Archives pour le mot-clef ‘Transports en commun’

Les finances du SMTC en 2016 : fragiles

Publié le 26 mai 2017

Le Conseil syndical du SMTC a adopté le 18 mai le Compte Administratif 2016 (CA 2016) qui retrace la réalité des dépenses et des recettes du syndicat durant l’année 2016. La loi imposant que le compte administratif soit voté avant la fin du mois de juin de l’année suivante.

L’année 2016 est la deuxième après la forte baisse des subventions décidée unilatéralement par le département (par l’ancienne majorité PS et suivie par la nouvelle majorité de droite). Pour atténuer cette baisse qui mettait en grand danger le SMTC, ce dernier a négocié une prise en charge d’une partie du remboursement de sa dette (315 M€) à égalité par les deux collectivités et ceci sur 10 ans. Chaque année la Métro et le département versent 15,75 M€ au SMTC en recette d’investissement pour éteindre cette dette en capital en 10 ans.

Le SMTC avait prévu de recevoir les 31,5 M€ en recettes de fonctionnement pour compenser la baisse des subventions, mais le comptable public a refusé. C’est dommage car cela aurait donné plus de souplesse de gestion au SMTC.

En ce qui concerne les recettes en fonctionnement, elles atteignent 161,5 M€, dont le versement transport (VT) pour 100, 8 M€ (2% de la mase salariale des organismes ayant plus de 10 salariés) et les collectivités (Métro et département) pour 56,5 M€ (rappel en 2014 c’était 73,5 M€).

Les usagers du service public des transports ont versé à la SEMITAG, 33,1 M€, en augmentation de 3,4% par rapport à 2015 (32 M€). La fréquentation du réseau est en augmentation passant de 85,7 millions de voyages à 87,7 millions due essentiellement à l’extension du réseau.

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La tarification sociale et la gratuité dans les transports publics

Publié le 8 avril 2016
Bus gratuit à Aubagne

Bus gratuit à Aubagne

Nous avons commis une erreur en indiquant que le service public de transport de voyageur était un service public administratif (SPA) et qu’en conséquence il n’y avait pas de problème de principe pour le rendre gratuit, la collectivité pouvant le financer soit partiellement soit totalement. Or la loi, dans le code des transports (article L 1221-3) précise qu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). En règle générale un SPIC doit être financé par ses usagers. Heureusement la loi permet une exception : « Le financement des services de transports public régulier de personnes est assuré par les usagers, le cas échéant par les collectivités publiques et, en vertu de dispositions législatives particulières… par les autres bénéficiaires publics et privés qui, sans être usagers des services, en retirent un avantage direct ou indirect. » (article L1221-12 du code des transports).

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Ligne Transisère 6020 menacée : signez la pétition !

Publié le 20 mai 2013

Le Conseil général envisage de raccourcir le parcours de la ligne 6020 qui relie Crolles aux gares de Grenoble par la RD1090. Cette ligne circulerait seulement entre la place de Verdun à Grenoble et l’entrée ouest de Crolles, et ne desservirait alors plus, ni le centre de Grenoble, ni les gares de Grenoble, ni le centre de Crolles.

Signez la pétition de l’ADTC pour demander au CGI de ne pas raccourcir le parcours de la ligne 6020

Coupe ICARE, ça roule et c’est gratuit

Publié le 14 septembre 2012

LA 39ème COUPE ICARE qui se déroule du 20 au 23 Septembre 2012 sur le site de St Hilaire du Touvet – Lumbin, est l’une des plus grandes rencontres du monde du vol libre.

Cette année, grâce à la ténacité de Pierre Mériaux, élu écologiste au Conseil régional chargé du Contrat de Développement Durable du Grésivaudan, des navettes gratuites sont mises à disposition des spectateurs par le Conseil général de l’Isère, la Communauté de communes du Grésivaudan et la Région Rhône Alpes.

Il faut profiter de cette occasion, car ces dernières années, la circulation en voiture dans le Grésivaudan tournait au cauchemar durant le week-end de la coupe.

Moralité : pour profiter pleinement de la Coupe Icare cette année, une seule solution, prendre les navettes !

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Transports en commun, il faut stopper la dégradation

Publié le 21 janvier 2011

Le Conseil général a voté dans son budget 2011 une subvention au SMTC qui n’augmente que de 1,5 % au lieu des 6,5 % prévus depuis des années, et la Métro s’apprête à faire de même le 28 janvier prochain. Ceci va représenter un manque de recettes pour le SMTC d’environ 3,7 M€ !

Malheureusement cela arrive au moment où des inquiétudes se font jour sur la dégradation du service rendu par le SMTC. L’ADTC (Association pour le développement des transports en commun) lors de ses vœux a dit fortement son inquiétude sur la réduction de l’offre des transports en commun (TC) par le SMTC. Elle rappelle qu’il faudrait améliorer la vitesse commerciale des TC en leur attribuant la priorité aux feux.

Ces inquiétudes rejoignent celles des utilisateurs des TER où la dégradation du service par la SNCF s’accélère avec de retards de plus en plus fréquents et des suppressions de trains. Soumise à une forte pression interne des élus écologistes depuis des mois, la Région est enfin intervenue en décembre de manière ferme auprès de la SNCF afin que la qualité du service public se redresse rapidement (3 millions d’€ de pénalités seront versées par la SNCF qui va présenter un plan d’actions).

Déplacements dans la région urbaine : des évolutions très intéressantes

Publié le 10 décembre 2010

Tous les 10 ans est menée une « enquête ménages déplacements » (EMD) approfondie sur les déplacements des habitants de l’agglomération et de la région urbaine. La dernière datait de 2002 (EMD 2002), le SMTC a décidé d’avancer à 2010 l’enquête ménage (EMD 2010). Ces enquêtes très détaillées permettent de quantifier les évolutions dans les déplacements (nombre, modes, destinations…), ces données sont essentielles pour planifier à moyen et long terme les politiques publiques dans ce domaine, notamment les plans des déplacements urbains. Le 6 décembre ont été donnés les premiers résultats de l’enquête EMD 2010.

Les évolutions qui ont été mesurées entre 2002 et 2010 sont très intéressantes, car pour la première fois la mobilité générale a diminué. Or les perspectives dans les scénarios à moyen et long terme prévoyaient une augmentation continue des déplacements, ce qui n’est donc pas la réalité.

En 8 ans, sur la région urbaine (254 communes) il y a une diminution de 1% du total des déplacements journaliers, avec des changements très importants dans le choix des modes de déplacements : vélo + 34%, transports en commun + 19 %, marche à pied + 2%, et surtout automobile – 6 %.

Les scénarios adoptés (notamment le PDU) prévoyaient une augmentation de 7% des déplacements de 2002 à 2012, avec une augmentation des déplacements automobiles dans la Région urbaine (RUG). Ils supposaient une forte augmentation des trafics d’échange entre la Métro et la RUG, or l’augmentation est beaucoup moins forte que prévu et le trafic automobile d’échange a beaucoup stagné grâce au recours aux transports en commun. Le phénomène de périurbanisation est confirmé mais avec une évolution plus lente en termes de déplacements, il y a 8% de plus de déplacements dans la RUG hors agglomération (Métro) compensé par 8 % de moins dans l’agglomération.

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Non à la double peine pour les quartiers sud

Publié le 23 juillet 2010

Les conducteurs de la TAG ont très bien réagi aux incidents qui se sont déroulés la nuit où le jeune braqueur a été tué par les policiers. Par contre il est inadmissible que le tram A n’ait pas été remis en route après avoir nettoyé les voies et les arrêts. Le remplacement par les cars n’est pas satisfaisant, et les raisons avancées pour ne pas remettre en route le tram (questions de sécurité) ne sont pas acceptables au moment où il y a une concentration de forces de police à même d’intervenir si besoin.

Cet abandon de la qualité du service public est vécu comme une punition collective qui oblige les gens à aller chercher la navette à Grand Place ou à Malherbe, alors qu’elle aurait pu passer par Marie Reynoard, proche de l’Arlequin.

Rocade nord, l’heure des choix

Publié le 10 juin 2010

nitunnelniviaducLa commission d’enquête ayant rendu un avis défavorable sur l’utilité publique de la rocade Nord, le Président du Conseil général de l’Isère (CGI) a demandé à la Métro et à la Ville de Grenoble quelles étaient leur position sur ce dossier. Le 28 mai dernier, la Métro, faisant suite à des pressions du lobby automobile relayé par la droite au conseil communautaire, a voté à une large majorité du conseil communautaire une demande ferme et claire au CGI de poursuivre les études sur le contournement nord pour proposer un nouveau projet de rocade. Le Conseil municipal de Grenoble qui se réunit le 14 juin devrait faire de même, reprenant mot pour mot le texte délibéré à la Métro. Les deux collectivités se déclarent prêtes à s’associer à ces études donc à participer à leur financement.Le Conseil général lors de sa prochaine réunion des 17 et 18 juin prendra une décision qui devrait accéder aux demandes de la Métro et de la Ville.

Tout a été discuté et calé en coulisses donc tout devrait repartir comme avant. A noter que la Ville, dans la délibération annoncée pour le 14 juin, parle d’un projet de pont routier sur l’Isère au droit de la rue Durand Savoyat (quartier Jean Macé), reliant l’entrée de ville (nord Esplanade) à la Presqu’ile et à la gare pour supprimer l’autoroute A 48 sur l’Esplanade. Où donc a été discuté un tel projet ? Ni les élus, ni les habitants n’ont été appelés à en débattre. Pourtant les questions de circulation sont complexes et devraient être examinées dans la clarté et la transparence. Où sont les études de trafic qui fondent un tel projet ? Il serait très intéressant de connaître la position de l’Etat sur les conditions qu’il pose pour le déclassement de l’autoroute A 48, et ce qu’en pensent la commune de Saint Martin le Vinoux et la Métro. Qui va payer ce nouveau pont ?

Les habitants sont menés en bateau, et pendant ce temps-là les lignes de tram prennent du retard : le prolongement de la ligne B sur la Presqu’île et la ligne E sont encore repoussés. On peut légitimement se demander s’il n’y a pas une volonté de sabotage systématique de la politique des transports en commun pour faire croire que la seule solution possible c’est la rocade !

Pour une autre politique des déplacements dans l’agglomération

Publié le 31 mars 2010

nitunnelniviaducIl aura donc suffit d’un avis d’une commission d’enquête pour mettre à bas le projet de rocade nord du Conseil général ! Pourtant il ne s’agit que d’un simple avis que le maître d’ouvrage n’est pas obligé de suivre. Mais son contenu est tellement sévère pour les tenants de la rocade que ces derniers sont KO debout. Poursuivre signifierait s’enfoncer encore plus car le dossier est tellement fragilisé qu’il ne tiendrait pas face à des recours devant la justice administrative. Les responsables du Conseil général, de la Métro, du SMTC, de la Ville de Grenoble et de toute la droite s’étaient persuadés que sans la rocade il n’y aurait pas de salut pour une politique des déplacements dans l’agglomération, qu’ils se sont disqualifiés pour proposer des solutions efficaces et réalistes.

Ils devraient maintenant confier aux associations et mouvements qui se sont battus pour proposer des alternatives à ce projet d’un autre siècle l’animation du débat public sur cette question. Souhaitons que dans les mois qui viennent ces débats s’organisent et que les collectivités proposent les budgets nécessaires pour qu’enfin les solutions se mettent rapidement en place. Le projet de rocade a ralenti tous les autres projets, il a englouti des millions d’euros, il a fait perdre un temps précieux, maintenant il est urgent d’agir.

L’ADES y participera activement, elle a déposé lors de l’enquête publique une contre proposition globale et chiffrée qu’elle met au débat.

Le Président du SMTC poursuit son sabotage des transports en commun

Publié le 11 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 10 juillet 2009

Le 10 juillet 2009, le Président du SMTC a décidé la suspension de la prolongation de la ligne B et le projet de ligne E suite à l’annulation du PDU par le Tribunal Administratif le 7 juillet. Le Président du SMTC fait semblant de craindre que le droit lui interdise de poursuivre ces projets !

Deux jours avant, M. Baïetto considérait ce jugement comme une péripétie, il a visiblement changé d’avis.

Le SMTC va faire appel du jugement annulant le PDU, ce qui est tout à fait son droit.

La position du Président du SMTC n’est pas tenable, car les lois et règlements donnent la priorité aux transports en commun et aux modes doux pour les investissements dans les déplacements. L’absence de PDU ne met donc pas en cause la réalisation des lignes de tram qui sont à priori d’intérêt général. Si le Président du SMTC avait eu le moindre doute, il aurait dû demander conseil au Tribunal Administratif sur les conséquences du jugement sur les projets de ligne de tram, avant de prendre une telle décision.

Cela démontre une nouvelle fois que le Président du SMTC a été désigné pour réaliser la rocade nord avant les transports en commun et retarder au maximum les lignes de tram.

Pour être logique, il reste à M. Baïetto, en tant que vice-président aux transports du Conseil général de vite proposer d’arrêter définitivement le projet de rocade nord, qui est effectivement atteint par l’absence de PDU. Tout ce qui peut favoriser le trafic automobile étant exclu par la loi.

L’ADES regrette que le SMTC, qui a la responsabilité de développer les transports en commun, soit géré par des élus inconséquents, incompétents et n’ayant plus le sens du bien public.

L’annulation du PDU énerve le Président du SMTC…

Publié le 8 juillet 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 8 juillet 2009

Suite au dépôt des conclusions du rapporteur public proposant l’annulation du PDU, le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun – SMTC, M. Baïetto, avait estimé qu’il s’agissait d’une question de forme et que si le PDU était annulé, le SMTC revotera.

Après le jugement annulant le PDU, il déclare : « Que veut-on vraiment ? Nous faire perdre du temps ? Faire perdre du temps aux juges ? ». Visiblement le Président du SMTC oublie ce qu’est un Etat de droit et que les citoyens ont le droit et le devoir de faire constater les illégalités de certaines décisions publiques. Il devrait au contraire se féliciter que la démocratie fonctionne et que l’intervention citoyenne permette d’améliorer les décisions quand elles ne sont pas correctes.

Le Président du SMTC est aussi le responsable au Conseil Général du projet de rocade-nord, le cumul des fonctions montre bien ici ses limites. Alors qu’il devrait être le garant du développement des transports en commun, il a accepté de leur faire prendre des années de retard pour permettre la mise en place de la rocade nord. Il est donc le premier responsable de l’illégalité du PDU.

Autant le Président du SMTC peut rester sourd aux demandes de débat démocratique, autant il est obligé de prendre en compte les décisions de justice même si c’est vraiment à contrecoeur :
« S’il faut retravailler une nouvelle version du PDU on le fera, on revotera. Je considère ceci comme une péripétie. »

L’énervement du président du SMTC vient du fait que l’illégalité du PDU enlève toute légitimité au projet de rocade-nord.

Il est temps de reprendre l’ensemble des questions de déplacements dans la région urbaine, de trouver les bonnes solutions à long terme pour les grands enjeux qui sont liés à la périurbanisation. Il est urgent d’offrir des alternatives aux déplacements périurbains en voiture par l’implantation de parkings relais et le développement accéléré des TER dans l’Y grenoblois.

Pour ce qui est de la circulation au centre de l’agglomération le développement des transports en commun et des modes doux permettra de limiter le trafic automobile et ses pollutions.

Il est urgent de repenser un nouveau PDU sans rocade-nord, ce projet d’un autre âge a déjà coûté beaucoup trop d’argent en études inutiles, fait prendre d’importants retards aux transports en commun. L’argent public est rare, il faut le réserver aux projets utiles pour le long terme.

Le site du CAIRN : Collectif POUR des Alternatives Innovantes à la Rocade Nord de Grenoble

Publié le 15 novembre 2008

cairn

Alors que l’enquête publique sur le projet de Rocade Nord va bientôt démarrer, les associations se mobilisent.

Vous trouverez sur le site du Collectif POUR des Alternatives Innovantes à la Rocade Nord de Grenoble – CAIRN toutes les informations pour comprendre pourquoi il est impératif de refuser ce projet coûteux et ringard

Testez notamment vos connaissances avec le « quizz rocade » ou lisez les 10 idées fausses sur la rocade nord

Signez la pétition pour des alternatives à la rocade nord !