Archives du 2 juin 2017

Agenda

Publié le 2 juin 2017

Samedi 3 juin à 14 h 30 au Jardin de Ville : la Marche des Fiertés est l’occasion de revendiquer l’égalité des droits, indifféremment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. La Marche débutera à 14h30 au Jardin de ville, où de nombreuses associations tiendront un stand.


Fête des Tuiles, 3ème édition le samedi 10 juin. De 9h à minuit, les cours Jean Jaurès et Libération (en partie) piétonnisés accueilleront de multiples activités : concerts, manèges, poésie… Le grand défilé des Tuiles démarrera à 17 h. http://www.grenoble.fr/543-fete-des-tuiles.htm

Une action citoyenne et démocratique : être assesseur lors des élections législatives

Publié le 2 juin 2017

La ville recherche des assesseurs pour aider à tenir les bureaux de vote les 11 et 18 juin. Il ne faut pas de connaissances juridiques ou politiques. Simplement être disponible la journée ou la demi journée. Une petite formation/information d’une heure sera faite en mairie avant pour tous les bénévoles. Le conseil Constitutionnel a annulé les votes de plusieurs bureaux de vote qui étaient irrégulièrement constitués. C’est le prix de la démocratie d’aider à tenir des bureaux de vote de manière bénévole.

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Politique politicienne

Publié le 2 juin 2017

La grande recomposition politique est en marche. Mme Fioraso, députée PS appelle à voter contre M. Destot député PS sur l’autre circonscription de Grenoble !!! Ce n’est pas ordinaire. Elle est suivie par le sénateur Chiron PS qui abandonne aussi le navire (il avait déjà indiqué qu’il fallait savoir passer la main, ce que n’a pas su faire M. Destot). La députée et le sénateur appellent à voter pour la candidate « En Marche » qui est directrice générale des services de la ville de Moirans dont le maire est très à droite. Sur son ancienne circonscription, la députée appelle à voter pour son ancien suppléant (PS) qui est le candidat d’En Marche contre le candidat investi par le PS, mais qui est candidat pour les Radicaux de Gauche !


L’ancien DGS de la vile de Grenoble (M. Gilles Amaudric du Chaffaut) est un mauvais perdant. Il avait assigné le président de l’ADES (V. Comparat) en diffamation et il a perdu. Il considérait qu’un de nos articles atteignait à son honneur de fonctionnaire. Le Président de l’ADES s’était excusé en considérant que la critique faite de son absence d’action n’atteignait pas son honneur et lui avait proposé un droit de réponse qu’il a refusé. Il a voulu faire trancher ce différend par la justice, mais il a échoué. Le jugement définitif est très clair : « il convient de débouter la partie civile de l’ensemble de ses demandes ». Contrairement à son communiqué (DL du 23 mai), la victoire juridique de l’ADES contre lui n’est pas une victoire à la Pyrrhus, elle est une victoire normale face à une attaque mal menée. Lorsqu’on veut assigner en justice, il faut le faire correctement.

Candidatures aux législatives à Grenoble

Publié le 2 juin 2017

Comme d’habitude, les élections législatives attirent beaucoup de candidats notamment pour apporter des financements aux partis politiques. Les Grenoblois sont répartis entre deux circonscriptions : la 1ère dont Mme Fioraso est sortante mais ne se représente pas et la 3ème où M. Destot se représente pour un 7ème mandat !

Sur la 1ère circonscription il y a 15 candidats (comme en 2012) ; en 2012 il y avait 8 candidats qui n’avaient pas atteint 1% des exprimés (au total 2,8% des voix). Seuls 3 candidats avaient dépassé les 15 % des exprimés et seuls deux candidats ont été qualifiés pour le 2ème tour (PS contre UMP).

Sur la 3ème circonscription il n’y a que 14 candidats soit deux de moins qu’en 2012, où 10 candidats avaient fait 1% ou moins (au total 5,8%). Seuls 4 candidats dépassaient les 10 % et seulement deux candidats restaient au 2ème tour (PS contre UMP).

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Salaires horaires à Grenoble et ailleurs

Publié le 2 juin 2017

L’INSEE vient de publier les salaires horaires issus du dernier recensement de 2013. Il s’agit des salaires horaires moyens par âge et sexe et des salaires horaires moyens par catégories professionnelles : cadre supérieurs, professions intermédiaires, employés et ouvriers.

Il y a de petites différences suivant que l’on examine la commune de Grenoble, la Métro, le département de l’Isère, la région Rhône-Alpes et la France métropolitaine. C’est la Métro où, en moyenne, les salariés sont les mieux payés (14,75 € de l’heure), mais pour les cadres supérieurs c’est la France qui est en tête (25,54 € de l’heure). L’Isère est en tête pour les professions intermédiaires (14,73 € de l’heure) et pour les employés (10,65 €). La Métro est la première pour le salaire moyen des ouvriers (11,30 €)

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La ville de Fontaine durement épinglée par la CRC !

Publié le 2 juin 2017

Le 30 mai, la chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes (CRC) a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Fontaine de 2009 à 2015. Elle juge que la commune n’a pas suffisamment anticipé la baisse des dotations de l’Etat et qu’elle a une épargne insuffisante d’où une augmentation forte de l’endettement depuis 2009. L’augmentation de la fiscalité locale décidée pour l’année 2016 (+6%) ne suffit pas à rétablir durablement la situation. La CRC signale de très lourdes irrégularités résumées (gentiment) dans la synthèse du rapport :

« La gestion des ressources humaines offre pourtant des marges de manœuvres importantes. Elles supposent de mettre fin aux irrégularités touchant au temps de travail annuel des agents (1 547 heures théoriques au lieu de 1 607), ainsi qu’au paiement indu d’heures supplémentaires ou à l’usage privatif régulier de véhicules et des cartes essence associées par des agents ou des élus, en dehors de conditions prévues par la loi. Une gestion plus rigoureuse des avancements des agents et des revalorisations indemnitaires serait également source d’économies. Il importe aussi, ainsi que la chambre l’avait déjà relevé lors de son contrôle précédent, de respecter le principe du recrutement de fonctionnaires pour pourvoir aux emplois permanents. La chambre attire également l’attention de l’ordonnateur sur la nécessité de respecter strictement le nombre maximal de collaborateurs de cabinet autorisé par la loi. 

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Vacance commerciale, une étude de l’Institut pour la ville et le commerce

Publié le 2 juin 2017

Une étude de mai 2017, réalisée par l’Institut pour la Ville et le Commerce en partenariat avec Procos, traite de la vacance commerciale dans les centres-villes en France : mesure, facteurs et premiers remèdes.

Au même moment (3 mai 2017), une instruction ministérielle rappelle aux préfets les règles en matière d’aménagement commercial. Alors que les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) valident l’essentiel (89%) des projets qui leur sont soumis, l’instruction invite (enfin !!!) les préfets à la vigilance (eux qui président la CDAC), insistant notamment sur les pratiques de contournement des réglementations.

En introduction l’étude de l’Institut pour la Ville et le Commerce indique :

« L’augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants dans le centre des villes vient en effet brutalement questionner la relation réputée d’évidence entre le développement de la ville et celui du commerce. Or, bien que le phénomène soit de plus en plus visible, celui-ci n’a encore que très peu été étudié.

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Ouverture des données sur les subventions

Publié le 2 juin 2017

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a établi l’ouverture des données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention. Un décret vient de préciser les modalités de leur diffusion : « décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ». L’établissement d’une convention est obligatoire lorsque la subvention dépasse le montant annuel de 23.000 euros. Ce règlement s’applique aux conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.

Les données essentielles sont assez détaillées :

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Évolution de la fiscalité dans les grandes villes

Publié le 2 juin 2017

Le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité locale dans les départements et les grandes villes.

Le taux de la Taxe sur le Foncier bâti (TFB) des départements est en moyenne de 16,3%, pour l’Isère c’est un peu inférieur : 15,9%. Entre 2016 et 2017 l’augmentation moyenne des taux a été faible 0,6%. L’Isère fait partie de 30 départements qui n’ont pas augmenté leurs taux depuis 2010, alors que la moyenne d’augmentation pour l’ensemble des départements a été de 12,4 % entre 2010 et 2017. Le taux le plus élevé de TFB est dans le Gers (33,85%) et le plus faible à Mayotte (3,5%). Paris étant l’avant dernier avec 5,1%.

Pour les grandes villes, Grenoble est à peu près dans la moyenne pour le taux de taxe d’habitation (TH) avec 21,52% contre 19,07 % pour la moyenne des villes. Par contre elle a le record pour la TFB avec 36,75 % contre 17,31 % en moyenne.

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Rapport du CESE sur les inégalités en France

Publié le 2 juin 2017

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel sur l’état de la France. Il aborde les questions économiques, sociales et environnementales, et met particulièrement l’accent sur les inégalités, d’où le titre du rapport : “Réconcilier la France“.

Au même moment la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur les bénéficiaires des minima sociaux. Celle-ci porte sur l’année 2015. La décélération constatée par la Drees vaut pour le RSA (revenu de solidarité active) et pour l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

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