports en commun. L’argent public est rare, il faut le réserver aux projets utiles pour le long terme.

Le PDU de l’agglomération grenobloise annulé

Publié le 7 juillet 2009

nitunnelniviaducGrâce à des recours en tribunal administratif déposés par des associations et des habitants de l’agglomération grenobloise, le Plan de déplacements urbains – PDU est annulé, au motif notamment de retards importants pris dans la réalisation des lignes de tramway. La rocade Nord étant un élément du PDU, le projet se trouve donc très fragilisé par cette décision.

Communiqué des requérants, Grenoble, le 7 juillet 2009

Veuillez trouver ci-dessous les extraits essentiels du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Grenoble qui annule le PDU 2007-2012 de l’agglomération grenobloise voté le 15 décembre 2008 par le SMTC, pour « erreurs de fait » qui, par leur importance, sont de nature à entacher ce PDU d’illégalité.

La gravité des faits démontre que la volonté de l’alliance droite-« gauche » pour faire passer coûte que coûte la rocade Nord dont le projet retarde les réalisations des lignes de transport public, oblige cette alliance de lobby autoroutier d’un autre temps à mentir et à prendre des décisions illégales.
Nous obtenons ainsi un jugement au fond, après que le PDU illégal voté en 2000 ait été annulé le 6 avril 2006 par la cour administrative d’appel de Lyon (arrêt confirmé en cassation par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008, n°294275), et que le PDU 2007-2012 illégal voté le 2 juillet 2007 ait été annulé par le tribunal administratif de Grenoble le 20 novembre 2008, n°0704182, 0704287.

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Concertation sur le projet « rocade-Nord » du Conseil général de l’Isère

Publié le 11 décembre 2008

1) Rien de bien nouveau dans le dossier de concertation

Par rapport au dossier de mars 2007 transmis à la Commission National du Débat Public (CNDP) il n’y a pas vraiment d’informations nouvelles, pourtant le Conseil général a dépensé beaucoup d’argent pour des études. Il a même dépassé ce qu’il avait prévu initialement.
Manifestement le CG38 ne veut pas ouvrir ses dossiers, seraient-ils à ce point fragiles ?

Il ne fait qu’affirmer sans rien démontrer et n’hésite pas à asséner des contre vérités : page 8 du dossier, il affirme qu’un scénario sans rocade augmenterait les difficultés d’accès à l’agglomération. C’est tout le contraire qui est démontré par les études de trafic ! Lire le reste de cet article »

Note sur l’annulation du PDU 2007-2012

Publié le 27 novembre 2008

Le 20 novembre 2008, suite à des recours déposés par des membres de l’ADES, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) qui votait le Plan de déplacements urbains (PDU) 2007-2012.

Un peu d’histoire

vote du PDU mai 2000

vote du PDU mai 2000

En 2000, le SMTC adopte le PDU 2000-2010 avec la fameuse rocade qui ne coûtait rien, entièrement souterraine avec traitement de gaz d’échappement… L’avenir démontrera qu’elle n’était pas réalisable. C’était l’arnaque.

Suite à des recours contre cette adoption, le Tribunal Administratif (TA) de Grenoble n’a vu aucune illégalité, par contre la Cour Administrative d’Appel de Lyon a annulé la délibération adoptant le PDU : donc plus de PDU 2000-2010 !

Le SMTC s’est pourvu en cassation auprès du Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement le 13 novembre 2008 concluait au rejet de ce recours. Il y a donc de fortes chances pour que le PDU 2000-2010 ait réellement disparu pour toujours.

Le SMTC a entre temps essayé de faire croire en 2007 à une révision de l’ancien PDU. C’est donc cette délibération du 2 juillet 2007 adoptant le PDU 2007-2012 qui a été annulée le 20 novembre par le TA de Grenoble, sous la Présidence de la nouvelle présidente du TA qui entend faire accélérer les jugements.

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Le site du CAIRN : Collectif POUR des Alternatives Innovantes à la Rocade Nord de Grenoble

Publié le 15 novembre 2008

cairn

Alors que l’enquête publique sur le projet de Rocade Nord va bientôt démarrer, les associations se mobilisent.

Vous trouverez sur le site du Collectif POUR des Alternatives Innovantes à la Rocade Nord de Grenoble – CAIRN toutes les informations pour comprendre pourquoi il est impératif de refuser ce projet coûteux et ringard

Testez notamment vos connaissances avec le « quizz rocade » ou lisez les 10 idées fausses sur la rocade nord

Signez la pétition pour des alternatives à la rocade nord !

PDU et rocade nord : Histoire d’une manipulation annoncée

Publié le 18 octobre 2007

Communiqué du 17 octobre 2007

Le 17 octobre 2007 est rendue publique par M. Yves Gimbert (association des usagers de la ligne Grenoble-Valence) la totalité des études de trafics effectuées par l’AURG pour le compte du Conseil général. Jusqu’à présent nous n’avions accès qu’à un résumé (expurgé des bons passages !) de cette étude, résumé effectué par le Conseil général et daté de mars 2007 et mis en ligne sur le site internet du CGI en juillet 2007.

L’ADES remercie M. Gimbert pour cette information capitale qui aura des conséquences importantes sur la suite des évènements.

Les mensonges que nous dénoncions sont mis en lumière par cette information.

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La parodie de consultation en cours sur la rocade Nord est illégale

Publié le 28 juillet 2007

Conférence de presse du 27 juillet 2007
Par Raymond Avrillier et Vincent Comparat, porte parole de l’ADES

Ou comment les présidents du conseil général de l’Isère et de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble pratiquent le contournement de la loi, passent au-dessus des lois (en viaduc) et en souterrain

La justice ne peut fermer les yeux sur la démocratie bafouée

Depuis des années, une évolution continue des lois permet l’amélioration de la démocratie locale. Il est possible pour les collectivités territoriales d’interroger les électeurs sur des décisions qu’elles envisagent de prendre pour régler des affaires de leur compétence, soit par référendum, soit par consultation dont les modalités sont fixées aux articles L.1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Annulation de la privatisation des parkings

Publié le 4 juillet 2007

Conférence de presse de Raymond Avrillier, 4 juillet 2007
Au nom des l’ADES, et des ses élu-e-s à la Ville de Grenoble et à la Métro

Annulation de la privatisation des parkings – Nouvel arrêt de justice enjoignant le Maire de Grenoble de mettre fin, avant le 3 janvier 2008, à des illégalités de l’ancien maire de Grenoble

Après 15 ans d’actions publiques dans l’intérêt de la collectivité, Raymond Avrillier, élu écologiste de Grenoble, a obtenu le 13 juin 2007 un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon)1 qui :

« enjoint à la ville de Grenoble, dans un délai de six mois [soit avant le 3 janvier 2008] de faire constater par voie contentieuse la nullité de la convention [de 1992 et ses avenants] passée entre le maire de Grenoble de l’époque [M. Alain Carignon, corrompu] et la société CGST devenue SOGEPARC – VINCI, confiant à cette société privée la concession du parc public de stationnement de la place de Verdun (place du tribunal administratif de Grenoble et du préfet de l’Isère chargés du contrôle de la légalité) et de 7 parcs publics de stationnement de la ville de Grenoble (Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau, Terray, Le Musée, Schuman-Europole), « si elle n’a pu obtenir de résolution amiable ».

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Archives déplacements

Publié le 1 juillet 2007

Retrouvez nos archives sur les déplacements et les transports dans l’agglomération grenobloise ici (rubrique « transports »)