Archives pour le mot-clef ‘droits des étrangers’

Protocole européen sur la participation des citoyens aux décisions locales

Publié le 13 mars 2015

COE-LogoLa France va prochainement ratifier le « protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale » du Conseil de l’Europe visant à accorder aux citoyens le « droit de participer aux affaires des collectivités locales ». Ce protocole avait été signé à Utrecht le 16 novembre 2009. A ce jour, 12 pays membres du Conseil sur 47 l’ont ratifié. Comme d’habitude la France est souvent en retard pour ratifier. C’est en 1985 que la Charte de l’autonomie locale est élaborée, elle ne sera ratifiée par la France qu’en 2007 ! Cette Charte édicte des règles garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Dans son préambule, la Charte reconnaissait ce droit de participation des citoyens mais ne comportait pas de dispositions sur le fond, ce que fait le protocole additionnel.

A noter qu’en ce qui concerne le droit de vote des étrangers, le protocole reste neutre laissant aux Etats la liberté de décider. Pour la France il n’y aura pas de bouleversement mais un renforcement des règles avec tout de même des précisions intéressantes : la participation des habitants est un droit et elle a notamment pour but de déterminer ou d’influencer l’exercice des compétences de la collectivité locale. Ce n’est pas rien. Voila justifié la co-construction de la décision publique, avec une limite : la participation des habitants ne devra pas compromettre, l’intégrité éthique et la transparence dans la décision publique.

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Grenoble n’oublie pas ses engagements pour la citoyenneté de résidence

Publié le 26 septembre 2014

CoFraCiRQue ce soit le candidat Mitterrand en 1981 ou Hollande en 2012, le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales a figuré dans les 110 propositions ou les 50 engagements.

Que ce soit 33 ans après ou 2 ans seulement, nous constatons que cette réforme indispensable pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les étrangers résidant dans notre pays est une fois de plus repoussée aux calendes grecques.

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Hommage au citoyen grenoblois de toutes les couleurs

Publié le 11 juillet 2014

Jaime Asado 2006Nous avons appris le décès de Jaime Perez que nous connaissions bien à l’ADES.

Militant infatigable des droits de l’homme et en particulier ceux des résidents étrangers de Grenoble, il avait animé le CCREG (conseil des résidents étrangers de Grenoble) dès sa création. Pour lui, la ville devait être une ville accueillante pour toutes les nationalités, une ville de toutes les couleurs.

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Equinox Métis – 21 et 22 mars

Publié le 21 mars 2014

Comme chaque année en début du printemps, l’ODTI organise une manifestation festive place Edmond Arnaud à Très Cloitre. Voici le communiqué de l’ODTI qui l’annonce :

En cet équinoxe de printemps 21 et 22 mars 2014, l’ODTI, Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels, fête la 6ème éditions de sa manifestation bi-annuelle Equinox Mètis. Cette manifestation au moment de l’équinoxe de printemps (et de l’équinoxe d’automne) veut être, tout à la fois, le symbole de l’égalité entre toutes les populations installées dans la région rurbaine grenobloise depuis de nombreuses décennies et de la créativité que la rencontre de la diversité des migrants et des diasporas a suscitée. Grenoble doit beaucoup, et peut-être tout, à ce métissage des cultures des hôtes, à cette intégration réciproque et mutuelle, tant la notion d’hôte désigne en France, tout à la fois, l’accueillant et l’accueilli, l’hôte invitant l’hôte à renouveler les lumières de la ville. Cette 6ème édition (printemps, puis automne), s’intitule  « Migrants et diasporas, les lumières de la ville ». Dès vendredi 21 mars, à partir de 18 h 00, nous échangerons sur cette thématique au siège de l’ODTI, résidence Nordine Hadj Amar, 7, place Edmond Arnaud à Très-Cloîtres.

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Un toit pour tous !

Publié le 23 novembre 2013

La CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants) a rappelé lors d’une manifestation devant le Conseil Général de l’Isère que la loi impose un devoir à l’Etat et aux exécutifs locaux de proposer un toit à chaque personne demeurant en France.

A l’approche de l’hiver, la situation des familles privées de logement à Grenoble va devenir dramatique et insupportable, estime la CISEM. Il y aurait au moins un millier de personnes, enfants compris, qui vivent sans toit à Grenoble. L’inertie de l’administration n’est pas acceptable.

Mais au fait ces gens ne votent pas, ceci explique peut être cela…

Droit de vote des résidents étrangers : la changement c’est pour?

Publié le 20 mai 2013
Dessin Cled12, tous droits réservés

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Depuis 1981, la gauche promet que le droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales sera instauré et chaque fois elle recule. François Hollande a annoncé le 16 mai que le texte changeant la constitution ne sera présenté au Parlement qu’après les municipales de 2014. Autant dire que cette question va encore passer à la trappe.

Pour continuer à défendre cette avancée du droit, le Conseil Consultatif des Résidents étrangers de Grenoble organise avec d’autres associations des évènements au centre ville le samedi 25 mai notamment :

  • De 15h et 15h30 : un spectacle de danse sur la place Saint André.
  • De 15h30 à 17 h : « La brigade d’intervention poétique » fera des interventions ponctuelles.
  • De 17 h à 19 h un concert au kiosque du jardin de ville.

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers dès 2014

Publié le 16 mars 2013
Dessin Cled12, tous droits réservés

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Nous ne pouvons pas accepter le recul du gouvernement sur la promesse du Président de la république à propos de l’instauration du droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers et non seulement aux résidents de la communauté européenne. A Grenoble comme au niveau national une mobilisation se développe pour que cette avancée du droit soit acquise pour les élections municipales de 2014.

Conférence de V. Rebérioux organisée par de la Ligue Nationale des Droits de l’Homme, le CCREG et SOS racisme, sur le thème : « le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers en France » – Mercredi 20 mars à 18h30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble.

Le samedi 23 mars – 10H: rendez-vous en bas du téléphérique pour une MARCHE pour le Droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers (à pied… ou en téléphérique pour les non marcheurs), avec un pique nique tiré des sacs vers 12H30 à la Bastille. Organisateurs : CCREG, LDH, CIIP, SOS racisme…).

Le Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG), la Ligue des droits de l’Homme (LDH section de Grenoble), SOS Racisme (Comité Isère), lancent l’appel aux citoyens grenoblois :

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Lutte contre les discriminations, charité bien ordonnée doit commencer par soi-même !

Publié le 23 février 2013

Depuis quelques années, 2 ou 3 en fait, les collectivités territoriales ou assimilées (CG 38, les communes de l’agglomération, La Métro) commencent à se préoccuper des discriminations de toute nature (18 critères) qui pénalisent les gens au quotidien et qui permettent à d’autres, moins nombreux, de satisfaire leurs petits désirs misérables de domination. Ce souci des collectivités est louable et il faut les en féliciter. Cet effort rejoint, même si c’est tardivement, celui de nombreuses personnes et associations qui, depuis des décennies dans cette ville, essaient de faire en sorte que les principes fondateurs de la république (liberté, égalité, fraternité) trouvent une traduction concrète dans les faits et cela malgré la réduction des moyens dont elles disposent. Malheureusement, arrivées tardivement sur le champ de bataille, ces collectivités territoriales, ouvrières de la 25ème heure, ont tendance à vouloir se rattraper en donnant la leçon : «Vous les associations que faites-vous dans cette lutte contre les discriminations et comment faites-vous pour empêcher qu’elles se manifestent chez les habitants de cette ville ? Nous allons installer un observatoire pour en rendre compte et pour cela nous finançons une étude de faisabilité !»

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Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014 Pour une République ouverte et fraternelle

Publié le 1 février 2013

C’est le titre du vœu adopté par le conseil municipal du 28 janvier. Ce vœu présenté par le groupe Ecologie et Solidarité a été soutenu par les groupes PS-PRG-MRC-Société Civile et apparentés, GO Citoyenneté, Parti Communiste, Sociaux démocrates.

Ce vœu s’adressait au Président de la République : « Le Conseil Municipal de Grenoble réuni le 28 janvier 2013 vous demande de mettre en œuvre rapidement votre proposition n°50 permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014. »

La droite UMP a préférée se retirer pour ne pas avoir à se prononcer sur cette question (courage fuyons) et le seul de la majorité qui se soit abstenu est Ph. De Longevialle…

Droit de vote des étrangers aux élections municipales

Publié le 7 décembre 2012

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Une promesse de François Hollande qui est en train de disparaître de l’agenda politique. De nombreuses personnalités ont lancé une pétition en direction du président de la République pour relancer cette question importante :

« Généreuse, la République se doit de donner de nouveaux moyens d’expression à ceux qui prennent part, au quotidien, à la vie de la Cité, qui contribuent à ses ressources, et qui respectent ses lois. Terre d’accueil, la France se doit de tenir compte des racines créées, par-delà la nationalité, par ceux qui y vivent depuis des années, parfois depuis des décennies. Pluriel, notre pays se doit de reconnaître un nouveau type de citoyenneté, qui ne soit pas uniquement le fruit de la nationalité. L’extension du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non européens concernerait environ 2,3 millions d’étrangers, dont 1,8 million y résidant depuis plus de cinq ans. Son adoption permettrait enfin de mettre un terme à des asymétries choquantes entre les étrangers non européens, qui sont parfois résidents de longue date sur le sol français, et les étrangers communautaires, disposant eux, sans condition de durée de résidence, du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales Nous comptons sur vous, Monsieur le Président. »

Pour signer : http://www.avaaz.org/fr/petition/Appel_pour_le_droit_de_vote_des_etrangers

Le droit de vote des résidents étrangers, c’est important

Publié le 22 septembre 2012

Dessin Cled12, tous droits réservés

Les actes d’une commune ne font jamais référence à la nationalité de ses résidents. Quelle que soit leur nationalité ils ont exactement les mêmes devoirs que les résidents français ou européens, ils payent leurs impôts, utilisent les services publics dans les mêmes conditions. Mais ils n’ont pas les mêmes droits. Contrairement aux étrangers européens, ils ne peuvent pas participer aux consultations ou référendum locaux par vote qui sont réservés aux électeurs, ni aux élections municipales. Habitants de la cité comme les autres, ils sont pourtant discriminés sans pouvoir choisir leurs représentants pour gérer la commune dans laquelle ils ont décidé de vivre depuis des années.

Depuis de longues années des associations et partis politiques se mobilisent pour que soit reconnu le droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales des résidents étrangers depuis plus de 5 ans dans la commune. Des votations citoyennes pour exiger ces droits ont été organisées chaque année à Grenoble dans le précédent mandat. Depuis deux ans elles n’ont plus lieu.

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Quelques faits de cet été à Grenoble ou dans l’agglomération

Publié le 3 septembre 2012

L’école des Buttes à la Villeneuve a été en grande partie détruite par un incendie le samedi 7 juillet 2012, incendie dont on ne connait toujours pas l’origine exacte. Il semblerait que ce soit un problème électrique qui a déclenché l’incendie. Ceci démontre que de gros efforts de maintenance du patrimoine scolaire devraient être faits pour éviter ces catastrophes. Ce qui est le plus choquant, c’est qu’un incendie, heureusement sans conséquences pour les personnes et les enfants (absents à cette date), avait déjà eu lieu dans cette école à la Toussaint 2011 et que cela aurait dû servir d’alerte. La majorité municipale a divisé par deux les investissements dans les bâtiments scolaires depuis 2008. Il faudrait que d’urgence elle redonne la priorité à la maintenance des bâtiments publics au lieu de dépenser dans des opérations de prestige, il est vrai plus médiatiques.

L’évacuation des campements de familles roumaines a repris sans que l’engagement du président de la République de solution alternative de réimplantation ne soit tenu.

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L’immigration, un enjeu majeur pour l’Europe et pour la région rurbaine grenobloise

Publié le 6 juillet 2012

Photo GK

Le 18 juin 2012, en préparation de l’assemblée générale de l’ODTI (Observatoire des discriminations et territoires interculturels) du 4 juillet, Claude Jacquier, président directeur général bénévole a lancé l’appel suivant :

Au cours des deux derniers siècles, l’Europe a connu de nombreuses vagues migratoires, émigrants vers d’autres contrées et surtout immigrants en provenance des pays européens, des colonies et d’autres parties du monde. Ce mouvement migratoire a été essentiellement un transfert de population des campagnes vers les villes où l’appareil industriel naissant a bénéficié d’une main d’œuvre toute faite arrivée à l’âge adulte et toute formée aux travaux pénibles et peu rémunérés délaissés par les urbains des vagues successives d’immigration.

Ces mouvements migratoires ont été partout suscités et encouragés par des gouvernements et les employeurs de pays alors en voie de développement périodiquement saignés par des guerres massacrantes. Reconstituer le stock de main d’œuvre corvéable, tel a été le slogan dans nos pays qui avaient fait leur la maxime de Jean Bodin, grand contributeur à l’histoire intellectuelle européenne du 16ème siècle : «Il n’est de richesse que d’hommes». La France de l’après-guerre, celle de de Gaulle et de Michel Debré a caressé le rêve d’une France de 100 millions d’habitants qui serait une France construite sur l’afflux de migrants issus de l’Europe chrétienne et accessoirement de pays ayant adoptés d’autres confessions et d’autres pratiques culturelles.

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Situation inacceptable faite aux demandeurs d’asile

Publié le 7 janvier 2012

La préfecture de l’Isère organise une file d’attente spécifique aux demandeurs d’asile. Afin de les décourager, cette queue peut démarrer la nuit, voire 24 heures avant l’ouverture des services, quelles que soient les conditions climatiques ! Certains demandeurs d’asile sont obligés de subir cette attente plusieurs fois avant d’avoir enfin accès au guichet.

L’APARDAP (Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection), soutenue par d’autres associations, a décidé de jouer les observateurs la première semaine de janvier 2012, en étant présents à 8h45 avant l’ouverture des guichets de la Préfecture pour constater ce qui se passe, discuter avec les primo-arrivants, noter les refus de guichets…

Il est éventuellement prévu vers la mi-janvier une manifestation de protestation devant la préfecture si cette situation inadmissible se prolongeait.

Droit de vote pour les résidents étrangers aux élections locales

Publié le 17 décembre 2011

Le 8 décembre, jour où le sénat votait pour reconnaître le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, le collectif pour la votation citoyenne tenait un stand place Félix-Poulat pour défendre cette proposition.

Il est tout de même incroyable qu’en France, une telle décision n’ait pas pas été adoptée depuis de longues années puisqu’aucune action municipale ne fait référence à la nationalité d’un résident. Les étrangers qui résident de manière permanente, payent les impôts locaux, les services publics, votent pour les parents d’élèves, participent aux unions de quartier et au Conseils consultatifs de secteur, aux enquêtes publiques, aux concertations légales… Ils peuvent même participer aux consultations par vote des habitants si la commune le décide. Par contre ils ne peuvent pas élire le conseil municipal qui va pourtant organiser la vie de la cité dans laquelle ils participent pleinement. Par contre, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote pour les élections municipales et peuvent être élus conseillers municipaux mais ni adjoints, ni maire et ne sont pas des grands électeurs pour l’élection des sénateurs.

Encore des expulsions violentes

Publié le 9 décembre 2011

On peut être pour ou contre les actions du collectif « La Patate Chaude », il reste que les méthodes employées par la police de Guéant-Sarkozy sont inadmissibles et devraient être condamnées de la plus nette manière par le maire de Grenoble, les élus et les habitants. Il s’agit ni plus ni moins que d’une politique ouvertement xénophobe.

Voici un récit édifiant de la manière dont sont traités les migrants d’origine rom par la police dans notre Ville.

« Vendredi 2 décembre dans la matinée, un départ de feu accidentel nécessite l’intervention des pompiers dans une maison rue Germain, occupée par des demandeurs d’asile appartenant à la minorité rom de l’ex Yougoslavie. Vers 10h30 les pompiers viennent éteindre le début d’incendie et arrivent rapidement à le maîtriser.

Quelques minutes plus tard, la police nationale arrive. Elle ordonne aux habitants de sortir et de se regrouper devant la maison.

Ils prétendent alors faire un « recensement » et prennent les noms des familles. Vers 14 h 30, des ouvriers arrivent, ainsi qu’un camion « Point P» chargés de parpaings dans le but de murer la maison.

Vers 15 h30, les premiers fourgons de police emmènent les familles à l’Hôtel de Police avec leurs affaires.

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Appel à manifester à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 Octobre 1961 à Paris

Publié le 15 octobre 2011

Comme chaque année, de très nombreuses associations, syndicats et mouvements politiques -dont l’ADES- appellent à manifester, lundi 17 OCTOBRE 2011 à 18h à Grenoble place Edmond Arnaud (quartier Très-Cloîtres) et JETTERONT UNE FLEUR DANS L’ISÈRE à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 Octobre 1961 à Paris

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles ont manifesté à Paris pour le droit à l’indépendance de l’Algérie, pour leur droit à l’égalité et à la dignité, contre le couvre-feu raciste qui leur était imposé. Ce jour-là et les jours suivants, plusieurs centaines d’entre eux furent massacrés, jetés dans la Seine ou gravement blessés par des policiers déchaînés sous les ordres du préfet de Paris Maurice Papon.

Le combat est loin d’être fini…

La politique de l’Etat français devient ouvertement discriminatoire envers les étrangers, avec ou sans papiers, et les déclarations provocatrices de ministres en exercice se multiplient. Des cérémonies en hommage aux activistes de l’OAS sont célébrées avec le soutien du plus haut niveau de l’Etat. En ces temps de crise sociale, ils stigmatisent les jeunes des quartiers populaires.

Tout cela est lourd de dangers pour la démocratie.

Il est temps que le gouvernement français renonce à souffler sur les braises du racisme et qu’il reconnaisse les crimes commis pendant la colonisation.

Du 17 octobre 1961 à 2011, un même combat des peuples

Révolutions en Tunisie et Egypte, actions de masse dans tout le monde arabe, indignés de Grèce, d’Espagne et d’Israël, mobilisations en France, Flotille de la Liberté et lutte du peuple palestinien, …

Le combat pour la dignité, la justice sociale, la démocratie et la liberté, est toujours d’actualité et est partagé par tous les peuples.

Manifestons pour

  • exiger que l’État français reconnaisse sa responsabilité dans les massacres liés à la colonisation, notamment dans celui du 17 octobre 1961
  • condamner les complaisances vis à vis de l’OAS et des nostalgiques de l’ordre colonial;
  • affirmer le droit des migrants à vivre en France dans la dignité et sans subir de discriminations;
  • refuser les discours xénophobes, racistes, colonialistes ;
  • Être solidaires des combats des peuples pour leurs droits.

Expulsions des Roms, toujours la même violence

Publié le 2 septembre 2011

Le 1er septembre, la police et la gendarmerie évacuaient le camp des Roms aux Glairons à Saint Martin d’Hères, voici le témoignage d’un élu écologiste de cette commune qui a assisté à la destruction du campement :

« Un an après « le discours de la honte » et le démantèlement du camp de la rocade sud, les expulsions reprennent. Ce matin la police bouclait le camp Rom de la ZA des Glairons sur St Martin d’Hères.

Trois autocars ont embarqué les gens dont l’OQTF (Obligation de quitter le territoire Français) arrivait à terme. Ce matin vers 11h30 les cars étaient encore stationnés devant l’hôtel de police. Ils devraient partir à destination des centres de rétention de Lyon, Rouen et Roissy. Quand aux autres Roms, une quarantaine environ, ils ont assisté impuissants à la destruction de leurs habitats de fortune. Le préfet ne les a pas oublié et leur a délivré une OQTF daté de ce jour avec un mois pour quitter la France.

On a réussi quand même a sauvé deux peut être trois caravanes. Les familles qui restent sur le trottoir avec femme, enfants, bébés, ne sauront pas où dormir ce soir… »

Se pose avec acuité la question de l’hébergement d’urgence dans la région, que les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) ne veulent pas prendre à bras le corps. L’Europe et particulièrement la France devraient avoir honte de la manière dont sont traités les Roms, chassés de partout.

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Photo GK, tous droits réservés

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Photo GK, tous droits réservés

Collectif La patate chaude

Publié le 16 juin 2011

Le collectif « la patate chaude » se veut un groupe de pression, de revendications et d’actions politiques auprès des pouvoirs publics, de l’État et des collectivités territoriales, sur le nécessaire accès à la scolarisation, au logement pérenne, à l’accompagnement social, au minimum vital, à l’ouverture des droits à la santé et au travail afin que les Roms soient admis dans les dispositifs de droit commun.

L’hébergement d’urgence est devenu une question cruciale dans l’agglomération. L’Etat en a la responsabilité et les maires ont des possibilités d’action non négligeables à travers les réquisitions de logements inoccupés. De nombreuses associations se mobilisent pour que les pouvoirs publics prennent sérieusement en main cette question qui touche au respect de la dignité humaine.

Le collectif « la patate chaude » explique pourquoi, pour loger des familles, il a occupé une maison au 8 rue Germain à Grenoble qui appartient à une société privée Safilaf qui veut détruire les bâtiments actuels pour construire une résidence hôtelière. Le collectif demande aux pouvoirs publics, État et collectivités territoriales de donner une vraie priorité au logement des sans abri ou mal logés et de procéder d’urgence à la réquisition des logements vacants.

Pour plus de détails : http://collectif16septembre.wordpress.com

Une procédure d’expulsion serait lancée, à suivre…

ODTI : Animations Equinox Metis

Publié le 1 avril 2011

Samedi 2 Avril 2011 entre 12h et 16 h,  Chapiteau Parvis de l’ODTI, Place Edmond Arnaud

  • 12h00 Repas républicain métisse, convivial et solidaire
  • 13h30 Atelier Origami par le Centre franco-japonais de Grenoble et du Dauphiné, pliages magiques pour grands et petits
  • 14h00 Capoïera association de Grenoble “geracapoeira”

Ce début de printemps 2011 est une belle occasion donnée à l’Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels – ODTI, ses résidents, ses adhérents, ses partenaires et amis de fêter Equinox Métis de Printemps 2011, autour d’un repas et en musique. Une manifestation qui suit de près la date de l’équinoxe de printemps, (équinoxe de mars dans l’hémisphère nord, équinoxe d’automne dans l’hémisphère sud). Nos pensées en cette nouvelle saison de renaissance réelle et symbolique vont singulièrement aux Peuples Japonais, Lybiens, Yéménites, Barheïnis et tant d’autres ailleurs …. !.

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