Archives pour le mot-clef ‘Impôts’
Publié le 5 décembre 2014
Lors du congrès des maires, une étude sur l’absentéisme au travail dans les collectivités locales a été rendue publique le 25 novembre 2014. L’étude a été réalisée auprès d’un échantillon de 366.700 agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), répartis dans 18.500 collectivités. Le champ d’étude est constitué par l’ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2007 et 2013.
« Le taux d’absentéisme, indicateur de gravité qui mesure la part du temps perdu en raison des absences, est en constante augmentation depuis 2007.
Après une forte évolution (+ 6 % entre 2007 et 2009 et + 5 % entre 2009 et 2010), le taux d’absentéisme progresse de façon constante d’environ 2 % par an depuis 2010.
Ainsi, toutes natures d’arrêts confondues, il progresse de 18 % en 6 ans et s’établit à 8,7 % en 2013.
Ce qui signifie qu’une collectivité qui emploie 100 agents titulaires a en moyenne constaté sur un an l’absence de près de neuf d’entre eux pour raison de santé… Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 novembre 2014
Avant que le conseil municipal du 15 décembre ne discute de l’état des finances de la ville, nous poursuivons l’analyse des insincérités importantes que l’on découvre dans le budget prévisionnel 2014 voté par l’ancienne majorité.
Nous avons déjà souligné l’énorme écart (7,3 M€) en ce qui concerne les frais de personnels entre prévision et réalisation (malgré les coups de frein de la nouvelle majorité).
Une autre prévision qui s’est avérée fausse est l’estimation des rentrées fiscales en 2014. Celle-ci a été surestimée de 1,66 M€ ce qui a obligé la nouvelle majorité à diminuer les recettes fonctionnement de cette somme lors du budget supplémentaire de juillet 2014 et à augmenter le recours à l’emprunt.
Malgré cela, on va voir que la nouvelle majorité a déjà amélioré de 4 M€ la situation financière laissée par l’ancienne équipe. Mais il faudra faire encore beaucoup plus d’économies en 2015 du fait des décisions gouvernementales de diminutions de recettes provenant de l’Etat.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 novembre 2014
La baisse brutale et très importante des dotations de l’Etat aux collectivités locales va entrainer une très forte diminution des dépenses d’investissement, qui va toucher de plein fouet le secteur local du BTP. Les économies en fonctionnement vont entrainer aussi des diminutions des dépenses des collectivités qui seront obligées de diminuer les services publics et les subventions qu’elles versent. Tout cela va se traduire par une accélération des pertes d’emplois locaux sauf si les collectivités se mettaient à augmenter fortement les taux des impôts locaux ce qui est exclu à Grenoble qui a déjà des impôts très élevés.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts, Tarifs publics
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 novembre 2014
Au moment où les recettes fiscales sont insuffisantes pour boucler le budget de l’Etat, le gouvernement a décidé d’exonérer d’impôts les recettes commerciales engrangées par l’UEFA lors de l’euro 2016 de football. Voila notre pays transformé en paradis fiscal. Perte estimée de recettes : environ 200 millions d’euros ! N’oublions pas que pour cette manifestation commerciale, le gouvernement de droite avait fait voter une loi en 2009 qui autorisait les pouvoirs publics à financer les investissements pour rénover ou construire des stades et leurs annexes utilisés pour cet Euro alors que la loi interdit de financer des opérations liées au sport professionnel. Voir ici.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 31 octobre 2014
Il faut dénoncer les informations qui expliquent que malgré la baisse violente des dotations de l’Etat les recettes des communes vont continuer à augmenter en 2015. Ce n’est pas le cas pour Grenoble où pour la première fois depuis de très longues années (peut être depuis la Libération ?) les recettes de la commune vont diminuer de manière significative dès 2015.
Déjà le budget 2014 présentait une évolution très lente de ses recettes de fonctionnement par rapport à la réalité 2013 : seulement 0,6 M€ sur 285 M€ ! Malheureusement la gestion précédente et ses coups partis ont entrainé une augmentation très excessive des dépenses de gestion qu’on peut estimer à plus 8 M€ par rapport à 2013, malgré les efforts d’économie faits depuis le changement de majorité.
En 2015, les recettes de fonctionnement du budget principal vont diminuer d’environ 7 M€ par rapport à 2014 suite aux perspectives décrites dans la loi de finances en cours de discussion au Parlement et à l’engagement de la majorité de ne pas augmenter les taux des impôts.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 31 octobre 2014
Parfois il faudrait que le bon sens reprenne le dessus quand on parle des dettes des collectivités locales. Une chose qu’il faut garder à l’esprit ce n’est pas le niveau absolu de la dette qui importe mais ce que la collectivité peut supporter sans courir le risque d’être asphyxiée par sa dette. Suivant le niveau de ses ressources elle peut supporter une dette plus ou moins importante. Contrairement à l’Etat, les collectivités ont été protégées par la loi qui leur a interdit d’emprunter pour autre chose que les investissements et les règles budgétaires sont strictes. Malgré cela, nous avons connu par le passé des irrégularités et des illégalités manifestes dans la gestion du budget de la ville durant les années de corruption.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 17 octobre 2014
L’attaque du gouvernement contre les collectivités locales est d’une très grande ampleur et elle vise à les obliger à faire des économies sévères et rapides notamment sur le personnel et donc sur la qualité du service. Il faut que les élus, les personnels et les habitants se mobilisent contre la loi de finances qui est proposée au Parlement. Et il ne faudrait pas que certains se trompent d’adversaires en laissant croire que les conséquences sur l’emploi sont de la responsabilité des élus locaux. Les élus sont contraints de gérer conformément à la loi, sauf à laisser le préfet gérer à leur place le budget, ce qu’aucun Grenoblois ne veut sinon ce serait le matraquage fiscal, car le préfet ne s’embarrassera pas : il couvre le déficit par une augmentation automatique des impôts.
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Mots-clefs : Impôts, Politique droite-gauche, Tarifs publics
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Publié le 17 octobre 2014
Le calendrier se précise pour l’élaboration du budget. La majorité a décidé de reporter le vote du budget en février 2015 afin de laisser du temps au débat public et mesurer au mieux l’impact du passage à la Métropole et d’affiner l’atterrissage de l’état des finances de la ville fin 2014.
C’est une sage décision car on ne mesure pas encore totalement l’ampleur des dégâts que l’ancienne majorité a laissé en 2014 et tous les détails de la loi de finances 2015 qui sera votée fin décembre 2014.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 3 octobre 2014
Le projet de loi de finance 2015 confirme l’organisation de l’asphyxie financière des collectivités et notamment des communes. La ville de Grenoble a déjà été fortement atteinte en 2014 en voyant les dotations de l’Etat diminuer de plus de 2 M€. Pour 2015 ce sera plus de 5 M€ de moins par rapport à 2014 et cette purge sera poursuivie en 2016 et 2017, soit en 4 ans une diminution de plus de 17 M€ sur un montant initial de 46 M€ en 2013 ! Le gouvernement explique que l’évolution naturelle des impôts locaux par l’inflation et l’augmentation du nombre de bâtiments soumis à l’impôt compensera cette baisse. Ceci est totalement faux puisqu’à taux constant l’évolution du montant des impôts locaux sera seulement de 2 M€ et non de 5 M€ à Grenoble.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 29 août 2014
La politique gouvernementale va amplifier la politique d’austérité. Cela devrait malheureusement se traduire dans la prochaine loi de finances notamment par des coupes sombres dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales et donc aux communes. Déjà en 2014 la purge a été sévère, le gouvernement avait diminué les dotations de 1,5 milliards d’euros. Pour la ville de Grenoble il y a eu plus de 2 M€ de diminutions par rapport aux dotations de 2013. Il est urgent de demander aux parlementaires de ne pas accepter une telle politique qui aurait des conséquences dramatiques sur les politiques publiques locales. Nous suggérons au conseil municipal de Grenoble d’intervenir fortement dans les semaines qui viennent pour éviter la catastrophe annoncée pour les 3 prochaines années.
En effet le gouvernement avait annoncé qu’entre 2015 et 2017 il y aurait 11 milliards de diminutions aux collectivités. Si cela s’ajoute à la purge de 2014, cela représenterait pour Grenoble une diminution supplémentaire de plus de 7M€ chaque année. Donc entre 2015 et 2018 les finances de la ville verraient une diminution de 21 M€ dans ses dotations par rapport à 2014.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 22 août 2014
Photo Ville de Grenoble
– Les vraies vacances politiques ont démarré après le conseil municipal du 21 juillet qui a conclu à la mauvaise gestion financière de la ville par la majorité précédente. Alors que Grenoble avait une situation financière correcte surtout après la violente hausse des impôts de 2009 non justifiée, le duo Safar-Destot a mis la ville dans un triste état à partir de la fin de l’année 2013. A tel point que pour boucler le budget 2014 la nouvelle majorité a dû emprunter 12,4 M€ de plus tout en faisant des économies sur le fonctionnement. Elle a aussi préparé l’avenir en arrêtant des activités onéreuses comme la gestion du Palais des Sports et en regroupant dans le stade des Alpes le rugby et le football, ce qui permet d’abandonner l’extension du stade Lesdiguières.
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Mots-clefs : conseil municipal, Impôts
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Publié le 11 juillet 2014
En décembre 2013, J. Safar fait voter le budget prévisionnel pour l’année 2014. Il a alors tous les éléments et toutes les conséquences des décisions prises en 2013, notamment il sait qu’il fait une impasse sur les frais de personnels puisqu’il en fixe le montant à une somme inférieure à ce qui est dépensé en 2013 et il impose un affichage d’une épargne nette à 5 M€, ce qui est inatteignable. Ce n’est ni plus ni moins que de l’insincérité.
Alors que dès octobre 2013, la ville est obligée de remettre 1,6 M€ dans le budget supplémentaire pour pouvoir payer les personnels, l’adjoint au finance, comme le maire savent bien que ces coups partis pèseront beaucoup plus en 2014 puisqu’il s’agit d’embauches faites en fin d’année 2013 et dont le coût se verra plein pot en 2014. Voila pourquoi il faut réalimenter le budget 2014 de 4,8 M€ pour payer les personnels jusqu’à la fin de l’année.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 3 juillet 2014
Le nouveau conseil municipal devait se prononcer sur la réalité de la gestion financière de l’équipe précédente durant l’année 2013. Il n’était pas à l’ordre du jour de parler de l’avenir des finances qui sera traité le 21 juillet. L’adjoint aux finances (H. Sabri) a présenté rapidement les chiffres les plus importants qui dénotaient une mauvaise gestion tellement l’écart entre les prévisions et la réalisation était important. Bien sûr qu’il y a toujours des différences entre les prévisions et les réalisations, mais il y a une règle d’or : si il y a des dépenses non prévues qui arrivent, alors il est nécessaire de serrer la vis et de trouver des économies pour maintenir en équilibre le budget ou éviter un trop large écart. Malheureusement cela n’a pas été fait bien que c’était prévisible dès la moitié de l’année 2013.
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Mots-clefs : Impôts
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Publié le 27 juin 2014
Donc, pour finir l’année 2014, la nouvelle équipe municipale, malgré tous ses efforts d’économie va être obligée d’emprunter au moins 10 M€ de plus pour solder tous les coups partis décidés par l’ancienne équipe en contradiction totale avec le budget qu’ils avaient voté en décembre 2013. C’est bien pire que ce que nous avions prédit. Le maire et l’adjoint aux finances (H. Sabri) ont annoncé lors de leur conférence de presse du 25 juin, qu’ils demandaient aux services de la ville, un audit financier sur les réalités des finances, afin d’avoir une vue claire et détaillée pour préparer le budget 2015.
Mais comment est ce possible d’en être arrivé là ?
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Mots-clefs : Impôts, Politique droite-gauche
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Publié le 27 juin 2014
La nouvelle majorité l’avait promis, elle l’a fait. Voila une vraie innovation démocratique : former les citoyens pour qu’ils puissent s’approprier le fonctionnement des services publics. Comment changer et améliorer des services publics si on n’en comprend pas le fonctionnement ? Le 25 juin, environ 150 Grenobloises et Grenoblois ont passé 3 heures à travailler sur le fonctionnement du budget de leur ville. Le service des finances, directeur en tête, a expliqué rapidement les grandes règles qui gouvernent les budgets publics, partant des exigences de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 où tout est résumé dans le marbre constitutionnel. Ensuite dans des ateliers, répartis dans toutes les salles de réunion, des petits groupes de 5 personnes ont joué à répartir les différentes recettes et dépenses décrites sur des cartes, dans les cases fonctionnement et investissement, avec les vrais chiffres du budget 2014. Ensuite, ces groupes ont pu simuler des variations dans un budget tout en respectant les règles d’équilibre exigées par la loi. Ainsi, tous les participants ont maintenant une idée plus précise de la délicate machine budgétaire. Nul doute que ce seront des participants actifs lors des réunions publiques préalables à l’élaboration du budget 2015 qui sera voté en décembre 2014. Félicitation à la mairie d’avoir eu cette très bonne idée, qui n’avait jamais pu être faite précédemment malgré nos demandes incessantes. Le changement c’est maintenant !
Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, Impôts
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Publié le 27 juin 2014
Pour juger de la bonne gestion d’une équipe municipale, il faut comparer les prévisions budgétaires votées en décembre de l’année précédente (budget primitif noté BP) et la réalité des résultats en fin d’année décrits dans le compte administratif (ou CA). Jusqu’à l’année 2012, la réalité décrite dans le budget primitif était correcte puisque l’écart entre la réalité et les prévisions oscillait entre 1 et 2 M€ soit beaucoup moins d’1% des dépenses (250 M€ environ), ce qui était très correct.
Mais pour l’année 2013 ce n’est plus le cas l’écart atteint plus de 9 M€ ! (voir graphique) soit plus de 7 M€ de dérapage inhabituel.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 20 juin 2014
Vous voulez comprendre comment fonctionne le budget de la ville : réunion de formation le Mercredi 25 juin à 18 h à la mairie (salon de réception), jusqu’à 21 h.
Le budget est un acte politique important pour une ville. Mais c’est un processus complexe. Pour que les citoyens puissent en discuter, une formation peut être nécessaire, pour en comprendre les mécanismes et ne pas être rebutés par des notions comptables difficilement compréhensibles. L’équipe municipale s’était engagée à préparer le budget de façon ouverte et publique. Aujourd’hui, elle propose une formation ouverte à tous, pour comprendre les tenants et aboutissants du budget de la ville de Grenoble.
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Mots-clefs : budget alternatif, démocratie locale, Impôts
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Publié le 14 juin 2014
Des journalistes se sont étonnés de voir les nouveaux élus du Rassemblement voté pour le compte administratif 2013 de la Métro, alors que Gilles Kuntz qui représentait, seul, le groupe « Ecologie et Solidarité » n’avait pas voté le budget 2013, le 14 décembre 2012. Contrairement aux apparences il n’y a pas contradiction entre ces deux positions, il suffit pour s’en convaincre de reprendre ce qu’avait dit Gilles Kuntz pour s’abstenir sur le budget 2013 :
« Le budget continue à augmenter une dette pourtant pointée par la Chambre Régionale des Comptes comme étant une des plus fortes des intercommunalités… La Métro continue de vivre au dessus de ses moyens…Il vaudrait mieux avoir un budget 2013 qui n’augmente pas la dette, ce qui imposerait une diminution d’environ 10 M€ par rapport à ce qui est proposé. »
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Mots-clefs : Impôts, Métro
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Publié le 17 mai 2014
L’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) réalise des expertises des situations financières de sociétés, d’Etats et de collectivités publiques et leur attribue une note. La Métro et le SMTC font faire cette notation depuis quelques années. Le 9 mai 2014, S&P rend sa note qui est plutôt positive pour la Métro notamment à cause du passage en Métropole au 1er janvier 2015.
Lire le communiqué de presse ici dans la rubrique « Etats et secteur public »
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Mots-clefs : Impôts, Métro
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Publié le 9 mai 2014
Notre article du 26 avril intitulé «Si on parlait finances» a fait réagir l’opposition PS. Nous tenons à rassurer cette opposition qui n’a rien à proposer mais seulement à se plaindre de n’avoir pas accès aux informations. Contrairement à ce que déclare l’ex-adjoint aux finances de M. Destot, l’ADES n’a pas eu accès à des informations qui auraient été dissimulées aux membres des trois oppositions (FN, PS, UMP) au sein du Conseil municipal. Pour savoir ce qui s’est passé dans la gestion des finances de la commune de Grenoble, il n’y a pas besoin d’avoir accès à des informations secrètes. J. Safar, en charge du dossier jusqu’au 4 avril 2014, connaît parfaitement le budget 2013 qu’il a piloté dans les moindres détails. Il ne devrait donc pas être surpris par les annonces de l’ADES, ni se plaindre de manière mensongère qu’il est privé d’informations. N’était-il pas le seul jusque-là à détenir les comptes de la commune ? Au lieu de répondre sur le fond, il botte en touche en faisant semblant d’être surpris de ne pas avoir les informations. De deux choses l’une : ou bien ce que dit le Rouge et le Vert est faux et alors que J. Safar en apporte la preuve ou bien c’est vrai et alors, en responsable, il doit reconnaitre que sa gestion a été mauvaise.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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